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Mise en situation

  • Benoît, un résident du Québec âgé de 20 ans, est un étudiant de dernière année d’une technique en architecture au CÉGEP.
  • En 2019, il obtient son premier emploi en tant que technicien stagiaire dans un bureau d’architectes.
  • Il travaille à temps plein pour toute la durée de son stage et son salaire pour l’année 2019 s’élève à 18 000 $.
  • Pour se rendre à son lieu de travail, il utilise sa voiture personnelle.
  • Ses frais de scolarité versés au CÉGEP totalisent 400 $ en 2019.

Obligations diverses

1- Obligation de production des déclarations de revenus

Le revenu d’emploi de 2019 de Benoît est suffisamment élevé pour l’obliger[1] à remplir des déclarations de revenus. En effet, il est prévu qu’une déclaration de revenus devient obligatoire au moment où un impôt serait dû par un particulier, ce qui est le cas de Benoît. Son revenu de 18 000 $ est suffisant pour entraîner une imposition, et ce, tant au fédéral qu’au Québec puisque dans les deux cas, les seuils de base sont atteints[2]. Il est à noter toutefois, qu’avec l’aide des crédits d’impôt et déductions disponibles qu’il pourra demander dans ses déclarations de revenus, il sera en mesure de réduire son impôt payable.

2- Cotisations aux programmes gouvernementaux

Benoît sera également obligé de cotiser aux programmes gouvernementaux suivants :

  • Assurance-emploi (A.-E.)
  • Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  • Régime des rentes du Québec (RRQ)

La seule condition pour cotiser à l’A.-E. et le RQAP est d’être un employé, ce qui est le cas de Benoît. Étant donné que Benoît est âgé de 18 ans et plus et qu’il occupe un emploi qui génère plus de 3 500 $ par année, il est également dans l’obligation de cotiser au RRQ.

Concrètement, les cotisations de Benoît à l’assurance-emploi seront de 225 $, soit 1,25 % de son revenu d’emploi. En ce qui concerne le RQAP, Benoît y cotisera pour un montant de 94,68 $, ce qui représente 0,526 % de son revenu d’emploi. Finalement, ses cotisations au RRQ totaliseront 804,75 $, soit 5,55 % de son revenu d’emploi supérieur à 3 500 $. Toutes ces cotisations seront retenues à la source par son employeur.

Mesures fiscales disponibles

La situation de Benoît lui permet d’avoir accès aux crédits d’impôt et déductions suivantes :

1- Crédits d’impôt et déductions liés au travail

Benoît peut se prévaloir du crédit canadien pour emploi puisqu’il remplit l’unique condition, soit avoir gagné du revenu d’emploi au cours de l’année. La valeur maximale du crédit pour l’année d’imposition 2019 pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, est de 153 $[3].

En ce qui concerne le crédit pour cotisation à l’A.-E., au RQAP et au RRQ, les cotisations effectuées aux différents programmes gouvernementaux lui permettront d’obtenir une économie d’impôt maximale de 138 $[4].

De son côté, la déduction pour travailleur permettra à Benoît de réduire son revenu net, au Québec, d’un montant maximal de 1 080 $[5].

Finalement, la déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d’emploi permettra à Benoît de réduire son revenu net, au fédéral et au Québec, d’un montant maximal de 21,75 $[6].

Note : Prime au travail et Allocation canadienne pour travailleurs

Bien que les revenus de Benoît lui permettent d’obtenir ces deux crédits d’impôt remboursables, son statut d’étudiant à temps plein lui en limite l’accès. Ainsi, il ne peut pas s’en prévaloir.

2- Crédits d’impôt liés aux études

Puisque Benoît est âgé de plus de 16 ans et qu’il est présentement aux études postsecondaires, il lui est possible de réclamer les crédits pour frais de scolarité. Ainsi, la totalité des frais de scolarité admissibles qu’il a payés (400 $) pourra être demandée dans ses déclarations de revenus. Il s’agit donc concrètement d’une économie d’impôt de 50 $ (fédéral)[7] et 32 $ (Québec)[8]. Dans l’éventualité où Benoît n’aurait pas suffisamment d’impôt à payer pour utiliser pleinement les crédits, il pourrait alors décider de reporter la portion inutilisée ou de les transférer à sa conjointe, s’il en avait une (au fédéral seulement) ou à ses parents ou grands-parents.

3- Soutien aux revenus

Benoît peut se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH puisqu’il est âgé d’au moins 19 ans et qu’il est résident canadien. Il peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’il est âgé d’au moins 18 ans au 31 décembre 2019 et qu’il réside au Québec à la même date. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial. Un particulier célibataire sans enfant habitant seul dans un logement admissible touchera au maximum 451 $[9] par l’entremise du crédit pour la TPS/TVH et 1 015 $[10] par l’entremise du crédit pour solidarité pour la période de versement du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Régime enregistré d’épargne-retraite

Les droits de cotisation à un REER commencent à s’accumuler seulement lorsqu’un particulier produit sa première déclaration de revenus. Ainsi, en produisant sa déclaration de revenus pour 2019, Benoît pourra accumuler un montant de 3 240 $ en droit de cotisation REER à la suite de sa première année sur le marché de travail, soit un montant qui correspond à 18 % de son revenu gagné en 2019.

Dépenses d’emploi

Étant employé d’un bureau d’architectes, Benoît n’est pas dans l’obligation d’effectuer personnellement des dépenses dans le cadre de son emploi. Qu’en est-il de la voiture qu’il utilise pour se rendre de son domicile à son lieu de travail ? L’ARC et Revenu Québec considèrent que l’utilisation d’un véhicule à moteur pour se rendre de la maison au travail, et vice versa, constitue une utilisation personnelle[11]. Ainsi, aucune déduction ne peut être demandée sur quelconque dépense liée aux frais de véhicule à moteur.

Résumé des déclarations de revenus de Benoît pour 2019

[1] REVENU QUÉBEC, Devez-vous produire une déclaration de revenus?.

[2] En 2019, le crédit de base est de 12 069 $ au fédéral et de 15 269 $ au Québec.

[3] 1 222 $ x 12,525 % = 153 $.

[4] [783 $ (cotisation de base au RRQ) + 225 $ (cotisation à l’A.-E.) + 94,68 $ (cotisation au RQAP)] x 12,525 % = 138 $.

[5] En 2019, la déduction pour travailleur correspond au moindre de 6 % x revenu de travail admissible et de 1 170 $.

[6] En 2019, la cotisation au RRQ est de 5,55 % x rémunération assurable supérieure à 3 500 $. Le pourcentage de 5,55 % est composé d’une cotisation de base de 5,40 % et d’une cotisation supplémentaire de 0,15 %. La cotisation supplémentaire donne droit à une déduction dans le calcul du revenu net, soit (18 000 $ – 3 500 $) x 0,15 % = 21,75 $.

[7] 400 $ x 12,525 % = 50 $.

[8] 400 $ x 8 % = 32 $.

[9] Montant de base (296 $) + montant de la composante supplémentaire (155 $) = 451 $.

[10] Montant de base de la composante TVQ (297 $) + montant pour personne vivant seule de la composante TVQ (141 $) + montant pour personne seule de la composante relative au logement (577 $) = 1 015 $.

[11] ARC, Frais de véhicule à moteur admissible.

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