La non-imposition du gain en capital sur la résidence principale est une exemption fiscale qui existe tant au fédéral qu’au Québec et qui vise à favoriser l’accession à la propriété et la constitution d’un patrimoine pour les particuliers canadiens et québécois. Elle favorise également la souplesse du marché du logement, ce qui permet aux particuliers [...]

La neutralité est un des principes qui devraient guider l’élaboration de la politique fiscale. Parmi de nombreux autres principes, l’équité et la simplicité sont aussi régulièrement évoquées.  Selon le principe de neutralité, un système fiscal ne doit pas créer de distorsion financière dans le choix de l’allocation des ressources, afin de ne pas [...]