Le crédit d’impôt bouclier fiscal est un crédit d’impôt remboursable du Québec qui vise à rendre une augmentation de salaire liée à un effort additionnel de travail attrayante pour les ménages. Le bouclier fiscal compense la perte ou la diminution des crédits fiscaux que sont la prime au travail et le crédit remboursable pour frais de garde liés à une hausse [...]

Ces biens sont des immobilisations qui appartiennent au contribuable et sont affectés principalement à l’usage personnel de celui-ci et des personnes qui y sont liées. Cette définition comprend également toute créance ou toute option en rapport avec un tel bien. L’Agence du revenu du Canada interprète généralement l’expression « principalement » comme signifiant plus de 50 %. [...]

BEPS est un acronyme pour définir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les sociétés (Base Erosion and Profit Shifting). Ce phénomène consiste en l’utilisation par les entreprises multinationales des failles dans la cohérence entre les règles fiscales internationales et des différences de traitement fiscal qui existent dans les régimes fiscaux [...]

Un barème d’imposition regroupe les taux d’impôt en vigueur selon le revenu imposable d’un contribuable . Au Québec, les particuliers sont soumis à un deux barèmes, celui du gouvernement du Québec et celui du gouvernement fédéral. Au Québec et au Canada, les barèmes d’imposition regroupent différentes tranches de revenu, chacune d’elles étant assujettie à un [...]