Au Canada, le terme équilibre fiscal désigne l’équilibre entre les responsabilités des divers ordres de gouvernement et leur capacité de financer les services qui découlent de ces responsabilités. Les transferts entre le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires comprennent une composante horizontale et une composante verticale et ont pour but de résoudre les deux aspects du déséquilibre fiscal.

Le déséquilibre fiscal vertical correspond à l’écart entre les sources de revenus et la responsabilité de dépenser qui existe entre les ordres de gouvernement, c’est-à-dire entre le fédéral et les provinces. Pour corriger le déséquilibre fiscal vertical, le gouvernement fédéral a principalement recours à des transferts de fonds visant la santé, les études postsecondaires et divers services sociaux. Ces transferts sont assortis de conditions et comprennent un volet en espèces et le volet transfert de points d’impôts.

Le déséquilibre fiscal horizontal renvoie à l’écart qui existe entre les provinces et les territoires dans la capacité de générer des revenus. Le programme fédéral de péréquation, créé en 1957, est le principal outil servant à aplanir les disparités entre les provinces.

Source

• Comité sénatorial permanent des finances nationales (2006) L’équilibre fiscal horizontal: vers une démarche fondée sur des principes. Rapport intérimaire sur l’étude du Comité au sujet de l’équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada