Un gain en capital est réalisé lorsqu’une immobilisation est disposée à un prix supérieur au total du prix de base rajusté de cette immobilisation et des dépenses engagées ou effectuées pour la vendre. Des frais occasionnés par la vente d’une immobilisation sont considérées comme de telles dépenses . Elles comprennent notamment les frais de réparation, de courtage, de publicité et d’arpentage, les frais juridiques, les commissions, les honoraires de démarcheurs et les taxes de transfert.
Contrairement à un gain en capital, une perte en capital peut être encourue lorsque le prix de disposition de l’immobilisation est inférieur à son prix de base rajusté et aux dépenses engagées pour la vendre.
Source
- Agence du revenu du Canada, Gains en capital 2018, p. 7, 8, 11.