Garderie subventionnée et Garderie non subventionnée

Une garderie est généralement une entreprise à but lucratif qui offre un service de garde en installation. Elle peut offrir des places à contribution réduite (garderie subventionnée - GS), auquel cas elle est régie par des normes semblables à celles d’un CPE, ou non (garderie non subventionnée - GNS). En GNS, les usagers paient le [...]

Gain en capital

Un gain en capital est réalisé lorsqu’une immobilisation est disposée à un prix supérieur au total du prix de base rajusté de cette immobilisation et des dépenses engagées ou effectuées pour la vendre. Des frais occasionnés par la vente d’une immobilisation sont considérées comme de telles dépenses . Elles comprennent notamment les frais de réparation, de courtage, [...]

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