Mise en situation
- Guy, un résident du Québec âgé de 67 ans, a travaillé pendant plus de 30 ans comme salarié d’une entreprise québécoise.
- Guy est célibataire et demeure seul dans sa résidence.
- Dans ses dernières années à l’emploi, Guy avait un revenu annuel de 45 000 $, mais il a pris sa retraite le 1er janvier 2023.
- Guy détient un régime de pension agréé (RPA) auprès de son employeur. Les cotisations faites à ce régime lui ont permis de profiter d’un revenu de retraite de 17 000 $ en 2023 et en 2024.
- Outre ce montant, Guy reçoit également, depuis ses 65 ans, sa pleine pension de la Sécurité de la vieillesse, soit 8 355 $ en 2023 et 8 618 $ en 2024, et reçoit sa rente de retraite du Régime de rentes du Québec au montant de 9 300 $ annuellement.
- Ayant toujours été une personne très active, Guy a décidé, le 1erfévrier 2024, de saisir l’opportunité de travailler quelques heures par semaine dans une entreprise locale. Guy a reçu, à titre de revenu d’emploi, une somme de 10 000 $ en 2024.
- Depuis ses 65 ans, Guy est couvert par le régime public d’assurance médicament.
- Pour les fins de la présente mise en situation, il est supposé que les différents paramètres de calculs des crédits pour la TPS/TVH et pour la solidarité pour l’année 2024 sont identiques à ceux de 2023[1].
Prestations gouvernementales
1- Régime des rentes du Québec
Ayant fait la demande pour recevoir sa rente de retraite du Régime de rentes du Québec dès l’atteinte de l’âge de 65 ans, Guy est en droit de recevoir sa pleine rente. Soulignons que si Guy avait demandé sa rente avant l’âge de 65 ans, le facteur de réduction aurait correspondu à 0,6 % pour chaque mois avant ses 65 ans et s’il avait attendu après l’âge de 65 ans, le facteur de majoration aurait été de 0,7 % par mois. Il est important de noter que le facteur de réduction ou de majoration a un effet permanent.
Dans la présente situation, Guy reçoit un montant annuel de 9 300 $ du Régime de rentes du Québec. Il convient donc de déterminer si le fait de retourner sur le marché du travail peut avoir un effet sur le montant reçu par Guy. En fait, il peut recevoir sa rente malgré le fait qu’il est retourné sur le marché du travail. Depuis le 1er janvier 2024, un particulier qui reçoit déjà une rente de retraite du Régime de rentes du Québec et retourne sur le marché du travail peut choisir de cesser de cotiser au régime. Cette option offre un revenu net plus élevé à court terme, mais prive le particulier d’un supplément à sa rente à vie.
Toutefois, s’il n’exerce pas son choix et continue de cotiser au Régime de rentes du Québec sur le revenu d’emploi reçu supérieur à 3 500 $, le fait de travailler tout en recevant une rente de retraite en provenance de ce régime a pour effet de rendre Guy admissible au supplément à la rente de retraite. Concrètement, les cotisations effectuées par Guy au régime lui donnent droit à une augmentation de sa rente. Guy n’a aucune demande à faire à cet effet puisque Retraite Québec verse le montant supplémentaire de façon automatique. Le supplément total pour l’année d’imposition 2024 est égal à 0,66 % du revenu cotisable de l’année précédente. Dans le cas de Guy, le salaire sur lequel il a cotisé en 2024 est de 6 500 $ ce qui lui donne droit de recevoir un montant additionnel annuel de 43 $, soit 4 $ par mois, à même sa rente de retraite. Donc, le fait d’opter pour un retour sur le marché du travail permet à Guy de recevoir une rente de retraite plus importante et il importe d’ajouter qu’il va pouvoir bénéficier du supplément pour le reste de sa vie. S’il le désire, Guy peut demander qu’un impôt soit retenu à la source sur ses versements de rente.
2- Pension de la sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti
Âgé de 65 ans, Guy a droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Le revenu reçu au titre de la pension de la Sécurité de la vieillesse est un revenu imposable aux fins de l’impôt sur le revenu et ce montant doit donc être inclus aux revenus de Guy pour l’année d’imposition où le montant est reçu. En ce qui concerne le Supplément de revenu garanti, puisque les revenus de Guy autres que la pension de la Sécurité de la vieillesse sont supérieurs au montant maximum prévu, Guy n’est pas admissible à recevoir ce supplément non imposable.
Dans la présente situation, Guy a reçu, en 2024, un montant de 8 618 $ à titre de pension de la Sécurité de la vieillesse. Il convient donc de déterminer si le fait de retourner sur le marché du travail peut avoir un effet sur les montants reçus de ce programme. En fait, Guy peut recevoir sa pension malgré le fait qu’il fait gagne un revenu d’emploi. Cependant, si le revenu d’une personne est élevé à compter du moment où il reçoit ce revenu de pension, il se peut qu’un remboursement de la pension soit requis. Dans le cas de Guy, le fait de travailler fait augmenter son revenu annuel, mais ce dernier est inférieur au seuil de récupération de la pension pour l’année, soit 90 997 $ (pour 2024). Conséquemment, le fait de retourner sur le marché du travail n’occasionne pas de réduction de sa pension de la sécurité de la vieillesse pour Guy.
Cotisations aux programmes gouvernementaux
Même si Guy est à la retraite, il doit tout de même cotiser aux programmes gouvernementaux suivants :
- Assurance-emploi (A.-E.)
- Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Régime des rentes du Québec (RRQ) (s’il n’exerce pas le choix de cesser de cotiser)
Concrètement, les cotisations de Guy à l’assurance-emploi sont de 132 $, soit 1,32 % de son revenu d’emploi. En ce qui concerne le RQAP, Guy y cotise un montant de 49 $, ce qui représente 0,494 % de son revenu d’emploi. Finalement, ses cotisations au RRQ totalisent 416 $, soit 6,40 % de son revenu d’emploi supérieur à 3 500 $. Toutes ses cotisations sont retenues à la source par son employeur.
Mesures fiscales disponibles
1- Crédit pour personne vivant seule, en raison de l’âge et pour revenus de retraite (Québec)
Au Québec, ces trois crédits sont calculés ensemble à l’Annexe B et ils sont réductibles en fonction du revenu. En 2024, la réduction équivaut à 18,75% de chaque dollar de revenu net qui excède 40 925 $ (38 945 $ en 2023).
Le crédit pour personne vivant seule est un crédit non remboursable afin de reconnaître que les coûts des besoins essentiels sont plus élevés pour une personne vivant seule que pour une personne vivant en couple. Pour l’année 2024, le montant maximal admissible au crédit est de 2 069 $ (1 969 $ en 2023). Guy est admissible à cette composante pour les deux années en cause.
Le crédit en raison de l’âge est aussi un crédit d’impôt non remboursable qui vise à alléger le fardeau fiscal des personnes âgées ayant un faible ou moyen revenu. Pour avoir droit à ce montant, le particulier doit être âgé de 65 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition. Pour 2024, le montant maximal admissible au crédit est de 3 798 $ (3 614 $ en 2023). Ainsi, tant pour 2023 que pour 2024, Guy est admissible à cette composante.
Finalement, le crédit pour revenus de retraite, qui est aussi un crédit non remboursable, vise à « protéger contre l’inflation le revenu de retraite des personnes âgées à faible ou à moyen revenu ». Un particulier est admissible à ce crédit s’il reçoit des revenus de pension admissibles durant l’année d’imposition. Pour 2024, le montant maximal admissible au crédit équivaut au moindre des montants suivants : 3 374 $ (3 211 $ en 2023) et le produit de la multiplication de 1,25 par le montant correspondant à l’ensemble des revenus de retraite admissibles pour l’année.
Le tableau qui suit montre le détail du calcul pour les années 2023 et 2024 :
Calcul du crédit pour personne vivant seule, en raison de l'âge et pour revenus de retraite | 0 | |
Calcul de la réduction en fonction du revenu | 2023 | 2024 |
Revenu net pour l’année | 34 655 $ | 44 253 $ |
Moins : Seuil de revenu à partir duquel le crédit est réduit | 38 945 $ | -40 925 $ |
0 $ | 3 328 $ | |
Taux de réduction | 18,75 % | 18,75 % |
Montant de la réduction en fonction du revenu | 0 $ | 624 $ |
Calcul du crédit | 2023 | 2024 |
Montant maximum pour personne vivant seule | 1 969 $ | 2 069 $ |
Montant maximum en raison de l’âge | 3 614 $ | 3 798 $ |
Montant maximum pour revenus de retraite* | 3 211 $ | 3 374 $ |
8 794 $ | 9 241 $ | |
Moins : montant de la réduction | 0 | - 624 $ |
Montant pouvant servir à calculer le crédit | 8 794 $ | 8 617 $ |
Taux du crédit | 14 % | 14 % |
Valeur du crédit | 1 231 $ | 1 206 $ |
Note : | ||
* Le montant maximum à utiliser correspond au moindre de 3 211 $ (3 374 $ en 2024) et de 1,25 x 17 000 $ (revenu de retraite admissible reçu). |
Conséquemment, le fait de travailler au moment de la retraite a pour effet de réduire le montant des crédits d’impôt pour personne vivant seule, en raison de l’âge et pour revenu de retraite de Guy.
2- Crédit pour revenu de pension (fédéral)
Un particulier est admissible au crédit pour revenu de pension du fédéral s’il reçoit des revenus de pension admissibles. Il convient donc de déterminer si Guy a reçu de tels revenus en 2023 et 2024. Parmi les revenus reçus (RPA, pension de la Sécurité de la vieillesse et rente du RRQ), seul le revenu issu du RPA de son ancien employeur, soit 17 000 $, se qualifie de revenu de pension admissible. En ce qui a trait à la pension de la Sécurité de la vieillesse et la rente du RRQ, ce ne sont pas des montants considérés comme admissibles aux fins du calcul de ce crédit d’impôt.
Ainsi, en 2023 et en 2024, la valeur du crédit d’impôt pour revenu de pension du fédéral pour Guy, est de 251 $ ( 2 000 $ X 12.525 %) en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec. Donc, le fait d’avoir un revenu supplémentaire de 10 000 $ à titre de revenu d’emploi n’engendre aucun changement pour Guy en 2024.
3- Crédit en raison de l’âge (fédéral)
Un particulier est admissible au crédit en raison de l’âge du fédéral s’il est âgé de 65 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition. Guy se qualifie donc à ce crédit. Au fédéral, en 2023, le montant maximal du crédit était de 8 396 $ et il est de 8 790 $ en 2024. Ce montant est toutefois réductible en fonction du revenu. En 2023, la réduction équivaut à 15 % de chaque dollar qui excède 41 935 $ et, en 2024, 15 % de chaque dollar qui excède 44 325 $.
Ainsi, en 2023, la valeur du crédit d’impôt en raison de l’âge au fédéral pour Guy, est de 1 052 $ (8 396 $ X 12.525 %) en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec et elle est établie à 1 091 $ (8 711 $ X 12.525 %) pour 2024.
Dans cet exemple, on constate que le fait d’avoir un revenu supplémentaire de 10 000 $ à titre de revenu d’emploi réduit le crédit en fonction de l’âge du fédéral de Guy en 2024. Sans le revenu d’emploi additionnel, il aurait eu droit à un crédit d’une valeur de 1 101 $ (8 790 $ X 12.525 %) plutôt que 1 091 $.
4- Crédits d’impôt et déductions liés à l’emploi
Guy peut se prévaloir du crédit canadien pour emploi du fédéral puisqu’il remplit l’unique condition, soit avoir gagné du revenu d’emploi au cours de l’année. La valeur maximale du crédit pour l’année d’imposition 2024, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, est de 179 $ (1 433 $ X 12.525 %).
En ce qui concerne le crédit pour cotisation à l’assurance-emploi, au RQAP et au RRQ, les cotisations effectuées aux différents programmes gouvernementaux lui permettent d’obtenir une économie d’impôt de 67 $ (532 $ X 12.525 %) au fédéral, après abattement pour les résidents du Québec.
De son côté, la déduction pour travailleur permet à Guy de réduire son revenu net, au Québec, d’un montant de 600 $.
Finalement, la déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d’emploi permet à Guy de réduire son revenu net, au fédéral et au Québec, d’un montant de 65 $.
5- Crédit pour la TPS/TVH (fédéral) et crédit pour solidarité (Québec)
En 2023 et en 2024, Guy peut se prévaloir du crédit pour TPS/TVH puisqu’il est âgé d’au moins 19 ans et qu’il est résident canadien. Il peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’il est âgé d’au moins 18 ans au 31 décembre de l’année d’imposition en question et qu’il réside au Québec. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial.
Guy, un particulier célibataire sans personne à charge habitant seul dans un logement admissible, a droit à un crédit d’impôt pour la TPS/TVH de 519 $ pour la période de versement du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 selon ses revenus de 2023. Pour ce qui est du crédit pour solidarité, Guy a droit à la composante relative à la TVQ de 1 221 $ pour la période de versement du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Guy, un particulier célibataire sans personne à charge habitant seul dans un logement admissible, a droit à un crédit d’impôt pour la TPS/TVH de 493 $ pour la période de versement du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 selon ses revenus de 2024. Pour ce qui est du crédit pour solidarité, Guy a droit à la composante relative à la TVQ de 1 035 $ pour la période de versement du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. En conclusion, le fait d’avoir un revenu d’emploi additionnel de 10 000 $ en 2024 a pour effet de faire diminuer le crédit d’impôt pour la TPS/TVH et le crédit d’impôt pour solidarité de Guy.
6- Crédit pour la prolongation de carrière (travailleurs d’expérience) (Québec)
Le crédit d’impôt pour la prolongation de carrière est un crédit d’impôt non remboursable du Québec visant à éliminer l’impôt à payer sur une partie du revenu de travail des travailleurs expérimentés afin de les inciter à demeurer ou à retourner sur le marché du travail.
La valeur maximale du crédit est de 1 540 $ pour une personne de 65 ans et plus (11 000 $ X 14 %) et de 1 400 $ (10 000 $ X 14 %) pour une personne âgée entre 60 et 64 ans. Le crédit d’impôt est réduit en fonction du revenu de travail admissible. La réduction est de 5 % du revenu de travail admissible qui excède le seuil de réduction, fixé à 38 945 $ pour 2023 (40 925 $ en 2024). Il convient de souligner que les premiers 5 000 $ de revenu de travail ne donne pas droit au crédit.
Concrètement, pour Guy, la valeur de ce crédit est de 700 $ en 2024. Comme il n’a aucun revenu de travail en 2023, il ne peut bénéficier du crédit pour l’année 2023.
Soulignons que le gouvernement du Québec a annoncé des modifications importantes à ce crédit à compter de l’année 2025. L’âge d’admissibilité passera à 65 ans (plutôt que 60 ans), le montant maximal de revenu de travail admissible sur lequel le crédit est calculé sera augmenté à 12 500 $ (plutôt que 11 000 $) et le calcul du crédit sera modifié. Par exemple, le montant de l’exclusion des premiers dollars du revenu de travail admissible passera de 5 000 $ à 7 500 $ en 2025, le crédit commencera à être réduit lorsque le revenu net d’une personne (et non son revenu de travail) sera supérieur à 56 500 $ et le taux de réduction est augmenté à 7%.
Cotisations diverses
1- Cotisations au fonds de service de santé (Québec)
Le type de revenu gagné par Guy pour les années en cause (revenu autre que du revenu d’emploi) ainsi que le montant de ce dernier entraîne l’obligation de payer une cotisation au Fonds de services de santé (FSS) sur le revenu assujetti à la cotisation. Dans son cas, une somme de 93 $ doit être ajouté aux autres cotisations à verser au Québec en 2023 et un montant de 87 $ est payable pour 2024.
2- Cotisation au régime d’assurance médicament du Québec
Le régime d’assurance médicaments du Québec a pour objectif d’assurer un accès raisonnable et équitable aux médicaments et aux services pharmaceutiques à toute la population québécoise. Ainsi, chaque Québécois doit être couvert, en tout temps, par un régime d’assurance médicaments de base. Étant donné que depuis ses 65 ans, Guy est assuré via le régime public d’assurance médicament, il doit verser un montant de 738 $ au gouvernement provincial via sa déclaration de revenu de 2024. (721 $ en 2023). La prime de 738 $ est ajoutée aux frais médicaux de 2024 au Québec et à ceux de 2025 au fédéral.
Résumé – Impact global du retour au travail en 2024
2023 | 2024 | |||
Fédéral | Québec | Fédéral | Québec | |
Revenu d’emploi | -- $ | -- $ | 10 000 $ | 10 000 $ |
Revenus de retraite (RPA, PSV et RRQ) | 34 655 $ | 34 655 $ | 34 918 $ | 34 918 $ |
Moins : | ||||
- Déduction pour travailleurs | -- $ | -- $ | -- $ | - 600 $ |
- Déduction pour cotisations bonifiées au RRQ | -- $ | -- $ | - 65 $ | - 65 $ |
Revenu net fiscal et revenu imposable | 34 655 $ | 34 655 $ | 44 853 $ | 44 253 $ |
Impôt à payer en fonction du revenu imposable : | 5 198 $ | 4 852 $ | 6 728 $ | 6 195 $ |
Montants applicables aux crédits d'impôts | ||||
- Crédit personnel de base | 15 000 $ | 17 183 $ | 15 705 $ | 18 056 $ |
- Crédit pour personne vivant seule, en raison de l’âge et pour revenu de retraite (Québec) | S.O. | 8 794 $ | S.O. | 8 617 $ |
- Crédit pour cotisation à l’A.-E./RRQ/RQAP | -- $ | S.O. | 532 $ | S.O. |
- Crédit en raison de l’âge | 8 396 $ | S.O. | 8 711 $ | S.O. |
- Montant pour revenu de pension | 2 000 $ | S.O. | 2 000 $ | S.O. |
- Crédit canadien pour l’emploi | -- $ | S.O. | 1 433 $ | S.O. |
25 396 $ | 25 977 $ | 28 381 $ | 26 673 $ | |
Taux du crédit | 15 % | 14 % | 15 % | 14 % |
Crédits d'impôts | - 3 809 $ | - 3 637 $ | - 4 257 $ | - 3 734 $ |
Impôt à payer après crédits | 1 389 $ | 1 215 $ | 2 471 $ | 2 461 $ |
Moins : crédit pour prolongation de carrière (Québec) | S.O. | -- $ | S.O. | - 700 $ |
Moins : Abattement pour les résidents du Québec | - 229 $ | S.O. | - 408 $ | S.O. |
Plus : Cotisation au FSS | S.O. | 95 $ | S.O. | 87 $ |
Plus : Cotisation au RAMQ | S.O. | 721 $ | 738 $ | |
1 160 $ | 2 031 $ | 2 063 $ | 2 585 $ | |
Impôt total à payer (fédéral et Québec) | 3 191 $ | 4 648 $ | ||
Crédit pour TPS/TVH et crédit pour solidarité | 519 $ | 1 221 $ | 493 $ | 1 035 $ |
Résumé – Comparaison des revenus avec et sans le revenu d’emploi en 2024
Sans | Avec | |||
Fédéral | Québec | Fédéral | Québec | |
Revenu d’emploi | -- $ | -- $ | 10 000 $ | 10 000 $ |
Revenus de retraite (RPA, PSV et RRQ) | 34 918 $ | 34 918 $ | 34 918 $ | 34 918 $ |
Moins : | ||||
- Déduction pour travailleurs | -- $ | -- $ | -- $ | - 600 $ |
- Déduction pour cotisations bonifiées au RRQ | -- $ | -- $ | - 65 $ | - 65 $ |
Revenu net fiscal et revenu imposable | 34 918 $ | 34 918 $ | 44 853 $ | 44 253 $ |
Impôt à payer en fonction du revenu imposable | 5 238 $ | 4 889 $ | 6 728 $ | 6 195 $ |
Montants applicables aux crédits d'impôts | ||||
- Crédit personnel de base | 15 705 $ | 18 056 $ | 15 705 $ | 18 056 $ |
- Crédit pour personne vivant seule, en raison de l’âge et pour revenu de retraite (Québec) | -- $ | 9 241 $ | -- $ | 8 617 $ |
- Crédit pour cotisation à l’A.-E./RRQ/RQAP | -- $ | -- $ | 532 $ | -- $ |
- Crédit en raison de l’âge | 8 790 $ | -- $ | 8 711 $ | -- $ |
- Montant pour revenu de pension | 2 000 $ | -- $ | 2 000 $ | -- $ |
- Crédit canadien pour l’emploi | -- $ | -- $ | 1 433 $ | -- $ |
26 945 $ | 27 297 $ | 28 381 $ | 26 673 $ | |
Taux du crédit | 15 % | 14 % | 15 % | 14 % |
Crédits d'impôts | - 3 974 $ | - 3 822 $ | - 4 257 $ | - 3 734 $ |
Impôt à payer après crédits | 1 264 $ | 1 067 $ | 2 471 $ | 2 461 $ |
Moins : crédit pour prolongation de carrière (Québec) | -- $ | -- $ | -- $ | - 700 $ |
Moins : Abattement du Québec | - 208 $ | S.O. | - 408 $ | S.O. |
Plus : Cotisation au FSS | S.O. | 87 $ | S.O. | 87 $ |
Plus : Cotisation au RAMQ | 738 $ | 738 $ | ||
Solde à payer (remboursement) | 1 056 $ | 1 892 $ | 2 063 $ | 2 585 $ |
Impôt total à payer (fédéral et Québec) | 2 948 $ | 4 648 $ | ||
Crédit pour TPS/TVH et crédit pour solidarité | 519 $ | 1 221 $ | 493 $ | 1 035 $ |
Effet net
Effet net | |
Revenu supplémentaire encaissé pour l’année | 10 000 $ |
Impôt supplémentaire relativement au revenu supplémentaire (4 648 $ - 2 948 $) | - 1 700 $ |
Montant reçu en moins – Crédit pour la TPS/TVH | - 26 $ |
Montant reçu en moins – Crédit pour solidarité | - 186 $ |
Cotisations au RRQ, A.-E. et RQAP sur le revenu d’emploi (532 $ + 65 $) | - 597 $ |
Encaissement net | 7 491 $ |
[1] Il est à noter que dans la réalité, une indexation annuelle s’applique aux différents paramètres de calculs.