Avoir un enfant handicapé

Mise en situation

• David et Charlotte, deux résidents du Québec, sont mariés et ont un enfant handicapé, Alex, qui est âgé de 8 ans.
• Le handicap d’Alex a été attesté par un médecin sur les formulaires prescrits.
• Alex fréquente un service de garde privé non subventionné. En 2019, un total de 8 600 $ a été payé au service de garde pour la garde d’Alex.
• Le couple a un revenu familial de 90 000 $ pour l’année 2019, soit 50 000 $ pour David et 40 000 $ pour Charlotte.

Mesures fiscales disponibles

1- Allocation canadienne pour enfants (fédéral)

Le gouvernement fédéral apporte un soutien financier, non imposable, sous la forme de l’allocation canadienne pour enfants (ACE). La valeur maximale pouvant être reçue est déterminée en fonction du nombre d’enfants admissibles à charge, l’âge de ces derniers et le revenu familial net rajusté du couple. Un supplément est également possible lorsqu’un enfant est atteint d’un handicap. Pour la période du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021, le montant maximal pouvant être reçu par David et Charlotte, se détermine de la façon suivante :

2- Allocation famille (Québec)

De son côté, le gouvernement du Québec apporte également un soutien financier, non imposable, sous la forme de l’Allocation famille. Cette allocation comporte un montant maximal réductible en fonction du revenu net familial, mais comporte aussi une composante universelle, ce qui veut dire que, peu importe le revenu familial, une famille avec un enfant de moins de 18 ans aura toujours droit à un soutien minimal provenant du paiement de l’allocation famille. L’allocation famille comprend également un supplément pour enfant handicapé versé à toutes les familles qui ont un enfant de moins de 18 ans reconnu comme handicapé^[1]. Dans certains cas, un supplément additionnel pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels peut être réclamé^[2]. Ces suppléments ne sont pas réductibles en fonction du revenu familial. Pour la période du 1^er, juillet 2020 au 30 juin 2021, le montant maximal pouvant être reçu par David et Charlotte, se détermine de la façon suivante :

3- Crédit pour personne handicapée (fédéral et Québec)

Au fédéral, pour l’année d’imposition 2019, le crédit pour personne handicapée est de 8 416 $. Un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée peut aussi avoir droit au supplément pour enfants handicapés, soit un montant supplémentaire à titre de complément au crédit^[3]. En 2019, le supplément correspond à un montant de 4 909 $ et ce montant doit être réduit de l’excédent du total des frais de garde et des frais de préposés sur 2 875 $. Ainsi, pour 2019, aucun supplément ne sera à ajouter au montant de base pour personne handicapée puisque les frais de garde payés à l’égard d’Alex sont de 8 600 $. La valeur maximale du crédit, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, sera donc de 1 054 $^[4]. Ce montant peut être transféré à David ou à Charlotte.

Au Québec, pour l’année d’imposition 2019, la valeur maximale du crédit pour déficience mentale ou physique grave et prolongée est de 509 $ et correspond à la multiplication du montant prescrit pour l’année, soit 3 391 $ en 2019, par le taux de 15 %. Tout comme pour le fédéral, le crédit pour déficience grave et prolongée peut aussi être transféré lorsque la personne handicapée ne peut l’utiliser parce qu’elle n’a pas suffisamment d’impôt à payer, mais le transfert est seulement possible en faveur du conjoint. Ainsi, aucun transfert du crédit inutilisé d’Alex ne pourra être fait en faveur de ses parents.

4- Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans (fédéral)

Un particulier peut demander le montant pour aidants naturels à l’égard d’un enfant mineur à charge en raison d’une déficience mentale ou physique. Pour 2019, le montant pouvant être demandé est de 2 230 $. Ainsi, la valeur maximale du crédit pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, est de 279,31 $^[5].

5- Déduction pour frais de garde d’enfants (fédéral)

David et Charlotte confient la garde d’Alex à un service de garde privé non subventionné. Généralement, au fédéral, la déduction pour frais de garde d’enfants est prise par le conjoint ayant le revenu net le plus faible, sauf dans le cas où ce dernier aurait été, durant l’année, aux études, en prison ou incapable de s’occuper de ses enfants en raison d’un handicap physique ou mental. Puisque Charlotte n’a pas été dans l’une ou l’autre de ces situations au cours de l’année 2019, c’est cette dernière qui demandera la déduction. Ainsi, en raison de la déduction pour les frais de garde de 8 600 $^[6] que le couple a payés au cours de l’année, Charlotte obtiendra une réduction d’impôt fédéral de 1 077,15 $^[7].

6- Crédit pour frais de garde d’enfants (Québec)

Puisqu’Alex a été confié à un service de garde privé non subventionné, David et Charlotte auront droit au crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants au Québec. Le montant maximal auquel ils auront droit s’élève à 5 160 $^[8].

Résumé du soutien financier pouvant être obtenu pour 2019