Un fonds de travailleurs est un fonds d’investissement associé à une centrale syndicale. Au Québec, il en existe deux : Le Fondaction, mis en place par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et le Fonds de solidarité, géré par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Les fonds de travailleurs permettent aux particuliers d’acheter des actions [...]
Le Fonds des générations a été créé en 2006 par l’adoption de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (ci-après appelée la « Loi »). Le Fonds des générations visait à contrôler et réduire le poids de la dette sur les finances publiques, au-delà des variations du [...]
La mesure pour frais de déménagement est une déduction du fédéral et du Québec qui vise à faciliter la mobilité de la main-d’œuvre et à permettre aux travailleurs d’accepter une offre d’emploi lorsqu’elle se présente ainsi qu’à reconnaître certaines dépenses engagées pour gagner un revenu d’emploi. Elle permet à un particulier de déduire, dans [...]
Cette mesure existe autant au fédéral qu’au Québec. Elle vise à tenir compte des défis particuliers que posent la planification et la gestion du revenu de retraite et à permettre aux couples retraités de réduire globalement leur fardeau fiscal. Le fractionnement s’adresse aux particuliers qui reçoivent un revenu de pension admissible. Ceux-ci peuvent attribuer, aux [...]
Le fractionnement du revenu est une technique fiscale qui peut être utilisée sous certaines conditions pour réduire le fardeau fiscal de deux contribuables. Ce fractionnement doit être fait de façon structurée, puisque de nombreuses règles d’attribution encadrent cette pratique pour en éviter l’abus. Essentiellement, un fractionnement de revenu peut être avantageux si de cette façon, [...]
La fraction non amortie du coût en capital (FNACC) est un compte cumulatif distinct pour chacune des catégories de bien amortissable. Le calcul de la FNACC comprend notamment le coût en capital des biens, la dépense d’amortissement déduite dans les années d’imposition précédentes et les éléments à déduire lors de la disposition du bien. En [...]
Le Fonds consolidé du revenu est un fonds utilisé par le gouvernement pour assumer ses dépenses publiques. Il existe un fonds consolidé du revenu au niveau fédéral et au niveau québécois. Dans le cas du Québec, ce fonds est constitué de tous les revenus du gouvernement, soit ses revenus autonomes comme les impôts, les taxes [...]
Le fédéralisme fiscal porte sur la façon dont les États ayant plus d’un ordre de gouvernement s’organisent pour prélever des revenus et financer leurs dépenses. Source Notes de cours Luc Godbout.
