Le Fonds consolidé du revenu est un fonds utilisé par le gouvernement pour assumer ses dépenses publiques. Il existe un fonds consolidé du revenu au niveau fédéral et au niveau québécois. Dans le cas du Québec, ce fonds est constitué de tous les revenus du gouvernement, soit ses revenus autonomes comme les impôts, les taxes et les revenus des sociétés d’État et les transferts reçus comme la péréquation.
Ces revenus sont déposés dans le Fonds consolidé jusqu’à leur utilisation. Ils peuvent être utilisés pour financer des dépenses gouvernementales et des investissements en immobilisations. Les placements du gouvernement et les sommes découlant de ses emprunts transitent aussi par ce Fonds, qui est géré par le ministre des Finances.
Sources
- Ministère des Finances du Québec, Fonds consolidé du revenu du Québec, [En ligne].
- Paul ROBERGE (1996). Le fonds consolidé du revenu et sa gestion, Conférence des juristes de l’État, 24 pages, [En ligne].