Ces biens sont des immobilisations qui appartiennent au contribuable et sont affectés principalement à l’usage personnel de celui-ci et des personnes qui y sont liées. Cette définition comprend également toute créance ou toute option en rapport avec un tel bien. L’Agence du revenu du Canada interprète généralement l’expression « principalement » comme signifiant plus de 50 %.

Un bien à usage personnel peut être, par exemple, une maison, un chalet, des meubles, des automobiles, des vêtements, un bateau de plaisance, une télévision, etc.

Les règles d’application qui s’appliquent concernant les biens à usage personnel sont les suivantes :

• la portion (calculée comme pour les autres immobilisations) du gain en capital réalisée lors de la disposition est imposable;
• sauf exception, aucune perte en capital subie lors de leur disposition n’est déductible;
• afin de limiter les calculs sur de petites transactions, le législateur a établi la règle du 1 000 $. Selon cette règle, tout bien à usage personnel (qui comprend les biens meubles et déterminés) est réputé avoir un prix de base rajusté et un produit de disposition minimum de 1 000 $.

Source

• Michaël LAFONTAINE, Marie-Andrée BABINEAU, Marc PAPILLON, Robert MORIN (2019), Impôt sur le revenu des particuliers et sociétés, 36^e édition, Thomas Reuters, p. 716.