Prendre sa retraite à 65 ans sans conjoint

Mise en situation

• Après de nombreuses années de service auprès de son employeur, Michel, un résident du Québec âgé de 65 ans, décide de prendre sa retraite le 1^er janvier 2019.
• Michel vit seul depuis déjà plusieurs années. Il habite une petite maison et compte bien y demeurer de manière habituelle durant sa retraite.
• Dans ses dernières années à l’emploi, Michel gagnait, annuellement, un salaire d’environ 54 000 $.
• Michel détient un régime de pension agréé (RPA) auprès de son employeur. Les cotisations faites à ce régime lui ont permis de profiter d’un revenu de retraite de 23 000 $ en 2019.
• Outre ce montant, Michel a également reçu, en 2019, un montant au titre de la pension de la Sécurité de la vieillesse de 7 271,64 $ et une rente de retraite du Régime de rentes du Québec au montant de 8 400 $.

Prestations gouvernementales

1- Régime des rentes du Québec

Ayant fait la demande pour recevoir sa rente de retraite du Régime de rentes du Québec dès l’atteinte de l’âge de 65 ans, Michel a été en droit de recevoir sa pleine rente. Soulignons que si Michel avait demandé sa rente avant l’âge de 65 ans, le facteur de réduction aurait correspondu à 0,6 %^[1] par mois et s’il avait attendu après l’âge de 65 ans, le facteur de majoration aurait été de 0,7 % par mois^[2]. Aux fins de l’impôt sur le revenu, la rente, au montant de 8 400 $, est un revenu imposable qui doit être inclus dans les déclarations de revenus de Michel pour 2019. Il faut donc payer un impôt relativement à ce montant. S’il le désire, Michel pourrait demander à ce qu’un impôt soit retenu à la source sur ses versements de rente^[3].

2- Pension de la sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti

Âgé de 65 ans, Michel a droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Le revenu reçu au titre de la pension de la Sécurité de la vieillesse est un revenu imposable aux fins de l’impôt sur le revenu. Michel doit donc inclure ce revenu de retraite, soit 7 271,64 $, dans sa déclaration de revenus 2019. Un impôt est donc payable relativement à ce montant.

En ce qui concerne le Supplément de revenu garanti, puisque le revenu de 2019 de Michel, en excluant le montant de sa pension de la Sécurité de la vieillesse, dépasse 18 600 $, il n’est pas admissible à recevoir ce supplément non imposable^[4].

Crédits d’impôt disponibles

1- Crédit pour personne vivant seule, en raison de l’âge et pour revenus de retraite

Au Québec, ces trois crédits sont calculés ensemble à l’Annexe B et ils sont réductibles en fonction du revenu. En 2019, la réduction équivaut à 18,75 % de chaque dollar de revenu net qui excède 34 610 $.

Le crédit pour personne vivant seule est un crédit non remboursable afin de reconnaître que les coûts des besoins essentiels sont plus élevés pour une personne vivant seule que pour une personne vivant en couple. Pour l’année 2019, le montant maximal admissible au crédit est de 1 750 $.

Le crédit en raison de l’âge est aussi un crédit d’impôt non remboursable qui vise à alléger le fardeau fiscal des personnes âgées ayant un faible ou moyen revenu. Pour avoir droit à ce montant, le particulier doit être âgé de 65 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition. Pour 2019, le montant maximal admissible au crédit est de 3 212 $.

Finalement, le crédit pour revenus de retraite, qui est aussi un crédit non remboursable, vise à « protéger contre l’inflation le revenu de retraite des personnes âgées à faible ou à moyen revenu ». Un particulier est admissible à ce crédit s’il reçoit des revenus de pension admissibles durant l’année d’imposition. Pour 2019, le montant maximal admissible au crédit équivaut au moindre 2 853 $ et du produit de la multiplication de 1,25 par le montant correspondant à l’ensemble des revenus de retraite admissibles pour l’année^[5].

2- Crédit pour revenu de pension (fédéral)

Un particulier est admissible au crédit pour revenu de pension du fédéral s’il reçoit des revenus de pension admissibles. Il convient donc de déterminer si Michel a reçu de tels revenus en 2019. Parmi les revenus reçus (RPA, pension de la Sécurité de la vieillesse et rente du RRQ), seul le revenu issu du RPA de son ancien employeur, soit 23 000 $, se qualifie de revenu de pension admissible. En ce qui a trait à la pension de la Sécurité de la vieillesse et la rente du RRQ, ce ne sont pas des montants considérés comme admissibles aux fins du calcul de ce crédit d’impôt.

Ainsi, en 2019, la valeur maximale du crédit d’impôt pour revenu de pension du fédéral, pour Michel qui est un résident du Québec, est de 250,50 $^[6] en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec.

3- Crédit en raison de l’âge (fédéral)

Un particulier est admissible au crédit en raison de l’âge du fédéral s’il est âgé de 65 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition. Michel se qualifie donc à ce crédit. Au fédéral, en 2019, le montant maximal du crédit est de 7 494 $. Ce montant est toutefois réductible en fonction du revenu. En 2019, la réduction équivaut à 15 % de chaque dollar qui excède 37 790 $.

Ainsi, en 2019, la valeur maximale du crédit d’impôt en raison de l’âge du fédéral, pour Michel qui est un résident du Québec, est de 922,09 $^[7] en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec.

4- Crédit pour la TPS/TVH (fédéral) et crédit pour solidarité (Québec)

Michel, qui n’avait pas droit à ces crédits auparavant étant donné que ses revenus étaient trop élevés, peut maintenant se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH  et du crédit pour solidarité. Michel peut se prévaloir du crédit pour TPS/TVH puisqu’il est âgé d’au moins 19 ans et qu’il est résident canadien. Il peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’il est âgé d’au moins 18 ans au 31 décembre de l’année d’imposition qui précède la période de versement et qu’il réside au Québec à la même date. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial.

Pour la période de versement du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021, Michel, qui est particulier célibataire sans personne à charge habitant avec lui dans un logement admissible, touchera au maximum 442,77 $^[8] par l’entremise du crédit pour la TPS/TVH et 818,70 $^[9] par l’entremise du crédit pour solidarité.

Résumé – Impact global du début de la retraite pour Michel