Une disposition involontaire survient lorsqu’une personne abandonne ou perd la possession, le contrôle et tout autre aspect de la propriété d’un bien de façon involontaire, par exemple lors d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle.

Lors d’un tel événement, une disposition réputée est déclenchée pouvant entraîner une charge d’impôt, puisqu’un gain en capital ou une récupération d’amortissement pourrait être réalisé.

Sources

• Agence du Revenu du Canada (2018), Gains en capital, p. 7.
• Raymond Chabot Grant Thornton, Disposition involontaire d’un immeuble, [En ligne].