Mise en situation
- Alexandra, une résidente du Québec âgée de 23 ans, a terminé, en décembre 2023, ses études universitaires, à l’Université de Sherbrooke.
- Après ses études, Alexandra a pris une pause de quelques mois avant d’entrer sur le marché du travail. Durant cette période, elle est demeurée chez ses parents.
- En juillet 2024, Alexandra a accepté un emploi à temps partiel en tant que CPA en Gaspésie. Elle a donc déménagé de Sherbrooke en Gaspésie à la fin du mois de juillet 2024 et a débuté son nouvel emploi le 1er août 2024. Dans le cadre de son déménagement, elle a engagé des frais de transport pour ses meubles de 1 500 $. Depuis, elle occupe un logement où elle vit seule.
- Alexandra a cotisé à ses REER pour un montant de 1000 $ en 2024 et son maximum déductible au titre de REER pour l’année était de 8 000 $.
- Alexandra n’a aucuns frais de scolarité reportés puisqu’elle a toujours été en mesure, soit de les utiliser, soit de les transférer à ses parents qui l’ont beaucoup aidé durant ses études.
- Le revenu d’emploi d’Alexandra, pour l’année 2024, s’élève à 25 000 $.
- Pour les fins de la présente mise en situation, il est supposé que les différents paramètres de calculs des crédits pour la TPS/TVH et pour la solidarité pour l’année 2024 sont identiques à ceux de 2023.[1]
Relevé d'emploi d'Alexandra pour 2024 | |
Salaire brut | 25 000 $ |
Moins : | |
- Impôt fédéral | 924 $ |
- Impôt du Québec | 1 075 $ |
- Régime des rentes du Québec (1 161 $ régime de base, 215 $ au régime supplémentaire) | 1 376 $ |
- Assurance-emploi | 330 $ |
- Régime québécois d’assurance parentale | 124 $ |
Salaire encaissé | 21 171 $ |
Crédits d’impôt et déductions disponibles
1- Crédits d’impôt et déductions liés à l’emploi
Alexandra peut se prévaloir du crédit canadien pour emploi (fédéral) puisqu’elle remplit l’unique condition, soit avoir gagné du revenu d’emploi au cours de l’année. La valeur maximale du crédit pour l’année d’imposition 2024 pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, est de 179 $ (1 433 $ X 12.525%).
En ce qui concerne les cotisations effectuées aux différents programmes gouvernementaux, un crédit pour cotisation à l’assurance-emploi, au RQAP et au régime de base de la RRQ est accordé au fédéral. La valeur de ces crédits, après abattement pour les résidents du Québec est de 202 $ ((330 $ + 124 $ + 1 161 $) X 12.525 %).
La déduction pour cotisations bonifiées au RRQ sur un revenu d’emploi permet à Alexandra de réduire son revenu net, au fédéral et au Québec, d’un montant maximal de 215 $.
Finalement, la déduction pour travailleurs permet à Alexandra de réduire son revenu net, au Québec, d’un montant maximal de 1 380 $.
2- Allocation canadienne pour les travailleurs et Prime au travail
L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et la Prime au travail sont des crédits d’impôt remboursables du fédéral et du Québec destinés aux travailleurs à faible revenu. Ces mesures visent à soutenir et valoriser l’effort de travail en faisant en sorte que l’intégration au marché du travail soit plus avantageuse financièrement pour un particulier que de recevoir des prestations de dernier recours.
Auparavant, Alexandra ne pouvait bénéficier de ces crédits puisqu’elle était une étudiante à temps plein. Maintenant qu’elle n’est plus reconnue à ce titre, elle peut dorénavant bénéficier de ces programmes.
Pour 2024, compte tenu son revenu net pour l’année, elle recevra un montant de 2 014 $ au titre de l’ACT et un montant de 295 $ au titre de la Prime au travail.
3- Crédit d’impôt pour la TPS/TVH et crédit d’impôt pour solidarité
Alexandra peut se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH puisqu’elle est âgée d’au moins 19 ans et qu’elle réside au Canada. Elle peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’elle est âgée d’au moins 18 ans au 31 décembre de l’année d’imposition qui précède la période de versement et qu’elle réside au Québec à la même date. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial.
Alexandra, un particulier célibataire sans enfant habitant dans un logement admissible a droit à un crédit d’impôt pour la TPS/TVH de 519 $ pour la période de versement du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. , Pour ce qui est du crédit pour solidarité, Alexandra a droit aux composantes relatives à la TVQ et au logement. Elle recevra un total de 1 057 $ pour la période de versement du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
4- Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée
Le crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée est un crédit d’impôt non remboursable du Québec offert aux jeunes diplômés qui vont travailler dans des régions ressources éloignées dans un domaine en lien avec le diplôme qu’ils ont obtenu. Ce crédit peut atteindre 40 % du salaire pour une valeur maximale de 3 000 $ par année et pour un montant cumulatif maximal de 10 000 $ ou 8 000 $, selon le cas.
Dans la présente mise en situation, Alexandra remplit toutes les conditions d’admissibilité de ce crédit. En effet, elle a obtenu un diplôme reconnu de niveau postsecondaire, elle a commencé à occuper un emploi admissible dans les 24 mois suivant la date à laquelle la formation menant à son diplôme a été complétée et elle travaille dans une région ressource éloignée aux fins du crédit, soit la Gaspésie.
Pour 2024, le montant du crédit pour l’année correspond au moins élevé de :
- Impôt sur le revenu imposable;
- Le moindre de :
- 40 % x salaires admissibles
- Montant cumulatif (10 000 $ ou 8 000 $) – montant demandé dans une année passée;
- 3 000 $.
Ainsi, en considérant le revenu imposable ainsi que les autres crédits d’impôt auxquels Alexandra a droit, cette dernière peut demander un montant maximal de 399 $ au titre du crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée.
Régime enregistré d’épargne retraite
La cotisation effectuée à son REER en 2024 pour un montant de 1 000 $ réduit le revenu net d’Alexandra. De plus, relativement à son revenu d’emploi gagné en 2024, elle peut accumuler un montant de 4 500 $ en droit de cotisation REER, soit un montant qui correspond à 18 % de son revenu gagné en 2024.
Ainsi, son maximum déductible au titre des REER est de 11 500 $ en 2025 (8 000 $ – 1 000 $ + 4 500 $).
Frais de déménagement
La déduction pour frais de déménagement est une mesure qui existe à la fois au fédéral et au Québec. Un particulier peut déduire dans le calcul de son revenu le montant qu’il a payé à titre de frais de déménagement si le changement de demeure se qualifie de « réinstallation admissible ». Une réinstallation admissible est un déménagement qui permet au particulier d’occuper un emploi ou d’exploiter une entreprise au Canada et de se rapprocher d’au moins quarante (40) kilomètres de son nouveau lieu de travail. Les frais de déménagement admissibles comprennent, entre autres, les frais de déplacement de la famille, y compris un montant raisonnable pour les repas et le logement, les frais de transport et d’entreposage des meubles et les frais de vente de l’ancienne résidence ainsi que les frais légaux relatifs à l’achat d’une nouvelle résidence.
Puisque le changement de demeure d’Alexandra se qualifie de « réinstallation admissible », elle peut déduire les frais de 1 500 $ qu’elle a engagés pour le déménagement de ses meubles.
Puisque le changement de demeure d’Alexandra peut se qualifier de « réinstallation admissible, elle pourra déduire les frais de 1 500 $ qu’elle a engagés pour le déménagement de ses meubles.
Résumé des déclarations de revenus d’Alexandra pour 2024
Fédéral | Québec | |
Revenu d’emploi | 25 000 $ | 25 000 $ |
Moins : | ||
- Déduction pour travailleurs | s.o. | - 1 380 $ |
- Déduction pour frais de déménagement | - 1 500 $ | - 1 500 $ |
- Déduction pour REER | - 1 000 $ | - 1 000 $ |
- Déduction pour les cotisations bonifiées au RRQ | - 215 $ | - 215 $ |
Revenu net fiscal et revenu imposable | 22 285 $ | 20 905 $ |
Impôt à payer en fonction du revenu imposable | 3 343 $ | 2 927 $ |
Montants applicables aux crédits d'impôts | ||
- Crédit personnel de base | 15 705 $ | 18 056 $ |
- Crédit pour cotisation à l’A.-E., au RRQ, au RQAP | 1 615 $ | s.o. |
- Crédit canadien pour l’emploi | 1 433 $ | s.o. |
18 753 $ | 18 056 $ | |
Taux du crédit | 15 % | 14 % |
Crédits d'impôts | - 2 813 $ | - 2 528 $ |
Crédit pour nouveau diplôme travaillant dans une région ressource | s.o. | - 399 $ |
Impôt à payer après crédits | 530 $ | 0 $ |
Moins : Abattement du Québec (530 $ x 16,5 %) | - 87 $ | s.o. |
Moins : impôt retenu à la source | - 924 $ | - 1 075 $ |
Moins : Allocation canadienne pour travailleurs / Prime au travail | - 2 014 $ | - 295 $ |
Solde à payer (remboursement) | - 2 495 $ | - 1 370 $ |
[1] Il est à noter que dans la réalité, une indexation annuelle s’applique aux différents paramètres de calculs.