Cahier de recherche no 2010-05 Fiscalité comparée : une utilisation prédominante des assiettes fiscales au Québec. Godbout, L., Darilus, D. et St-Cerny, S. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 4 : Des avenues de solution et de développement Larin, G. et Boudreau, D. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 3 : La situation dans d’autres pays. Larin, G. et Boudreau, D. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2010-03 Année d’imposition 2008 : une charge fiscale nette plus faible et des impôts sur le revenu plus élevé qu’ailleurs, est possible? Godbout, L. et St-Cerny, S. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 2 : La situation au Canada et au Québec Larin, G. et Boudreau, D. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité, Fascicule 1 : Les fondements théoriques Larin, G. et Boudreau, D. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no F-9 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 9 : États-Unis – Offres de règlement Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Cahier de recherche rapport no E-9 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 9: The United States – Settlement Offers Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no F-8 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 8 : États-Unis – Règles de divulgation Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no E-8 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 8: The United States – Disclosure Rules Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
