Obtention d’un emploi pour un étudiant âgé de 18 ans et plus

Mise en situation

• Benoît, un résident du Québec âgé de 20 ans, est un étudiant temps plein de dernière année d’une technique en architecture au CÉGEP.
• Il habite avec ses parents pour toute l’année 2024.
• En 2024, il obtient son premier emploi en tant que technicien stagiaire dans un bureau d’architectes.
• Il travaille à temps plein pour toute la durée de son stage et son salaire pour l’année 2024 s’élève à 20 000 $.
• Pour se rendre à son lieu de travail, il utilise sa voiture personnelle.
• Ses frais de scolarité versés au CÉGEP totalisent 500 $ en 2024.
• Pour les fins de la présente mise en situation, il est supposé que les différents paramètres de calculs des crédits pour la TPS/TVH et pour la solidarité pour l’année 2024 sont identiques à ceux de 2023.^[1]

Obligations diverses

1- Obligation de production des déclarations de revenus

Le revenu d’emploi de 2024 de Benoît est suffisamment élevé pour l’obliger à remplir des déclarations de revenus. En effet, il est prévu qu’une déclaration de revenus devient obligatoire au moment où un impôt serait dû par un particulier, ce qui est le cas de Benoît. Il est à noter toutefois, qu’avec l’aide des crédits d’impôts et déductions disponibles qu’il peut demander dans ses déclarations de revenus, il est en mesure de réduire son impôt payable.

2- Cotisations aux programmes gouvernementaux

Benoît est également obligé de cotiser aux programmes gouvernementaux suivants :

• Assurance-emploi (A.-E.)
• Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
• Régime des rentes du Québec (RRQ)

La seule condition pour cotiser à l’A.-E. et le RQAP est d’être un employé, ce qui est le cas de Benoît. Étant donné que Benoît est âgé de 18 ans et plus et qu’il occupe un emploi qui génère plus de 3 500 $ par année, il est également dans l’obligation de cotiser au RRQ.

Concrètement, les cotisations de Benoît à l’assurance-emploi sont de 264 $, soit 1,32 % de son revenu d’emploi. En ce qui concerne le RQAP, Benoît y cotise pour un montant de 99 $, ce qui représente 0,494 % de son revenu d’emploi. Finalement, ses cotisations au RRQ totalisent 1 056 $, soit 6,40 % de son revenu d’emploi supérieur à 3 500 $. Toutes ces cotisations sont retenues à la source par son employeur.

Mesures fiscales disponibles

La situation de Benoît lui permet d’avoir accès aux crédits d’impôt et déductions suivantes :

• Liés au travail
  • Crédit canadien pour emploi (fédéral);
  • Crédit pour cotisation à l’assurance-emploi, au RQAP et au régime de base du RRQ (fédéral);
  • Déduction pour travailleur (Québec);
  • Déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d’emploi (fédéral et Québec).
• Liés aux études
  • Crédit pour frais de scolarité (fédéral et Québec).
• Soutien aux revenus
  • Crédit pour la TPS/TVH (fédéral);
  • Crédit pour solidarité (Québec).

1- Crédits d’impôt et déductions liés au travail

Benoît peut se prévaloir du crédit canadien pour emploi puisqu’il remplit l’unique condition, soit avoir gagné du revenu d’emploi au cours de l’année. La valeur maximale du crédit pour l’année d’imposition 2024 pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, est de 179 $ (1 433 $ x 12,525 %).

En ce qui concerne le crédit pour cotisation à l’A.-E., au RQAP et au régime de base du RRQ, les cotisations effectuées aux différents programmes gouvernementaux permettent d’obtenir une économie d’impôt maximale de 157 $. De son côté, la déduction pour travailleur permet à Benoît de réduire son revenu net, au Québec, d’un montant maximal de 1 200 $.

Finalement, la déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d’emploi permet à Benoît de réduire son revenu net, au fédéral et au Québec, d’un montant maximal de 165 $.

Note : Prime au travail et Allocation canadienne pour travailleurs

Bien que les revenus de Benoît lui permettent d’obtenir ces deux crédits d’impôt remboursables, son statut d’étudiant à temps plein lui en limite l’accès. Ainsi, il ne peut pas s’en prévaloir.

2- Crédits d’impôt liés aux études

Puisque Benoît est âgé de plus de 16 ans et qu’il est présentement aux études postsecondaires, il lui est possible de réclamer les crédits pour frais de scolarité. Ainsi, la totalité des frais de scolarité admissibles qu’il a payé (500$) peut être demandé dans ses déclarations de revenus. Il s’agit donc, concrètement, d’une économie d’impôt de 63 $ (fédéral) et 40 $ (Québec). Dans l’éventualité où Benoît n’aurait pas suffisamment d’impôt à payer pour utiliser pleinement les crédits, il pourrait alors décider de reporter la portion inutilisée à une année subséquente ou de les transférer à ses parents.

3- Soutien aux revenus

Benoît peut se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH puisqu’il est âgé d’au moins 19 ans et qu’il est résident canadien. Il peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’il est âgé d’au moins 18 ans au 31 décembre 2024 et qu’il réside au Québec à la même date. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial.

Benoit, un particulier célibataire sans enfant a droit à un crédit d’impôt pour la TPS/TVH de 516 $ pour la période de versement du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026. Pour ce qui est du crédit pour solidarité, Benoit a droit à la composante relative à la TVQ de 346 $ pour la période de versement du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026.

Régime enregistré d’épargne-retraite

Les droits de cotisation à un REER commencent à s’accumuler seulement lorsqu’un particulier produit sa première déclaration de revenus. Ainsi, en produisant sa déclaration de revenus pour 2024, Benoît accumule un montant de 3 600 $ en droit de cotisation REER pour 2025, soit un montant qui correspond à 18 % de son revenu gagné (emploi) en 2024.

Dépenses d’emploi

Étant employé d’un bureau d’architectes, Benoît n’est pas dans l’obligation d’effectuer personnellement des dépenses dans le cadre de son emploi. Les autorités fiscales considèrent que l’utilisation d’un véhicule à moteur pour se rendre de la maison au travail, et vice versa, constitue une utilisation personnelle. Ainsi, aucune déduction ne peut être demandée sur quelconque dépense liée aux frais de véhicule à moteur.

Résumé des déclarations de revenus de Benoît pour 2021