Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir

Regard CFFP no 2022-06 Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir Luc Godbout Consulter le texte complet  Résumé Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est la nouveauté fiscale touchant les particuliers la plus significative annoncée dans le budget fédéral 2022. Il s’agit d’un compte [...]

Regard sur le Budget fédéral 2022

Regard CFFP no 2022-04 Regard sur le Budget fédéral 2022 Équipe de la CFFP Consulter le texte complet  Captation de la conférence du 8 avril 2022 Résumé Dans le Budget fédéral 2022, on reconnaît la signature de la ministre des Finances Chrystia Freeland où de plus grandes interventions en matière de dépenses sont [...]

Regard sur le Budget 2022-2023 du Québec

Regard CFFP no 2022-03 Regard sur le Budget 2022-2023 du Québec  Équipe de la CFFP Consulter le texte complet  Contenu du midi-conférence Résumé Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un couvert [...]

Aperçu des règles d’impôt minimum global

Regard CFFP no 2022-02 Aperçu des règles d’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe et Julie S. Gosselin Consulter le texte complet  Résumé En octobre dernier, 137 juridictions, dont le Canada, ont conclu un accord fiscal « historique », concrétisant la réforme de la fiscalité internationale proposée par l’Organisation de Coopération et de Développement économique [...]

La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec

Regard CFFP no 2022-01 La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Léa Rif et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet  Résumé L’automne dernier, 137 juridictions, dont le Canada, ont conclu un accord fiscal « historique », concrétisant ainsi [...]

Les règles budgétaires au Québec : réflexions d’un panel d’experts

Regard CFFP no 2021-15 Les règles budgétaires au Québec : réflexions d'un panel d'experts Collectif Consulter le texte complet  Résumé Avant la pandémie de COVID-19, le Québec était à l’équilibre budgétaire, au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire, et prévoyait même atteindre, quelques années à l’avance, les objectifs de la Loi sur [...]

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