Cahier de recherche rapport no F-4 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 4 : Royaume-Uni – Règle de divulgation Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no E-4 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 4: United Kingdom – Disclosure Rules Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no F-3 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 3 : Australie – Règle générale antiévitement Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no E-3 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 3: Australia – General Anti-Avoidance Rules Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no F-2 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 2 : Union européenne – Doctrine de la pratique abusive Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no E-2 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 2: European Union – Abusive Practice Doctrine Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no F-1 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 1 : Cadre de réflexion Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2009-04 Nouvelles perspectives démographiques, mêmes défis dubgétaires. Godbout, L., St-Cerny, S., Bouchard St-Amand, P.-A., Fortin, P. et Arseneau, M. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2009-03 La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire?, Fascicule 5 : À la croisée des chemins Larin, G. et Boudreau, D. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2008-04 La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire?, Fascicule 4 : Les infrastructures routières aux États-Unis Larin, G. et Boudreau, D. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
