Mise en situation
- Francis, un célibataire qui réside au Québec, vit seul et est âgé de 21 ans.
- Considérant ses excellents résultats scolaires au CÉGEP, Francis a eu accès, en 2024, à une bourse d’études universitaire de 10 000 $.
- Les frais de scolarité payés au cours de l’année 2024 à l’université de Sherbrooke ont été de 2 500 $ et le coût du matériel lié au programme a été de 1 250 $.
- Francis a étudié à temps partiel pendant 10 mois en 2024.
- En 2024, Francis a également gagné un revenu d’emploi de 19 000 $.
- Pour les fins de la présente mise en situation, il est supposé que les différents paramètres de calculs des crédits pour la TPS/TVH et pour la solidarité pour l’année 2024 sont identiques à ceux de 2023.[1]
Traitement fiscal de la bourse d’études
L’exemption pour bourse d’études du fédéral est une mesure d’allègement qui consiste en une exemption minimale de 500 $ à une pleine exemption de la bourse reçue lorsque le boursier est inscrit à un programme de formation admissible comme étudiant à temps plein d’un établissement d’enseignement agréé. Lorsque le boursier est plutôt inscrit comme étudiant à temps partiel d’un établissement d’enseignement agréé, le montant d’exemption correspond au coût du matériel lié au programme tels que des livres, des sarraus, les pinceaux et la peinture, plus les frais scolaires payés relativement au programme plus 500 $. Au fédéral, les bourses d’études doivent être incluses dans le calcul du revenu net du boursier. Toutefois, avant d’inscrire un montant dans sa déclaration de revenus fédérale, l’étudiant doit au préalable réduire le montant de bourse reçu par « l’exemption pour bourses d’études » auquel il a droit. Comme Francis est un étudiant à temps partiel inscrit dans une université québécoise, le montant imposable de la bourse reçue, après exemption est de 8250 $. Son revenu net et son revenu imposable seront alors de 27 095 $.
La mesure d’allégement du Québec consiste en une pleine déduction du montant de la bourse reçue dans le calcul du revenu imposable de l’étudiant. Ainsi, toute bourse reçue par un étudiant est déductible de son revenu imposable au Québec et il n’y a pas d’exemption de bourse lors du calcul du revenu net comme c’est le cas au fédéral. Le total des bourses reçues doit d’abord être ajouté au revenu net. C’est lors du calcul du revenu imposable qu’il est possible d’appliquer une déduction d’un montant équivalent. Au final, il n’y a pas d’impôt à payer sur les bourses reçues par un étudiant à temps partiel, au Québec. Toutefois, ce traitement fait en sorte que l’étudiant a un revenu net plus élevé, ce qui peut affecter négativement certains crédits d’impôt auxquels il a droit. Ainsi, au Québec, Francis a un revenu net de 27 705 $ et un revenu imposable de 17 705 $.
Mesures fiscales disponibles
1- Crédit pour frais de scolarité
Le crédit d’impôt pour frais de scolarité est un crédit d’impôt non remboursable qui existe à la fois au fédéral et au Québec. Au fédéral, pour l’année d’imposition 2024, il correspond au taux de 15 % du montant des frais de scolarité et d’examen admissibles. Au Québec, il correspond à 8 % de ces frais. Comme Francis est âgé de plus de 16 ans et qu’il est aux études postsecondaires, il lui est possible de réclamer les crédits pour frais de scolarité.
Au fédéral, il aura droit à un crédit d’impôt d’une valeur de 313 $, en considérant l’abattement pour les résidents du Québec (2 500 $ X 12.525 %) et de 200 au Québec (2 500 $ X 8%). Toutefois, comme Francis n’a pas suffisamment d’impôt à payer pour utiliser pleinement les crédits, il peut alors décider de reporter la portion inutilisée à une année subséquente ou de les transférer à sa conjointe, s’il en avait une, (au fédéral seulement) ou à ses parents.
2- Crédit pour la TPS/TVH et crédit pour solidarité
Francis peut se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH puisqu’il est âgé d’au moins 19 ans et qu’il est résident canadien. Il peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’il est âgé d’au moins 18 ans au 31 décembre 2024 et qu’il réside au Québec à la même date. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial.
Francis, un particulier célibataire, sans enfant, habitant seul a droit à un crédit d’impôt pour la TPS/TVH de 519 pour la période de versement du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. Pour ce qui est du crédit pour solidarité, Francis aura droit à 1 221 $ pour la période de versement du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
3- Allocation canadienne pour les travailleurs et Prime au travail
L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et la Prime au travail sont des crédits d’impôt remboursables du fédéral et du Québec destinés aux travailleurs à faible revenu. Ces mesures visent à soutenir et valoriser l’effort de travail en faisant en sorte que l’intégration du marché du travail soit plus avantageuse financièrement pour un particulier que de recevoir des prestations de dernier recours.
Francis peut bénéficier de ces programmes puisqu’il n’est pas reconnu comme étudiant à temps plein. Étant donné l’ampleur de son revenu, aucun montant ne peut être reçu pour la prime au travail. Toutefois, il recevra un montant de 1 052 $ au titre de l’ACT.
4- Cotisation au régime d’assurance médicament du Québec
Le régime d’assurance médicaments du Québec a pour objectif d’assurer un accès raisonnable et équitable aux médicaments et aux services pharmaceutiques à toute la population québécoise. Ainsi, chaque Québécois doit être couvert, en tout temps, par un régime d’assurance médicaments de base. Étant donné que Francis est majeur et qu’il est aux études à temps partiel, ce dernier doit verser un montant de 731 $ au provincial dans sa déclaration de revenu. La prime est ajoutée aux frais médicaux de 2024 au Québec et de 2025 au fédéral.