Cahier de recherche no 2023-13 Soutenabilité budgétaire à long terme du Québec, édition 2023. Un portrait différent Yves St-Maurice, Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Midi-conférence sur la publication Résumé La prémisse à la base des effets de la transformation démographique au Québec sur la soutenabilité budgétaire à long terme est [...]
Cahier de recherche no 2023-12 Panorama des finances publiques du Québec – Édition 2023 Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Frédérick Hallé-Rochon Consulter le texte complet Consulter l’outil interactif Résumé L’édition 2023 du Panorama des finances publiques du Québec se penche sur les revenus, les dépenses, le solde budgétaire et la dette, tant du côté du gouvernement fédéral, [...]
Cahier de recherche no 2023-11 L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE : Une perspective canadienne Lyne Latulippe, Christine Ally et Julie S. Gosselin Consulter le texte complet Publié également en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023) 71 : 1, 159 – 88 Résumé Après que l’Action 5 du projet sur l’érosion [...]
Cahier de recherche no 2023-10 Taxation des carburants au Québec : constats et comparaisons Camille Lajoie, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le cahier de recherche Également publié dans Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 2 (Accès réservé aux membres) Résumé Au Québec, plusieurs prélèvements fiscaux (taxe sur les carburants [...]
Cahier de recherche no 2023-09 La détermination du lieu de résidence d'une fiducie aux fins de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu du Québec Agathe Simard Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet [...]
Cahier de recherche no 2023-08 Quelle part des déclarations de revenu l'Agence du revenu du Canada pourrait-elle remplir elle-même? Antoine Genest-Grégoire, Josh Dadjo, Jennifer Robson et Saul Schwartz Consulter le texte complet Midi-conférence sur la publication Lien vers une version en anglais Résumé Les gouvernements transfèrent des ressources aux familles à faible revenu [...]
Cahier de recherche no 2023-07 Les enjeux de la péréquation Louis Lévesque et Yves St-Maurice Consulter le texte complet Résumé Le présent document s’insère dans le contexte de révision du programme de péréquation. En effet, le programme fédéral de péréquation doit faire l’objet d’une révision législative d’ici avril 2024. Il vise essentiellement à [...]
Cahier de recherche no 2023-05 Pour une révision adaptée du crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé En décembre dernier, le ministre des Finances du Québec a fait appel à la communauté des économistes universitaires pour obtenir des propositions quant au [...]
Cahier de recherche no 2023-04 Familles et fiscalité au Québec Édition 2023. Le point après 25 ans de politique familiale Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Midi-conférence sur la publication Résumé La Chaire a publié en 2008 et en 2018 des analyses du soutien financier offert aux familles [...]
Cahier de recherche no 2023-03 L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes Anis Maaloul Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis 2016, les multinationales canadiennes ayant un chiffre d’affaires consolidé [...]
