Personne seule ayant un enfant (famille monoparentale)

Mise en situation

• Catherine, une résidente du Québec âgée de 28 ans, est célibataire et a la garde de sa fille Roxanne qui est âgée de 3 ans.
• Au cours de l’année 2024, Catherine a payé 3 500 $ à une garderie privée non subventionnée.
• Catherine déclare, en 2024, des revenus d’emploi de 42 000 $ pour l’année.
• Pour les fins de la présente mise en situation, il est supposé que les différents paramètres de calculs des crédits pour la TPS et pour la solidarité pour l’année 2024 sont identiques à ceux de 2023. La même hypothèse s’applique à l’allocation canadienne pour enfants et à l’allocation famille^[1]. 

Mesures fiscales disponibles

1- Allocation canadienne pour enfants (fédéral)

Le gouvernement fédéral apporte un soutien financier, non imposable, sous la forme de l’allocation canadienne pour enfants (ACE). La valeur maximale pouvant être reçue est déterminée en fonction du nombre d’enfants admissibles à charge, l’âge de ces derniers et le revenu familial net rajusté (RFNR). Pour la période du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026, le montant maximal pouvant être reçu par Catherine se détermine de la façon suivante :

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2- Allocation famille (Québec)

De son côté, le gouvernement du Québec apporte également un soutien financier, non imposable, sous la forme de l’Allocation famille. Cette allocation comporte un montant maximal réductible en fonction du revenu net familial, mais comporte aussi une composante universelle, ce qui veut dire que, peu importe le revenu familial, une famille avec un enfant de moins de 18 ans a toujours droit à un soutien minimal provenant du paiement de l’Allocation famille. Pour la période du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026, le montant maximal pouvant être reçu par Catherine se détermine de la façon suivante :

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3- Crédit pour la TPS/TVH (fédéral) et Crédit pour solidarité (Québec)

Catherine peut se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH puisqu’elle est âgée d’au moins 19 ans et qu’elle est résidente canadienne. Elle peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’elle est âgée d’au moins 18 ans au 31 décembre 2024 et qu’elle réside au Québec à la même date. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial.

Catherine, un particulier célibataire avec un enfant à charge habitant avec lui dans un logement admissible a droit à un crédit d’impôt pour la TPS/TVH de 859 $ pour la période de versement du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026, Pour ce qui est du crédit pour solidarité, Catherine a droit à la composante relative à la TVQ de 1 372 $ pour la période de versement du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026.

4- Prime au travail (Québec)

Catherine peut se prévaloir de la Prime au travail qui est un crédit d’impôt remboursable du Québec offert aux personnes majeures résidant au Québec au 31 décembre d’une année d’imposition. Catherine a droit à la prime au travail générale pour un montant maximal de 190 $ en 2024.

5- Crédit pour personne à charge admissible (fédéral)

Lorsqu’un contribuable qui n’a pas de conjoint a un enfant mineur à sa charge à un moment de l’année, il peut être admissible au crédit non remboursable pour personne à charge admissible. Pour y avoir droit, le contribuable ne doit pas déduire de montant pour pension alimentaire. Ce crédit vise en quelque sorte à reconnaître que l’enfant est un « équivalent de conjoint ».

Un seul crédit peut être réclamé à l’égard d’un seul enfant. La valeur du crédit est de 1 967 $ (15 705 $ X 12.525 %) pour l’année d’imposition 2024, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec.

6- Crédit pour personne vivant seule (Québec)

Le Québec offre le crédit pour personne vivant seule, un crédit non remboursable, pour reconnaître que les coûts des besoins essentiels sont plus élevés pour une personne vivant seule que pour une personne vivant en couple.

Un particulier qui vit seul peut avoir droit à ce crédit même s’il a un enfant à sa charge, et ce, jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans (à moins qu’il puisse lui transférer un montant pour enfant aux études postsecondaires à la formation professionnelle et si, pour le mois de décembre, il n’a pas droit de recevoir le paiement de soutien aux enfants).

Pour l’année 2024, le montant maximal admissible au crédit est de 2 069 $. Un montant additionnel de 2 554 $ peut aussi être disponible pour certaines familles monoparentales. Cependant, Catherine n’est pas admissible pour recevoir ce montant additionnel puisqu’elle n’a pas habité à un moment de l’année avec un enfant majeur qui peut lui transférer un montant pour enfant aux études postsecondaires ou à la formation professionnelle. De plus, le crédit pour personne vivant seule est réductible, en 2024, de 18,75% de chaque dollar de revenu net qui excède 40 925 $. Ainsi, l’économie d’impôt maximale à laquelle Catherine a droit en 2024 à l’égard de ce crédit est de 290 $ (2 069 $ X  14 %).

7- Déduction pour frais de garde d’enfants (fédéral)

Catherine confie la garde de Roxanne à un service de garde privée non subventionné. En raison de la déduction pour les frais de garde de 3 500 $ et du palier d’imposition applicable à son niveau de revenu, Catherine obtient une réduction d’impôt fédéral de 438 $ (3 500 $ X 12.525 %).

8- Crédit pour frais de garde d’enfants (Québec)

Puisque Roxanne a été confiée à un service de garde privé non subventionné, Catherine a droit au crédit d’impôt remboursable pour frais de garde maximal auquel Catherine a droit s’élève à 2 625 $ (3 500 $ X 75 %).

Résumé du soutien financier pouvant être obtenu pour 2024