Mise en situation
- Sylvain et Marie-Chantal, deux résidents du Québec, sont mariés depuis 2014.
- Marie-Chantal vient d’apprendre qu’elle est enceinte et qu’elle donnera naissance au premier enfant du couple le 28 novembre 2021.
- Les salaires bruts hebdomadaires moyens des 52 dernières semaines de Sylvain et Marie-Chantal sont respectivement de 1 080 $ et de 720 $.
- Marie-Chantal désire débuter le début des prestations du RQAP en date du 1er novembre 2021.
Régime québécois d’assurance parentale
Le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) prévoit le versement de prestations aux nouveaux parents admissibles. Ceux-ci doivent cependant avoir touché un revenu de travail pour y avoir droit, puisque le régime a comme objectif de remplacer des revenus[1].
Le RQAP prévoit quatre types de prestations[2] :
- Les prestations de maternité, qui sont exclusives à la mère ayant donné naissance;
- Les prestations de paternité, qui sont exclusives au père;
- Les prestations parentales, qui peuvent être demandées par l’un ou l’autre des parents ou partagées entre eux;
- Les prestations d’adoption, qui peuvent être demandées par l’un ou l’autre des parents ou partagées entre eux.
Le pourcentage de remplacement de revenus varie selon le type de prestations et selon le régime choisi. Il existe deux types de régimes : le régime de base et le régime particulier. Le régime de base prévoit des prestations moins élevées échelonnées sur une plus longue période, alors que le régime particulier prévoit des prestations plus élevées sur une période plus courte[3]. Il est à noter que la réception de prestations par le parent qui les reçoit en premier dictera le choix du régime pour l’autre parent.
Les revenus pris en compte dans le calcul des prestations sont ceux qui ont été soumis à une cotisation au RQAP au cours de la période de référence. Habituellement, la période de référence est constituée des 52 semaines qui précèdent le début de la réception des prestations. En 2021, le maximum des revenus assurables par le RQAP est de 83 500 $[4].
Les prestations du RQAP sont imposables aux deux paliers de gouvernements. À cet effet, un feuillet T4E (fédéral) et relevé 6 (Québec) seront remis aux prestataires au début de l’année civile qui suit celle où les prestations ont été reçues.
Régime de base
Le régime de base est constitué d’un maximum de 55 semaines de prestations, soit 18 semaines de prestations de maternité, 5 semaines de prestations de paternité et 32 semaines de prestations parentales[5] . En choisissant le régime de base, Marie-Chantal désire obtenir 45 semaines de prestations alors que Sylvain serait satisfait d’en obtenir 10. Considérant leur situation, le couple aura droit aux prestations suivantes[6] :
| Type de prestations | Nombre de semaines | Montant par semaine | Total |
| Maternité (70 %) | 18 | 504 $ | 9 072 $ |
| Parentales (70 %) | 2 | 504 $ | 1 008 $ |
| Parentales (55 %) | 25 | 396 $ | 9 900 $ |
| Total pour la mère | 45 | 19 980 $ | |
| Paternité (70 %) | 5 | 756 $ | 3 780 $ |
| Parentales (70 %) | 5 | 756 $ | 3 780 $ |
| Total pour le père | 10 | 7 560 $ | |
| Total pour les deux parents | 55 | 27 540 $ |
Régime particulier
Le régime particulier est constitué d’un maximum de 43 semaines de prestations, soit 15 semaines de prestations de maternité, 3 semaines de prestations de paternité et 25 semaines de prestations parentales[7]. En choisissant le régime particulier, Marie-Chantal désire obtenir 33 semaines de prestations alors que Sylvain serait satisfait d’en obtenir 10. Considérant leur situation, le couple aura droit aux prestations suivantes[8] :
| Type de prestations | Nombre de semaines | Montant par semaine | Total |
| Maternité (75 %) | 15 | 540 $ | 8 100 $ |
| Parentales (75 %) | 18 | 540 $ | 9 720 $ |
| Total pour la mère | 33 | 17 820 $ | |
| Paternité (75 %) | 5 | 810 $ | 2 430 $ |
| Parentales (75 %) | 5 | 810 $ | 5 670 $ |
| Total pour le père | 10 | 8 100 $ | |
| Total pour les deux parents | 43 | 25 920 $ |
Mesures fiscales disponibles
1- Allocation canadienne pour enfants (fédéral)
Il est possible de demander l’allocation canadienne pour enfants (ACE)[9] lorsque les parents enregistrent la naissance de leur nouveau-né. Dans la plupart des cas, l’enregistrement se fait sur papier à l’hôpital ou au centre de naissance. Les résidents du Québec peuvent également le faire en ligne ou par la poste en remplissant le formulaire RC66 « Demande de prestations canadiennes pour enfants ».
Délai de traitement de la demande : Lorsque les parents demandent l’ACE en enregistrant la naissance de leur nouveau ou en faisant une demande en ligne, ces derniers devraient recevoir leur versement dans les huit semaines qui suivent l’enregistrement ou la demande. Si l’ACE est plutôt demandée par la poste en remplissant le formulaire RC66, les parents devraient recevoir leur versement dans les 11 semaines qui suivent la mise à la poste des documents.
Montant à recevoir : Le montant que Sylvain et Marie-Chantal recevront à compter de la naissance de leur enfant jusqu’au 30 juin 2022 sera déterminé à partir de leur revenu familial de 2020. En considérant que Sylvain ait reçu un revenu de 56 160 $ (52 semaines x 1 080 $) et que Marie-Chantal ait reçu un revenu de 37 440 $ (52 semaines x 720 $) en 2020, le montant maximal pouvant être reçu pour la période débutant à la naissance de leur enfant jusqu’au 30 juin 2022, se détermine de la façon suivante :
| Calcul de l'ACE | |
| Montants de base de l’ACE pour tous les enfants admissibles* | 6 833,00 $ |
| Moins : Réduction selon le RFNR** | -3 390,25 $ |
| Montant de la prestation annuelle | 3 442,75 $ |
| Montant de la prestation mensuelle (prestation annuelle / 12) | 286,90 $ |
| Notes : | |
| * 1 enfant de moins de 6 ans. | |
| ** Premier seuil de réduction: (69 395 $ - 32 028 $) x 7 % = 2 615,69 $. | |
| Deuxième seuil de réduction: (56 160 $ + 37 440 $ - 69 395 $) x 3,2 % = 774,56 $ | |
| Réduction totale = 2 615,69 $ + 774,56 $ = 3 390,25 $. |
Ainsi, Sylvain et Marie-Chantal recevront un montant mensuel de 286,90 $ à compter de la huitième semaine suivant l’envoi de leur demande d’enregistrement si cette dernière est faite en ligne et à compter de la onzième semaine qui suivant l’envoi de leur demande d’enregistrement si cette dernière est faite par la poste.
2- Allocation famille (Québec)
Dans le cas d’une naissance au Québec, les parents n’ont pas de demande à faire pour recevoir l’allocation famille[10]. En déclarant leur nouveau-né au Directeur de l’état civil[11], les parents l’inscrivent automatiquement auprès de Retraite Québec.
Premier versement : Retraite Québec effectuera le premier versement de l’allocation famille dans un délai maximal de 40 jours suivant la réception de la déclaration de naissance par le Directeur de l’état civil.
Montant à recevoir : Le montant que Sylvain et Marie-Chantal recevront à compter de la naissance de leur enfant jusqu’au 30 juin 2022 sera déterminé à partir de leur revenu familial de 2020. En considérant que Sylvain ait reçu un revenu de 56 160 $ (52 semaines x 1 080 $) et que Marie-Chantal ait reçu un revenu de 37 440 $ (52 semaines x 720 $) en 2020, le montant maximal pouvant être reçu pour la période débutant à la naissance de leur enfant jusqu’au 30 juin 2022, se détermine de la façon suivante :
| Calcul de l'Allocation famille | |
| Montants de l’Allocation famille pour tous les enfants admissibles | 2 547,00 $ |
| Moins : Réduction selon le RFNR* | -1 723,16 $ |
| Montant de la prestation annuelle | 823,84 $ |
| Montant minimal de la prestation annuelle | 1 013,00 $ |
| Montant de la prestation mensuelle (prestation annuelle / 12) | 84,42 $ |
| Note : | |
| * Réduction: (56 160 $ + 37 440 $ - 50 521 $) x 4 % = 1 723,16 $. |
Ainsi, Sylvain et Marie-Chantal recevront un montant mensuel de 84,42 $ dans un délai maximal de 40 jours suivant la réception de la déclaration de naissance par le Directeur de l’état civil.
[1] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE DU QUÉBEC, Régime québécois d’assurance parentale – À propos du régime.
[2] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE DU QUÉBEC, Régime québécois d’assurance parentale – De quel type de prestation puis-je bénéficier?.
[3] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE DU QUÉBEC, Régime québécois d’assurance parentale – Choix du régime de prestations.
[4]REVENU QUÉBEC, Maximum de revenus assurables et taux de cotisation au régime québécois d’assurance parentale.
[5] Lorsque les parents partageront un minimum de semaines de prestations parentales ou d’adoption, ils pourront profiter d’un nombre de semaines additionnelles de prestations. Selon le régime de base, il sera possible d’ajouter 4 semaines additionnelles de prestations parentales ou d’adoption partageables à 55 % dès que chacun des parents utilise 8 semaines de prestations parentales ou d’adoption partageables.
[6] Calculs effectués avec le Simulateur de calcul de prestations du Régime québécois d’assurance parentale.
[7] Lorsque les parents partageront un minimum de semaines de prestations parentales ou d’adoption, ils pourront profiter d’un nombre de semaines additionnelles de prestations. Selon le régime particulier, il sera possible d’ajouter 3 semaines additionnelles de prestations parentales ou d’adoption partageables à 75 % dès que chacun des parents utilise 6 semaines de prestations parentales ou d’adoption partageables.
[8] Calculs effectués avec le Simulateur de calcul de prestations du Régime québécois d’assurance parentale.
[9] ARC, Allocation canadienne pour enfants – Faire une demande.
[10] RETRAITE QUÉBEC, Naissance et adoption.
[11] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE DU QUÉBEC, Directeur de l’état civil.