Taux effectif marginal d’imposition

Introduction

Le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) est la mesure du taux de charge fiscale sur un revenu supplémentaire. En effet, si le revenu de travail augmente, il est possible que les impôts sur le revenu fédéral et du Québec soient plus élevés, que des cotisations au régime public d’assurance-médicaments ou des cotisations sociales (RRQ, RQAP, AE) supplémentaires soient à payer ou que des prestations fiscales diminuent (moins de crédits pour les taxes à la consommation ou de prestations pour enfants, par exemple).

Le TEMI tient compte de tous ces éléments. Par exemple, un TEMI de 55 % indiquerait que 55 % du revenu de travail additionnel ne reste pas dans les poches du ménage en raison des hausses d’impôts, de cotisations ou des pertes de prestations.

Pour plus de détails sur le TEMI, vous pouvez consulter l’étude de la CFFP.

Dans les illustrations, le TEMI est mesuré pour des hausses de revenu de travail de 1 000 $.
Ainsi, le TEMI à un revenu de 55 000 $ est le TEMI sur le 1 000 $ de plus qui ferait passer le revenu de 55 000 $ à 56 000 $.
Les principales hypothèse à la base des calculs se retrouvent au bas de la page.

Instructions

1. Sélectionnez le type de ménage pour lequel vous voulez voir la décomposition des TEMI.
2. Visualisez l’évolution d’une ou de quelques composantes du TEMI en les sélectionnant dans les choix à droite du graphique.
3. Sous le graphique, en choisissant un niveau de revenu entre 0 $ et 150 000 $, il est possible d’obtenir la décomposition du TEMI en points de pourcentage.

Principales hypothèses à la base des calculs :

• Les calculs sont faits pour l’année d’imposition 2023 à partir des informations disponibles sur les paramètres fiscaux en date du 31 décembre 2023.
• Les calculs ne tiennent pas compte du remboursement ponctuel pour l’épicerie versé par la gouvernement fédéral.
• Les TEMI sont calculés sur une hausse de 1 000 $ du revenu de travail.
• Les adultes dans les ménages ont moins de 60 ans.
• Lorsque les ménages sont formés de couples, les deux membres du couple ont des revenus et la répartition du revenu de travail (et aussi de l’augmentation de 1 000 $ de revenu de travail) est de 60 % pour un et de 40 % pour l’autre.
• S’il y a un seul enfant dans le ménage, il est âgé de 3 ans. S’il y en a deux, le second est âgé de 6 ans.
• Seuls les enfants âgés de 3 ans fréquentent un service de garde et il s’agit d’un service de garde à contribution réduite.

Pour plus de détails sur le fonctionnement des mesures énumérées ici, vous pouvez consulter le Guide des mesures fiscales.