Prendre sa retraite à 65 ans sans conjoint

Mise en situation

• Après de nombreuses années de service auprès de son employeur, Michel, un résident du Québec qui a eu 65 ans le 29 décembre 2023, décide de prendre sa retraite le 1^er janvier 2024.
• Michel vit seul depuis déjà plusieurs années. Il habite une petite maison et compte bien y demeurer de manière habituelle durant sa retraite.
• Dans ses dernières années à l’emploi, Michel gagnait, annuellement, un salaire d’environ  65 000 $.
• Michel détient un régime de pension agréé (RPA) auprès de son employeur. Les cotisations faites à ce régime lui ont permis de profiter d’un revenu de retraite de 26 000 $ en 2024.
• Outre ce montant, Michel a également reçu, en 2024, un montant au titre de la pension de la Sécurité de la vieillesse de 8 618 $ et une rente de retraite du Régime de rentes du Québec au montant de 8 900 $.
• Michel était couvert par un régime privé d’assurance médicaments chez son employeur. Depuis sa retraite, il est couvert par le régime public d’assurance médicament.
• Pour les fins de la présente mise en situation, il est supposé que les différents paramètres de calculs des crédits pour la TPS/TVH et pour la solidarité pour l’année 2024 sont identiques à ceux de 2023^[1].

Prestations gouvernementales

1- Régime des rentes du Québec

Ayant fait la demande pour recevoir sa rente de retraite du Régime de rentes du Québec dès l’atteinte de l’âge de 65 ans, Michel est en droit de recevoir sa pleine rente. Soulignons que si Michel avait demandé sa rente avant l’âge de 65 ans, le facteur de réduction aurait correspondu à 0,6 % pour chaque mois avant ses 65 ans et s’il avait attendu après l’âge de 65 ans, le facteur de majoration aurait été de 0,7 % par mois. Il est important de noter que le facteur de réduction ou de majoration a un effet permanent. 

Aux fins de l’impôt sur le revenu, la rente, au montant de 8 900 $, est un revenu imposable qui doit être inclus dans les déclarations de revenus de Michel pour 2024. Il faut donc payer un impôt relativement à ce montant. S’il le désire, Michel peut demander qu’un impôt soit retenu à la source sur ses versements de rente.

2- Pension de la sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti

Âgé de 65 ans, Michel a droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse et potentiellement, au Supplément de revenu garanti. Le revenu reçu au titre de la pension de la Sécurité de la vieillesse est un revenu imposable aux fins de l’impôt sur le revenu. Michel doit donc inclure ce revenu de retraite, soit 8 618 $, dans sa déclaration de revenus 2024. Considérant le niveau de revenu de Michel, ce dernier n’est pas admissible à recevoir le Supplément de revenu garanti.

Crédits d’impôt disponibles

1- Crédit pour personne vivant seule, en raison de l’âge et pour revenus de retraite (Québec)

Au Québec, ces trois crédits sont calculés ensemble à l’Annexe B et ils sont réductibles en fonction du revenu. En 2024, la réduction équivaut à 18,75% de chaque dollar de revenu net qui excède 40 925 $ (38 945 $ en 2023).

Le crédit pour personne vivant seule est un crédit non remboursable afin de reconnaître que les coûts des besoins essentiels sont plus élevés pour une personne vivant seule que pour une personne vivant en couple. Pour l’année 2024, le montant maximal admissible au crédit est de 2 069 $. (1 969 $ en 2023). Michel est admissible à cette composante pour les deux années en cause.

Le crédit en raison de l’âge est aussi un crédit d’impôt non remboursable qui vise à alléger le fardeau fiscal des personnes âgées ayant un faible ou moyen revenu. Pour avoir droit à ce montant, le particulier doit être âgé de 65 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition. Pour 2024, le montant maximal admissible au crédit est de 3 798 $ (3 614 $ en 2023). Ainsi, tant pour 2023 que pour 2024, Michel est admissible à cette composante.

Finalement, le crédit pour revenus de retraite, qui est aussi un crédit non remboursable, vise à « protéger contre l’inflation le revenu de retraite des personnes âgées à faible ou à moyen revenu ». Un particulier est admissible à ce crédit s’il reçoit des revenus de pension admissibles durant l’année d’imposition. Pour 2024, le montant maximal admissible au crédit équivaut au moindre des montants suivants : 3 374 $ (3 211 $ en 2023) et le produit de la multiplication de 1,25 par le montant correspondant à l’ensemble des revenus de retraite admissibles pour l’année. Michel n’est admissible à cette composante que pour l’année 2024.

Le tableau qui suit montre le détail du calcul pour l’année 2024 :

2- Crédit pour revenu de pension (fédéral)

Un particulier est admissible au crédit pour revenu de pension du fédéral s’il reçoit des revenus de pension admissibles. Il convient donc de déterminer si Michel a reçu de tels revenus en 2024. Parmi les revenus reçus (RPA, pension de la Sécurité de la vieillesse et rente du RRQ), seul le revenu issu du RPA chez son ancien employeur, soit 26 000 $, se qualifie de revenu de pension admissible. En ce qui a trait à la pension de la Sécurité de la vieillesse et la rente du RRQ, ce ne sont pas des montants considérés comme admissibles aux fins du calcul de ce crédit d’impôt.

Ainsi, en 2024, la valeur du crédit d’impôt pour revenu de pension du fédéral, pour Michel qui est un résident du Québec, est de 251 $ (2 000 $ X 12.525 %) en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec.

3- Crédit en raison de l’âge (fédéral)

Un particulier est admissible au crédit en raison de l’âge du fédéral s’il est âgé de 65 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition. Michel se qualifie donc à ce crédit tant en 2023 qu’en 2024. Au fédéral, en 2024, le montant maximal du crédit est de 8 790 $. Ce montant est toutefois réductible en fonction du revenu. En 2024, la réduction équivaut à 15 % de chaque dollar qui excède 44 325 $.

Ainsi, en 2024, la valeur du crédit d’impôt en raison de l’âge du fédéral, pour Michel, est de 1 101 $ (8 790 $ X 12.525 %) en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec. Puisque le revenu de Michel était plus élevé en 2023, la valeur du crédit d’impôt en raison de l’âge pour lui en 2023 est alors moindre que pour l’année 2024. En effet, la valeur du crédit après abattement pour les résidents du Québec était de 637 $ (5 088 $ 12.525 %).

4- Crédit pour la TPS/TVH (fédéral) et crédit pour solidarité (Québec)

Michel, qui n’avait pas droit à ces crédits auparavant car ses revenus étaient trop élevés, peut maintenant se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH et du crédit pour solidarité. Michel peut se prévaloir du crédit pour TPS/TVH puisqu’il est âgé d’au moins 19 ans et qu’il est résident canadien

Il peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’il est âgé d’au moins 18 ans au 31 décembre de l’année d’imposition qui précède la période de versement et qu’il réside au Québec à la même date. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge, responsable d’un logement ou non) et le revenu familial.

Michel, un particulier célibataire sans personne à charge habitant seul dans un logement admissible, a droit à un crédit d’impôt pour la TPS/TVH de 519 $ pour la période de versement du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026, et du crédit pour solidarité de 1 079 $ pour la période de versement du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026.

5- Crédit pour la prolongation de carrière (travailleurs d’expérience) (Québec)

Le crédit d’impôt pour la prolongation de carrière est un crédit d’impôt non remboursable du Québec visant à éliminer l’impôt à payer sur une partie du revenu de travail des travailleurs expérimentés afin de les inciter à demeurer ou à retourner sur le marché du travail.

La valeur maximale du crédit est de 1 540 $ pour une personne de 65 ans et plus (11 000 $ X 14 %) et de 1 400 $ (10 000 $ X 14 %) pour une personne âgée entre 60 et 64 ans. Le crédit d’impôt est réduit en fonction du revenu de travail admissible. La réduction est de 5 % du revenu de travail admissible qui excède le seuil de réduction, fixé à 38 945 $ pour 2023 (40 925 $ en 2024). Il convient de souligner que les premiers 5 000 $ de revenu de travail ne donne pas droit au crédit.

Concrètement, pour Michel, la valeur de ce crédit est de 237 $ en 2023. Comme il n’a aucun revenu de travail en 2024, il ne peut bénéficier du crédit pour l’année 2024.

Soulignons que le gouvernement du Québec a annoncé des modifications importantes à ce crédit à compter de l’année 2025. L’âge d’admissibilité passera à 65 ans (plutôt que 60 ans), le montant maximal de revenu de travail admissible sur lequel le crédit est calculé sera augmenté à 12 500 $ (plutôt que 11 000 $) et le calcul du crédit sera modifié. Par exemple, le montant de l’exclusion des premiers dollars du revenu de travail admissible passera de 5 000 $ à 7 500 $ en 2025, le crédit commencera à être réduit lorsque le revenu net d’une personne (et non son revenu de travail) sera supérieur à 56 500 $ et le taux de réduction est augmenté à 7%. 

Cotisations diverses

1- Cotisations au fonds de service de santé (Québec)

Le type de revenu gagné par Michel en 2024 (revenu autre que du revenu d’emploi) ainsi que le montant de ce dernier entraîne l’obligation de payer une cotisation au Fonds de services de santé (FSS) sur le revenu assujetti à la cotisation. Dans son cas, une somme de 150 $ doit être ajouté aux autres cotisations à verser dans la déclaration de revenus du Québec.

2- Cotisation au régime d’assurance médicament du Québec

Le régime d’assurance médicaments du Québec a pour objectif d’assurer un accès raisonnable et équitable aux médicaments et aux services pharmaceutiques à toute la population québécoise. Ainsi, chaque Québécois doit être couvert, en tout temps, par un régime d’assurance médicaments de base. Étant donné que Michel est maintenant assuré via le régime public d’assurance médicament, il doit verser un montant de 738 $ au gouvernement provincial via sa déclaration de revenu de 2024. La prime est ajoutée aux frais médicaux de 2024 au Québec et à ceux de 2025 au fédéral.

Résumé – Impact global du début de la retraite pour Michel