Nouveauté 2022
Objectifs et description
Le crédit d’impôt attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie est un crédit d’impôt remboursable accordé, parle gouvernement du Québec, à tous les particuliers admissibles qui auront produit leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 et dont le revenu net est de moins de 105 000 $.
La mesure a été annoncée dans le Budget 2022-2023 du Québec où il est indiqué que 6,4 millions de contribuables devraient en bénéficier pour un coût de 3,2 milliards de dollars[1].
Paramètres et calculs
Pour être éligible, le particulier doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans au 31 décembre 2021 (vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt si vous étiez le père ou la mère d’un enfant qui résidait avec vous, ou que vous étiez reconnu comme mineur émancipé par une autorité compétente [par exemple, un tribunal);
- Résider au Québec;
- Être citoyen canadien ou résident permanent ou une personne protégée ou un résident temporaire ou le titulaire d’un permis de séjour temporaire.
- Produire sa déclaration de revenus 2021.
Le montant du crédit d’impôt est de 500 $ si le revenu net (ligne 275 de la déclaration de revenus du Québec) pour l’année d’imposition 2021 n’excède pas 100 000 $.
- Si le revenu net pour l’année d’imposition 2021 excède 100 000 $ mais est inférieur à 105 000 $, le montant du crédit de 500 $ sera réduit de 10 % de la partie du revenu net qui dépasse 100 000 $.
- Si le revenu net pour l’année d’imposition 2021 est de 105 000 $ ou plus, le montant du crédit est de 0 $.
Illustration de la mesure
Le graphique qui suit illustre le fonctionnement du crédit.
Crédit d’impôt attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie
Bon à savoir et points à retenir
- Crédit individuel, basé sur le revenu individuel;
- Si admissibles, le crédit est versé automatiquement au moment du traitement de la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021. Vous n’avez donc pas à faire la demande de ce crédit d’impôt.
- Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2021 …
- et que vous avez reçu votre avis de cotisation, le crédit d’impôt vous sera versé d’ici la fin du mois de mai. Vous n’avez aucune action à entreprendre pour recevoir le crédit d’impôt.
- mais que vous n’avez pas encore reçu votre avis de cotisation, l’admissibilité à ce crédit d’impôt sera vérifiée et calculée par Revenu Québec lors du traitement de la déclaration de revenus. Vous n’avez donc aucune action à entreprendre pour recevoir le crédit d’impôt.
Ressource complémentaire
[1] Budget 2022-2023, page B.1 et suivantes