Mise en situation
- Amélie, une résidente du Québec, est âgée de 19 ans.
- À l’automne 2024, Amélie a complété sa première session d’études en sciences de la nature dans un CÉGEP en tant qu’étudiante à temps plein.
- En 2024, Amélie n’a pas occupé d’emploi et n’a reçu aucune bourse d’études. Durant toute l’année 2024, elle a habité chez ses parents.
- Les frais de scolarité payés pour sa session d’études s’élèvent à 400 $.
- Pour les fins de la présente mise en situation, il est supposé que les différents paramètres de calculs des crédits pour la TPS/TVH et pour la solidarité pour l’année 2024 sont identiques à ceux de 2023[1].
Mesures fiscales disponibles
1- Crédit pour frais de scolarité
Le crédit d’impôt pour frais de scolarité est un crédit d’impôt non remboursable qui existe à la fois au fédéral et au Québec. Au fédéral, pour l’année d’imposition 2024, il correspond au taux de 15 % du montant des frais de scolarité et d’examen admissibles. Au Québec, il correspond à 8 % de ces frais. Amélie a accès aux crédits d’impôt pour frais de scolarité puisqu’elle a engagé des frais dans l’objectif de poursuivre une formation postsecondaire dans un établissement d’enseignement reconnu. Concrètement, après abattement pour les résidents du Québec, la valeur du crédit d’impôt est de 50 $ au fédéral (400 $ X 12.525 %) et la valeur du crédit d’impôt au Québec est de 32 $ (400 $ X14%).
Toutefois, étant donné qu’Amélie n’a gagné aucun revenu en 2024, elle n’est pas en mesure d’utiliser ses crédits pour l’année en cours. Ainsi, deux choix s’offrent à elle :
- Transférer la portion inutilisée des frais versés de l’année en cours, soit 400 $, à ses parents ou grands-parents;
- Reporter à une année postérieure la portion inutilisée des frais de scolarité de l’année, soit 400 $, pour elle-même.
Il arrive fréquemment qu’un étudiant se retrouve dans une telle situation. Souvent, les crédits sont transférés aux parents pour compenser le fait qu’ils déboursent généralement les frais associés aux études de leur enfant. Ainsi, si Amélie transfère les crédits à ses parents, ces derniers pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 $ au fédéral et de 32 $ au Québec. À l’opposé, si Amélie décide de les reporter pour elle-même, lesdits montants reportés ne pourront plus être transférés. Ils s’accumuleront et ne pourront que bénéficier à Amélie lorsqu’elle aura un impôt à payer suffisamment élevé pour les utiliser.
2- Crédit pour la TPS/TVH et Crédit pour solidarité
Même si Amélie n’a pas de revenu pour l’année 2024, il est tout de même souhaitable qu’elle produise ses déclarations de revenus afin de demander le crédit pour la TPS/TVH du fédéral et le crédit pour solidarité du Québec. En effet, Amélie peut se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH puisqu’elle est âgée d’au moins 19 ans et qu’elle est résidente canadienne.
Elle peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’elle est âgée d’au moins 18 ans au 31 décembre 2024 et qu’elle réside au Québec à la même date. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial.
Amélie, un particulier célibataire, sans revenus, sans enfant et n’habitant pas seul dans un logement admissible dont il est le propriétaire ou le locataire a droit à un crédit d’impôt pour la TPS/TVH de 340 $ pour la période de versement du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. Pour ce qui est du crédit pour solidarité, Amélie a droit à la composante relative à la TVQ de 346 $ pour la période de versement du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Note : Allocation canadienne pour les travailleurs et Prime au travail
Amélie ne peut pas bénéficier de ces programmes puisqu’elle n’a pas de revenu pour l’année et, surtout, parce qu’elle a étudié à temps plein durant l’année.