Une disposition involontaire survient lorsqu’une personne abandonne ou perd la possession, le contrôle et tout autre aspect de la propriété d’un bien de façon involontaire, par exemple lors d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle. Lors d’un tel événement, une disposition réputée est déclenchée pouvant entraîner une charge d’impôt, puisqu’un gain en capital ou une récupération d’amortissement [...]
La dette représentant les déficits cumulés correspond à la différence entre les passifs du gouvernement du Québec et l’ensemble de ses actifs, financiers et non financiers. Elle s’obtient en soustrayant de la dette brute les actifs financiers, nets des autres éléments de passif, ainsi que les actifs non financiers. On y ajoute ensuite la réserve [...]
La dette nette est constituée des passifs du gouvernement du Québec moins ses actifs financiers. Elle représente la dette qui a servi à financer les investissements en immobilisations ainsi que celle qui a servi à financer des dépenses courantes. La dette nette est obtenue en soustrayant de la dette brute les actifs financiers du gouvernement, [...]
La dette brute représente la somme de la dette émise sur les marchés financiers, appelée la dette consolidée, des passifs nets au titre des régimes de retraite et des avantages sociaux futurs des employés des secteurs public et parapublic, de laquelle est soustrait le solde du Fonds des générations. Sources Yves-St-Maurice et Luc Godbout, avec [...]
Au Canada, le terme équilibre fiscal désigne l’équilibre entre les responsabilités des divers ordres de gouvernement et leur capacité de financer les services qui découlent de ces responsabilités. Les transferts entre le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires comprennent une composante horizontale et une composante verticale et ont pour but de résoudre les deux [...]
La déduction pour travailleurs est une déduction du Québec visant à reconnaître les frais inhérents au marché du travail, comme les vêtements et le transport. La déduction permet à un particulier de déduire de son revenu 6 % de son revenu de travail admissible avec un maximum indexé chaque année. Puisqu’il s’agit d’une déduction [...]
La déduction pour options d’achat de titres est une déduction du fédéral et du Québec qui vise à améliorer la performance et la rentabilité des entreprises en encourageant les employés à s’intéresser à ces facteurs et en aidant les sociétés à attirer et à conserver du personnel hautement spécialisé. Pour des détails sur le [...]
La déduction pour frais financiers et frais d’intérêts est une déduction du fédéral et du Québec qui vise à tenir compte que pour gagner un revenu d’entreprise ou de bien, des frais financiers sont engagés. Cette déduction est considérée comme faisant partie de la structure du régime d’imposition. Les intérêts admissibles à la déduction [...]
Une déduction pour amortissement permet à un contribuable de déduire le coût en capital d’une immobilisation amortissable sur plusieurs années. En principe, la déduction pour amortissement tient compte de la perte de valeur du bien amortissable. Un bien amortissable, soit généralement une immobilisation (bien) utilisée pour tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien, [...]
La déduction pour frais de garde d’enfants est une déduction fédérale qui vise à reconnaître les dépenses de garde d’enfants engagées par les parents seuls ou les familles à deux revenus pour gagner un revenu d’emploi ou d’entreprise, poursuivre des études ou effectuer des travaux de recherche. La déduction est applicable dans le calcul [...]
