Cahier de recherche rapport no F-2 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 2 : Union européenne – Doctrine de la pratique abusive Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no E-2 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 2: European Union – Abusive Practice Doctrine Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Livres ou chapitre d'un livre Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressive Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions / Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions. Toronto : L’Association canadienne d’études fiscales / Canadian [...]
Cahier de recherche rapport no F-1 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 1 : Cadre de réflexion Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Articles de revue L’arrêt Lipson : à quatre contre trois, la Cour suprême conclut à une opération d’évitement abusive Allard, M.-P. Revue de planification fiscale et successorale, 29(3), 87-114. INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Rapports à des organismes Planifications fiscales agressives Larin, G. Commentaires et suggestions soumis au ministère des finances du Québec en réponse aux diverses recommandations contenues dans le document de consultation sur les « Planifications fiscales agressives » (Livre Vert) déposé en janvier 2009. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Articles de revue Policy Forum: Responses to Aggressive Tax Planning – A Study Framework Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne, 56(1), 143-159. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2006-F01 Planifications fiscales audacieuses et risques inhérents : Le Canada aurait-il avantage à profiter d’outils mis au point chez certains partenaires commerciaux – Le contexte canadien Larin, G., Buote, C. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
