Cette mesure existe au fédéral et au Québec mais n’a pas exactement la même appellation. L’exemption pour bourses d’études est une mesure fédérale qui vise à encourager les Canadiens à vivre des expériences d’éducation en fournissant une aide fiscale supplémentaire aux étudiants. L’exemption pour bourse d’études du fédéral est une mesure d’allègement qui consiste en [...]

L’évasion fiscale est le comportement d’un particulier ou d’une société qui fait intentionnellement des déclarations fausses ou trompeuses, ne respecte pas une loi fiscale, tente d’éluder son impôt, ou encore tente d’obtenir un remboursement auquel il n’a pas droit. En procédant à de l’évasion fiscale, le particulier ou la société viole une ou plusieurs dispositions [...]

L’ équilibre budgétaire reflète la situation d’un budget dans lequel le solde budgétaire est nul, c’est-à-dire qu’il y a concordance entre le total des recettes et le total des dépenses incluant les intérêts sur la dette . L’équilibre budgétaire n’est pas toujours atteint par les gouvernements. En fait, en période de récession , il [...]