Couple ayant des enfants (famille biparentale)

Mise en situation

• Sylvain et Marie-Chantal, deux résidents du Québec, sont mariés et ont deux enfants, Sébastien, 7 ans, et Sara-Maude, 3 ans.
• Sara-Maude fréquente un service de garde à contribution réduite (CPE) pendant 52 semaines, 5 jours par semaine. Le montant versé pour l’année 2024 est de 2 366 $.
• Le couple a un revenu de 90 000 $ pour l’année 2024, soit un revenu d’emploi de 36 000 $ pour Sylvain et de 54 000 $ pour Marie-Chantal.
• Pour les fins de la présente mise en situation, il est supposé que les différents paramètres de calculs des crédits pour la TPS et pour la solidarité pour l’année 2024 sont identiques à ceux de 2023. La même hypothèse s’applique à l’allocation canadienne pour enfants et à l’allocation famille^[1].

Mesures fiscales disponibles

1- Allocation canadienne pour enfants (fédéral)

Le gouvernement fédéral apporte un soutien financier, non imposable, sous la forme de l’allocation canadienne pour enfants (ACE). La valeur maximale pouvant être reçue est déterminée en fonction du nombre d’enfants admissibles à charge, l’âge de ces derniers et le revenu familial net rajusté du couple. Pour Marie-Chantal et Sylvain, le montant maximal pouvant être reçu pour la période du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026, se détermine de la façon suivante :

2- Allocation famille (Québec)

De son côté, le gouvernement du Québec apporte également un soutien financier, non imposable, sous la forme de l’Allocation famille. Cette allocation comporte un montant maximal réductible en fonction du revenu net familial, mais comporte aussi une composante universelle, ce qui veut dire que, peu importe le revenu familial, une famille avec un enfant de moins de 18 ans aura toujours droit à un soutien minimal provenant du paiement de l’Allocation famille. En plus de la composante universelle de base, l’Allocation famille comprend un supplément pour l’achat de fournitures scolaires d’une valeur annuelle de 121 $ pour chaque enfant âgé de 4 à 16 ans au 30 septembre. Ce supplément n’est pas réductible en fonction du revenu familial et fait l’objet d’un seul versement, lequel est effectué en juillet. Alors, pour Marie-Chantal et Sylvain, le montant maximal pouvant être reçu pour la période du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026, se détermine de la façon suivante :

3- Déduction pour frais de garde d’enfants (fédéral)

Marie-Chantal et Sylvain confient la garde de Sara-Maude à un service de garde à contribution réduite. Généralement, au fédéral, la déduction pour frais de garde d’enfants est prise par le conjoint ayant le revenu net le plus faible, sauf dans le cas où ce dernier aurait été, durant l’année, aux études, en prison ou incapable de s’occuper de ses enfants en raison d’un handicap physique ou mental. Puisque Sylvain n’a pas été dans l’une ou l’autre de ces situations au cours de l’année 2024, c’est ce dernier qui demandera la déduction. Ainsi, en raison de la déduction pour les frais de garde de 2 366 $ que le couple a payé au cours des 52 semaines de l’année et du palier d’imposition applicable au revenu de Sylvain, ce dernier obtient une réduction d’impôt fédéral de 296 $ (2 366 $ X 12.525 %).

4- Crédit pour frais de garde d’enfants (Québec)

Puisque Sara-Maude était confiée à des services de garde à contribution réduite, Marie-Chantal et Sylvain n’ont pas droit au crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants au Québec.

Résumé du soutien financier pouvant être obtenu pour 2024