Le crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement et des eaux usées résidentielles est un crédit d’impôt remboursable et temporaire du Québec qui vise à encourager les particuliers à entreprendre des travaux sur leurs installations septiques pour les mettre aux normes dans une habitation admissible. La valeur du crédit est déterminée en appliquant un taux au montant des travaux reconnus qui excède un certain plancher, jusqu’à un montant plafond.

Pour des détails sur le fonctionnement et les paramètres de la mesure, voir la fiche « Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement et des eaux usées résidentielles » du Guide des mesures fiscales de la CFFP.