Version PDF
Imprimer la page

Mise en situation

  • Calvin, un résident du Québec âgé de 21 ans, vient d’obtenir son tout premier emploi en tant que livreur dans une pizzeria.
  • Calvin utilise sa voiture personnelle pour se rendre à son lieu de travail et pour effectuer ses livraisons. À cet effet, il a engagé 4 000 $ en frais de déplacement relativement à l’utilisation de son automobile dans le cadre de son emploi
  • Il travaille en moyenne 25 heures par semaine.
  • Son salaire annuel pour 2019 est de 25 000 $.
  • Il est inscrit aux études à temps partiel à l’Université de Sherbrooke. Ses frais de scolarité totalisent 4 000 $ pour l’année 2019.

Obligations diverses

1- Obligation de production des déclarations de revenus

Le revenu d’emploi de 2019 de Calvin est suffisamment élevé pour l’obliger[1] à remplir des déclarations de revenus. En effet, il est prévu qu’une déclaration de revenus devient obligatoire au moment où un impôt serait dû par un particulier, ce qui est le cas de Calvin. Son revenu de 25 000 $ est suffisant pour entraîner une imposition et ce, tant au fédéral qu’au Québec puisque dans les deux cas, les seuils de base sont atteints[2]. Il est à noter toutefois, qu’avec l’aide des crédits d’impôt et déductions disponibles qu’il pourra demander dans ses déclarations de revenus, il sera en mesure de réduire son impôt payable.

2- Cotisations aux programmes gouvernementaux

Calvin sera également obligé de cotiser aux programmes gouvernementaux suivants :

  • Assurance-emploi (A.-E.)
  • Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  • Régime des rentes du Québec (RRQ)

La seule condition pour cotiser à l’A.-E. et le RQAP est d’être un employé, ce qui est le cas de Calvin. Étant donné que Calvin est âgé de 18 ans et plus et qu’il occupe un emploi qui génère plus de 3 500 $ par année, il est également dans l’obligation de cotiser au RRQ.

Concrètement, les cotisations de Calvin à l’assurance-emploi seront de 312,50 $, soit 1,25 % de son revenu d’emploi. En ce qui concerne le RQAP, Calvin y cotisera pour un montant de 131,50 $, ce qui représente 0,526 % de son revenu d’emploi. Finalement, ses cotisations au RRQ totaliseront 1 193,25 $, soit 5,55 % de son revenu d’emploi supérieur à 3 500 $. Toutes ces cotisations seront retenues à la source par son employeur.

Mesures fiscales disponibles

La situation de Calvin lui permet d’avoir accès aux crédits d’impôt et déductions suivantes :

1- Crédits d’impôt et déductions liés au travail

Calvin peut se prévaloir du crédit canadien pour emploi puisqu’il remplit l’unique condition, soit avoir gagné du revenu d’emploi au cours de l’année. La valeur maximale du crédit pour l’année d’imposition 2019 pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, est de 153 $[3].

En ce qui concerne le crédit pour cotisation à l’assurance-emploi, au RQAP et au RRQ, les cotisations effectuées aux différents programmes gouvernementaux lui permettront d’obtenir une économie d’impôt maximale, en tant que résident du Québec, de 201 $[4].

De son côté, la déduction pour travailleur permettra à Calvin de réduire son revenu net, au Québec, d’un montant maximal de 1 170 $[5].

Finalement, la déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d’emploi permettra à Calvin de réduire son revenu net, au fédéral et au Québec, d’un montant maximal de 32,25 $[6].

Note : Prime au travail et Allocation canadienne pour travailleurs

Calvin peut bénéficier de ces programmes puisqu’il n’est pas reconnu comme étudiant à temps plein. Toutefois, étant donné l’ampleur de son revenu, seule l’allocation canadienne pour travailleurs sera disponible pour Calvin. À cet effet, il pourra recevoir un montant maximal de 498,13 $[7].

2- Crédits d’impôt liés aux études

Puisque Calvin est âgé de plus de 16 ans et qu’il est présentement aux études postsecondaires, il lui est possible de réclamer les crédits pour frais de scolarité. Ainsi, la totalité des frais de scolarité admissibles qu’il a payés (4 000 $) pourra être demandée dans ses déclarations de revenus. Il s’agit donc concrètement d’une réduction d’impôt de 501 $ (fédéral)[8] et 320 $ (Québec). Dans l’éventualité où Calvin n’aurait pas suffisamment d’impôt à payer pour utiliser pleinement les crédits, il pourrait alors décider de reporter la portion inutilisée ou de les transférer à sa conjointe, s’il en avait une (au fédéral seulement) ou à ses parents ou grands-parents.

3- Soutien aux revenus

Calvin peut se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH puisqu’il est âgé d’au moins 19 ans et qu’il est résident canadien. Il peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’il est âgé d’au moins 18 ans au 31 décembre 2019 et qu’il réside au Québec à la même date. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial. Un particulier célibataire sans enfant habitant seul dans un logement admissible touchera au maximum 451 $[9] par l’entremise du crédit pour la TPS/TVH et 1 015 $[10] par l’entremise du crédit pour solidarité pour la période de versement du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Régime enregistré d’épargne retraite

Les droits de cotisation à un REER commencent à s’accumuler seulement lorsqu’un particulier produit sa première déclaration de revenus. Ainsi, en produisant sa déclaration de revenus pour 2019, Calvin pourra accumuler un montant de 3 780 $ en droit de cotisation REER à la suite de sa première année sur le marché de travail, soit un montant qui correspond à 18 % de son revenu gagné en 2019[11].

Dépenses d’emploi

Étant employé d’une pizzeria en tant que livreur, Calvin n’est pas dans l’obligation d’effectuer personnellement des dépenses dans le cadre de son emploi. Toutefois, Calvin pourrait-il déduire les frais liés à sa voiture? La réponse est oui. L’employé qui défraie de telles dépenses peut demander une déduction de ces frais si toutes les conditions suivantes sont remplies[12] :

  • L’employé est obligé de travailler ailleurs qu’au lieu même de l’établissement de l’employeur et/ou à des endroits différents.
  • Selon le contrat de travail de l’employé, ce dernier doit payer personnellement des frais de véhicules à moteur. Il n’est pas considéré avoir payé ses propres frais s’ils sont remboursés par l’employeur.
  • L’employé n’a pas reçu d’allocation non imposable pour ses frais de véhicule à moteur.
  • L’employé a obtenu, dûment remplis son employeur, une copie du formulaire T2200 « Déclaration des conditions de travail » et du formulaire TP-64.3 « Conditions générales d’emploi ».

Évidemment, afin d’être en mesure de demander la déduction de ses dépenses d’automobile, Calvin doit conserver les preuves qu’elles ont bien été encourues personnellement par celui-ci. De plus, si Calvin utilise sa voiture à la fois pour gagner son revenu d’emploi et pour usage personnel, celui-ci doit conserver un registre du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de son emploi sur le total des kilomètres parcourus durant l’année[13]. Il sera donc en mesure de déduire ses dépenses au prorata de l’utilisation de sa voiture dans le cadre de son emploi sur l’utilisation totale. À noter que les kilomètres pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et vice versa, constitue une utilisation personnelle[14]. Ainsi, aucune déduction ne peut être demandée à cet effet.

Résumé des déclarations de revenus de Calvin pour 2019

[1] REVENU QUÉBEC, Devez-vous produire une déclaration de revenus?.

[2] En 2019, le crédit de base est de 12 069 $ au fédéral et de 15 269 $ au Québec.

[3] 1 222 $ x 12,525 % = 153 $.

[4] [1 161 $ (cotisation de base au RRQ) + 312,50 $ (cotisation à l’A.-E.) + 131,50 $ (cotisation au RQAP)] x 12,525 % = 201 $.

[5] En 2019, la déduction pour travailleur correspond au moindre de 6 % x revenu de travail admissible et de 1 170 $.

[6] En 2019, la cotisation au RRQ est de 5,55 % x rémunération assurable supérieure à 3 500 $. Le pourcentage de 5,55 % est composé d’une cotisation de base de 5,40 % et d’une cotisation supplémentaire de 0,15 %. La cotisation supplémentaire donne droit à une déduction dans le calcul du revenu net, soit (25 000 $ – 3 500 $) x 0,15 % = 32,25 $.

[7] En 2019, pour une personne vivant seule, l’ACT de base est égale à 27,4 % de l’excédent du revenu de travail du particulier sur 2 400 $, jusqu’à concurrence d’un montant de 2 279,68 $. Le crédit est réduit de 20 % de chaque dollar gagné qui dépasse le seuil de 12 060 $.

[8] 4 000 $ x 12,525 % = 501 $.

[9] Montant de base (296 $) + montant de la composante supplémentaire (155 $) = 451 $.

[10] Montant de base de la composante TVQ (297 $) + montant pour personne vivant seule de la composante TVQ (141 $) + montant pour personne seule de la composante relative au logement (577 $) = 1 015 $.

[11] 18 % x 21 000 $, soit son revenu d’emploi de 25 000 $ – ses dépenses d’emploi de 4 000 $.

[12] ARC, Frais de véhicule à moteur admissible.

[13] ARC, Frais de véhicule à moteur admissible.

[14] ARC, Frais de véhicule à moteur admissible.

INSCRIVEZ-VOUS À L’INFOLETTRE