Élections fédérales 2025 – Synthèse des cadres financiers des partis politiques

Regard CFFP no 2025-11 Élections fédérales 2025 – Synthèse des cadres financiers des partis politiques Suzie St-Cerny, Frédérick Hallé-Rochon et Luc Godbout Consulter le texte complet  Résumé Comme lors des dernières campagnes électorales, la Chaire produit une synthèse des cadres financiers qui recense les principaux engagements des partis qui ont une incidence budgétaire. [...]

Fiscalité et incitation au travail des personnes ayant un handicap

Regard CFFP no 2025-10 Fiscalité et incitation au travail des personnes ayant un handicap Luc Godbout, Chantal Amiot, Caroline Lavoie, Luce Samoisette et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 1 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) Résumé Le présent texte vise [...]

Regard sur le Budget 2025-2026 du Québec

Regard CFFP no 2025-09 Regard sur le Budget 2025-2026 du Québec Équipe de la CFFP Consulter le texte complet  Contenu du midi-conférence Résumé Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un [...]

Vers une compréhension approfondie de l’évasion fiscale : leçons tirées des stratagèmes impliquant des dons et des économies d’impôts

Regard CFFP no 2025-07 Vers une compréhension approfondie de l’évasion fiscale : leçons tirées des stratagèmes impliquant des dons et des économies d’impôts Mylène Mailhot, Étienne Blais et Masarah Paquet-Clouston Consulter le texte complet  Résumé Les conduites d’évasion fiscale engendrent des pertes fiscales importantes pour les gouvernements pour qui ces sommes d’argent sont [...]

Impôt minimum pour les sociétés du Québec – Analyse d’opportunité

Regard CFFP no 2025-06 Impôt minimum pour les sociétés du Québec – Analyse d’opportunité Lyne Latulippe, Michaël Robert-Angers, Christine Ally, Julie S. Gosselin Consulter le texte complet  Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » La notion d’impôt minimum corporatif reçoit de l’attention épisodiquement dans [...]

Regard sur la taxation de l’assurance au Québec

Regard CFFP no 2025-03 Regard sur la taxation de l’assurance au Québec Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Alain Charlet Consulter le texte complet  Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Au Québec, les primes d’assurance sont exonérées en TVQ et en TPS, celles-ci étant [...]

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