Mise en situation
- Francis, un célibataire qui réside au Québec, vit seul et est âgé de 21 ans.
- Considérant ses excellents résultats scolaires au CÉGEP, Francis a eu accès, en 2021, à une bourse d’études universitaire de 10 000 $.
- Les frais de scolarité payés au cours de l’année 2021 à l’université de Sherbrooke ont été de 2 500 $ et les frais payés dans le cadre du programme ont été de 1 250 $. Francis a étudié à temps partiel pendant 10 mois en 2021.
- En 2021, Francis a également gagné un revenu d’emploi de 19 000 $.
Traitement fiscal de la bourse d’études
L’exemption pour bourse d’études
du fédéral est une mesure d’allègement qui consiste en une exemption minimal de 500 $ à une pleine exemption de la bourse reçue lorsque le boursier est inscrit à un programme de formation admissible comme étudiant à temps plein d’un établissement d’enseignement agréé. Lorsque le boursier est plutôt inscrit comme étudiant à temps partiel d’un établissement d’enseignement agréé, le montant d’exemption correspond au coût du matériel lié au programme plus les frais payés relativement au programme plus 500 $[1]. Au fédéral[2], les bourses d’études doivent être incluses dans le calcul du revenu net du boursier[3]. Toutefois, avant d’inscrire un montant dans sa déclaration de revenus fédérale, l’étudiant doit au préalable réduire le montant de bourse reçu par « l’exemption pour bourses d’études » auquel il a droit. Comme Francis est un étudiant à temps partiel inscrit dans une université québécoise, le montant de la bourse reçue sera exempté d’un montant total de 4 250 $[4]. Son revenu net et son revenu imposable seront alors de 24 750 $.
La mesure d’allégement du Québec consiste en une pleine déduction du montant de la bourse reçue dans le calcul du revenu imposable de l’étudiant. Ainsi, toute bourse reçue par un étudiant est déductible de son revenu imposable au Québec et il n’y a pas d’exemption de bourse lors du calcul du revenu net comme c’est le cas au fédéral[5]. Le total des bourses reçues devra être ajouté au revenu net. Ce sera lors du calcul du revenu imposable qu’il sera possible d’appliquer une déduction d’un montant équivalent. Au final, il n’y aura pas d’impôt à payer sur les bourses reçues. Toutefois, ce traitement différent au niveau provincial fera en sorte que l’étudiant aura un revenu net plus élevé au Québec, ce qui pourrait affecter négativement certains crédits d’impôt auxquels il a droit. Ainsi, au Québec, Francis aura un revenu net de 29 000 $ et un revenu imposable de 19 000 $.
Mesures fiscales disponibles
1- Crédit pour frais de scolarité
Le crédit d’impôt pour frais de scolarité est un crédit d’impôt non remboursable qui existe à la fois au fédéral et au Québec. Au fédéral, pour l’année d’imposition 2021, il correspond au taux de 15 % du montant des frais de scolarité et d’examen admissibles. Au Québec, il correspond à 8 % de ces frais. Comme Francis est âgé de plus de 16 ans et qu’il est aux études postsecondaires, il lui est possible de réclamer les crédits pour frais de scolarité. Au fédéral, il aura droit à un crédit d’impôt de 313 $[6], en considérant l’abattement pour les résidents du Québec et de 300 $[7]au Québec.
2- Crédit pour la TPS/TVH et crédit pour solidarité
Francis peut se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH puisqu’il est âgé d’au moins 19 ans et qu’il est résident canadien. Il peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’il est âgé d’au moins 18 ans au 31 décembre 2021 et qu’il réside au Québec à la même date. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial. Selon sa situation[8], pour la période de versement du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, Francis aura droit à 467 $[9] par l’entremise du crédit pour la TPS/TVH et 1 055 $[10] par l’entremise du crédit pour solidarité.
3- Allocation canadienne pour les travailleurs et Prime au travail
Francis peut bénéficier de ces programmes puisqu’il n’est pas reconnu comme étudiant à temps plein. Toutefois, étant donné l’ampleur de son revenu, aucun montant ne peut être reçu.