Mise en situation
- Ève, une résidente du Québec, est âgée de 28 ans.
- Ève a complété ses études au mois d’avril 2021 et travaille, depuis le 1er mai 2021, pour le gouvernement du Québec en tant qu’ingénieure en foresterie.
- En 2021, Ève a payé 1 500 $ en frais de scolarité. Elle détient aussi un solde de frais de scolarité inutilisés qui s’élève à 8 650 $.
- Dans le cadre de ses études, un prêt lui avait été consenti en conformité avec la Loi sur l’aide financière aux études. En 2021, elle a payé 250 $ en frais d’intérêts sur son prêt étudiant.
- Son revenu d’emploi pour 2021 s’élève à 75 000 $.
Mesures fiscales disponibles
1- Crédit pour frais de scolarité
Le crédit d’impôt pour frais de scolarité est un crédit d’impôt non remboursable qui existe à la fois au fédéral et au Québec. Au fédéral, pour l’année d’imposition 2021, il correspond au taux de 15 % du montant des frais de scolarité et d’examen admissibles. Au Québec, il correspond à 8 % de ces frais. Puisqu’Ève est âgée de plus de 16 ans et qu’elle a été aux études postsecondaires en 2021, il lui sera possible de réclamer les crédits pour frais de scolarité. De plus, étant donné que ses revenus sont suffisamment élevés en 2021, elle pourra également utiliser les frais reportés du passé qui n’avaient pu être utilisés dans l’année où ils avaient été payés. Ainsi, pour 2021, Ève aura droit à un crédit d’impôt pour frais de scolarité d’une valeur de 1 271 $[1] au fédéral (en considérant l’abattement pour les résidents du Québec) et d’une valeur de 812 $[2] au Québec.
2- Crédit pour intérêts payés sur un prêt étudiant
Le crédit d’impôt pour intérêts payés sur un prêt étudiant est un crédit d’impôt non remboursable qui existe à la fois au fédéral et au Québec. Les bénéficiaires de ce crédit sont les particuliers ayant un prêt d’études admissible qui comprend, entre autres, les prêts consentis en conformité avec la Loi sur l’aide financière aux études. Le crédit d’impôt fédéral se calcule en appliquant un taux de 15 % au montant d’intérêts payés au cours de l’année ou d’une des cinq années d’imposition précédentes s’ils n’ont pas été déjà inclus, pour une autre année d’imposition, dans le calcul de ce crédit. Le crédit d’impôt du Québec se calcule en appliquant un taux de 20 % au montant d’intérêts payés au cours de l’année et les intérêts reportés des années antérieures. Concrètement, Ève aura droit à un crédit d’impôt de 31,31 $[3] au fédéral en tenant de l’abattement pour les résidents du Québec et de 20 $[4] au Québec.
3- Crédit canadien pour la formation
Le crédit canadien pour la formation est un crédit d’impôt remboursable du fédéral visant à apporter une aide financière pour couvrir jusqu’à la moitié des frais de scolarité et autres frais admissibles associés à la formation. Un particulier admissible accumule 250 $ par année (maximum 5 000 $ à vie) dans un compte théorique auquel il peut accéder à cette fin[5]. Pour accumuler le montant de 250 $ à l’égard d’une année, un particulier doit :
- produire une déclaration de revenus pour l’année;
- avoir au moins 25 ans et moins de 65 ans à la fin de l’année;
- résider au Canada toute l’année;
- avoir des gains de 10 100 $[6] ou plus pendant l’année;
- avoir un revenu net individuel pour l’année qui ne dépasse pas le plafond de la troisième fourchette d’imposition pour l’année
(151 978 $ en 2021).
Ainsi, si Ève remplissait toutes les conditions en 2019 et 2020, elle aurait un solde accumulé de 500 $ pouvant être utilisé en 2021. Il est toutefois à noter que pour demander le crédit canadien pour la formation pour des frais de scolarité et autres frais admissibles payés au cours d’une année d’imposition, un particulier doit remplir toutes les conditions suivantes pour cette année[7] :
- il produit une déclaration de revenus pour l’année;
- il est un résident du Canada tout au long de l’année;
- il est âgé d’au moins 26 ans et de moins de 66 ans à la fin de l’année;
- il a un montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation pour l’année indiqué sur son dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l’année précédente;
- il a payé, au cours de l’année, des frais de scolarité ou d’autres frais à un établissement d’enseignement admissible au Canada ou des frais à des organismes pour passer un examen visant à obtenir un statut professionnel, un permis ou une qualification comme personne de métier;
- il a payé, au cours de l’année, des frais de scolarité et d’autres frais par ailleurs admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité.
En résumé, puisqu’Ève est âgée de 28 ans en 2021, elle pourra demander ce crédit. Il est toutefois à noter que le montant demandé au titre du crédit canadien pour la formation réduit le montant des frais admissibles au crédit non remboursable pour frais de scolarité au fédéral et au Québec. Ainsi, uniquement 1 000 $ des 1 500 $ payés pour l’année seraient admissibles au crédit pour frais de scolarité en 2021.