Au Canada, les données de 2016 suggèrent que près de la moitié des locataires qui ont un emploi disposent de moins d’un mois de salaire en épargne.
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This report examines the financial situation of the 3.4 million households who rent and whose primary source of income is wages and salaries or self-employment income. Everyone will be eventually touched by the economic impacts of the COVID-19 pandemic, but rent is due soon. Specifically, it addresses the following question: How many weeks or months can renters go without employment income before running out of savings?

The short answer is that almost half of them have less than a month’s worth of savings; one-third have two weeks or less.

Il est possible, pour le Québec comme pour le Canada, de concevoir des interventions de l’État de manière à faire « d’une pierre trois coups », c’est-à-dire permettre à la fois de gérer la crise sanitaire, de soutenir l’économie pendant cette pause obligée et de rebondir rapidement après la crise si nous appuyons nos interventions sur une vision à long terme de la société.
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Ce texte propose des idées de politiques économiques de gestion et de sortie de crise pour le Québec et le Canada qui auraient le triple effet d’aider la gestion de la crise sanitaire, de soutenir nos économies à court terme et de contribuer à bâtir une meilleure infrastructure économique à plus long terme.

Répertoire évolutif et analyse des diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19.
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Pendant cette crise, plusieurs personnes désirent avoir plus d’information sur les mesures économiques mise en place par les gouvernements, ici et ailleurs dans le monde. Notre équipe a ainsi été questionnée par divers intervenants. Nous avons donc souhaité ajouter notre contribution pour transmettre l’information recueillie.

La présente publication vise à répertorier les diverses mesures gouvernementales mises en place en lien avec la crise de la COVID-19, qu’elles soient budgétaires, fiscales ou monétaires. L’objectif principal est informatif et le contenu de ce Suivi sera mis à jour régulièrement au fur et à mesure que l’équipe de la Chaire collectera de nouvelles informations et sera au fait des mesures les plus récentes.

Les enjeux intergouvernementaux en lien avec le cannabis continueront d’occuper de nombreux décideurs publics. Les provinces voudront-elles éventuellement avoir leurs propres taxes particulières sur le cannabis ?
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La légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada vise plusieurs objectifs : priver d’une source de revenus les personnes liées au crime organisé en éliminant le marché noir du cannabis, réduire les effets néfastes de la consommation du cannabis sur la santé, notamment en le gardant hors de portée des jeunes et, pour couvrir les dépenses publiques nécessaires à l’atteinte de ces objectifs, fournir aux gouvernements de nouvelles sources de revenus en créant un marché légal du cannabis.

Le cadre juridique combine donc des mesures législatives et réglementaires sur la production, la possession, la distribution et la vente de cannabis, des mesures pénales relatives au cannabis, ainsi que des mesures fiscales (droits d’accise fédéraux et taxes à la consommation). Il ne sera pas facile d’atteindre tous les objectifs recherchés, l’élimination d’un marché noir dépendant de façon importante des prix qui auront cours sur le marché légal.

Par ailleurs la légalisation du cannabis pose des défis en termes de relations entre les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral.

Bien que la délégation de l’impôt foncier aux Premières Nations ait, dans une certaine mesure, contribué à une meilleure autonomie gouvernementale et à l’autodétermination de certains peuples autochtones, elle n’atteint pas pleinement ces objectifs.
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La délégation de pouvoirs d’imposition en matière foncière aux Premières Nations est-elle un outil de politique fiscale efficace ? Telle est la question centrale de cette note de recherche. Afin de suggérer une réponse, l’auteure survole d’abord le cadre juridique de la délégation de ces pouvoirs. Le texte étudie tant l’article 83 de la Loi sur les Indiens que l’article 5 de la Loi sur la gestion financière des premières nations et les principes constitutionnels sous-jacents à ces deux articles. L’auteure étudie ensuite les objectifs énoncés par le gouvernement fédéral lors des travaux parlementaires relatifs à ces deux lois afin d’analyser si les effets réels de la délégation de pouvoirs correspondent aux objectifs visés. Finalement, le texte suggère diverses modifications à la Loi sur les Indiens et à la Loi sur la gestion financière des premières nations pour améliorer la corrélation entre les effets réels et l’intention du législateur lorsqu’il a délégué ces pouvoirs.

Cette note est tirée de l’essai de fin d’études d’Audrey Boissonneault, diplômée de la maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke, qui a obtenu une bourse d’excellence pour la préparation et la rédaction d’une note de recherche de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.

La chute du marché pétrolier ainsi que la pandémie actuelle devraient, en prenant pour hypothèse que les mesures de distanciation sociale sont maintenues pour six mois, réduire le PIB réel du Canada de 5,1 % en 2020.
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Le présent rapport propose une analyse de scénario pour aider les parlementaires à évaluer les possibles répercussions économiques et financières de la pandémie de COVID-19 et des développements récents sur le marché du pétrole.

Ce rapport comprend les données disponibles en date du 23 mars 2020. Sauf indication contraire, tous les taux sont annualisés.

Avec le support d’une étude réalisée sur une telle mesure en Italie, il est démontré que la création de déduction à l’emploi pour les entreprises permet de stimuler l’économie sur un territoire.
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On utilise souvent la déduction d’impôt à l’emploi comme outil de politique publique pour stimuler la croissance et la relance économique. L’analyse de l’incidence des dispositions de ce genre qui ont été adoptées dans un passé récent peut éclairer

les effets des politiques fiscales actuelles. Cet article vise à étudier les effets d’une déduction fiscale de l’imposta regionale sulle attività produttive (impôt régional sur les activités productives), ou IRAP, accordée par l’Italie aux entreprises qui ont augmenté leur personnel entre 2005 et 2007. Les principaux objectifs de l’analyse sont d’évaluer l’augmentation et la permanence des nouveaux emplois, de discerner tout changement dans la structure de l’emploi des entreprises bénéficiaires, et d’évaluer l’efficacité des différents montants de déduction accordés aux entreprises des régions défavorisées afin de réduire l’écart d’emplois.

Selon les résultats de l’analyse effectuée à l’aide d’un modèle de différence dans la différence, les entreprises qui ont bénéficié des incitations de l’IRAP ont enregistré des changements plus importants et plus durables des indicateurs sélectionnés par rapport aux entreprises n’appliquant pas la déduction, ce qui confirme l’efficacité de la disposition. La mesure adoptée prévoyait des déductions plus importantes pour les régions défavorisées du sud de l’Italie, mais les résultats n’indiquent pas une augmentation plus élevée de l’emploi dans ces régions.

Contrairement à d’autres qui appuient qu’une réforme fiscale fédérale doive se tenir le plus loin possible de la politique et des enjeux partisans, l’auteur suggère le processus selon lui le plus efficace afin d’obtenir une réforme qui aura le plus d’impact positif à long terme.
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Un Parlement minoritaire à Ottawa demandera du gouvernement et des partis d’opposition qu’ils trouvent des domaines de convergence politique. Un de ces domaines pourrait être la prise de mesures pour effectuer un examen complet du système fiscal fédéral, ce à quoi s’étaient engagés plusieurs partis politiques dans leur campagne électorale. Il est possible de procéder à un exercice d’examen qui améliorera en fin de compte l’efficacité et l’équité du code des impôts fédéral, mais un tel examen devra reconnaître qu’on ne peut pas séparer la politique fiscale de la politique.

Cet article présente une analyse critique des appels à la création d’une commission royale ou à l’adoption du modèle big bang de réforme fiscale. Ces approches à la réforme fiscale supposent que la politique est un obstacle majeur à une réforme fiscale fondée sur des données probantes et que les impulsions politiques doivent être minimisées ou exclues du processus. Cette perspective ne tient pas compte des aspects normatifs de la politique fiscale et de la mesure dans laquelle les choix politiques sont façonnés par un mélange complexe d’intérêts, de préférences et de valeurs.

L’auteur plaide plutôt pour un exercice de réforme qui s’enracine dans les institutions et les processus politiques. Il propose en particulier un modèle progressif mais systématique de réforme fiscale qui s’inspire de l’expérience des « examens stratégiques » des dépenses de programmes au fédéral, menée de 2007 à 2011. Dans ce modèle, le gouvernement procéderait à des examens thématiques des dépenses fiscales (axés, par exemple, sur l’accession à la propriété, la retraite et l’épargne, et les investissements dans les énergies propres) sur une base régulière et continue, afin de rationaliser progressivement le système fiscal fédéral en consolidant et en redéfinissant les dépenses fiscales actuelles. Les résultats peuvent être moins transformateurs à court terme que ceux qui pourraient être obtenus par d’autres approches, mais ils conduiront en fin de compte à une réforme plus durable à long terme.

Dans le contexte de l’élection récente d’un gouvernement fédéral libéral et minoritaire, le gouvernement devrait adopter une approche ciblée de ses politiques fiscales et suggérer des projets pour lesquels le support des partis d’opposition serait possible.
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Cet article examine les engagements de dépenses, individuellement et globalement, qui ont été pris par le Parti libéral du Canada lors de la 43e élection fédérale canadienne en octobre 2019. Les auteurs indiquent quelles politiques proposées sont relativement efficaces dans leur conception ex ante, quelles politiques pourraient être modifiées pour améliorer les objectifs d’efficacité ou de répartition, et quelles politiques ont des bases politiques limitées. En général, ils soutiennent que le gouvernement devrait adopter une approche ciblée, en choisissant bien les mesures et en limitant le nombre de nouvelles initiatives simultanées. Ils concluent en indiquant quels domaines pourraient faire l’objet d’une collaboration avec les trois autres grands partis du 43^e Parlement, en particulier les possibilités d’améliorer les régimes de transferts aux provinces.

Un parallèle entre l’Australie et les autres pays de common law est dressé quant au statut fiscal des travailleurs à demande (« gig workers ») et les enjeux de leur emploi atypique sur la conformité fiscale, avant de suggérer comment on pourrait améliorer la situation.
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Dans un certain nombre de pays où la common law est appliquée, les travailleurs à la demande (gig workers) (c’est-à-dire les travailleurs qui fournissent des services par l’entremise de plateformes numériques Web) ont récemment cherché à obtenir des protections des travailleurs réservées aux employés, telles que le salaire minimum, les congés de maladie et la protection contre les licenciements abusifs. Ces cas impliquent souvent l’application du critère multifactoriel de l’emploi en common law à ce nouveau contexte, et les résultats dépendent de la particularité de chaque cas. En outre, la classification en tant que salarié a des répercussions sur toute une série de questions fiscales. Dans cet article, l’auteur examine si les règles fiscales actuelles s’appliquant aux emplois atypiques sont suffisamment souples pour couvrir les travailleurs à la demande. L’analyse porte sur les impôts australiens (en particulier, l’impôt sur le revenu, les cotisations obligatoires d’épargne-retraite, et les cotisations sociales), mais l’article fait également référence à des questions semblables dans la législation canadienne.

L’auteur soutient qu’en ce qui concerne l’impôt australien sur le revenu, le travail à la demande ne présente pas de risque substantiel pour l’assiette fiscale en tant que question juridique; cependant, un risque pour l’assiette fiscale nationale provient de l’écart de conformité qui est révélé lorsque les travailleurs ne sont plus couverts par les mécanismes de retenue des employeurs, mais ne sont pas non plus pris en charge par les régimes d’administration fiscale conçus pour les grandes entreprises. L’auteur laisse entendre que le recours à l’enregistrement des petites entreprises au moyen du numéro d’entreprise australien, combiné à un nouveau régime de déclaration obligatoire pour les plateformes de travail à la demande, contribuerait grandement à combler le manque de transparence, et que cela favoriserait la conformité volontaire des travailleurs à la demande, et fournirait à l’administration fiscale des données pouvant être utilisées pour détecter les cas de non-conformité. Il existe un risque réel que de nombreux travailleurs à la demande soient exclus du champ d’application du régime de cotisations de retraite et des cotisations sociales. Le gouvernement devrait en conséquence examiner s’il est approprié de modifier la loi pour inclure ces travailleurs à la demande.

Une réforme de l’impôt sur le revenu devrait être faite au Canada dans un contexte de numérisation de l’économie, vu la quantité grandissante de travailleurs à demande, pour que ces derniers ne camouflent pas leurs revenus d’emploi en gain en capital ou en revenu d’entreprise.
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À l’ère de l’automatisation, de plus en plus de travailleurs perdent leur emploi ou deviennent des travailleurs à la demande, et on s’attend à ce que la part du revenu national provenant du revenu du travail diminue encore. Ces changements menacent la viabilité du régime canadien de l’impôt sur le revenu qui, depuis 102 ans, a été une source majeure de recettes publiques et un instrument clé de redistribution du revenu collectif. Les auteurs plaident en faveur de la réinvention de l’impôt sur le revenu pour l’adapter à l’ère numérique. Ils proposent que tous les travailleurs soient imposés également, quels que soient les arrangements de droit privé ou les moyens techniques utilisés pour effectuer le travail. Ils appellent à une reconceptualisation de la source de revenus en tant que capital humain, capital ou entreprise. Ils proposent des moyens de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’assurer que le revenu du travail ne soit pas intégré dans le capital ou déguisé en revenu provenant d’une entreprise exploitée activement justifiant des subventions fiscales. Pour assurer la mise en œuvre de cet impôt réinventé, les auteurs proposent d’élargir le champ d’application de la retenue à la source en tirant parti des progrès technologiques.

Le Canada et l’Australie ont, en apparence, des critères semblables pour établir la résidence fiscale des particuliers. Les deux pays ont un critère de résidence de common law ( resides test, en Australie), des règles de « lien continu » (continuing attachment, un critère obligatoire en Australie), un critère de type 183 jours, et des dispositions axées sur les fonctionnaires. Une différence clé entre les deux pays, malgré des critères de résidence très semblables, est que les litiges sont rares au Canada tandis qu’en Australie, au cours de la dernière décennie, au moins 43 décisions en matière de résidence fiscale ont été rendues par des tribunaux administratifs, la Cour fédérale et la Haute Cour.

En réaction au nombre élevé de litiges résultant des programmes intensifs de conformité menés par l’Australian Taxation Office, le Board of Taxation a entamé en 2016, de sa propre initiative, un examen des règles de résidence fiscale s’appliquant aux particuliers. Le rapport en résultant qui a été soumis au gouvernement établissait que les règles actuelles n’étaient plus appropriées et devaient être mises à jour et simplifiées. Bien que le gouvernement australien n’ait pas approuvé les recommandations du Board of Taxation, il a chargé ce dernier d’entreprendre d’autres consultations afin de s’assurer que les règles de résidence proposées soient bien conçues et ciblées, en particulier en ce qui a trait aux questions d’intégrité (c’est-à-dire, d’anti-évitement). Un rapport final, envoyé au gouvernement en avril-mai 2019, proposait un certain nombre de critères de démarcation.

Ces critères proposés sont basés en partie sur l’approche adoptée par la Nouvelle- Zélande et, en 2013, par le Royaume-Uni, dans leurs règles de résidence. Dans cet article, l’auteur examine les similarités et les lacunes des règles canadiennes et australiennes en matière de résidence fiscale des particuliers selon les critères d’équité, de simplicité et d’efficacité (intégrité), puis il passe en revue les recommandations du Board of Taxation en vue de déterminer si les modifications proposées des règles australiennes pourraient servir de guide à une future réforme canadienne, si les circonstances politiques l’exigent.

L’Institut C.D. Howe publie une série d’analyses et d’interventions en lien avec la COVID-19.
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As the COVID-19 crisis continues to unfold, C.D. Howe Institute experts have been busy tackling the policy challenges that the global pandemic has created. On this page, readers can find our most recent Intelligence Memos, op-eds and media appearances addressing the issues affecting Canadians and the economy in these troubled times.

Certains intelligence memos parus depuis le dernier bulletin de veille :

J. Robson, « Can’t They Just Send Us All a Cheque? », 3 avril 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/jennifer-robson-%E2%80%93-why-can%E2%80%99t-they-just-send-us-all-cheque)

L. Godbout, « La prestation canadienne d’urgence: Après l’urgence, prévoir la transition vers le retour au marché du travail », 3 avril 2020 (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/luc-godbout-%E2%80%93-la-prestation-canadienne-d%E2%80%99urgence-apr%C3%A8s-l%E2%80%99urgence-pr%C3%A9voir-la)

P. Jenkins et J. Kronick, « COVID-19: A Macroeconomic Narrative », 2 avril 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/jenkins-kronick-%E2%80%93-covid-19-macroeconomic-narrative)

M. Zelmer, « Managing the Economic Consequences of the Coronavirus Pandemic », 2 avril 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/mark-zelmer-%E2%80%93-managing-economic-consequences-coronavirus-pandemic)

H. O’Reilly et E. Waitzer, « Rental Chaos: The Need for a Rules-Based Eviction Framework », 1^er avril 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/o%E2%80%99reilly-waitzer-%E2%80%93-rental-chaos-need-rules-based-eviction-framework)

K. Milligan, « Fortifying the CERB », 31 mars 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/kevin-milligan-%E2%80%93-fortifying-cerb)

S. Ambler et J. Kronick,  « Financing the COVID Deficit: Short and Long Runs », 31 mars 2020 (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/ambler-kronick-%E2%80%93-financing-covid-deficit-short-and-long-runs)

E. Waitzer,  « Fairness to Tenants: The Urgent Need for a Nationally Coordinated Policy Response », 30 mars 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/edward-waitzer-%E2%80%93-fairness-tenants-urgent-need-nationally-coordinated-policy)

D. Powell, « Filling the Gap: Emergency Funding Programs and Asset-Based Finance in Times of Economic Crisis », 27 mars 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/david-powell-%E2%80%93-filling-gap-emergency-funding-programs-and-asset-based-finance)

W. Robson et G  Bishop, « Job Subsidy from Ottawa is Key to Getting Through the COVID-19 Crisis », 25 mars 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/william-bp-robson-and-grant-bishop-%E2%80%93-job-subsidy-ottawa-key-getting-through-covid)

Note : les adresses longues et complètes ont volontairement étaient laissées dans la version Web afin qu’ils apparaissent sur la version imprimée si nécessaire.

La situation actuelle se compare à la guerre en termes de finances publiques et il faudra un plan de reconstruction dirigé par l’État pour reconstruire l’économie, ce qui se fera au prix d’une augmentation considérable de la dette.
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Economic policy-makers have been understandably focused on addressing the immediate economic shocks from the COVID-19 pandemic: developing new income supports for the millions who will need them, stabilizing the credit system and channelling emergency aid to hundreds of thousands of firms that will otherwise collapse in coming months.

At the same time, however, we must start thinking about what comes next. Yes, job one is providing a financial bridge so businesses, workers and households can survive the coming frightening months. But job two is getting ready to kick-start production once the immediate health crisis has passed — and we’re finally allowed to leave home again and go back to work.

It is already clear that the unprecedented speed and depth of this downturn will require equally unprecedented measures to get the economy back on its feet. In essence, we are fighting a war: a war against disease and its effects on our society and economy. Under government’s powerful leadership, we are rightly throwing every possible resource into that war — including invoking direct tools of command and control that fell out of favour during the last generation of market-worshipping policy.

C’est quand tout s’écroule qu’on rend compte de l’importance du rôle de l’État, seul agent économique capable d’intervenir au nom de l’intérêt commun.
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La crise provoquée par le coronavirus apporte son lot de changements rapides aux politiques publiques canadiennes.

Le gouvernement fédéral n’a cessé de bonifier son aide économique, annonçant un soutien de 10 milliards de dollars le 13 mars, puis de 82 milliards le 18 mars dans le cadre de son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, pour passer ensuite à 107 milliards le 27 mars 2020 avant d’approcher les 200 milliards le 31 mars 2020. À cela il faut ajouter, bien évidemment, les aides des provinces.

Bien sûr, une part considérable de ce plan est constituée de reports d’impôts ou de taxes du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec. Ainsi, les particuliers auront jusqu’au 1^er juin 2020 pour produire leur déclaration de revenus et jusqu’au 1er septembre pour payer leurs impôts au lieu du traditionnel 30 avril. Pour les sociétés, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts dus depuis le 18 mars 2020 est repoussé aussi au 1er septembre. Elles ont aussi le droit de différer les remises de TPS et de TVQ — qu’elles soient annuelles (pour 2019), trimestrielles ou mensuelles — jusqu’au 30 juin 2020, et ce, sans intérêts ni pénalités. En optant pour les reports d’impôt ou de taxes, les gouvernements ont choisi une mesure rapide, simple et facile à comprendre qui permet aux contribuables de conserver des liquidités. En plus, cette approche ne constitue qu’un report des paiements dans le temps. Au terme de l’année 2020, le trésor public aura reçu ses impôts et taxes dus.

Les États américains souhaitant avoir un système d’imposition plus équitable devraient diminuer ou éliminer les taxes sur l’achat de produits alimentaires.
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State policymakers looking to make their tax codes more equitable should consider eliminating the sales taxes families pay on groceries if they haven’t already done so, or at least reducing these taxes or partially offsetting them through a tax credit.1 Thirteen of the 45 states with a sales tax still impose it on groceries. Of those, ten offer a lower tax rate for groceries than the general sales tax rate or provide a tax credit to offset some or all of the sales tax on groceries. Only Alabama, Mississippi, and South Dakota still tax groceries at the full state sales tax rate.

Le budget du président américain pour 2021 entraînerait une dépense plus élevée et générerait des revenus inférieurs à ceux anticipés par l’administration en fonction de l’analyse et de l’environnement économique actuel.
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On February 10, 2020, the Administration submitted its annual set of budgetary proposals to the Congress. In this report, the Congressional Budget Office examines how those proposals, if enacted, would affect budgetary outcomes over the 2020–2030 period relative to CBO’s most recent baseline budget projections.

Aux États-Unis, les impacts financiers des mesures fiscales adoptées en raison de la COVID-19 varient considérablement en fonction des revenus des ménages.
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Several Members of Congress and the Trump Administration have proposed direct cash payments as part of a fiscal response to the economic impacts of the COVID-19 pandemic. Direct cash payments have previously been part of the federal government’s response to economic downturns, most recently in 2001 and 2008. In general, the purpose of direct payments is twofold: (1) they allow families to spend more, and through a multiplier effect help to stimulate the economy; and (2) they provide resources to help meet basic needs for those whose income has decreased due to COVID-19 infection or potential job loss. This Insight discusses several current direct payment proposals and their impact on family incomes.

Aux États-Unis, la mesure fiscale de paiement direct aux particuliers en réponse à la COVID-19 a été adoptée par le Sénat et contient une élimination progressive de l’aide à mesure que le revenu familial augmente.
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H.R. 748 (CARES Act), as passed by the Senate on March 25, 2020, includes many provisions designed to provide emergency relief to the economy in response to the effects of the COVID-19 pandemic. One such provision of H.R. 748 is the “2020 recovery rebate,” a direct payment made to individuals. Similar “recovery rebates” were sent to individuals in response to the 2001 and 2008 recessions. Several Members of Congress have recently proposed varying forms of direct payment, and two earlier versions of the CARES Act (S. 3548 and a draft circulated on March 22, 2020) also included a direct payment proposal. The direct payment in H.R. 748 is structured similarly to the 2008 recovery rebates. The rebate takes the form of an advance refundable tax credit, and would rely on the tax system to pay the credit to eligible individuals. As such, this Insight refers to eligible individuals as “taxpayers ».

Des changements apportés au programme d’aide aux entreprises « California Competes » permettent de mieux accorder des crédits aux entreprises qui vont créer le plus d’emplois.
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California Competes awards income tax credits to attract or retain businesses considering a significant new investment in California. Chapter 52 of 2018 (SB 855, Committee on Budget and Fiscal Review) made several changes to the program and requires our office to review information submitted to us about the program by the administration and report to the Legislature. Overall, we found that, following changes to the program made in 2018, California Competes appears to be better targeted at awarding credits to businesses more likely to create a net increase in jobs. We also observed that the number of California Competes applications has declined and that the average amount awarded per company has increased.

The 2020-21 Governor’s budget includes a proposal to expand an exemption from the state’s $800 minimum franchise tax, which the state annually imposes on many companies that do business here. The change would reduce General Fund revenue by about $100 million per year. In this budget analysis brief, we provide background information on the current tax expenditure and assess the merits of the administration’s proposal to expand it. We conclude that the Legislature should reject the Governor’s proposal. We further suggest the Legislature reconsider the current exemption.

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Les frais de financement du déficit fédéral aux États-Unis constituent une part importante du budget fédéral et la situation ne changera pas quel que soit l’impact du COVID-19.
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In January, the Congressional Budget Office (CBO) released its first economic and budgetary outlook of the decade. Even prior to the recent COVID-19 crisis, along with its attendant impact on the budget, CBO projected a deficit of more than $1 trillion for fiscal year 2020. The federal budget is on track for seemingly endless, unsustainable, and rising deficits. The CBO report showed current deficits already averaging over 4 percent of gross domestic product (GDP); they averaged just 1.5 percent of GDP over the past 50 years during strong economic times. As recovery from the current recession occurs, and new tax and spending measures are considered, they must build upon the base of what our spending and tax systems have already set in motion.

Le comité budgétaire européen souligne le rôle qu’aura la Commission européenne dans la relance économique suite à la crise du Covid-19 et fait des suggestions concernant la manière dont les gouvernements d’Europe devraient apprendre de la dernière crise économique dans leurs plans de relance économique.
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Le comité budgétaire européen souligne le rôle qu’aura la Commission européenne dans la relance économique suite à la crise du Covid-19 et fait des suggestions concernant la manière dont les gouvernements d’Europe devraient apprendre de la dernière crise économique dans leurs plans de relance économique.

Les auteurs, qui accueillent très favorablement la mise en place d’un processus de règlement des différends entre deux pays afin d’éviter la double imposition, suggèrent que les mesures pourraient aller plus loin, notamment en réduisant le délai maximum pour faire un règlement de cinq ans à deux ou trois.
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CFE welcomes the Commission’s intention to expand and improve the mechanisms available to Member States to resolve double taxation disputes with the introduction of Council Directive No. 2017/1852 of 10 October 2017 on tax dispute resolution mechanisms in the European Union (the “Directive”).

CFE commented on this matter in the context of the OECD BEPS consultation process in April 2016 and when the proposed Directive on Double Taxation Dispute Resolution Mechanisms was subject to public consultation in May 2017. This Opinion Statement complements these previous opinion statements.

Aucun mécanisme concernant la double imposition des taxes sur la valeur ajoutée dans un contexte transfrontalier n’est mis en place dans l’Union européenne.
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Double taxation in all its forms inhibits the single market. It is possibly surprising that VAT, which is largely, but not completely, a harmonised tax within the European Union, has no formal cross border mechanisms for avoiding double taxation. In the direct tax sphere, there are double tax treaties between countries. Within the Union, since 1 July 2019, it is also possible to rely on Council Directive (EU) 2017/1852 on tax dispute resolution mechanisms in the European Union. Surprisingly, there are no similar measures relating to VAT.

In spite of the overall positive developments, such as the Commission having facilitated a system of cross-border rulings, as well as having established SOLVIT which aims to assist with resolving issues in double taxation disputes, there are nevertheless outstanding issues that, in CFE’s view, merit further attention. Consideration should also be given to having a more formal machinery for avoiding issues of VAT double taxation within the Union and also between members of the Union and third countries that also operate VAT systems.

Au Royaume-Uni, la taxe sur les boissons gazeuses réduit effectivement la consommation de sucre des jeunes consommateurs, mais d’autres facteurs affectent également les comportements des consommateurs de différentes tranches d’âge.
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Soda taxes aim to reduce excessive sugar consumption. Policymakers highlight the young, particularly from poor backgrounds, and high sugar consumers as groups whose behavior they would most like to influence. There are also concerns about the policy being regressive. We assess who are most impacted by soda taxes. We estimate demand using micro longitudinal data covering on-the-go purchases, and exploit the panel dimension to estimate individual specific preferences. We relate these preferences and counterfactual predictions to individual characteristics and show that soda taxes are relatively effective at targeting the sugar intake of the young, are less successful at targeting the intake of those with high total dietary sugar, and are unlikely to be strongly regressive especially if consumers benefit from averted internalities.

Plusieurs planifications fiscales courantes sont présentées afin de souligner et par le fait même critiquer la facilité avec laquelle les contribuables australiens peuvent réduire leur imposition.
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Has income tax become voluntary in Australia? It appears that for some, nil or very low tax bills are a very real prospect. Those with flexibility over how they earn income can use a range of legal means of ‘tax arbitrage’ to pay a lower marginal tax rate. Those highly motivated to achieve the lowest possible tax bill can structure their financial affairs so as to stream income through a mix of companies, trusts, property assets, superannuation funds and adult family members over time. This paper presents some of the simpler strategies that are part of the ‘Tax Planning Playbook’. In doing so, it shows how tax planning is available to people across the income distribution. It is not surprising that taxpayers make use of the opportunities available to them and respond to the incentives they face. However, a system that encourages tax planning is an affront to the commonly-held core principles of good tax design of fairness, efficiency and simplicity. It also raises questions about the longer-term sustainability of Australia’s tax system. Addressing tax planning requires a wholesale rethink about the design and role of income in Australia’s tax system.