Prendre sa retraite entre 60 et 65 ans en ayant un conjoint

Mise en situation

• Après de nombreuses années de service auprès de son employeur, Martin, un résident du Québec âgé de 62 ans, a décidé de prendre sa retraite le 1^er janvier 2019.
• Depuis plusieurs années déjà, Martin demeure avec sa conjointe, Judith, âgée de 64 ans, qui est aussi une résidente du Québec. Ils habitent un condominium et comptent bien y demeurer de manière habituelle dans le futur.
• Durant ses dernières années à l’emploi, Martin gagnait, annuellement, un salaire d’environ 65 000 $.
• Martin détient un régime de pension agréé (RPA) auprès de son employeur. Les cotisations faites à ce régime lui ont permis de profiter d’un revenu de retraite de 24 000 $ en 2019.
• Martin détient également un régime enregistré d’épargne retraite (REER). En 2019, le montant total retiré sous forme de rente s’élève à 22 000 $.
• De son côté, Judith est toujours à l’emploi et a gagné 30 000 $ en 2019.

Prestations gouvernementales – Précisions

1- Pension de la sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti

La pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont des montants disponibles à partir de 65 ans. Âgé seulement de 62 ans, Martin n’est donc pas admissible à la réception de tels montants pour l’instant.

2- Régime des rentes du Québec

Il est possible de recevoir sa rente de retraite du RRQ à partir de l’âge de 60 ans. Toutefois, le contribuable qui en fait la demande avant l’âge de 65 ans recevra une rente réduite par rapport à ce qu’il aurait reçu s’il avait attendu d’avoir 65 ans. Le facteur de réduction correspond généralement à 0,6 % par mois. À l’opposé, le contribuable peut aussi attendre après l’âge de 65 ans pour en faire la demande. Le facteur de majoration correspondra généralement à 0,7 % par mois^[1]. Il est aussi possible de demander à ce qu’un impôt soit retenu à la source sur les versements de la rente^[2].

Mesures fiscales disponibles

1- Crédit pour revenu de pension (fédéral) et Crédit pour revenus de retraite (Québec)

Un particulier est admissible au crédit pour revenu de pension du fédéral et au crédit pour revenus de retraite du Québec s’il reçoit des revenus de pension admissibles. Il convient donc de déterminer si Martin a reçu de tels revenus en 2019. Parmi les revenus reçus (RPA et REER), seul le revenu issu du RPA de son ancien employeur, soit 24 000 $, se qualifie de revenu de pension admissible. En ce qui a trait au montant retiré de son REER, ce n’est pas un montant considéré comme admissible aux fins du calcul de ces crédits d’impôt.

Au fédéral, la valeur maximale du crédit d’impôt pour l’année d’imposition 2019 est de 251 $^[3] pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec. Si une partie du crédit est inutilisée, elle peut être transférée à l’époux ou au conjoint de fait.

La valeur maximale du crédit d’impôt du Québec pour l’année d’imposition 2019 est de 428 $. On obtient la valeur du montant pour revenus de retraite en appliquant un taux de 15 % au montant des revenus de retraite admissibles, jusqu’à concurrence du montant maximal applicable pour l’année de 2 853 $. Le crédit est réductible en fonction du revenu familial net à un taux de 18,75 % à partir d’un seuil de 34 610 $. Étant donné que Martin et Judith ont un revenu familial de 76 000 $^[4] en 2019, aucun montant ne pourra être demandé^[5].

2- Fractionnement des revenus de pension entre conjoints

Dès 2019, Martin peut bénéficier du fractionnement des revenus de pension au fédéral seulement. En effet, vu qu’il a une conjointe de fait et des revenus de retraite, il est admissible à cette planification. Martin est donc en mesure d’imposer au maximum 50 % de ses revenus de pension admissibles dans la déclaration de revenus fédérale de Judith. À noter que seul le montant de 24 000 $ en provenance du RPA de son ancien employeur se qualifie de revenu de pension admissible. En effet, comme Martin n’a pas encore atteint l’âge de 65 ans, sa rente en provenance du REER ne peut faire l’objet d’un fractionnement.

Au Québec, Martin ne peut bénéficier du fractionnement de ses revenus de pension avant l’âge de 65 ans.

Le tableau suivant présente les économies d’impôt découlant de la stratégie utilisée dans les déclarations de revenus fédérales du couple pour 2019.

On peut donc constater que le fait d’avoir un conjoint à la retraite permet, dans certaines situations, de réduire le fardeau fiscal du couple. En l’espèce, le mécanisme de fractionnement de revenus de pension a pu être utilisé seulement au niveau fédéral et a permis de réaliser une économie d’impôt totale pour le couple de l’ordre de 250,50 $, soit un montant équivalent au montant pour revenu de pension pour un résident du Québec.

Résumé – Impact global du début de la retraite pour Martin