Bulletin de veille du 8 septembre 2020

Québec/Canada

La COVID-19 a révélé le besoin pressant de revoir le programme fédéral de stabilisation fiscale.
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This brief analysis attempts to quantify the potential scale of the revenue challenge facing Canada’s provincial governments and some policy options available to help. To be clear, as with most everything in recent months, there is much uncertainty facing our fiscal and economic situation and forecasting with any degree of reliable precision is nearly impossible. Thus, the analysis presented here reflects my best effort to reasonably ballpark the state of provincial government finances. It will hopefully clarify what are the key drivers of recent declines, the challenges that policy makers face, and what factors we should anticipate will dominate the federal-provincial relationship in the months (and, indeed, years) to come.

Le calcul du « salaire décent » est un outil supplémentaire dans la boîte à outils des gouvernements pour aider les travailleurs à bas salaires, il ne doit pas se substituer à la fixation de règles sur le salaire minimum.
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The living wage was first calculated in Atlantic Canada in 2015 (Halifax). Antigonish was added in 2016 and Saint John, New Brunswick in 2018. Last year, we calculated the living wage rate for St. John’s, Newfoundland and Labrador. This year we have added two more Nova Scotia communities: Bridgewater and the Cape Breton Regional Municipality.

Le plan de relance fédéral de l’économie doit comprendre des mesures visant à mettre en œuvre des services de garde publics universels pour que les gens puissent retourner au travail, réformer l’assurance-emploi, renforcer les garanties de santé publique, décarboner l’économie et lutter contre les inégalités entre les sexes, la race et les revenus que COVID-19 a davantage exposés.
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The Alternative Federal Budget (AFB) Recovery Plan is an offshoot of the Alternative Federal Budget project, now in its 25th year. This project is a collaboration among organizations and researchers from a variety of sectors, populations, and areas of expertise including human rights, labour, environmental protection, anti-poverty, arts and culture, social development, child development, international development, women, Indigenous peoples, the faith-based community, students, teachers, education, and health care workers.

Together, they have created the AFB Recovery Plan recognizing that the federal government’s role as backstop during the COVID-19 pandemic doesn’t end with the first wave of reopening—Canada needs to step up with more investments to ensure a just, equitable and sustainable recovery.

Among the key issues in the AFB Recovery Plan requiring immediate action: implement universal public child care so people can get back to work, reform employment insurance, strengthen safeguards for public health, decarbonize the economy, and tackle the gender, racial, and income inequality that COVID-19 has further exposed.

La révolution numérique pourrait faciliter une plus grande « transparence » permettant l’identification et la mesure des externalités positives et négatives découlant d’une activité économique. Elle deviendrait ainsi un puissant instrument pour accélérer la transition écologique.
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L’idée du panier bleu est née de la volonté de relancer l’économie québécoise et de diminuer l’empreinte écologique de notre consommation par l’achat local en renforçant notamment le commerce électronique québécois. Mais ce panier bleu exigera beaucoup plus que la publication d’un répertoire de fournisseurs québécois et des efforts ont été entrepris par ses promoteurs pour mieux définir le projet. Ce texte souhaite contribuer à cette réflexion.

Les événements liés à la pandémie COVID-19 ont conduit à des augmentations de l’incertitude macroéconomique canadienne, conformément aux résultats obtenus lors de l’utilisation des données d’autres pays ou des méthodes différentes pour mesurer l’incertitude.
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This paper constructs a measure of Canadian macroeconomic uncertainty, by ap-plying the Jurado et al. (2015) method to the large database of Fortin-Gagnon et al. (2020). This measure reveals that the COVID-19 pandemic has been associated with a very sharp rise of macroeconomic uncertainty in Canada, confirming other results showing similar big increases in uncertainty in the United States and elsewhere. The paper then uses a structural VAR to compute the impacts on the Canadian economy of uncertainty shocks calibrated to match these recent increases. We show that such shocks lead to severe economic downturns, lower inflation and sizeable accommodating measures from monetary policy. Important distinctions emerge depending on whether the shock is interpreted as originating from US uncertainty—in which case the down-turn is deep but relatively short—or from specifically Canadian uncertainty, which leads to shallower but more protracted declines in economic activity.

Les deux formes de revenu minimum garanti considérées dans cet article, à savoir l’allocation universelle et l’impôt négatif, qui reposent à la fois sur les principes d’équité, d’incitation au travail et d’efficacité, seraient difficiles à mettre en œuvre au Québec.
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This paper explores the concept of a guaranteed minimum income (GMI), proposes an inclusive and operational definition that helps clarify the debate, and proposes an analysis that attempts to show the implications of implementing a GMI in Quebec in its absolute form, namely the universal allowance, or in the form of a negative tax. Our results show significant problems of equity, work incentives or social acceptability. The cost would also be important for public finances. We conclude that both forms of GMI would be difficult to implement in Quebec.

Selon les auteurs, la bonification du TCS n’est pas la solution magique au défi que représente le financement de la santé. Elle représente toutefois une opportunité pour le gouvernement fédéral afin de rattraper l’écart qui s’est creusé au fil des années.
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On le répète depuis 20 ans au moins, le Québec fait face à un défi démographique majeur. Si les années 2010 ont vu les premiers boomers arriver à la retraite, les années 2020 seront marquées par une augmentation de l’espérance de vie aux grands âges, qui va s’accélérer entre 2030 et 2040. Il en résulte que la part des moins de 75 ans dans la population sera en décroissance à partir de 2030. En même temps, plusieurs estimations montrent que la capacité des actifs de financer les dépenses publiques sera limitée. Cela s’explique en partie par une stagnation du bassin de travailleurs et ceci pour une longue période. Au final, notre système de santé représente un enjeu incontournable tant d’un point de vue intergénérationnel, qu’en termes de soutenabilité budgétaire.

Le seuil au-delà duquel les hausses supplémentaires du taux d’imposition seraient associées à des baisses des parts de revenus totaux serait vraisemblablement dépassé au Québec et au Canada.
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Dans un contexte où la pandémie de la COVID-19 a porté les dépenses publiques à des niveaux records, les gouvernements seront assurément à la recherche de nouveaux revenus pour combler une partie de leurs déficits. La tentation d’exiger un effort accru de la part des contribuables les plus riches sera alors plus forte que jamais. Or, une analyse dévoilée aujourd’hui par le Centre sur la productivité et la prospérité — Fondation Walter J. Somers (CPP) révèle que l’État aurait intérêt à miser sur d’autres stratégies pour renflouer ses coffres. « Notre analyse démontre clairement que les contribuables les mieux nantis s’organisent généralement pour éviter les hausses d’impôts, déclare Robert Gagné, directeur du CPP et coauteur de l’étude. Non seulement parviennent-ils à réduire leurs revenus afin d’y échapper, mais leurs efforts se révèlent souvent suffisamment importants pour passer à une classe de revenu inférieure. »

Pour effectuer cette analyse, les chercheurs du CPP ont développé une méthodologie qui permet d’isoler l’effet des changements dans les taux d’imposition des autres facteurs (croissance économique, récession, etc.) susceptibles d’interférer aussi dans les recettes fiscales.

Ce cahier de recherche constitue une mise à jour de l’inventaire produit en 2019 visant à dresser l’inventaire des principales mesures écofiscales au Québec. La présente édition recense les mesures implantées par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.
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Cette mise à jour de l’inventaire des mesures écofiscales québécoises recense les principaux instruments économiques visant à limiter la pollution, haussant le prix associé à certains biens et comportements, et à favoriser une utilisation responsable des ressources naturelles. Cette édition recense les mesures déployées par le gouvernement du Québec et les mesures fédérales trouvant application au Québec.

L’inventaire présente, sous une forme descriptive, les principales taxes environnementales et dépenses fiscales ainsi que les droits, tarifs, permis, consignes et autres visant les particuliers et les sociétés. On y retrouve les paramètres des mesures, leurs objectifs, les revenus qu’elles permettent de générer (ou la dépense fiscale qui leur est associée), l’utilisation des fonds amassés et une courte section historique.

Ce document vise, entre autres, à procurer un aperçu de la diversité des mesures existantes et leurs modes d’application, tout en présentant leur impact financier.

Relativement à la population municipale, les dépenses publiques et les ressources par habitant dessinent globalement une courbe en U, avec des dépenses et des ressources supérieures pour les plus petites municipalités et pour les plus grandes.
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L’objet de cette étude est de brosser un portrait des finances publiques des municipalités au Québec, et de peser les différents déterminants des dépenses publiques locales et de leur financement, aussi bien en termes quantitatifs qu’en termes d’orientation des budgets vers les différentes missions de la politique locale. L’étude vise à mesurer l’accès aux services locaux — mesuré en valeur monétaire par habitant — et la contribution des résidents, en fonction des caractéristiques de la municipalité (population, population relative à la MRC, valeur du foncier, orientation du foncier, indices de vulnérabilité matérielle et sociale).

Pour ce faire, trois bases de données, exhaustives au niveau des collectivités locales du Québec, sont appariées : les Rapports financiers remplis par les collectivités territoriales, les fichiers de valeur foncière des propriétés et des informations sur la vulnérabilité et l’hétérogénéité matérielle et sociale sont ajoutées grâce à une base de données de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

Le présent texte analyse la réponse économique des gouvernements en deux temps, d’abord jusqu’au 25 mars 2020 pour faire face à l’urgence sanitaire et palier rapidement aux pertes importantes de revenu, puis, dans un deuxième temps, pour répondre aux besoins découlant de la fermeture de l’économie.
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Pour tenter de freiner la propagation de la COVID-19, les gouvernements un peu partout ont imposé des mesures de confinement et une fermeture de l’économie, plongeant les États dans une crise économique au caractère inédit. Cette crise de la COVID-19 a amené les États à intervenir comme jamais depuis la Seconde Guerre mondiale.

La présente analyse raconte comment les administrations publiques canadiennes ont tenté, par les mesures économiques annoncées jusqu’au 15 mai 2020, de répondre aux conséquences de la crise de la COVID-19.

Les recettes générées par un impôt sur le patrimoine net pour les familles économiques résidant au Canada équivalant à 1 % du patrimoine net au-delà de 20 M$ s’élèveraient à 5,6 G$ en 2020-2021.
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Peter Julian, député de New Westminster—Burnaby, a demandé au DPB d’appliquer la version récemment améliorée de son approche de modélisation pour le patrimoine familial afin d’estimer les recettes que générera un impôt sur le patrimoine net pour les familles économiques résidant au Canada équivalant à 1 % du patrimoine net au-delà de 20 millions de dollars. Tous les actifs et les passifs sont inclus dans l’assiette fiscale de l’impôt sur le patrimoine net, à l’exception des gains de loterie. Le DPB estime que 13 800 familles économiques canadiennes payeraient l’impôt sur le patrimoine net et que le total des recettes nettes découlant de cette mesure s’élèverait à 5,6 milliards de dollars en 2020-2021. L’horizon temporel de la présente évaluation du coût est aligné sur le scénario économique et financier actuel du DPB, mais il pourrait y avoir des répercussions financières au cours des années subséquentes.

Un revenu de base garanti correspondant à 75 % de la mesure de faible revenu (24 439 $ pour les célibataires et 34 562 $ pour les couples), comportant un taux de réduction de 50 % par dollar d’emploi, aurait coûté environ 47,5 G$ au gouvernement fédéral pour la période de 6 mois d’octobre 2020 à mars 2021.
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e rapport vise à répondre à une demande du sénateur Yuen Pau Woo en vue d’estimer le coût après la COVID-19 d’un programme de revenu de base garanti (RBG), à l’aide des paramètres du projet pilote de revenu de base établi en Ontario. Le DPB présente trois estimations à partir de scénarios qui réduisent progressivement la prestation de 0,50 $, de 0,25 $ et de 0,15 $ pour chaque dollar de revenu d’emploi au cours des six derniers mois de 2020-2021. De plus, le rapport se penche sur la ventilation du coût du RBG par province. Le coût brut total estimé du RBG s’établirait entre 47,5 milliards de dollars et 98,1 milliards de dollars selon les trois scénarios couvrant la période de six mois allant d’octobre 2020 à mars 2021. De plus, le rapport présente une estimation des programmes fédéraux et provinciaux pour les personnes et les familles à faible revenu, y compris de nombreux crédits d’impôt remboursables et non remboursables qui pourraient être remplacés par le programme de RBG. Le DPB estime que les éventuelles compensations découlant de l’abrogation de ces mesures pourraient s’élever à tout juste un peu plus de 15 milliards de dollars pour cette même période.

De 2008-2009 à 2018-2019, les transferts fédéraux au titre du TCS, du TCPS et de la péréquation sont passés de 47,1 à 71,7 G$. Parallèlement, à l’échelle nationale, le soutien fédéral aux provinces et territoires au titre du TCS est passé de 27,7 à 32,3 % de leurs dépenses de santé dans les catégories visées. En revanche, le soutien fédéral au titre du TCPS a dans l’ensemble diminué par rapport aux dépenses provinciales et territoriales dans les catégories, passant de 13,6 à 13,3 %.
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Ce rapport examine la relation entre les paiements fédéraux au titre du TCS et du TCPS et les programmes provinciaux et territoriaux pour lesquels ces transferts ont été créés où qu’ils ciblent. En ce qui a trait à la péréquation, il examine la contribution du gouvernement fédéral à l’équilibrage des capacités fiscales provinciales afin de savoir si le programme les surcompense ou les sous-compense.

Les mesures d’urgence actuelles mises en place par le gouvernement fédéral ne conduisent pas à une augmentation insoutenable de la dette.
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The federal debt is rising fast and is likely to reach at least 63 percent of GDP by 2025, a level not seen since the fiscal crisis of the 1990s. But the current low level of interest rates (if continued in the future) mean that the debt-to-GDP ratio is sustainable and will likely decline gradually over time, without the need for any sharp fiscal consolidation in the coming years.

In the dire economic situation following the pandemic lockdowns, Ottawa had to act. And act it did, borrowing massively to fund new measures to insure families and firms against declines in income. And so federal debt is rising sharply, and some commentators are sounding the alarm. Should we worry about the debt?

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Alors que tout le monde est plus riche en termes absolus en raison de l’augmentation du revenu réel et de la richesse, les parts relatives des 50 % les plus pauvres ne se sont pas améliorées.
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The distribution of wealth in Canada is a hot topic, yet longer term trends are not frequently discussed. Piecing together many studies shows that the wealth share of the top one percent, stable over most of the post-war era, may again be increasing. A broader view however shows there have been gains for the middle class and decreasing shares of wealth for the top ten percent.

Les auteurs recommandent de calibrer le rendement des activités d’observation de l’ARC afin de réduire l’accent mis sur l’impact budgétaire.
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Authors Kenneth Klassen and Nick Pantaleo explore the pressure on the CRA to raise more tax revenues, as well as assess the efficiency of the audit process and the fairness of results.

Incentives to increase assessments were amplified by recent funding for the CRA that carries an expectation that additional tax revenues of $ 5 will be collected for each $ 1 spent, a “return” that is much higher than in the past. As well, these additional tax revenues are explicitly linked to closing the “tax gap,” the CRA’s measure of how much tax revenue theoretically exists versus how much is actually paid voluntarily.

Practitioners express concerns over poor CRA audit-process quality. The duration of CRA audits, the very high proportion of reassessments that are issued in the final two months of its fiscal year, and the rate at which reassessments are eventually ruled in the taxpayer’s favour lend some evidence to these concerns…

L’Institut C.D. Howe publie une série d’analyses et d’interventions en lien avec la COVID-19.
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Certains intelligence memos parus depuis le dernier bulletin de veille :

D. Drummond, « Don’t Forget a Fiscal Anchor for the Speech from the Throne », 24 août 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/don-drummond-%E2%80%93-dont-forget-fiscal-anchor-speech-throne)

A. Laurin, W. Robson et M. Wu, « Was Ottawa’s frightening fiscal snapshot a prelude to something worse? », 20 juillet 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/laurin-robson-wu-%E2%80%93-was-ottawa%E2%80%99s-frightening-fiscal-snapshot-prelude-something)

A. Laurin et W. Robson, « The federal fiscal snapshot has shown us the problem. So what’s the plan? », 14 juillet 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/laurin-robson-%E2%80%93-federal-fiscal-snapshot-has-shown-us-problem-so-what%E2%80%99s-plan)

 P. van Dijk et G. Hodgson , « Addressing Canada’s COVID-19-induced Public Debt Ailment », 17 août 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/van-dijk-hodgson-%E2%80%93-addressing-canada%E2%80%99s-covid-19-induced-public-debt-ailment) .

 P. van Dijk et G. Hodgson , « How to pay for the COVID-19-induced federal debt? », 7 juillet 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/van-dijk-hodgson-%E2%80%93-how-pay-covid-19-induced-federal-debt) .

A. Laurin, M. Wu et W. Robson, « Fiscal snapshot will show a grim picture of federal debt », 6 juillet 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/laurin-wu-robson-%E2%80%93-fiscal-snapshot-will-show-grim-picture-federal-debt)

Note : les adresses longues et complètes ont volontairement étaient laissées dans la version Web afin qu’elles apparaissent sur la version imprimée si nécessaire.

La famille canadienne moyenne a dépense 42% de son revenu en impôts et taxes en 2019. 
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Canadian Consumer Tax Index, 2020 finds that last year the average Canadian family spent 42.6 per cent of its income on taxes, more than housing, food and clothing costs combined, which made up just 36.2 per cent. The annual study tracks the total tax bill of the average Canadian household from 1961 to 2019, and looks at both visible and hidden taxes that families pay to the federal, provincial and local governments, including income, payroll, sales, property, health, fuel and alcohol taxes, and more.

Les auteurs estiment que plus de 22 G$ de l’aide fédérale en réponse à la COVID-19 a été mal ciblée. 
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Federal Government Wasting Billions on Poorly Targeted Assistance is a new study that finds the federal government is potentially wasting more than $22 billion in COVID recession spending because the money is not being adequately targeted to those in need. Crucially, more than one-in-four dollars (27.4 per cent) of the COVID-related spending included in the analysis is potentially going to Canadians with questionable need at a time when Ottawa is running a historic deficit.

La hausse de l’âge minimal d’admissibilité au RRQ de 60 à 62 ans devrait faire l’objet d’études et de débats minutieux et détaillés si sa mise en œuvre était envisagée. Une telle hausse aurait vraisemblablement des effets délétères, notamment pour bon nombre de personnes seules à faible revenu, en plus d’entraîner des changements dans les flux financiers fédéraux (pour la récupération du SRG) et provinciaux (pour les coûts de l’aide sociale ou d’autres moyens de soutien financier pour les 60 à 61 ans).
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Dans un contexte de hausse constante de l’espérance de vie, le recul des pensions d’employeur à prestations déterminées accentue l’importance des rentes publiques et souligne la nécessité pour chacun de prendre les bonnes décisions pour maximiser leurs revenus de retraite et faire face au risque financier associé à la longévité. La date à laquelle une personne décide de prendre la rente de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) représente donc un élément important de la planification financière de la retraite.

Dans cette étude, Pierre-Carl Michaud et ses coauteurs examinent les comportements et les intentions des Québécois, tout comme des Canadiens des autres provinces, en matière de retraite et de prise de rente du RRQ et du RPC. Plus de la moitié des Québécois décident de prendre la rente du RRQ dès 60 ans — ils sont plus nombreux à le faire que les autres Canadiens —, et cela, pour une foule de raisons. Si plusieurs sont déjà à la retraite à cet âge, vivant de rentes de régimes d’employeur, d’autres prennent cette décision parce qu’ils ont besoin de la rente pour subvenir à leurs besoins, ou encore parce que des personnes de référence leur ont conseillé de le faire. Cette situation amène les auteurs à calculer l’âge optimal du début de la rente d’un point de vue financier en tenant compte de la fiscalité et des autres prestations pour aînés, ainsi que de l’espérance de vie des hommes et des femmes. Leurs résultats montrent qu’il est avantageux pour plusieurs personnes — surtout des personnes seules ou ayant de faibles gains en carrière — de commencer la rente à 60 ans, mais que beaucoup d’autres gagneraient financièrement à reporter la prise de rente après cet âge.

Les politiques de main d’oeuvre devront faire preuve de mobilité et de souplesse dans le cadre de la relance économique au Québec.
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Ce rapport de l’Institut du Québec porte sur les politiques de main-d’œuvre susceptibles de contribuer à la relance de l’économie du Québec après le choc provoqué par la pandémie de la COVID-19. Il propose des actions gouvernementales qui permettront d’accélérer le retour au niveau d’emploi antérieur à la pandémie, de réduire les déséquilibres dans le marché du travail et d’éviter que ceux-ci freinent l’investissement et la relance économique.

La forte reprise de l’emploi au Québec après le choc de la pandémie ne permettra pas de pleinement rattraper, en 2021, le taux d’emploi de 2019. Il restera un écart important à combler pour retrouver un marché du travail en aussi bonne santé qu’avant la crise.

Les TEMI élevés, que le gouvernement de la Colombie-Britannique peut et doit atténuer selon les auteurs, créent un autre obstacle à l’emploi pour des populations vulnérables.
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Individuals accept additional paid work, in terms of salary increase or more hours, with the expectation they will be financially better off than before. Unfortunately, for recipients of Income Assistance in the province of British Columbia, additional hours of employment or an increase in wages, such as an increase in minimum wage, in some circumstances may actually take money out of their pocket. This is due to the design of Income Assistance and its unintended interactions with other income and social support programs and the tax system. In this paper, we illustrate cases where B.C. residents receiving Disability Assistance or Temporary Assistance (the two main programs that comprise Income Assistance in B.C.) have less after-tax income after working additional hours of employment.

États-Unis

Les auteurs proposent de mettre en place à l’échelle internationale un système négocié et coordonné d’imposition minimum des sociétés. Néanmoins, d’ici la mise en place d’un tel système, les auteurs suggèrent l’imposition unilatérale d’un impôt minimum par les grands pays pour protéger l’assiette fiscale des impôts liés aux sociétés.
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Between 1985 and 2019, the global average statutory corporate tax rate has fallen from 49 percent to 23 percent, largely due to the rise of international tax competition.

The biggest winners from globalization have received the largest tax cuts. In this paper we propose a solution to replace this race-to-the-bottom with a race-to-the-top. Multinational companies that have low effective tax rates in some foreign countries (what we call a “tax deficit”) would pay an extra tax in their home country. We explain how such a tax should be designed and how it could be collected. The ideal solution would be for all countries to jointly start collecting the tax deficit of their multinationals. We describe how defensive measures could be applied against countries refusing to take part in such an agreement, measures that could ultimately pave the way to global corporate tax coordination.

Aux États-Unis, les États doivent équilibrer leurs budgets chaque année, même en période de récession. Sans une aide fédérale supplémentaire et substantielle, ils couperont probablement de manière importante dans des programmes critiques tels que l’éducation et les soins de santé en plus de licencier des travailleurs. 
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The restoration of a portion of the jobs lost as a result of COVID-19, as reflected in the Labor Department’s recent jobs reports, is welcome news. Nevertheless, the economy remains in a deep recession, and state and local governments have been hit particularly hard. We now project that the state budget shortfalls expected from COVID-19’s economic fallout will total a cumulative $555 billion over state fiscal years 2020-2022. This figure is for state shortfalls only and does not include the additional shortfalls that local and tribal governments and the U.S. territories face.

Le CBO prévoit un déficit budgétaire fédéral de 3,3 billions de dollars en 2020, plus du triple du déficit enregistré en 2019. Cette augmentation est principalement le résultat de la perturbation économique causée par la pandémie de coronavirus de 2020 et de la promulgation d’une législation en réponse. À 16,0 % du produit intérieur brut (PIB), le déficit en 2020 serait le plus important depuis 1945.
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In this report, the Congressional Budget Office provides detailed projections of the federal budget under current law for this year and for the following decade. The deficit currently estimated for 2020 is more than three times what CBO projected in March, mostly because of the economic disruption caused by the 2020 coronavirus pandemic and the enactment of legislation in response. In CBO’s current projections, deficits over the 2021–2030 period are similar to those the agency reported in March, because the deficit increases resulting from lower projected wages, salaries, and corporate profits, as well as from new legislation and other changes, are more than offset by the deficit-reducing effects of lower projected interest rates and inflation.

Le système fiscal américain est modérément progressif et, selon les auteurs, l’abrogation de certaines dispositions du Tax Cuts and Jobs Act (TJCA) auraient un effet positif sur la progressivité du système.
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Progressive taxation requires the rich to pay a higher share of their income in taxes than poor people. Most of us intuitively understand that the richest households benefit the most from the society built with our tax dollars and can afford to pay a larger share of their income to support public investments. But when one considers all the taxes that Americans pay, it turns out that our tax system overall is barely progressive. Having a sound understanding of who pays taxes and how much is a particularly relevant question now as the nation grapples with a health and economic crisis that is devastating lower-income families and requiring all levels of government to invest more in keeping individuals, families and communities afloat.

This year, the share of all taxes paid by the richest 1 percent of Americans (24.3 percent) will be just a bit higher than the share of all income going to this group (20.9 percent). The share of all taxes paid by the poorest fifth of Americans (2 percent) will be just a bit lower than the share of all income going to this group (2.8 percent).

ITEP generated these estimates using its tax model, which calculates different types of taxes using a dataset of representative taxpayers. In order to reflect the long-term state of our tax system, these figures do not take into account the recent economic downturn or the temporary tax provisions enacted to address it.

Les auteurs estiment que si le Congrès américain éliminait les charges sociales payées par les employeurs du 1er septembre jusqu’à la fin de l’année, 64 % des avantages iraient au 20% des contribuables les plus riches.
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President Trump has declared a payroll tax cut must be part of the next COVID-19 relief package, even though this would not help the more than 30 million people who are currently not working. Multiple White House officials have publicly touted a payroll tax cut, but a clear plan has yet to emerge. One report, for example, suggests that the proposal would not be a tax cut but would only allow workers to delay making the payments for some time.

Even if lawmakers enacted a genuine payroll tax holiday, meaning a complete suspension of payroll taxes for a defined period with no requirement that workers pay back the money back, this would not be well-targeted to those most affected by the economic crisis.

ITEP estimates that if Congress and the president eliminated all Social Security and Medicare payroll taxes paid by employers and employees from Sept. 1 through the end of the year, 64 percent of the benefits would go the richest 20 percent of taxpayers and 24 percent of the benefits would go to the richest 1 percent of taxpayers, as illustrated in the table below. The total cost of this hypothetical proposal would be $336 billion.

Les auteurs présente une nouvelle méthode d’analyse pour mesurer la variation du « pass-through income » en fonction des incitatifs fiscaux disponibles.
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This report describes the Tax Policy Center’s (TPC’s) improved methodology for analyzing the taxation of pass-through income (income generated through business activities that is taxed at the individual level). Under current law, certain types of pass-through income are taxed at different rates than corporate or ordinary individual income, creating incentives to shift the form in which income is received. Accurate analysis of tax proposals that alter the tax rate on pass-through income therefore requires estimates of the magnitude of such income-shifting. In this project, TPC improved its estimates of the amount of income shifting from wage to pass-through form; introduced estimates of the amount of income shifting from corporate to pass-through form; and used those new estimates to analyze the effects of permanently extending the current law deduction for certain pass-through income (Section 199A).

International

Le système fiscal britannique devrait développer un niveau d’imposition plus cohérent sur les différentes formes de travail.  
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The Tax Law Review Committee (TLRC) and the Institute for Fiscal Studies have made many contributions to the debate on tax and employment status. The TLRC first reported on the topic in 2001.  This was developed in work done for the Mirrlees Review.  More recently, the IFS 2017 Green Budget report returned to the subject and work is continuing in this area. We do not rehearse all the arguments in these papers in this note but aim to address some specific myths which we believe need to be dispelled.

The recent report of the House of Lords Finance Bill Sub Committee on Off-Payroll working (HL FB report) has once again raised the need for the Government to tackle the problem of employment status in both the employment law and tax contexts.

Au Royaume-Uni, la richesse parentale est très inégalement répartie, un cinquième des personnes nées dans les années 1980 ont des parents dont la richesse « par héritier » est inférieure à 10 000£, mais un quart ont une richesse de 300 000 £ et plus par héritier.  
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This report examines the inheritances that are likely to be received by those living in England who were born in the 1960s, 1970s and 1980s. We explore the age at which inheritances are likely to be received and the amounts that we expect to be inherited, focusing on key inequalities in each. All figures are in 2017–18 prices.

Dans sa plus récente projection de la soutenabilité budgétaire, le bureau de la responsabilité budgétaire du Royaume-Uni analyse 3 scénarios de sortie de crise et leurs effets sur les finances publiques à long terme.
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The Fiscal sustainability report (FSR) usually focuses on long-term projections for the public finances and sustainability of debt. Typically, our most recent medium term forecast serves as the “jumping-off point” but as the March 2020 forecast was finalised in February before the full impact of the Coronavirus pandemic became clear, for this report we produced three scenarios for the medium term before extending our assessment to the long term.

Parmi les réformes fiscales survenues avant la COVID-19 en 2020 dans les pays de l’OCDE, les réformes fiscales liées à l’environnement se sont poursuivies, mais à un rythme très lent.
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This is the fifth edition of Tax Policy Reforms : OECD and Selected Partner Economies, an annual publication that provides comparative information on tax reforms across countries and tracks tax policy developments over time. The report covers the latest tax policy reforms in all OECD countries, as well as in Argentina, China, Indonesia and South Africa.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) semble régressive lorsque mesurée en pourcentage du revenu courant dans les 27 pays analysés, mais semble généralement soit proportionnelle ou légèrement progressive lorsque mesuré en pourcentage des dépenses courantes.
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This paper reassesses the often-made conclusion that the VAT is regressive, drawing on tax microsimulation models constructed for an unprecedented 27 OECD countries. The paper first assesses the competing methodological approaches used in previous distributional studies, highlighting the distorting impact of savings patterns on cross-sectional analysis when VAT burdens are measured relative to income. As argued by IFS (2011), measuring VAT burdens relative to expenditure—thereby removing the influence of savings—is likely to provide a more meaningful picture of the distributional impact of the VAT. On this basis, the VAT is found to be either roughly proportional or slightly progressive in most of the 27 OECD countries examined. Nevertheless, results for a small number of countries highlight that broad-based VAT systems that have few reduced VAT rates or exemptions can produce a small degree of regressivity. Results also show that even a roughly proportional VAT can still have significant equity implications for the poor—potentially pushing some households into poverty. This emphasises the importance of ensuring the progressivity of the tax-benefit system as a whole in order to compensate poor households for the loss in purchasing power from paying VAT. In the broader context of the COVID-19 crisis, the findings of the paper suggest there may be scope in many countries for VAT reform to help address revenue needs, as this revenue may be generated with less significant distributional effects than previously thought. While standard VAT rates are high in many countries, OECD evidence shows that scope exists to broaden VAT bases. Nevertheless, any VAT increases, including VAT base broadening measures that impact the poor, should be accompanied by compensation measures for poorer households, such as targeted tax credits or benefit payments.

La plupart des pays de l’OCDE ont pris des mesures actives pour étendre les régimes de chômage partiel existants, en introduire de nouveaux ou créer des subventions salariales temporaires pour préserver les emplois et soutenir les revenus pendant la COVID-19.
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Job retention (JR) schemes have been one of the main policy tools used by a number of OECD countries to contain the employment and social fallout of the COVID‑19 crisis. By May 2020, JR schemes supported about 50 million jobs across the OECD, about ten times as many as during the global financial crisis of 2008-09. By reducing labour costs, JR schemes have prevented a surge in unemployment, while they have mitigated financial hardship and buttressed aggregate demand by supporting the incomes of workers on reduced working time. However, as the first wave of the health crisis is receding in some OECD countries and government restrictions to economic activities are being withdrawn, JR schemes need to adjust. This requires a better targeting of JR support to jobs that are viable but at risk of being terminated and a greater focus on supporting workers at risk of becoming unemployed, rather than their jobs.

Une augmentation des dépenses et une baisse des recettes fiscales ont fortement nuit à la capacité fiscale des gouvernements infranationaux à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre l’épidémie de la COVID-19.
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The focus of this brief is on the policy responses that governments can and are taking through the channel of inter-governmental fiscal relations to tackle the Coronavirus (COVID-19) crisis. Subnational governments are playing a crucial role in the current crisis, and past experience suggests they will need sufficient support to ensure they can confront the risks. Coordinated fiscal action across different levels of government is essential to ensuring that responses to the crisis are effective across all regions within countries.

This brief was first published on 21 April 2020, following the special meeting of the OECD Network on Fiscal Relations across Levels of Government on the COVID-19 pandemic. More information is available at http://oe.cd/fiscalnetwork. This revised version incorporates additional comments and suggestions from delegates, information from a rapid survey on responses to the pandemic—that extends the analysis of health-related issues, revenue pressures and equalisation systems—as well as updates based on policy developments as of 31 July.

En Australie, le directeur parlementaire du budget prévoit que l’impact budgétaire de la COVID-19 s’étendra sur la prochaine décennie et au-delà.
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The future economic and fiscal impact of the COVID-19 pandemic remains highly uncertain and recent forecasts have had particularly short shelf lives due to the rapidly changing nature of the situation. It is clear, however, that the impact will be major and extend over the medium-term. To support an understanding of the likely magnitude of the budget impact based on the latest information, this update of the medium-term fiscal projection scenarios incorporates the Reserve Bank of Australia’s (RBA) August economic forecasts and policy decisions included in the Commonwealth Government’s July 2020 Economic and Fiscal Update (EFU).

En Australie, depuis 2000, les recettes totales de la TPS ont augmenté de 130 % tandis que le PIB a augmenté de 180 %, de sorte que le ratio TPS/PIB est passé de 4,0 % en 2003-2004 à 3,3 % en 2018-2019. Cela représente une baisse des revenus de l’ordre de 9 G$ en 2018-2019 si le ratio était resté constant.
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This report examines the trends in GST relative to the size of the economy over the last twenty years, including the impact of demographic change, and possible trajectories for future GST collections.

Le gouvernement australien prévoit des milliards de dollars en réduction d’impôt qui pourraient être mieux utilisés dans différents projets. Financer des emplois directs, des projets à forte intensité de main-d’œuvre, ou verser des prestations aux personnes à faible revenu stimuleraient l’économie bien plus que les réductions d’impôts aux contribuables à revenu élevé.
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With Australia in a recession brought on by the coronavirus pandemic, there have been suggestions, including from the government backbench, that the tax cuts be brought forward to help stimulate the economy. Treasurer Josh Frydenberg has confirmed that this is being considered for the delayed budget. Frydenberg has argued that bringing forward the tax cuts could stimulate the economy by increasing household spending.

Équipe de rédaction

Coordination et édition :

  • Tommy Gagné-Dubé
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