Fin de la vie commune lorsqu’il n’y a aucun enfant à charge

Mise en situation

• Maxime et Julie, deux résidents du Québec âgés respectivement de 32 et 35 ans, sont mariés depuis 2015 et ils n’ont pas d’enfants.
• En date du 1^er juin 2024, Maxime et Julie se séparent et ils n’ont pas repris leur vie commune depuis ce moment.
• Ni Maxime, ni Julie n’a un nouveau conjoint au 31 décembre 2024.
• Pour l’année 2024, le revenu de chacun est composé d’un revenu d’emploi de 36 000 $ pour Maxime et de 65 000 $ pour Julie.
• Tous deux ont eu des revenus similaires en 2023.
• Pour les fins de la présente mise en situation, il est supposé que les différents paramètres de calculs des crédits pour la TPS et pour la solidarité pour l’année 2024 sont identiques à ceux de 2023.^[1]

Mesures fiscales affectées par le changement de situation

1- Crédit pour personne vivant seule (Québec)

Maxime et Julie ne sont pas admissibles au crédit pour personne vivant seule pour l’année 2024, étant donné qu’ils ont vécu ensemble une partie de l’année. Toutefois, s’ils vivent seuls durant toute l’année d’imposition 2025, ils pourraient être admissibles au crédit pour cette année. Si on suppose que les revenus de 2025 sont identiques à ceux de 2024, Julie n’aurait pas droit au crédit, car son revenu net serait trop élevé, tandis que Maxime pourrait recevoir un montant de 297 $ (2 128 $ X 14 %). 

2- Crédit d’impôt pour la TPS/TVH (fédéral)

Julie et Maxime doivent aviser les autorités fiscales de leur changement d’état civil, effectif en date du 1^er juin 2024. Le changement donne lieu à un nouveau calcul du crédit.

Soulignons qu’avant leur séparation, ils n’étaient pas admissibles au crédit d’impôt pour TPS/TVH puisque leur revenu familial était supérieur au seuil maximal d’admissibilité à ce crédit pour un couple n’ayant pas d’enfant. Ainsi, pour la période de versement du 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025, dont le calcul est basé à partir des informations contenues dans la déclaration de revenus de 2023, aucun montant ne devait être reçu

Toutefois, après la séparation, le montant à recevoir par chacun est alors recalculé et rajusté en fonction du nouvel état civil et du revenu de chacun. Dans cet exemple, le rajustement commence dès le mois de juillet 2024. Julie sera toujours non admissible à recevoir les versements puisque son revenu de 2023 est  supérieur au seuil maximal d’admissibilité, mais Maxime pourrait recevoir un montant de 519 $ pour la période de juillet 2024 à juin 2025.

De plus, pour la période de versement du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026, dont le calcul est basé à partir des informations contenues dans les déclarations de revenus de 2024, Maxime, s’il n’a pas de nouveau conjoint, pourra encore s’attendre à recevoir un montant de 519 $. Julie, quant à elle, ne recevra rien puisque son revenu net annuel est toujours supérieur au seuil maximal d’admissibilité.

3- Crédit d’impôt pour solidarité (Québec)

L’admissibilité au crédit considère la situation qui existe au 31 décembre d’une année donnée. Ainsi, ce sera l’état civil à la fin de 2023 et leur revenu familial de 2023 qui seront considérés pour les versements de juillet 2024 à juin 2025. Ils ne sont pas admissibles au crédit, car leur revenu familial net de 2023 dépasse le seuil maximal.

Pour la période de versement du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026, chacun peut demander le crédit puisqu’ils ne font plus vie commune au 31 décembre 2024. Ainsi, Maxime recevra, pour la période, un montant de 1 057 $ et Julie ne recevra aucun montant puisque son revenu individuel, soit 65 000 $, est toujours supérieur au seuil maximal d’admissibilité.

Impact global de la fin de la vie commune

Ainsi, à la suite du changement de situation, Maxime gagnera un montant de 519 $ relativement à l’année d’imposition 2023 et un montant de 1 576 $ relativement à l’année d’imposition 2024.