Un particulier du Québec qui a droit à un crédit d’impôt, mais qui ne peut pas l’utiliser puisque son impôt est déjà nul peut transférer le crédit à son conjoint. Cette mesure vise à permettre aux conjoints d’utiliser au maximum les crédits d’impôt non remboursables auxquels ils ont droit.

Pour des détails sur le fonctionnement et les paramètres de la mesure, voir la fiche « Transfert de crédit d’un conjoint à l’autre » du Guide des mesures fiscales de la CFFP.