Cahier de recherche no 2025-02 Guide des mesures fiscales – Édition 2025 Ouvrage collectif Consulter le texte complet Consulter l'outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]
Cahier de recherche no 2025-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2025 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter le cahier complémentaire : Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Consulter l'outil interactif Consulter (en anglais) « Highlights : Bilan de la [...]
Cahier de recherche no 2024-14 Réforme de l’imposition du gain en capital de 2024 : Qui sont les contribuables touchant des gains de 250 000 $ ou plus Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Le gouvernement fédéral a annoncé l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital de 50 % à [...]
Cahier de recherche no 2024-13 Crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental : constats et propositions Michaël Robert-Angers, Lyne Latulippe et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Étude préparée dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Les dépenses de R-D en [...]
Cahier de recherche no 2024-12 Inventaire des mesures écofiscales – édition 2024 Collectif sous la supervision de Michaël Robert-Angers et Samuel Carbonneau Consulter le texte complet Résumé L’Inventaire des mesures écofiscales au Québec est une publication annuelle qui recense les principaux instruments économiques visant à contrôler la pollution et gérer les ressources naturelles dans [...]
Cahier de recherche no 2024-11 Protection sociale des Québécois : De quoi s’agit-il et comment a-t-elle évolué depuis 25 ans ? Frédérick Hallé-Rochon, Ysabel Provencher, Luc Godbout avec la collaboration de Suzie-St-Cerny Consulter le texte complet Voir la page du Midi-conférence Résumé Au moyen de l’exploitation des données financières contenues dans les différents [...]
Cahier de recherche no 2024-10 Comparaison interprovinciale et évolution du revenu médian des ménages entre 2005 et 2015 : effet de la prise en compte de la structure par âge et de la composition familiale Yves Carrière, Luc Godbout et Rafael Silva-Ramirez Consulter le texte complet Résumé En septembre 2017 était publiée la [...]
Cahier de recherche no 2024-08 Panorama des finances publiques du Québec – Édition 2024 Collectif sous la direction de Michaël Robert-Angers et Frédérick Hallé-Rochon Consulter le texte complet Consulter l'outil interactif Résumé L’édition 2024 du Panorama des finances publiques du Québec contient trois sections. Il est possible d’analyser la situation budgétaire du gouvernement fédéral, [...]
Cahier de recherche no 2024-07 L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust Agathe Simard Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 2 (Accès au texte [...]
Cahier de recherche no 2024-06 Remplacer (éventuellement) la taxe sur les carburants par une taxe kilométrique? Michaël Robert-Angers, Jean-Philippe Meloche et Luc Godbout Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) Résumé Depuis 2011, le gouvernement du Québec [...]
