Cahier de recherche no 2026-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2026 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé et Suzie St-Cerny vers publication pdf Vers Annonces fiscales 2025 - du Québec, du fédéral et des provinces. Cahier complémentaire au Bilan 2026 Vers l'outil interactif Vers la page du [...]
Cahier de recherche no 2025-07 Inventaire des mesures écofiscales – édition 2025 Michaël Robert-Angers, Ariane Gaboury et Lyne Latulippe Consultez le texte complet Résumé L’Inventaire des mesures écofiscales au Québec est une publication annuelle qui recense les principaux instruments économiques visant à contrôler la pollution et gérer les [...]
Cahier de recherche no 2025-06 Examen de l’arrimage entre besoins des enfants et offre de services de garde éducatifs au Québec Michaël Robert-Angers, Pierre Fortin et Luc Godbout Consultez le texte complet Résumé Plus de 27 ans suivant la mise en place des services de garde éducatifs à [...]
Cahier de recherche no 2025-05 Panorama des finances publiques du Québec – Édition 2025 Collectif sous la direction de Michaël Robert-Angers et Frédérick Hallé-Rochon Consultez le texte complet Consultez l'outil interactif Contenu du midi-conférence Résumé L’édition 2025 du Panorama des finances publiques [...]
Cahier de recherche no 2025-04 Les larges pouvoirs de vérification et de collecte de renseignements, nécessaires pour assurer l’observance fiscale Agathe Simard Consultez le texte complet Texte également paru dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) [...]
Cahier de recherche no 2025-03 Implantation de l’impôt minimum mondial : perspectives d’ici et d’ailleurs Marie-Maude Lefebvre et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 1 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) Résumé Ce texte analyse l’état d’avancement de l’adoption des [...]
Cahier de recherche no 2025-02 Guide des mesures fiscales – Édition 2025 Ouvrage collectif Consulter le texte complet Consulter l'outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]
Cahier de recherche no 2025-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2025 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter le cahier complémentaire : Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Consulter l'outil interactif Voir ou revoir le Lancement du Bilan Résumé Le [...]
Cahier de recherche no 2024-14 Réforme de l’imposition du gain en capital de 2024 : Qui sont les contribuables touchant des gains de 250 000 $ ou plus Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Le gouvernement fédéral a annoncé l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital de 50 % à [...]
Cahier de recherche no 2024-13 Crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental : constats et propositions Michaël Robert-Angers, Lyne Latulippe et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Étude préparée dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Les dépenses de R-D en [...]
