Mise en situation
- Catherine, une résidente du Québec âgée de 28 ans, est célibataire et a la garde de sa fille Roxanne qui est âgée de 3 ans.
- Au cours de l’année 2019, Catherine a payé 3 235 $ à une garderie privée non subventionnée.
- Catherine déclare, en 2019, des revenus d’emploi de 35 000 $ pour l’année.
Mesures fiscales disponibles
1- Allocation canadienne pour enfants (fédéral)
Le gouvernement fédéral apporte un soutien financier, non imposable, sous la forme de l’allocation canadienne pour enfants (ACE). La valeur maximale pouvant être reçue est déterminée en fonction du nombre d’enfants admissibles à charge, l’âge de ces derniers et le revenu familial net rajusté. Pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, le montant maximal pouvant être reçu par Catherine se détermine de la façon suivante :
| Calcul de l'ACE | |
| Montants de base de l’ACE pour tous les enfants admissibles* | 6 765,00 $ |
| Moins : Réduction selon le RFNR** | -230,23 $ |
| Montant de la prestation annuelle | 6 634,77 $ |
| Montant de la prestation mensuelle (prestation annuelle / 12) | 544,56 $ |
| Notes : | |
| * 1 enfant de moins de 6 ans. | |
| ** Premier seuil de réduction : (35 000 $ - 31 711 $) x 7 % = 230,23 $. |
2- Allocation famille (Québec)
De son côté, le gouvernement du Québec apporte également un soutien financier, non imposable, sous la forme de l’Allocation famille. Cette allocation comporte un montant maximal réductible en fonction du revenu net familial, mais comporte aussi une composante universelle, ce qui veut dire que, peu importe le revenu familial, une famille avec un enfant de moins de 18 ans aura toujours droit à un soutien minimal provenant du paiement de l’allocation famille.
Pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, le montant maximal pouvant être reçu par Catherine se détermine de la façon suivante :
| Calcul de l'Allocation famille | |
| Montants de l’Allocation famille pour tous les enfants admissibles | 2 515,00 $ |
| Plus : Supplément pour famille monoparentale | 882,00 $ |
| Moins : Réduction selon le RFNR* | s.o. |
| Montant de la prestation annuelle | 3 397,00 $ |
| Montant de la prestation mensuelle (prestation annuelle / 12) | 283,08 $ |
| Note : | |
| * Le seuil de réduction d’une famille monoparentale s’établit à 36 256 $. Donc, aucune réduction pour Catherine puisque son revenu pour l’année est de 35 000 $. |
3- Crédit pour la TPS/TVH (fédéral) et Crédit pour solidarité (Québec)
Catherine peut se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH puisqu’elle est âgée d’au moins 19 ans et qu’elle est résidente canadienne. Elle peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’elle est âgée d’au moins 18 ans au 31 décembre 2019 et qu’elle réside au Québec à la même date. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial. Un particulier célibataire avec un enfant à charge habitant avec lui dans un logement admissible touchera au maximum 747 $[1] par l’entremise du crédit pour la TPS/TVH et 1 138 $[2] par l’entremise du crédit pour solidarité pour la période de versement du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
Catherine peut se prévaloir de la Prime au travail qui est un crédit d’impôt remboursable du Québec offert aux personnes majeures résidant au Québec au 31 décembre d’une année d’imposition. Catherine aura droit à la prime au travail générale pour un montant maximal de 185 $[3] en 2019.
5- Crédit pour personne à charge admissible (fédéral)
Lorsqu’un contribuable qui n’a pas de conjoint a un enfant mineur à sa charge à un moment de l’année, il peut être admissible au crédit non remboursable pour personne à charge admissible. Pour y avoir droit, le contribuable ne doit pas déduire de montant pour pension alimentaire. Ce crédit vise en quelque sorte à reconnaître que l’enfant est un « équivalent de conjoint ».
Un seul crédit peut être réclamé à l’égard d’un seul enfant. Le montant maximal du crédit pour un particulier résident du Québec est de 1 511,64 $[4] pour l’année d’imposition 2019, en tenant compte de l’abattement du Québec.
6- Crédit pour personne vivant seule (Québec)
Le Québec offre le crédit pour personne vivant seule, un crédit non remboursable, pour reconnaître que les coûts des besoins essentiels sont plus élevés pour une personne vivant seule que pour une personne vivant en couple.
Un particulier qui vit seul pourrait avoir droit à ce crédit même s’il a un enfant à sa charge, et ce, jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans (à moins qu’il puisse lui transférer un montant pour enfant aux études postsecondaires à la formation professionnelle et si, pour le mois de décembre, il n’a pas droit de recevoir le paiement de soutien aux enfants).
Pour l’année 2019, le montant maximal admissible au crédit est de 1 750 $. Un montant additionnel de 2 160 $ peut aussi être disponible pour certaines familles monoparentales[5]. Le crédit pour personne vivant seule est réductible, en 2019, de 18,75 % de chaque dollar de revenu net qui excède 34 610 $[6]. Ainsi, l’économie d’impôt maximale à laquelle Catherine a droit en 2019 à l’égard de ce crédit est de 262,50 $[7].
7- Déduction pour frais de garde d’enfants (fédéral)
Catherine confie la garde de Roxanne à un service de garde privée non subventionné. En raison de la déduction pour les frais de garde de 3 235 $, Catherine obtiendra une réduction d’impôt fédéral de 405,18 $[8].
8- Crédit pour frais de garde d’enfants (Québec)
Puisque Roxanne a été confiée à un service de garde privé non subventionné, Catherine aura droit au crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants au Québec. Le montant maximal auquel Catherine aura droit s’élève à 2 426,25 $[9].
Résumé du soutien financier pouvant être obtenu pour 2019
| Crédits ou déductions obtenus | Montant |
| Soutien financier – Fédéral : | |
| • Allocation canadienne pour enfants | 6 634,77 $ |
| • Crédit pour personne à charge admissible | 1 511,64 $ |
| • Réduction nette d’impôt fédéral liée à la déduction pour frais de garde | 405,18 $ |
| • Crédit pour la TPS/TVH | 747,00 $ |
| Soutien financier total – Fédéral | 9 298,59 $ |
| Soutien financier – Québec : | |
| • Allocation famille | 3 397,00 $ |
| • Crédit pour personne vivant seule | 262,50 $ |
| • Crédit pour frais de garde d’enfants | 2 426,25 $ |
| • Prime au travail | 185,00 $ |
| • Crédit pour solidarité | 1 138,00 $ |
| Soutien financier total – Québec | 7 408,75 $ |
| Soutien financier total – Fédéral et Québec | 16 707,34 $ |
[1] Montant de base (296 $) + montant pour personne à charge admissible (296 $) + Supplément pour famille monoparentale (155 $) = 747 $.
[2] Montant de base de la composante TVQ (297 $) + montant pour personne vivant seule de la composante TVQ (141 $) + montant pour famille monoparentale de la composante relative au logement (577 $) + montant pour chaque enfant à charge de la composante relative au logement (123 $) = 1 138 $.
[3] Montant pour une famille monoparentale (2 496 $) – Réduction en fonction du revenu ((35 000 $ – 1 170 $ – 10 720 $) x 10 % = 2 311 $) = 185 $.
[4] 12 069 $ x 12,525 % = 1 511,64 $.
[5] Un montant additionnel pour famille monoparentale de 2 160 $ est ajouté au montant admissible si, en plus des conditions énoncées précédemment, le particulier a habité à un moment de l’année avec un enfant majeur qui peut lui transférer un montant pour enfant aux études postsecondaires ou à la formation professionnelle et si, pour le mois de décembre, il n’a pas droit de recevoir le paiement de l’Allocation famille.
[6] Catherine ne subira aucune réduction étant donné que son revenu net pour l’année est de 33 830 $, soit 35 000 $ (revenu d’emploi pour l’année) – 1 170 $ (déduction pour travailleurs).
[7] 1 750 $ x 15 % = 262,50 $.
[8] 3 235 $ x 12,525 % = 405,18 $.
[9] 3 235 $ x 75 % (pourcentage à utiliser pour un revenu inférieur à 35 950 $ en 2019) = 2 426,25 $.