Fin de la vie commune lorsqu’il n’y a aucun enfant à charge

Mise en situation

• Maxime et Julie, deux résidents du Québec âgés respectivement de 32 et 35 ans, sont mariés depuis 2015 et ils n’ont pas d’enfants.
• En date du 1^er juin 2021, Maxime et Julie se séparent et ils n’ont pas repris leur vie commune depuis ce moment.
• Ni Maxime, ni Julie n’a un nouveau conjoint au 31 décembre 2021.
• Pour l’année 2021, le revenu net de Maxime est de 36 000 $ et celui de Julie est de 54 000 $.
• Tous deux ont eu des revenus similaires en 2020.

Mesures fiscales affectées par le changement de situation

1- Crédit pour personne vivant seule (Québec)

Maxime et Julie n’étaient pas admissibles au crédit pour personne vivant seule pour l’année 2020, étant donné qu’ils ont vécu ensemble une partie de l’année. Toutefois, s’ils ont vécu seuls durant toute l’année d’imposition 2021, ils pourraient être admissibles au crédit pour cette année. Selon les revenus nets de Maxime et Julie en 2021, Julie n’aurait pas droit au crédit, car son revenu net serait trop élevé, tandis que Maxime pourrait recevoir un montant de 260 $^[1]. 

2- Crédit d’impôt pour la TPS/TVH (fédéral)

En septembre 2021, après avoir vécu séparément pendant une période de 90 jours ou plus, Julie et Maxime ont avisé les autorités fiscales de leur changement d’état civil. La date effective de leur changement d’état civil est tout de même le 1^er juin 2021. Ils obtiendront désormais chacun leur crédit d’impôt pour TPS/TVH pour le reste de la période de paiement suivant la date de la séparation.

Il est à noter qu’avant leur séparation, ils n’étaient pas admissibles au crédit d’impôt pour TPS/TVH puisque leur revenu familial net était de 90 000 $, ce qui est supérieur au seuil maximal d’admissibilité à ce crédit pour un couple n’ayant pas d’enfant. Ainsi, pour la période de versement du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022, dont le calcul est basé à partir des informations contenues dans la déclaration de revenus de 2020, aucun montant ne devait être reçu. Toutefois, après avoir avisé l’ARC du changement d’état civil, cette dernière recalculera le montant à recevoir en fonction du nouvel état civil et du revenu familial rajusté. Le rajustement commencera le mois suivant le changement d’état civil[2]. Julie sera toujours non admissible étant donné son revenu élevé, mais Maxime pourrait recevoir un montant de 456 $ pour la période^[3]. De plus, pour la période de versement du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, dont le calcul est basé à partir des informations contenues dans les déclarations de revenus de 2021, Maxime pourra s’attendre à recevoir un montant de 467 $^[4]. Julie, quant à elle, ne recevra rien puisque son revenu net annuel est toujours supérieur au seuil maximal d’admissibilité.

3- Crédit d’impôt pour solidarité (Québec)

Puisque le crédit ne considère que la situation au 31 décembre, c’est au 31 décembre 2021 que leur changement de situation sera considéré par Revenu Québec. Ainsi, aucune modification aux versements qui sont effectués pour la période du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022 ne peut être effectuée. Ce ne sont que les versements de juillet 2022 à juin 2023 qui seront modifiés pour considérer leur nouvelle situation.

Pour les versements du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022, puisque leur revenu familial net de 2020 était de 90 000 $, ils ne sont pas admissibles au crédit, car leur revenu familial net dépasse le seuil maximal.

À compter de la période de versement du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, ils pourront désormais recevoir individuellement un montant puisqu’ils ne font plus vie commune au 31 décembre 2020. Ainsi, Maxime recevra un montant de 1 055 $^[5] et Julie ne recevra aucun montant puisque son revenu individuel, soit 54 000 $, est toujours supérieur au seuil maximal d’admissibilité.

Impact global de la fin de la vie commune

Ainsi, à la suite du changement de situation, Maxime gagnera un montant de 456 $ relativement à l’année d’imposition 2020 et un montant de 1 782 $ relativement à l’année d’imposition 2021.