BEPS est un acronyme pour définir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les sociétés (Base Erosion and Profit Shifting). Ce phénomène consiste en l’utilisation par les entreprises multinationales des failles dans la cohérence entre les règles fiscales internationales et des différences de traitement fiscal qui existent dans les régimes fiscaux nationaux actuels.

Les entreprises participant au BEPS transfèrent artificiellement leurs bénéfices vers des pays avec peu ou pas d’obligations fiscales ou elles érodent la base d’imposition par différentes techniques telles que la déduction des intérêts ou des royautés dans les pays à plus forte imposition.

Source

• OCDE (2018), Cadre inclusif sur le BEPS : une réponse globale à un problème mondial, 2 pages.