Obtention d’un emploi pour lequel des dépenses liées à l’emploi sont encourues

Mise en situation

• Calvin, un résident du Québec âgé de 21 ans, vient d’obtenir son tout premier emploi en tant que livreur dans une pizzéria.
• Calvin utilise sa voiture personnelle pour se rendre à son lieu de travail et pour effectuer ses livraisons. À cet effet, il a engagé 1 000 $ en frais de déplacement relativement à l’utilisation de son automobile dans le cadre de son emploi.
• Il travaille en moyenne 25 heures par semaine.
• Son salaire annuel pour 2024 est de 27 500 $.
• Il est également un étudiant à temps partiel à l’Université de Sherbrooke.
• Il habite chez ses parents et est couvert par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour toute l’année 2024.
• Ses frais de scolarité totalisent 1 700 $ pour l’année 2024.
• Pour les fins de la présente mise en situation, il est supposé que les différents paramètres de calculs des crédits pour la TPS/TVH et pour la solidarité pour l’année 2024 sont identiques à ceux de 2023.^[1]

Obligations diverses

1- Obligation de production des déclarations de revenus

Le revenu d’emploi de 2024 de Calvin est suffisamment élevé pour l’obliger à remplir des déclarations de revenus. En effet, il est prévu qu’une déclaration de revenus devient obligatoire au moment où un impôt serait dû par un particulier, ce qui est le cas de Calvin. Il est à noter toutefois, qu’avec l’aide des crédits d’impôts et déductions disponibles qu’il peut demander dans ses déclarations de revenus, il est en mesure de réduire son impôt payable.

2- Cotisations aux programmes gouvernementaux

Calvin est également obligé de cotiser aux programmes gouvernementaux suivants :

• Assurance-emploi (A.-E.)
• Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
• Régime des rentes du Québec (RRQ)

La seule condition pour cotiser à l’A.-E. et le RQAP est d’être un employé, ce qui est le cas de Calvin. Étant donné que Calvin est âgé de 18 ans et plus et qu’il occupe un emploi qui génère plus de 3 500 $ par année, il est également dans l’obligation de cotiser au RRQ.

Concrètement, les cotisations de Calvin à l’assurance-emploi sont de 363 $, soit 1,32 % de son revenu d’emploi. En ce qui concerne le RQAP, Calvin y cotise pour un montant de 136 $, ce qui représente 0,494 % de son revenu d’emploi. Finalement, ses cotisations au RRQ totalisent 1 536 $, soit 6,40 % de son revenu d’emploi supérieur à 3 500 $. Toutes ces cotisations sont retenues à la source par son employeur.

Mesures fiscales disponibles

La situation de Calvin lui permet d’avoir accès aux crédits d’impôt et déductions suivantes :

• Liés au travail
  • Crédit canadien pour emploi (fédéral);
  • Crédit pour cotisation à l’assurance-emploi, au RQAP et au régime de base du RRQ (fédéral);
  • Prime au travail et Allocation canadienne pour travailleurs (fédéral et Québec);
  • Déduction pour travailleur (Québec);
  • Déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d’emploi (fédéral et Québec);
  • Dépenses d’emploi (fédéral et Québec).
• Liés aux études
  • Crédit pour frais de scolarité (fédéral et Québec).
• Soutien aux revenus
  • Crédit pour la TPS/TVH (fédéral);
  • Crédit pour solidarité (Québec).

1- Crédits d’impôt et déductions liés au travail

Calvin peut se prévaloir du crédit canadien pour emploi puisqu’il remplit l’unique condition, soit avoir gagné du revenu d’emploi au cours de l’année. La valeur maximale du crédit pour l’année d’imposition 2024 pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, est de 179 $ (1 433 $ x 12,525 %).

En ce qui concerne le crédit pour cotisation à l’assurance-emploi, au RQAP et au régime de base du RRQ, les cotisations effectuées aux différents programmes gouvernementaux permettent d’obtenir une économie d’impôt maximale de 225 $.

De son côté, la déduction pour travailleur permet à Calvin de réduire son revenu net, au Québec, d’un montant maximal de 1 380 $.

Finalement, la déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d’emploi permet à Calvin de réduire son revenu net, au fédéral et au Québec, d’un montant maximal de 240 $.

Note : Prime au travail et Allocation canadienne pour travailleurs

Calvin peut bénéficier de ces programmes puisqu’il n’est pas reconnu comme étudiant à temps plein. En fonction de son revenu pour l’année, Calvin peut recevoir un montant de 1 819 $ pour l’allocation canadienne pour travailleurs et aucun montant ne sera reçu relativement à la prime au travail.

2- Crédits d’impôt liés aux études

Puisque Calvin est âgé de plus de 16 ans et qu’il est présentement aux études postsecondaires, il lui est possible de réclamer les crédits pour frais de scolarité. Ainsi, la totalité des frais de scolarité admissibles qu’il a payé (1 700$) peut être demandé dans ses déclarations de revenus. Il s’agit donc concrètement d’une réduction d’impôt de 213 $ (fédéral, soit 1 700 $ x 12,525 %) et 136 $ (Québec, soit 1 700 $ x 8 %). Dans l’éventualité où Calvin n’aurait pas suffisamment d’impôt à payer pour utiliser pleinement les crédits, il pourrait alors décider de reporter la portion inutilisée à une année subséquente ou de les transférer à  ses parents.

3- Soutien aux revenus

Calvin peut se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH puisqu’il est âgé d’au moins 19 ans et qu’il est résident canadien. Il peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’il est âgé d’au moins 18 ans au 31 décembre 2024 et qu’il réside au Québec à la même date. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial.

Calvin, un particulier célibataire sans enfant a droit à un crédit d’impôt pour la TPS/TVH de 516 $ pour la période de versement du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026. Pour ce qui est du crédit pour solidarité, Calvin a droit à la composante relative à la TVQ de 346 $ pour la période de versement du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026.

Régime enregistré d’épargne retraite

Les droits de cotisation à un REER commencent à s’accumuler seulement lorsqu’un particulier produit sa première déclaration de revenus. Ainsi, en produisant sa déclaration de revenus pour 2024, Calvin accumule un montant de 4 950 $ en droit de cotisation REER à compter de 2025, soit un montant qui correspond à 18 % de son revenu gagné (emploi) en 2024.

Dépenses d’emploi

Étant employé d’une pizzeria en tant que livreur, Calvin n’est pas dans l’obligation d’effectuer personnellement des dépenses dans le cadre de son emploi. Toutefois, Calvin peut déduire les frais liés à sa voiture. L’employé qui défraie de telles dépenses peut demander une déduction de ces frais si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• L’employé est obligé de travailler ailleurs qu’au lieu même de l’établissement de l’employeur et/ou à des endroits différents.
• Selon le contrat de travail de l’employé, ce dernier doit payer personnellement des frais de véhicules à moteur. Il n’est pas considéré avoir payé ses propres frais s’ils sont remboursés par l’employeur.
• L’employé n’a pas reçu d’allocation non imposable pour ses frais de véhicule à moteur.
• L’employé a obtenu, dûment remplis son employeur, une copie du formulaire T2200 « Déclaration des conditions de travail » et du formulaire TP-64.3 « Conditions générales d’emploi ».

Évidemment, afin d’être en mesure de demander la déduction de ses dépenses d’automobile, Calvin doit conserver les preuves qui démontrent qu’elles ont bien été encourues personnellement par celui-ci. De plus, si Calvin utilise sa voiture à la fois pour gagner son revenu d’emploi et pour usage personnel, celui-ci doit conserver un registre du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de son emploi sur le total des kilomètres parcourus durant l’année. Il est donc en mesure de déduire ses dépenses au prorata de l’utilisation de sa voiture dans le cadre de son emploi sur l’utilisation totale. À noter que les kilomètres pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et vice-versa, constitue une utilisation personnelle. Ainsi, aucune déduction ne peut être demandée à cet effet.

Cotisation au régime d’assurance médicament du Québec

La prime annuelle doit être payée par les personnes admissibles au régime public d’assurance médicaments, à l’exception de certaines personnes, dont celles qui ont entre 18 et 25 ans inclusivement, qui n’ont pas de conjoint, qui sont domiciliées chez leurs parents et qui sont aux études à temps plein dans un établissement d’enseignement secondaire, collégial ou universitaire alors que leurs parents sont assurés par le régime public. Calvin ne peut donc être exempté du paiement de la prime.

En fonction de sa situation et de son revenu de l’année, la prime à payer dans sa déclaration de revenu du Québec totalise la somme de 426 $. La prime d’assurance médicament du Québec (RAMQ) est admissible au crédit pour frais médicaux, tant au Québec qu’au fédéral. La prime calculée pour l’année d’imposition 2024 est admissible au Québec en 2024 et au fédéral en 2025.

Résumé des déclarations de revenus de Calvin pour 2024