Cette mesure existe au fédéral et au Québec mais n’a pas exactement la même appellation.

L’exemption pour bourses d’études est une mesure fédérale qui vise à encourager les Canadiens à vivre des expériences d’éducation en fournissant une aide fiscale supplémentaire aux étudiants. L’exemption pour bourse d’études du fédéral est une mesure d’allègement qui consiste en une pleine exemption dans l’éventualité où le boursier est un étudiant à temps plein et en une exemption partielle si le boursier est un étudiant à temps partiel.

Le traitement fiscal au fédéral prévoit une inclusion du montant de la bourse reçue moins l’exemption prévue. Considérant ceci, il n’est pas rare qu’une bourse reçue par un étudiant soit complètement exemptée de sorte qu’il n’en résulte aucune imposition.

La mesure offerte par le gouvernement du Québec consiste plutôt en une déduction dans le calcul du revenu imposable de l’étudiant pour un montant équivalent à la bourse reçue. C’est donc dire que la bourse fait l’objet d’une inclusion pour ensuite être déduite. Cette application fait en sorte que, bien qu’il ne résulte aucun impôt payable de la réception de la bourse, elle peut affecter de manière négative les crédits d’impôt auxquels un particulier aurait droit en affectant son revenu net.

Pour des détails sur le fonctionnement et les paramètres de la mesure, voir la fiche « Exemption/déduction pour bourse d’études » du Guide des mesures fiscales de la CFFP.