Mise en situation
- Après de nombreuses années de service auprès de son employeur, Martin, un résident du Québec âgé de 62 ans, a décidé de prendre sa retraite le 1er janvier 2024.
- Depuis plusieurs années déjà, Martin demeure avec sa conjointe, Judith, âgée de 64 ans, qui est aussi une résidente du Québec. Ils habitent un condominium et comptent bien y demeurer de manière habituelle dans le futur.
- En 2023, Martin gagnait un salaire annuel d’environ 65 000 $.
- Martin détient un régime de pension agréé (RPA) auprès de son employeur. Les cotisations faites à ce régime lui ont permis de profiter d’un revenu de retraite de 24 000 $ en 2024.
- Martin détient également un régime enregistré d’épargne retraite (REER). En 2024, le montant total retiré s’élève à 22 000 $.
- De son côté, Judith est toujours à l’emploi et a gagné 30 000 $ en 2024.
- Martin et Judith bénéficient d’un régime privé d’assurance médicaments pour 2023 et 2024.
Prestations gouvernementales – Précisions
1- Pension de la sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti
La pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont des montants disponibles à partir de 65 ans. Âgé de 62 ans, Martin n’est donc pas admissible à recevoir de tels montants pour l’instant.
2- Régime des rentes du Québec
Il est possible de recevoir sa rente de retraite du RRQ à partir de l’âge de 60 ans. Toutefois, le contribuable qui en fait la demande avant l’âge de 65 ans recevra une rente réduite par rapport à ce qu’il aurait reçu s’il avait attendu d’avoir 65 ans. Le facteur de réduction correspond généralement à 0,6 % pour chaque mois avant les 65 ans d’une personne. À l’opposé, le contribuable peut aussi attendre après l’âge de 65 ans pour en faire la demande. Le facteur de majoration correspondra généralement à 0,7 % par mois. Il est aussi possible de demander qu’un impôt soit retenu à la source sur les versements de la rente.
Mesures fiscales disponibles
1- Crédit pour revenu de pension (fédéral) et Crédit pour revenus de retraite (Québec)
Un particulier est admissible au crédit pour revenu de pension du fédéral et au crédit pour revenus de retraite du Québec s’il reçoit des revenus de pension admissibles. Il convient donc de déterminer si Martin a reçu de tels revenus en 2024. Les rentes reçues du RPA, soit 24 000 $, se qualifie de revenu de pension admissible. En ce qui a trait au montant retiré de son REER, il n’est jamais admissible aux fins du calcul de ces crédits d’impôt.
Au fédéral, la valeur du crédit d’impôt pour Martin pour l’année d’imposition 2024 est de 251 $ (2 000 $ X 12.525 %), en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec.
La valeur maximale du crédit d’impôt du Québec pour l’année d’imposition 2024 est de 472 $. On obtient la valeur du montant pour revenus de retraite en appliquant un taux de 14 % au montant des revenus de retraite admissibles, jusqu’à concurrence du montant maximal applicable pour l’année de 3 374 $. Le montant est réduit selon le niveau de revenu familial net à un taux de 18,75 % à partir de 40 925 $. Étant donné l’ampleur du revenu familial de Martin et Judith en 2024, aucun montant ne peut être demandé au Québec.
2- Fractionnement des revenus de pension entre conjoints
Dès 2024, Martin peut bénéficier du fractionnement des revenus de pension au fédéral seulement puisqu’il a une conjointe de fait et reçoit des revenus de retraite admissibles (rente d’un RPA). Martin est donc en mesure de transférer l’imposition d’un maximum de 50 % de ses revenus de pension admissibles à Judith. À noter que seul le montant de 24 000 $ en provenance du RPA de son ancien employeur se qualifie de revenu de pension admissible. Au Québec, Martin ne peut bénéficier du fractionnement de ses revenus de pension avant l’âge de 65 ans.
Le tableau suivant présente les économies d’impôt du couple au fédéral pour 2024 découlant du fractionnement des revenus de pension.
| Sans fractionnement | Avec fractionnement | |||
| Martin | Judith | Martin | Judith | |
| Revenus totaux (avant fractionnement) | 46 000 $ | 30 000 $ | 46 000 $ | 30 000 $ |
| Revenus admissibles au fractionnement | 24 000 $ | s.o. | 24 000 $ | s.o. |
| Revenus de pension fractionnés | s.o. | s.o. | - 2 875 $ | 2 875 $ |
| Revenus totaux (après le fractionnement) | 46 000 $ | 29 735 $ | 43 125 $ | 32 875 $ |
| Impôts à payer | 3 544 $ | 1 330 $ | 3 184 $ | 1 440 $ |
| Total à payer pour le couple | 4 874 $ | 4 624 $ | ||
| Économie totale | 251 $ |
Ainsi, le fait d’être en couple à la retraite permet, dans certaines situations, de réduire le fardeau fiscal du couple. En l’espèce, le mécanisme de fractionnement de revenus de pension a pu être utilisé seulement au niveau fédéral et a permis de réaliser une économie d’impôt totale pour le couple de l’ordre de 251 $, soit un montant équivalent au montant pour revenu de pension pour un résident du Québec.
3 – Crédit pour la prolongation de carrière (Québec)
Le crédit d’impôt pour la prolongation de carrière est un crédit d’impôt non remboursable du Québec visant à éliminer l’impôt à payer sur une partie du revenu de travail des travailleurs expérimentés afin de les inciter à demeurer ou à retourner sur le marché du travail.
La valeur maximale du crédit est de 1 540 $ pour une personne de 65 ans et plus (11 000 $ X 14 %) et de 1 400 $ (10 000 $ X 14 %) pour une personne âgée entre 60 et 64 ans. Le crédit d’impôt est réduit en fonction du revenu de travail admissible. La réduction est de 5 % du revenu de travail admissible qui excède le seuil de réduction, fixé à 38 945 $ pour 2023 (40 925 $ en 2024). Il convient de souligner que les premiers 5 000 $ de revenu de travail ne donne pas droit au crédit.
Concrètement, pour Martin, la valeur de ce crédit est de 97 $ en 2023. Comme il n’a aucun revenu de travail en 2024, il ne peut bénéficier du crédit pour l’année 2024.
Soulignons que le gouvernement du Québec a annoncé des modifications importantes à ce crédit à compter de l’année 2025. L’âge d’admissibilité passera à 65 ans (plutôt que 60 ans), le montant maximal de revenu de travail admissible sur lequel le crédit est calculé sera augmenté à 12 500 $ (plutôt que 11 000 $) et le calcul du crédit sera modifié. Par exemple, le montant de l’exclusion des premiers dollars du revenu de travail admissible passera de 5 000 $ à 7 500 $ en 2025, le crédit commencera à être réduit lorsque le revenu net d’une personne (et non son revenu de travail) sera supérieur à 56 500 $ et le taux de réduction est augmenté à 7%.
Cotisations diverses
Cotisations au fonds de service de santé (Québec)
Le type de revenu gagné par Martin en 2024 (revenu autre que du revenu d’emploi) ainsi que le montant de ce dernier entraîne l’obligation de payer une cotisation au Fonds de services de santé (FSS) sur le revenu assujetti à la cotisation. Dans son cas, une somme de 150 $ doit être ajouté aux autres cotisations à verser dans la déclaration de revenus du Québec.
Résumé – Impact global du début de la retraite pour Martin
| Avant la retraite (2023) | À la retraite (2024) | |||
| Fédéral | Québec | Fédéral | Québec | |
| Revenu d’emploi | 65 000 $ | 65 000,00 $ | -- $ | -- $ |
| Revenus de retraite (RPA et retrait du REER) | -- $ | -- $ | 46 000 $ | 46 000 $ |
| Moins : | ||||
| - Déduction pour travailleurs | S.O. | - 1 315 $ | -- $ | -- $ |
| - Déduction pour cotisations bonifiées RRQ | - 615 $ | - 615 $ | ||
| - Déduction pour fractionnement de revenu | -- $ | -- $ | 2 875 $ | -- $ |
| Revenu net fiscal et revenu imposable | 64 385 $ | 63 070 $ | 43 125 $ | 46 000 $ |
| Impôt à payer en fonction du revenu imposable : | 10 264 $ | 9 520 $ | 6 469 $ | 6 440 $ |
| Montants applicables aux crédits d’impôt | ||||
| - Crédit personnel de base | 15 000 $ | 17 183 $ | 15 705 $ | 18 056 $ |
| - Crédit pour cotisation à l’A.-E./RRQ/RQAP | 4 423 $ | S.O. | -- $ | S.O. |
| - Montant pour revenu de pension | -- $ | -- $ | 2 000 $ | -- $ |
| - Crédit canadien pour l’emploi | 1 368 $ | S.O. | -- $ | S.O. |
| 20 791 $ | 17 183 $ | 17 705 $ | 18 056 $ | |
| Taux du crédit | 15 % | 14 % | 15 % | 14 % |
| Crédits d'impôts | - 3 119 $ | - 2 406 $ | - 2 656 $ | - 2 528 $ |
| Impôts à payer après crédits | 7 145 $ | 7 114 $ | 3 813 $ | 3 912 $ |
| Moins : Abattement du Québec | - 1 179 $ | S.O. | - 629 $ | S.O. |
| Moins : crédit pour prolongation de carrière | S.O. | - 97 $ | -- $ | |
| Plus : Cotisation au FSS | S.O. | S.O. | 150 $ | |
| Solde à payer (remboursement) | 5 966 $ | 7 017 $ | 3 184 $* | 4 062 $ |
| Solde total à payer (fédéral et Québec) | 12 983 $ | 7 246 $ | ||
| *Rappelons que de son côté, Judith verra son impôt fédéral être augmenté de 110 $ (1 440 $ - 1 330 $), avec le fractionnement (voir le tableau à la section 2). |