Mise en situation
- Francis, un célibataire qui réside au Québec, vit seul et est âgé de 21 ans.
- Considérant ses excellents résultats scolaires au CÉGEP, Francis a eu accès, en 2024, à une bourse d’études universitaire de 10 000 $.
- Francis a payé 4 000 $ en frais de scolarité à l’Université de Sherbrooke pour l’année 2024, ainsi que 1 250 $ pour l’achat de livres et d’accessoires scolaires liés à son programme. Il a étudié à temps plein pendant 10 mois au cours de cette même année.
- En 2024, Francis a également gagné un revenu d’emploi de 14 000 $.
- Pour les fins de la présente mise en situation, il est supposé que les différents paramètres de calculs des crédits pour la TPS/TVH et pour la solidarité pour l’année 2024 sont identiques à ceux de 2023.[1]
Traitement fiscal de la bourse d’études
L’exemption pour bourse d’études du fédéral est une mesure d’allègement qui consiste une exemption minimale de 500 $ à une pleine exemption de la bourse reçue lorsque le boursier est inscrit à un programme de formation admissible comme étudiant à temps plein d’un établissement d’enseignement agréé. Au fédéral, les bourses d’études doivent être incluses dans le calcul du revenu net du boursier l’année où les sommes ont été reçues. Toutefois, avant d’inscrire un montant dans sa déclaration de revenus fédérale, l’étudiant doit au préalable réduire le montant de bourse reçu par « l’exemption pour bourses d’études » auquel il a droit. Comme Francis est un étudiant à temps plein inscrit dans une université québécoise, le montant de la bourse reçue est complètement exempté. Son revenu net et son revenu imposable sont alors de 13 895 $.
La mesure d’allégement du Québec consiste en une pleine déduction du montant de la bourse reçue dans le calcul du revenu imposable de l’étudiant. Ainsi, toute bourse reçue par un étudiant est déductible de son revenu imposable au Québec et il n’y a pas d’exemption de bourse lors du calcul du revenu net comme c’est le cas au fédéral. Le total des bourses reçues doit être ajouté au revenu net. Ce sera lors du calcul du revenu imposable qu’il est possible d’appliquer une déduction d’un montant équivalent. Au final, il n’y a pas d’impôt à payer sur les bourses reçues. Toutefois, ce traitement différent au niveau provincial fait en sorte que l’étudiant a un revenu net plus élevé au Québec, ce qui peut affecter négativement certains crédits d’impôt auxquels il a droit. Ainsi, son revenu net au Québec est de 23 055 $ tandis que son revenu imposable est de 13 055 $.
Mesures fiscales disponibles
1- Crédit pour frais de scolarité
Le crédit d’impôt pour frais de scolarité est un crédit d’impôt non remboursable qui existe à la fois au fédéral et au Québec. Au fédéral, pour l’année d’imposition 2024, il correspond au taux de 15 % du montant des frais de scolarité et d’examen admissibles. Au Québec, il correspond à 8 % de ces frais. En temps normal, puisque Francis est âgé de plus de 16 ans et qu’il est aux études postsecondaires, il lui est possible de réclamer les crédits pour frais de scolarité. Toutefois, étant donné que Francis n’a aucun impôt à payer en 2024, il n’est pas en mesure d’utiliser ses crédits pour l’année en cours. Ainsi, deux choix s’offrent à lui :
- Transférer la portion inutilisée des frais versés de l’année en cours, soit 4 000 $, à ses parents ou grands-parents;
- Reporter à une année postérieure la portion inutilisée des frais de scolarité de l’année, soit 4 000 $, pour lui-même.
Si Francis transfère les montants inutilisés à ses parents, ces derniers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt d’une valeur de 501 $ au fédéral en considérant l’abattement pour les résidents du Québec (4 000 $ X 12.525%), et de 320 $ au Québec (4 000 $ X 8%). À l’opposé, si Francis décide de les reporter pour lui-même, lesdits montants reportés ne peuvent plus être transférés. Ils s’accumuleront et pourront bénéficier à Francis lorsqu’il aura un impôt à payer suffisamment élevé pour les utiliser.
Même si Francis a payé 1 250 $ en frais supplémentaires pour son programme scolaire, ces dépenses ne sont pas admissibles et ne donnent pas droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité.
2- Crédit pour la TPS/TVH et crédit pour solidarité
Francis peut se prévaloir du crédit d’impôt pour la TPS/TVH puisqu’il est âgé d’au moins 19 ans et qu’il est résident canadien. Il peut également se prévaloir du crédit d’impôt pour solidarité puisqu’il est âgé d’au moins 18 ans au 31 décembre 2024 et qu’il réside au Québec à la même date. Le montant attribuable à chacun des crédits dépend de plusieurs paramètres dont la situation familiale (avec ou sans conjoint, ayant ou non des personnes à charge) et le revenu familial.
Francis, un particulier célibataire, sans enfant, habitant seul a droit à un crédit d’impôt pour la TPS/TVH de 397 $ pour la période de versement du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Pour ce qui est du crédit pour solidarité, Francis aura droit à 1 221 $ pour la période de versement du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Note : Allocation canadienne pour travailleurs et Prime au travail
Francis ne peut pas bénéficier de ces programmes puisqu’il est un étudiant à temps plein.
3- Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (Québec)
Le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires vise à tenir compte du soutien financier que les parents apportent à leurs enfants majeurs pour poursuivre des études lorsque ceux-ci ont un faible revenu.
Pour qu’un parent puisse demander ce montant, l’enfant doit être âgé de 18 ans ou plus tout au long de l’année en question, doit poursuivre des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires à temps plein et il doit avoir complété au moins une session d’études qu’il a commencée durant l’année. Lorsque ces conditions sont remplies, l’enfant majeur peut transférer un montant à titre de contribution parentale reconnue à ses parents. Il est à noter que ce montant peut être répartit entre le père et la mère de l’enfant majeur.
Ce crédit est calculé en fonction du montant de base reconnu (5 846 $ en 2024), du montant pour études postsecondaires (maximum de 7 434 $ en 2024 pour deux sessions d’études), du nombre de sessions d’études complétées durant l’année, des indemnités de remplacement de revenu, du montant reçu au titre du crédit d’impôt pour solidarité (multiplié par 7.14) et du revenu imposable de l’enfant. Compte tenu du revenu de Francis pour l’année et du crédit pour solidarité qu’il a reçu, aucun montant ne pourra être transféré aux parents de ce dernier, mais il en aurait été autrement si le revenu de Francis avait été moindre.