Ce texte calcule les taux de rendement privé et social de divers types de scolarité postsecondaire au Québec en 2020, révélant que la formation professionnelle préuniversitaire génère des rendements plus élevés que les formations collégiales et universitaires, avec des variations entre les genres et les domaines d’étude en fonction des coûts d’opportunité et des profils de revenus.

Cette étude calcule, pour le Québec, les taux de rendement privés et sociaux de trois types de scolarité postsecondaire (professionnelle, collégiale et universitaire) pour les femmes et les hommes, et dans divers domaines d’études, en utilisant les données du Recensement canadien de 2021.

Les auteurs expliquent que la rentabilité d’une formation de type professionnel pré-collégial (apprenti ou autre formation) est plus élevée que le taux de rendement d’une formation collégiale technique, lequel est lui-même supérieur à celui d’une formation préuniversitaire de niveau collégial. Ils montrent également que les plus hauts taux de rendement privés et sociaux pour les diplômes universitaires (hors médecine) sont associés aux études de 1er cycle et en particulier au baccalauréat. Tandis que les taux de rendement des doctorats en santé sont, eux, nettement supérieurs aux autres. Il est, de plus, fréquent que le rendement privé soit moindre aux 2e et 3e cycles qu’au premier. Les taux de rendement sociaux sont, eux, moins élevés que les taux de rendement privés, essentiellement parce que les frais de scolarité ne couvrent qu’une partie des coûts de l’acquisition par un individu d’une éducation postsecondaire. Enfin, cette étude met également en lumiére que les taux de rendement privés des femmes sont plus élevés que ceux des hommes à partir du DEC technique.

Cette étude analyse l’impact de l’âge de déclenchement de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) sur les taux de remplacement des revenus à la retraite, la mortalité et les interactions avec le Supplément de revenu garanti (SRG), en montrant que retarder le début de la rente peut améliorer le rendement financier pour certains cotisants, mais que la récupération du SRG réduit cet avantage pour ceux aux revenus plus faibles.

Dans cet article, nous analysons le lien entre l’âge de déclenchement de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) et le revenu disponible (après impôts) une fois à la retraite. Malgré le fait que plusieurs déclenchent hâtivement la rente, nous montrons que ceux-ci atteignent un taux de remplacement à la retraite particulièrement élevé au Québec. Font-ils un bon choix de prendre la rente hâtivement? Nous exploitons un modèle prédictif de la mortalité estimé sur des données fiscales incorporant les effets du Supplément de revenu garanti (SRG) sur le report de la rente. Nous montrons que l’hétérogénéité d’espérance de vie n’est pas suffisante pour justifier financièrement un âge hâtif du début de la rente. Nous montrons que le gain financier du report est grandement affecté par la récupération du SRG, qui touche plus de 40% des cotisants. Malgré cet impact, le rendement alternatif mesuré par le rendement moyen effectif observé sur l’épargne demeure faible en comparaison, même sans ajustement pour le risque accru dans un placement alternatif.

Cette page présente une série de travaux de la CFFP avec en filigrane le thème « Analyses des dépenses fiscales 2024 ».

• Luc Godbout et Suzie St-Cerny, « Regard sur les mesures fiscales à usage restreint », 31 octobre 2024, 24 p. 

L’objectif de ce Regard CFFP consiste à analyser et décortiquer la nature des mesures fiscales à usage restreint. Ainsi, après avoir défini ce qu’est une mesure à usage restreint, elles sont identifiées et classées en diverses catégories relatives à des propositions d’actions à leur égard. Ces propositions d’actions vont de « maintenir tel quel », en passant par « révision possible » et jusqu’à « élimination ». L’analyse est plus détaillée pour cette dernière catégorie.

• Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout, « Regard sur les congés fiscaux accordés à certains employés étrangers », 31 octobre 2024, 19 p. 

Parmi les mesures à usage restreint abordées dans un autre Regard CFFP, on répertorie six mesures fiscales destinées à des employés étrangers qui ont un fonctionnement similaire.

Le Présent Regard CFFP aborde spécifiquement ces mesures soit les congés d’impôt pour : chercheurs étrangers, experts étrangers, professeurs étrangers, stagiaires postdoctoraux étrangers, spécialistes étrangers à l’emploi d’une nouvelle société de services financiers et spécialistes étrangers d’un centre financier international (CFI).

• Luc Godbout et Suzie St-Cerny, « Regard sur les mesures fiscales non estimées », 31 octobre 2024, 13 p. 

Ce bref Regard CFFP s’intéresse aux mesures fiscales pour lesquelles aucune donnée n’est disponible quant au nombre de bénéficiaires de la mesure ou à son coût. Si pour certaines, cette absence d’information est justifiable, il reste que pour d’autres, cette absence de données fait en sorte qu’il est difficile de cerner si l’objectif d’une mesure fiscale est atteint ou si la mesure répond à un réel besoin.

• Luc Godbout et Suzie St-Cerny, « Transformer des mesures fiscales en crédit d’impôt pour accroitre la neutralité et l’équité du régime d’imposition québécois », 31 octobre 2024, 26 p.

Le présent Regard CFFP s’intéresse aux différentes formes des mesures fiscales offertes au Québec et à la possibilité de transformer certaines mesures en crédit d’impôt en vue d’accroître la neutralité et l’équité du régime d’imposition québécois. L’analyse permet ainsi d’aborder 27 mesures fiscales.

• Luc Godbout et Suzie St-Cerny, « Regard sur des mesures socio-fiscales du Québec visant l’incitation au travail », 31 octobre 2024, 29 p. 

Les systèmes d’imposition, les programmes sociaux et les régimes publics de retraite influencent chacun à leur manière la participation au marché du travail. Ainsi, diverses mesures fiscales et modulations visent à inciter à une présence accrue sur le marché du travail.

Trois mesures fiscales mises en place par le gouvernement du Québec ont notamment comme objectif d’influencer l’incitation au travail : la Prime au travail, le Bouclier fiscal et le Crédit d’impôt prolongation de carrière.

Le présent Regard CFFP vise à analyser ces trois mesures fiscales du Québec sur la base de l’utilisation qui en est faite, en lien avec leurs objectifs et leur coût, et d’identifier des pistes d’amélioration.

Ce texte discute des précautions que les différentes provinces canadiennes peuvent prendre vis-à-vis l’incertitude mondiale liée à l’élection américaine à venir. Il est notamment mentionné qu’une meilleure intégration fiscale et économique entre celles-ci est essentielle.

Regardless of the outcome of the 2024 US presidential election, it is likely that protectionist pressures will intensify in that country, thereby further threatening Canada’s exports to its largest trading partner. The imperative to create a truly integrated internal market will therefore be even more pressing. There are relatively large economic benefits to Canadians from eliminating or even reducing interprovincial barriers to trade, capital flows, and labour mobility There are two main legal instruments to reduce existing interprovincial barriers to trade and labour mobility. One is the Canadian Free Trade Agreement (CFTA) which currently includes all 13 provinces and territories. A second is the New West Partnership Trade Agreement (NWPTA) to which the provinces of British Columbia, Alberta, Saskatchewan and Manitoba are signatories The main advantage of using the CFTA is that it mitigates the risk of trade and investment diversion. The disadvantage is that it is more difficult to negotiate trade agreements encompassing a larger number of trade partners than it is to add individual partners to a regional trade agreement. Whether barriers are reduced by deepening the existing CFTA or expanding and deepening the NWTPA, a major step to a more integrated domestic economy would be for members of both trade agreements to implement a policy of “mutual recognition.” This would mean that an item of commerce (either a good or a service) that meets the regulatory requirements of a member province or territory is deemed to automatically satisfy the regulatory requirements of other member provinces or territories.

Ce court billet de blogue présente l’évolution des inégalités de richesse au Québec depuis la pandémie et explique que la hausse des valeurs en immobilier est la principale responsable des changements. 

Les mieux nantis ont capté une part disproportionnée de l’augmentation de la valeur du patrimoine des familles au Québec depuis la pandémie de COVID-19. C’est ce que révèle une analyse des plus récentes données de l’Enquête sur la sécurité financière (ESF) – la principale base de données sur le patrimoine des familles au Canada – publiée hier par Statistique Canada. 

L’an dernier, l’Observatoire québécois des inégalités publiait un premier portrait des inégalités de patrimoine au Québec. S’appuyant sur les éditions précédentes de l’ESF, cette analyse démontrait notamment que les inégalités de patrimoine – qui font référence à la richesse accumulée par les individus et les familles – étaient bien plus prononcées que les inégalités de revenu.

Ce texte examine le plan fiscal de Donald Trump, qui vise à réduire les impôts pour les 5 % les plus riches des Américains tout en augmentant ceux des autres groupes, en proposant notamment des baisses du taux d’imposition des sociétés, l’exemption de certains revenus pour les travailleurs, et des droits de douane élevés sur les importations, ce qui entraînerait des hausses de prix affectant particulièrement les ménages à faibles revenus.

Former President Donald Trump has proposed a wide variety of tax policy changes. Taken together, these proposals would, on average, lead to a tax cut for the richest 5 percent of Americans and a tax increase for all other income groups.

If these proposals were in effect in 2026, the richest 1 percent would receive an average tax cut of about $36,300 and the next richest 4 percent would receive an average tax cut of about $7,200. All other groups would see a tax increase with the hike on the middle 20 percent at about $1,500 and the increase on the lowest-income 20 percent of Americans at about $800.

Ce texte analyse le plan fiscal de Kamala Harris, qui vise à augmenter les impôts pour les 1 % les plus riches des Américains tout en réduisant les impôts pour les autres groupes de revenus, en incluant des propositions pour étendre les crédits d’impôt pour les familles, réformer les taxes de Medicare, augmenter les taxes sur les gains en capital et imposer les entreprises de manière plus stricte.

Taken together, the tax changes proposed by Vice President Kamala Harris would raise taxes on the richest 1 percent of Americans while cutting taxes on all other income groups.

If these proposals were in effect in 2026, the richest 1 percent of Americans would receive an average tax increase equal to 4.1 percent of their income. Other income groups would receive tax cuts, including an average tax cut equal to 2.7 percent of income for the middle fifth of Americans and an average tax cut equal to 7 percent of income for the poorest fifth of Americans.

Dans ce texte, les auteurs expliquent que la politique fiscale américaine ne serait pas neutre sur le plan racial. En effet, ces politiques fiscales favorisent certains types de revenus qui ont été généralement réservés aux communautés blanches pendant des siècles. Ainsi, selon l’auteur, ceci a contribué à l’écart important de la richesse entre les différentes races.

For centuries, communities of color have been ravaged by economic and racial discrimination. This has led to higher unemployment rates, lower homeownership rates, and lower wealth-building opportunities compared to their white peers. While not the main factor, bad tax policy has contributed to this divergence. Yet tax policy has too often been an afterthought as a way of improving these conditions.

Many people assume since tax returns and tax laws do not mention race, the tax code must be absent of racism, too. But the idea that tax policy is race-neutral couldn’t be further from the truth. Tax policies favor certain types of income that have been largely restricted to white households for centuries and contribute to the wide racial wealth gap. And identifying and addressing these imbalances in our tax system would not help only people of color. It would help nearly everyone because these imbalances usually benefit very few people at the expense of most Americans of all races.

Take, for example, the special break allowing capital gains (which are profits from selling assets) as well as dividends to be taxed at a lower rate than other types of income. This tax break clearly contributes to racial inequity in our tax system. A 2023 Treasury Department report found, among other things, that white households received 92 percent of the benefits from the preferential tax rates for capital gains and dividends, despite making up just 67 percent of taxpayers.

Reducing this tax break would clearly remove some racial inequity in our tax code, and it would also benefit almost all white people as well. That is because 99 percent of Americans of all races receive little or nothing from the lower rate for capital gains and dividends. The Congressional Budget Office estimates that 75 percent of the benefits of the special rates for capital gains and dividends flow to the richest 1 percent of Americans. Congress could redirect the resources currently being lost to this tax break towards real public investments and the other 99 percent of Americans would fare better.

Another example involves proposals to change the corporate income tax. A recent ITEP report demonstrated how cutting corporate taxes contributes to racial inequity and raising corporate taxes reduces racial inequity. This happens because the shares in corporations paying the tax are disproportionately owned by white taxpayers. Black and Hispanic households make up 12 percent and 9 percent of U.S. households, respectively, but only receive 1 percent each of the benefits of corporate tax breaks.

But identifying and addressing this imbalance in the tax code would help most Americans of all races. The study also demonstrated that nearly all Americans, even white Americans, receive less than their proportionate share of benefits from corporate tax cuts because 40 percent of those benefits flow out of the U.S. to foreign investors.

Tariff policy is another area where identifying and addressing racial inequity could benefit all Americans. Tariffs are taxes imposed on imports, but they can have the same general effects as consumption taxes. Research by economists shows that broad-based tariffs raise the prices paid by consumers and businesses on the goods and services they buy. Because lower- and middle-income families – who are predominately households of color – must spend a larger share of their earnings on goods, this new tariff policy would eat up a disproportionately large share of their income.

Dramatically increased tariffs would therefore create more racial inequity in our tax system. But massive new tariffs would also negatively affect everyone by increasing prices. This is the road taken by Trump’s tax plan, which includes a new 60 percent tariff on goods imported from China and a 20 percent tariff on goods imported from other countries.

Dans ce court texte, l’auteure explique que les contribuables américains subiront une augmentation d’impôts lorsque la réduction d’impôts temporaire prévue par la Tax Cuts and Jobs Act prendra fin après l’année 2025. En effet, la Congressional Budget Office projette une baisse de la déduction standard, une augmentation des taux d’imposition, ainsi qu’un rétrécissement des tranches d’imposition ce qui augmentera considérablement l’impôt pour les contribuables.

American taxpayers are scheduled to see tax hikes when the temporary tax cuts from the 2017 Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) sunset after 2025. The Congressional Budget Office (CBO) has published projections of what the tax system could look like in 2026 if the TCJA’s changes go away as scheduled. From a smaller standard deduction to higher tax rates and narrower tax brackets, we estimate that 62 percent of filers would experience a tax increase if the TCJA expires.

Dans ce court texte, l’auteur précise que grâce à l’économie numérique, les entreprises dans différents pays peuvent obtenir des revenus des utilisateurs à l’étranger sans nécessiter de présence physique ni être soumises à l’impôt sur les sociétés dans ces pays. De plus, le dépôt électronique a facilité la production des déclarations d’impôts, les rendant plus simples et accessibles pour les contribuables. L’économie a également été numérisée à l’ère de l’internet, ce qui a mené à la mondialisation des produits et des services.

Today marks 55 years since two students sent the first message across the Advanced Research Projects Agency Network (ARPANET) between computers at four universities, which would later become the internet we enjoy today. In the 55 years since, the internet has truly taken over our lives. It influences how we communicate, how we learn, and how we enjoy entertainment. The massive influence of the World Wide Web has touched virtually everything around us, and its impact on taxation is no different.

Since its inception, the internet has impacted tax return filing, and the rise of online services and platforms has generated new debates about the future of tax policy.

Ce texte compare la composition de l’assiette fiscale des États-Unis et de la Chine. La conception de l’impôt, en particulier pour les sociétés, est semblable en Chine et aux États-Unis, tout comme les coûts de recouvrement des actifs à long terme.

Competition between the United States and China has become a central theme in American policy discussions, from recently enacted legislation like the CHIPS and Science Act to policy recommendations from the Select Committee on the Strategic Competition Between the United States and the Chinese Communist Party. Economic competition is undeniably connected to broader geopolitical competition, but it makes sense to draw a distinction between economic competition with China and security competition with China with an economic component. For the former, tax policy is one of many relevant policy areas.

Broad, pro-investment tax policy matters for growth, and the US has plenty of opportunities to make improvements, particularly given the advantages our cross-Pacific rival confers on its firms.

Dans ce document, l’auteure souligne qu’aux États-Unis, les jeunes travailleurs à faible revenu sans enfants sont ceux qui rencontrent le plus de difficultés financières, car il existe peu ou pas de dispositifs de sécurité prévus dans le Code des impôts pour les aider à subvenir à leurs besoins. À l’inverse, plusieurs dispositions légales sont prévues pour ceux ayant un ou plusieurs enfants. Cependant, l’élargissement du crédit d’impôt sur le revenu gagné est désormais accordé aux travailleurs à faible revenu sans enfants, ce qui peut constituer une mesure de sécurité pour ce groupe visé.

Many workers who aren’t raising children are struggling, but there is little to no safety set to help them. And that extends to the tax code, where most provisions for low-income taxpayers are tied to having children. The earned income tax credit (EITC) for workers without children is paltry in comparison to the credit for families with children. 

In 2021, Congress expanded the credit for one year. In a recent report, Nikhita Airi, Richard Auxier, and I used new data from the IRS Statistics of Income (SOI) Division to explore who benefited from the temporary expansion. Our results show gains were concentrated among younger workers— historically excluded from the social safety net – and a large share of recipients were in the South. TPC estimates the total costs of permanently reinstating the 2021 expansion would be about $140 billion between 2025 and 2034 and boosting incomes of low-income workers. 

The childless EITC, like the EITC for workers with children, is a refundable tax credit available to workers with low incomes. The credit is often called the “childless” EITC because workers who claim it are not raising children at home, and so are considered “childless” for tax purposes. 

However, some “childless” workers do have children but cannot claim them on their federal income tax form for the EITC. These include parents whose children live with someone else during the majority of the year, are 19 or older and not in school full time, or are age 24 or older. Indeed, some estimates suggest that among childless workers 18-64 years old, 40 percent are parents, and 5 percent are noncustodial parents of minor children.

Many of these workers are struggling to pay for basic needs. The Center on Budget and Policy Priorities estimates that 6 million workers who aren’t raising children at home are taxed further into poverty every year, often because they owe substantially more in Social Security and Medicare taxes than any credit they could receive.

Many younger workers with modest incomes went from receiving no credit to receiving a credit of nearly $900. And among younger credit recipients, other researchers found this money reduced material hardship and helped these individuals pay for their rent, reducing housing hardships by 28 percent.

Workers with two children, for example, can receive a substantial credit worth up to nearly $7,000 in 2024. In contrast, childless workers can only receive a maximum credit of just over $600. In addition, workers who claim the childless EITC must be between 25 and 64 years of age.

Next year’s debates about whether to extend expiring provisions of the Tax Cuts and Jobs Act provide another opportunity for Congress to consider an expanded childless EITC, an idea also put forth by Democratic presidential nominee Kamala Harris and which in the past has had bipartisan support.

Compared to the $4.6 trillion cost of extending the TCJA which overwhelmingly benefits those with higher incomes, this would be a modest investment in American workers—younger and older—and reduce material hardships.

Ce texte s’intéresse aux défis du secteur énergétique en Sierra Leone afin de proposer des réformes fiscales augmentant notamment les recettes fiscales et la transition vers une énergie durable.  

Sierra Leone’s economic growth in 2023 surprised on the upside, reaching 5.7 percent, but the economy is projected to slow in 2024. While repeated spending overruns have cast doubt on fiscal sustainability, the energy sector poses a significant fiscal risk. There is an urgent need to improve Electricity Distribution and Supply Authority (EDSA) operational and commercial performance and transition away from expensive liquid fuel-based power generation to reduce the negative fiscal impact. The reserves position has deteriorated despite improvements in the current account. The financial sector in Sierra Leone appears stable but is characterized by a significant sovereign-bank nexus. Growth in Sierra Leone is projected to average 4.7 percent in the medium term, supported by mining, agriculture and a recovery in services. Inflation is expected to ease but remain in double digits as global prices moderate and the Leone shows relative strength. Based on the discussion with various stakeholders and the current sector crisis, an Action Plan 2030 is proposed with an aim to make the sector financially sustainable.

Ce texte propose au Gabon de mettre en place des politiques fiscales afin de promouvoir une gestion durable des forêts en orientant, notamment, les recettes fiscales vers des initiatives de conservation et de reforestation.

La Note de conjoncture économique du Gabon est une publication annuelle de la Banque mondiale qui présente un aperçu de l’évolution de la situation macroéconomique du pays, suivi d’une étude détaillée d’un thème spécial, spécifique à chaque édition. Dans le premier chapitre, sont analysés les évolutions économiques récentes, les principaux défis de développement ainsi que les perspectives macroéconomiques et les risques pour la croissance du Gabon à l’avenir. Ce chapitre présente des mesures politiques qui pourraient contribuer à renforcer la viabilité budgétaire et celle de la dette, à contenir le coût de la vie, à promouvoir la création d’emplois et à promouvoir la croissance économique. Le deuxième chapitre de la Note de conjoncture économique de cette année est dédié aux politiques fiscales du secteur forestier. Ce chapitre présente des options de réformes de la politique fiscale forestière qui pourraient contribuer à générer davantage de recettes fiscales, à créer davantage d’emplois et à promouvoir des méthodes de production durables. Ce rapport est basé sur les données disponibles au mois de mai 2024.

Ce texte analyse comment les régions du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord sont affectées par la cyclicité des politiques fiscales et propose d’adopter des réformes fiscales permettant plutôt de stabiliser l’économie lors de fluctuations externes.

This paper analyzes fiscal policy cyclicality, with a specific focus on the Middle East and North Africa region, which is known for its significant output volatility. The paper provides new and more granular evidence on the direction, intensity, and specific fiscal sources of cyclicality. Based on annual data covering 184 countries from 2000 to 2022, the findings suggest that there are important differences in the assessment of countercyclical fiscal policy achievements among different fiscal policy variables, across world regions, and also within the Middle East and North Africa region. While the global associations between fiscal cyclicality and income levels have remained relatively stable, countries in the Middle East and North Africa have exhibited diverse performances, some transitioning toward countercyclicality and others moving away from it. The paper also identifies several countries in the Middle East and North Africa that have successfully shifted from procyclical to countercyclical fiscal policy, breaking free from the “fiscal pro-cyclicality trap.” To understand more specific fiscal sources of cyclicality, the paper examines subcomponents of revenues and expenditure. It shows that nontax revenues exhibit a greater degree of procyclicality than tax revenues, and subsidy expenditures tend to be less countercyclical than other fiscal expenditures. This has policy implications and adds a dimension of assessment to subsidies that is not addressed in the literature: subsidies, being less countercyclical than other expenditures in the Middle East and North Africa, do not contribute to macroeconomic stability and long-term growth through this channel, independent of their adverse efficiency, distributional, and fiscal space effects. The paper concludes with a discussion of the implications of these findings, aimed at improving countercyclicality in fiscal policy.

Le rapport de la Ferdi met en avant l’importance d’un suivi renforcé et transparent des financements publics destinés au développement et à la lutte contre le changement climatique, en insistant sur la nécessité d’une coopération internationale accrue pour optimiser l’impact et garantir une allocation équitable des ressources.

Retrouver le sens d’un avenir commun. Le monde est aujourd’hui confronté à de multiples crises de grande amplitude : dérèglements climatiques, perte de biodiversité, multiplication de conflits armés, contestation de l’ordre mondial et du socle de valeurs universelles agréées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, remise en cause de l’ONU. Dans ce monde en ébullition, où « la communauté internationale » semble à bien des égards en voie de désagrégation, il est vital de renforcer la solidarité et la coopération internationale pour réduire les inégalités, répondre aux défis globaux et rétablir la confiance dans notre capacité à dessiner un avenir commun. Face à la crise climatique et à l’effondrement de la biodiversité, qui menace l’avenir de l’humanité et au-delà l’existence même du vivant, la coopération n’est plus une option, c’est un impératif.

Le document de la Ferdi préconise, pour soutenir les pays vulnérables, un pacte financier mondial avec des réformes de transparence et d’augmentation des financements privés, mais surtout l’adoption d’une taxation carbone pour répondre aux crises climatiques et financer le développement durable.

Les difficultés de financement rencontrées par de nombreux pays pauvres et vulnérables pour assurer leur développement durable ont été exacerbées par les crises majeures auxquelles le monde fait face depuis quatre années. Ces crises ont mis en lumière la nécessité de réformer en profondeur l’architecture internationale du financement du développement. C’est pour contribuer à cet objectif que la Ferdi a mis en place en 2022 une chaire éponyme animée par un groupe de personnalités francophones indépendantes et très expérimentées. Les réflexions de ce groupe, menées notamment dans la perspective du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, à Paris en juin 2023, se sont matérialisées par l’organisation de huit conférences sur les principaux enjeux du financement du développement et la publication de plus d’une vingtaine de documents de travail et de brèves à partir desquelles la Ferdi a proposé dix recommandations pour la réforme de cette architecture. Cet ouvrage rassemble les versions courtes de ces contributions.

Ce rapport examine les perspectives économiques mondiales pour 2024, mettant en évidence une désinflation en cours malgré des risques de ralentissement dans certains pays, et propose un pivot vers des politiques fiscales plus strictes pour stabiliser la dette publique, tout en soulignant la nécessité de réformes structurelles pour soutenir la croissance à long terme et de renforcer la coopération internationale face aux tensions géopolitiques croissantes.

Global growth is expected to remain stable yet underwhelming. However, notable revisions have taken place beneath the surface since April 2024, with upgrades to the forecast for the United States offsetting downgrades to those for other advanced economies, in particular, the largest European countries. Likewise, in emerging market and developing economies, disruptions to production and shipping of commodities—especially oil—conflicts, civil unrest, and extreme weather events have led to downward revisions to the outlook for the Middle East and Central Asia and that for sub-Saharan Africa. These have been compensated for by upgrades to the forecast for emerging Asia, where surging demand for semiconductors and electronics, driven by significant investments in artificial intelligence, has bolstered growth, a trend supported by substantial public investment in China and India. Five years from now, global growth should reach 3.1 percent—a mediocre performance compared with the prepandemic average.

As global disinflation continues, services price inflation remains elevated in many regions, pointing to the importance of understanding sectoral dynamics and of calibrating monetary policy accordingly, as discussed in Chapter 2. With cyclical imbalances in the global economy waning, near-term policy priorities should be carefully calibrated to ensure a smooth landing. At the same time, structural reforms are necessary to lift medium-term growth prospects, while support for the most vulnerable should be maintained. Chapter 3 discusses strategies to enhance the social acceptability of these reforms—a crucial prerequisite for successful implementation.

Ce rapport du FMI analyse les risques liés aux niveaux élevés de la dette publique mondiale, projetée à plus de 100 trillions de dollars en 2024, en recommandant des ajustements fiscaux stratégiques pour stabiliser la dette dans un contexte de pressions budgétaires croissantes et de risques financiers, notamment pour les économies avancées et émergentes.

Global public debt is elevated. It is projected to exceed US$100 trillion in 2024 and will rise over the medium term. This chapter shows that risks to the debt outlook are heavily tilted to the upside. In a severely adverse scenario, global debt is estimated to be nearly 20 percentage points of GDP higher three years ahead than the baseline projection, reaching 115 percent of GDP. Much larger fiscal adjustments than currently planned are required to stabilize (or reduce) debt with high probability. Now is an opportune time for rebuilding fiscal buffers and delaying is costly. Rebuilding fiscal buffers in a growth-friendly manner and strengthening fiscal governance is essential to ensure sustainable public finances and financial stability.

Cette étude montre que, en Argentine, la réforme du mode de versement des allocations familiales a révélé que les entreprises, en agissant comme intermédiaires, captent une partie des transferts via une réduction des salaires, soulevant des enjeux majeurs pour l’équité des aides publiques et la justice salariale des travailleurs à faible revenu.

We show that how countries disburse tax credits matters for economic incidence. We exploit a reform in Argentina that shifted the disbursement of child benefits from employers to the government in a staggered fashion. Using administrative data and an event-study approach, we find that employers receive 5 to 13 percent of the transfers through reduced wages when they mediate the payments. This wage effect is more pronounced for low-income workers, particularly new hires, and in smaller and less unionized firms. We argue that workers likely misperceived firm disbursed transfers as part of their work compensation, leading to incidence-sharing effects. Our findings suggest that relying on firms as intermediaries in the tax-benefit system can have unexpected labor market consequences.

The latest update of our forecasts was published on 30 October 2024 in the October 2024 Economic and fiscal outlook. Read the Executive summary for the key messages of our forecast or the full report on our website.

Chapter 2 sets out our forecasts for the economy over a five-year horizon.  We cover our latest forecast changes in light of recent developments and the effect of policies in the Autumn Budget.

In Chapter 3, details the policy measures announced since March 2024, provides an update on selected previous measures, and discusses policy risks and uncertainties.

Chapters 4-6 sets out our forecasts for receipts and public spending over a five-year horizon. We also explain our loans and other financial transactions forecasts. All this, together with new policy decisions, builds the outlook for borrowing and debt.

In Chapter 7, we assess the Government against its fiscal targets and assesses their likelihood of being met on current policy under our central forecast. We consider the uncertainty around our economic and fiscal forecasts and the risks to the Government meeting its targets. We also test the sensitivity of our fiscal forecasts in an alternative economic scenario.

The Office for Budget Responsibility (OBR) was established in 2010 to provide independent and authoritative analysis of the UK’s public finances. Alongside the UK Government’s Budgets and other fiscal statements, we produce forecasts for the economy and the public finances, which are published in our Economic and fiscal outlook (EFO).

In this document we present forecasts for the fully devolved taxes and for devolved elements of income tax. We also present illustrative projections for some taxes that are yet to be devolved. And we provide forecasts that the UK, Scottish and Welsh Governments use as part of their agreed block grant funding mechanisms, which largely flow from those devolved taxes that we forecast.

Further information on fiscal devolution in the UK and our role is available in the Scotland, Wales, and Northern Ireland section of our website.

D’après le rapport 2024 de l’Observatoire européen de la fiscalité, les lacunes des régulations fiscales internationales permettent aux milliardaires et multinationales d’échapper en grande partie à l’impôt, soulignant l’urgence d’instaurer un impôt global sur les très hauts revenus pour réduire les pertes fiscales et renforcer l’équité fiscale mondiale.

Over the last 10 years, governments have launched major initiatives to reduce international tax evasion. Yet despite the importance of these developments, little is known about the effects of these new policies. Is global tax evasion falling or rising? Are new issues emerging, and if so, what are they? This report addresses these questions thanks to an unprecedented international research collaboration building on the work of more than 100 researchers globally.

Le rapport de l’OCDE met en évidence l’importance de réformes budgétaires, dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, pour une allocation efficace des ressources publiques, soulignant que des améliorations en transparence et en gestion budgétaire sont essentielles pour renforcer la confiance des citoyens et soutenir un développement durable.

Cross-cutting global and regional challenges have triggered or reinforced efforts by government in the Middle East and North Africa to undertake public governance reforms. These reforms aim to build sustainable and resilient administrations that better meet development objectives and citizens’ expectations. To support these efforts, the report looks at developments in key areas of public governance in the Middle East and North Africa over the past decade. It discusses governments’ strategic commitments, governance arrangements, capacities and practices to implement public governance reforms to achieve four main objectives: (1) growing sustainably; (2) spending public resources efficiently; (3) delivering services effectively; and (4) promoting open and inclusive societies. The report provides general strategic orientations and identifies areas of opportunity that can be adapted to different contexts, needs and priorities.

Le dernier rapport de l’OCDE pour les ministres des Finances du G20 souligne l’impact de l’impôt minimum mondial et des réformes fiscales internationales pour renforcer l’équité et la transparence du système fiscal mondial, tout en mettant en lumière les défis d’implémentation pour les pays en développement.

Ce rapport présente les développements récents en matière de fiscalité internationale depuis juillet 2024, y compris en ce qui concerne la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Il couvre également les avancées réalisées concernant la mise en œuvre des standards minimums du BEPS et de transparence fiscale, ainsi que des mises à jour sur la politique fiscale, la fiscalité et inégalité et l’administration fiscale. Ce rapport a été préparé par l’OCDE avant la quatrième réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 qui se tiendra sous la Présidence brésilienne du G20 les 23 et 24 octobre 2024 à Washington D.C. (États-Unis).

Le rapport de l’OCDE souligne que pour assurer une gouvernance efficace et durable des entreprises publiques, il est essentiel de renforcer la transparence et la responsabilité, en particulier dans les pratiques d’investissement, afin de garantir une utilisation optimale des ressources publiques et de soutenir la compétitivité face aux entreprises privées.

Les Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques contiennent des orientations concrètes destinées à aider les responsables de l’action publique à évaluer et améliorer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel régissant l’actionnariat et la gouvernance des entreprises publiques. On y trouve répertoriées les principales composantes qui garantissent la professionnalisation de l’actionnariat et de la gouvernance ainsi que des conseils pratiques pour leur mise en œuvre au niveau national. Les Lignes directrices offrent l’assurance que les entreprises publiques contribuent à la durabilité, la sécurité économique et la résilience grâce à la préservation de l’équité des règles du jeu et au respect de normes élevées d’intégrité et de conduite responsable.

En 2024, la révision des Lignes directrices de l’OCDE propose des mesures renforcées pour améliorer la transparence et la performance des entreprises publiques, afin d’assurer une gouvernance responsable et durable au service de l’intérêt général.

Tackling climate change, addressing other environmental threats, and achieving the green transition all require the profound transformation of network sectors such as water, energy, e-communications, and transport. As leading public bodies in the governance of network sectors, economic regulators can significantly affect environmental outcomes. This publication discusses the role of economic regulators and the tools they can use to contribute to environmental sustainability and the green transition in the sectors they oversee. Survey data and information gathered in collaboration with the OECD Network of Economic Regulators is used to analyse the use of such tools and regulator’s governance arrangements, highlighting a number of common challenges and opportunities. The publication includes data relating to regulators’ objectives, powers and functions, mechanisms for co-ordination, use of regulatory management tools, and levels of capacity and resources, and integrates OECD guidance related to these topics. As such, this publication will prove valuable to economic regulators, governments and legislators with relevant responsibilities.

In 2021, over 350,000 individuals died from tobacco use and second-hand smoke in Latin America and the Caribbean (LAC). Over 40% of respiratory cancers in LAC were attributable to tobacco use, and the smoking-attributable medical costs can reach up to 1.5% of GDP per year. The total social and economic costs of tobacco use significantly outweigh the tobacco tax revenue that is raised. The OECD Report “Tobacco Taxation in Latin America and the Caribbean” finds that countries in LAC have significant scope to improve the effectiveness of their tobacco tax policies and administration in order to reduce the prevalence and societal costs of tobacco use. The Report examines the trends and effects of tobacco consumption, analyses tobacco tax revenue, provides an extensive overview of tobacco tax policy design in the region, discusses the need for tobacco tax reform and offers tobacco tax policy recommendations. The Report also provides detailed information on tobacco taxation in 18 countries in LAC (Argentina, Bolivia, Brazil, Chile, Colombia, Costa Rica, the Dominican Republic, Ecuador, El Salvador, Guatemala, Honduras, Jamaica, Mexico, Nicaragua, Panama, Paraguay, Peru and Uruguay).

Le rapport révèle que, dans les pays de l’OCDE, l’augmentation des dépenses publiques pour les soins de longue durée est essentielle pour réduire le risque de pauvreté chez les personnes âgées, mais pose des défis importants en matière de soutenabilité financière, nécessitant des réformes pour équilibrer accessibilité et viabilité budgétaire.

With population ageing, the demand for helping older people with daily activities—so-called long-term care—is set to increase across OECD countries by more than one-third by 2050. Older people with long-term care needs are more likely to be women, 80-years-old and above, live in single households, and have lower incomes than the average. Currently, across OECD countries, publicly funded long-term care systems still leave almost half of older people with care needs at risk of poverty, particularly those with severe care needs and low income. Out-of-pocket costs represent, on average, 70% of an older person’s median income across the OECD. This report suggests avenues to improve funding to make long-term care systems better able to meet the demand for their services, and suggests policy options to improve the targeting of benefits and seek efficiency gains to contain the costs of long-term care.

Ce texte met en lumière la situation économique dans le sud de l’Italie en démontrant comment le système fiscal a contribué aux inégalités sociales dans cette région.

Economic inequality in pre-industrial societies has only recently become the subject of systematic research. Southern Italy offers a particularly good setting for studying the long-term relationship between economic inequality and economic decline, as the economy of the Kingdom of Naples stagnated from the second half of the sixteenth century.

In this new paper, Guido Alfani and Sergio Sardone draw on newly collected archival information from the local catasti, which include detailed information on various components of wealth (real estate, capital, credit and debt, and animals, boats, etc.). The information collected for a sample of communities is aggregated to produce regional-level estimates for the period 1550-1800. These results are compared with recently published data for other Italian and European regions or states. The paper also reconstructs the total income distribution for the mid-eighteenth century, allowing a comparison between wealth and income inequality.

Ce texte s’intéresse aux réformes du système fiscal italien afin de remédier à sa régressivité, notamment du fait que les taux d’imposition sur les revenus en capital des individus plus riches sont plus bas que ceux suggérés par les modèles d’imposition optimale, créant ainsi des inégalités au fil du temps.

Income and wealth inequality have been steadily rising in most developed economies since the 1980s, driven by wealthier households earning higher returns on their capital. Research has shown that wealthier individuals tend to invest in more profitable assets, which amplifies inequality over time

In this paper, Matteo Dalle Luche, Demetrio Guzzardi, Elisa Palagi, Andrea Roventini and Alessandro Santoro exploit the new data available from the European Central Bank’s Distributional Wealth Accounts to reconstruct the distribution of capital income in Italy, accounting for heterogeneous returns to capital. The study also shows that tax rates on capital income for the wealthiest individuals are significantly lower that what is suggested by optimal taxation models. The paper therefore explores potential reforms to address the regressivity of the Italian tax system at the top, that could increase revenues and reduce inequality.