Le crédit d’impôt pour dividendes est un crédit non remboursable qui existe à la fois au fédéral et au Québec et fait partie du mécanisme qui répond au principe d’intégration visant à ce que les revenus gagnés par le biais d’une société et qui sont distribués après impôt à un particulier sous forme de dividende soient assujettis au même montant d’impôt que si le revenu avait été gagné directement par le particulier.

Pour un dividende provenant d’une société canadienne, le calcul du crédit consiste en une majoration du dividende imposable reçu, comme si la société n’avait pas payé d’impôt. Le crédit représente ensuite l’impôt payé par la société, qui réduit l’impôt payable par le particulier. Le traitement d’un dividende en provenance d’une société ne résidant pas au Canada est différent Les facteurs de majoration et de crédit varient selon que le dividende soit déterminé ou non déterminé.

Pour des détails sur le fonctionnement et les paramètres de la mesure, voir la fiche « Crédit d’impôt pour dividendes » du Guide des mesures fiscales de la CFFP.