La taxe sur l’hébergement à l’ère de l’économie du partage
Note de recherche no 2016-01 La taxe sur l’hébergement à l’ère de l’économie du partage Gosselin, S. et Delorme, F. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Global Tax Governance. What’s wrong with it and how to fix it.
Livres ou chapitre d'un livre Global Tax Governance. What’s wrong with it and how to fix it. Latulippe, L. Tax Competition: An Internalised Policy Goal In Dietsch, P. and Rixen, T. (editors), Global Tax Governance. What’s wrong with it and how to fix it. ECPR Press: Colchester. INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Analyse budgétaire 2016 – Le fédéral replonge en déficit pendant que le Québec garde le cap sur l’équilibre
Articles de revue Regard sur les modifications fiscales d’application générale des 30 dernières années Luc Godbout et Suzie St-Cerny Stratège, 21(2), 8-12. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Propriété intellectuelle, R-D et investissements directs étrangers
Cahier de recherche no 2016-08 Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Propriété intellectuelle, R-D et investissements directs étrangers St-Cerny-Gosselin, J. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Les perspectives d’avenir concernant la fiscalité des sociétés au Québec
Articles de revues Les perspectives d’avenir concernant la fiscalité des sociétés au Québec Luc Godbout Revue de planification fiscale et financière, 36 (1), 165. INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Mise en contexte
Cahier de recherche no 2016-07 Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Mise en contexte St-Cerny-Gosselin, J., Latulippe, L. et Genest-Grégoire, A. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Bilan de la Fiscalité au Québec – édition 2016
Cahier de recherche no 2016-02 Bilan de la Fiscalité au Québec – édition 2016 Godbout, L., Gagné-Dubé, T. et St-Cerny, S. Parmi le lot de bilans et de rétrospectives, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente la deuxième édition du Bilan de la fiscalité québécoise. Cet exercice consiste à regrouper [...]
Règles sur les biens évalués à la valeur du marché détenus par les institutions financières : comment s’y retrouver?
Articles de revue Règles sur les biens évalués à la valeur du marché détenus par les institutions financières : comment s’y retrouver? Gélinas, É. Revue de l’APFF, 33(4), 705-740. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Sociétés en situation d’insolvabilité – Aspects fiscaux à considérer
Articles de revue Sociétés en situation d’insolvabilité – Aspects fiscaux à considérer Éric Gélinas Revue de planification fiscale et financière, 32(1), 129-172. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Amortissement fiscal – Revue et mise à jour des règles particulières
Articles de revue Amortissement fiscal – Revue et mise à jour des règles particulières Babineau, M.-A. Revue de planification fiscale et financière, 31(2), 225-274. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE