Panorama des finances publiques du Québec – Édition 2024

Cahier de recherche no 2024-08 Panorama des finances publiques du Québec – Édition 2024 Collectif sous la direction de Michaël Robert-Angers et Frédérick Hallé-Rochon Consulter le texte complet Consulter l'outil interactif Résumé L’édition 2024 du Panorama des finances publiques du Québec contient trois sections. Il est possible d’analyser la situation budgétaire du gouvernement fédéral, [...]

L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust

Cahier de recherche no 2024-07 L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust Agathe Simard Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 2 (Accès au texte [...]

Remplacer (éventuellement) la taxe sur les carburants par une taxe kilométrique?

Cahier de recherche no 2024-06 Remplacer (éventuellement) la taxe sur les carburants par une taxe kilométrique? Michaël Robert-Angers, Jean-Philippe Meloche et Luc Godbout Consulter le texte complet  Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) Résumé Depuis 2011, le gouvernement du Québec [...]

Transparence : une condition essentielle pour un comportement éthique en matière de planification fiscale

Cahier de recherche no 2024-05 Transparence : une condition essentielle pour un comportement éthique en matière de planification fiscale Lyne Latulippe Initialement publié en anglais par la Fondation canadienne de fiscalité : “Policy Forum: Transparency—An Essential Condition for Ethical Behaviour in Tax Planning” (2024) 72:1 Canadian Tax Journal. Consulter le texte complet Résumé Ce [...]

Droits de douane et taxes à l’importation de marchandises : étendue de l’information requise pour en déterminer le montant

Cahier de recherche no 2024-04 Droits de douane et taxes à l’importation de marchandises : étendue de l’information requise pour en déterminer le montant Éloïse Brouillard Consulter le texte complet  Résumé Dans le contexte actuel de déploiement des chaînes d’approvisionnement, les entreprises jonglent avec une réalité commerciale plus internationale que jamais. L’autrice fait [...]

Pour une modernisation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques

Cahier de recherche no 2024-02 Pour une modernisation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques Michaël Robert-Angers, Frédéric Deschênes et Luc Godbout Consulter le texte complet  Résumé L’analyse périodique d’une dépense fiscale permet de s’assurer que celle-ci réponde toujours aux besoins ayant mené à sa mise en place et d’identifier la [...]

Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2024

Cahier de recherche no 2024-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2024 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter le cahier complémentaire : Principaux faits saillants de la fiscalité en 2023 Consulter l'outil interactif Visionner la capsule présentant le Bilan Consulter (en anglais) « Highlights : [...]

Évolution des inégalités de revenus au Canada et regard sur les provinces, 1982-2021 : Nouvelle évidence tirée des comptes nationaux distribués

Cahier de recherche no 2023-19 Évolution des inégalités de revenus au Canada et regard sur les provinces, 1982-2021 : Nouvelle évidence tirée des comptes nationaux distribués Silas Xuereb, Matthew Fisher-Post, François Delorme et Camille Lajoie Consulter le texte complet Consulter la version en anglais déposée au Laboratoire sur les inégalités mondiales (English version) [...]

Modes de préparation et coûts de produire une déclaration de revenus des particuliers au Canada : résultats pour 2018 et comparaisons intertemporelles

Cahier de recherche no 2023-18 Modes de préparation et coûts de produire une déclaration de revenus des particuliers au Canada : résultats pour 2018 et comparaisons intertemporelles Feriel Grine et François Vaillancourt Consulter le texte complet  Résumé L’objectif principal de ce texte est de présenter le choix du mode de préparation par les [...]

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