Ce rapport décrit la performance économique de l’Ontario sur la base des indicateurs économiques les plus récents.

Le présent rapport décrit la performance économique de l’Ontario sur la base des indicateurs économiques les plus récents.

Au premier trimestre de 2024, le produit intérieur brut (PIB) réel de l’Ontario, la mesure la plus générale de l’activité économique, a augmenté de 0,7 % avec des gains dans la plupart des catégories de dépenses. Cette solide augmentation du PIB réel suit plusieurs trimestres de faible croissance.

Les derniers indicateurs économiques évoquent des résultats mitigés pour l’économie de l’Ontario au deuxième trimestre de 2024, comme en témoignent les gains dans les secteurs de l’emploi et du commerce de gros, tempérés par des faiblesses dans la vente au détail, le marché immobilier, le secteur manufacturier et les exportations nettes.

La solide croissance du premier trimestre de 2024, associée aux résultats mitigés du deuxième trimestre, suggère un risque limité de hausse concernant les dernières prévisions du BRF donnant une croissance du PIB réel de 1,1 % en 2024. Les développements économiques récents concordent largement avec les perspectives du BRF prévoyant une croissance du PIB nominal de 4,3 % en 2024.

Cette étude évalue l’impact du crédit d’impôt pour la prolongation de carrière sur les comportements d’offre de travail.

En 2012, le gouvernement du Québec a introduit le Crédit d’impôt pour la prolongation de carrière (CIPC), une mesure fiscale touchant les travailleurs de 65 ans et plus (60 ans et plus depuis 2019). Le crédit vise à éliminer l’impôt à payer sur une partie du revenu de travail des travailleurs expérimentés afin de les inciter à demeurer ou à retourner sur le marché du travail. Cette mesure a été bonifiée chaque année depuis 2015 de sorte que le coût de la mesure est passé d’un modeste 46 M$ en 2012 à plus de 342 M$ en 2019.

En utilisant les microdonnées de panel de l’Étude longitudinale et internationale des adultes (ÉLIA) de 2012 à 2020, les auteurs proposent une série d’approches méthodologiques pour évaluer l’impact du crédit sur les comportements d’offre de travail. Les estimations fondées sur la méthode la plus efficiente d’un point de vue statistique suggèrent que le CIPC a eu un impact significatif sur les revenus d’emploi, en particulier pour les femmes. Toutefois, les effets ne surviennent qu’à partir de la quatrième ou cinquième année suivant de l’implantation du crédit, soit les années de forte bonification du crédit. Les auteurs soulignent qu’au-delà de son efficacité avérée, la question de l’efficience du crédit — soit l’impact réel d’une possible participation accrue au marché du travail sur les revenus imposables, et conséquemment sur les recettes fiscales du gouvernement — reste toutefois à démontrer.

Ce document vise à mieux comprendre les écarts de revenu interprovinciaux à partir de standardisations qui tiendront compte de la structure par âge et du type de ménage.

En septembre 2017 était publiée la valeur du revenu médian des ménages canadiens à partir du dernier recensement. Après impôts, le Québec était au dernier rang des provinces et territoires.

La structure des ménages (selon le type et la taille, par exemple) ainsi que la structure par âge de la population peuvent toutefois varier de façon relativement importante d’une province à l’autre. Une analyse comparative demande donc de s’assurer de prendre en compte les effets de composition qui viennent trop souvent biaiser le classement des provinces, tout comme les tendances observées au fil des années.

En outre, une analyse qui prend en compte les différents effets de structure, en faisant ressortir les écarts réels entre provinces et entre types de ménages, permet de mieux cibler les politiques publiques et de favoriser l’atteinte d’objectifs bien définis.

Ce projet a donc pour objectif de mieux comprendre les écarts de revenu interprovinciaux à partir de standardisations qui tiendront compte de la structure par âge et du type de ménage. L’analyse permet ainsi d’apporter des éléments de réponse aux questions suivantes :

• Comment la prise en compte de la distribution par âge et type de familles influence-t-elle l’écart entre le revenu médian au Québec et celui des autres provinces canadiennes ?
• L’évolution du revenu médian après impôts entre 2005 et 2015 a-t-elle bénéficié d’une conjoncture démographique (structure par âge et type de famille) qui favorisait une hausse ou une baisse de ce revenu ?

Ce texte recense les caractéristiques du CÉLIAPP et fait état des similitudes et distinctions avec le CÉLI et le REÉR.

La Chaire a déjà publié quelques textes sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (« CÉLIAPP »), mais c’était avant sa mise en œuvre. Depuis, la législation est venue préciser quelques notions, d’où cette nouvelle publication.

En quelques lignes, le CÉLIAPP est un régime enregistré d’épargne apparaissant comme un véhicule hybride entre le REÉR, le CÉLI et même le RPA. Ce régime permet à ceux qui s’y qualifient d’épargner en vue d’acheter une première propriété. Il s’adresse aux résidents canadiens âgés de 18 à 71 ans qui n’ont pas vécu dans une habitation admissible dont ils (ou leurs époux ou conjoint de fait actuel) ont été propriétaires ou copropriétaires, dans la partie de l’année précédant l’ouverture du CÉLIAPP et dans les quatre années précédentes. Les cotisations maximales de 8 000 $ par année, pour un maximum de 40 000 $ à vie, sont déductibles du revenu alors que les rendements et le retrait admissible pour l’achat d’une première propriété ne sont pas imposables. Ce retrait admissible est cependant limité relativement à une seule propriété admissible à vie et il doit être effectué au plus tard dans la 15e année de l’ouverture du CÉLIAPP.

Dans ce rapport, le DPB présente son évaluation de la viabilité financière à long terme du gouvernement fédéral, des administrations infranationales et des régimes de retraite généraux.

Pour évaluer la viabilité de la politique budgétaire d’un gouvernement, il convient de faire des projections allant au-delà d’un horizon de planification à moyen terme. Une politique budgétaire est dite financièrement viable lorsque la dette publique n’augmente pas de manière continue et proportionnelle à la taille de l’économie.

En raison du vieillissement de la population dans l’ensemble des provinces et des territoires, un grand nombre de Canadiens sortiront de la période maximale d’activité professionnelle pour entamer leur retraite. Ceci occasionne un ralentissement de la croissance de l’économie canadienne.

La décélération de la croissance économique exercera des pressions à la baisse sur les recettes gouvernementales puisqu’elle aura pour effet de ralentir l’augmentation de l’assiette fiscale. Parallèlement, le vieillissement démographique exercera des pressions à la hausse sur les programmes gouvernementaux qui concernent notamment les soins de santé, la Sécurité de la vieillesse et les prestations des régimes de retraite. Néanmoins, la pression pesant sur les programmes destinés aux groupes d’âge les plus jeunes diminuera à mesure que la population vieillira.

L’objectif du présent rapport est de déterminer s’il convient de modifier la politique budgétaire actuelle pour éviter une accumulation non viable de la dette publique, et d’estimer l’ampleur des changements requis, le cas échéant.

Dans ce rapport, le DPB analyse l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des gains en capital réalisés au cours d’une année excédant 250 000 $ pour les particuliers introduite dans le budget 2024.

Le budget de 2024 a introduit une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des gains en capital réalisés au cours d’une année excédant 250 000 $ pour les particuliers. Cette politique s’applique aux gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024.

Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime que les recettes provenant de l’impôt sur le revenu augmenteront de 17,4 milliards de dollars entre 2024‑2025 et 2028‑2029.

Ce rapport traite de l’analyse à long terme des six crédits d’impôt dont les projections sont fondées sur le scénario de carboneutralité du Canada élaboré en 2023 par la Régie de l’énergie du Canada.

Le gouvernement fédéral a annoncé six importants crédits d’impôt à l’investissement (CII) destinés à favoriser les investissements dans l’énergie et les technologies propres :

1. Crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) (budget de 2022);
2. Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres (Énoncé économique de l’automne de 2022);
3. Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre (budget de 2023);
4. Crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre (budget de 2023);
5. Crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres (budget de 2023);
6. Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (VE) (budget de 2024).

Selon le budget de 2024, ces CII coûteraient 93 milliards de dollars au cours de la période de 2022‑2023 à 2034‑2035.

Le DPB a publié récemment une estimation des coûts sur cinq ans engendrés par cinq CII. Le présent rapport traite de l’analyse à long terme de ces crédits d’impôt dont les projections sont fondées sur le scénario de carboneutralité du Canada élaboré en 2023 par la Régie de l’énergie du Canada.

Le DPB estime que près d’un demi-billion de dollars d’investissement serait admissible à ces six CII, dont la majeure partie sera consacrée au secteur de l’électricité renouvelable. Le DPB estime que les six CII coûteront 103 milliards de dollars au cours de la période de 2022‑2023 à 2034‑2035 (tableau 1 du résumé). L’essentiel des coûts sera généré au cours des exercices financiers subséquents à celui de 2027‑2028.

En ce qui concerne les coûts à long terme des six CII entre 2022-2023 et 2034-2035, les estimations du DPB s’élèvent à 10 milliards de plus que les projections indiquées dans le budget de 2024. Cet écart s’explique surtout par davantage d’investissements admissibles projetés dans le secteur de l’électricité. Le scénario de carboneutralité du Canada prévoit des investissements considérables dans l’énergie nucléaire, qui accuse un coût d’investissement supérieur à celui des technologies renouvelables. Il prévoit également un grand accroissement de la génération d’énergie éolienne entre 2031 et 2035.

Le répertoire des projets fourni par Ressources naturelles Canada et Finances Canada nous porte à croire que le scénario de carboneutralité du Canada est en bonne voie de se réaliser en ce qui concerne le CUSC. Si tous les projets sont mis en œuvre, il sera possible de capter jusqu’à 240 Mt de CO2 par an dès 2050. De même, selon les données sur les projets obtenues par le DPB, la production d’hydrogène pourrait atteindre 5,9 Mt d’ici 2035, ce qui est supérieur à la production estimée indiquée dans le scénario de carboneutralité du Canada.

Dans ce document, l’auteur évalue que la taxe sur les logements vacants ou sous-utilisés a entraîné une réduction du taux d’inoccupation de 1,5 ou 1,4 point de pourcentage.

The Canadian housing market is experiencing an unprecedented crisis. One solution being explored is the adoption of demand-side measures like Vancouver’s 2017 empty-homes tax. This E-Brief evaluates the tax’s impact on housing affordability and availability, helping policymakers balance efficient property use with ensuring a steady supply of new homes.

We use the difference-in-difference (DID) method to see the effect of the empty-homes tax in Vancouver. We compare how things changed before and after the tax, using data from similar areas without the tax to estimate what would have happened if Vancouver hadn’t had the tax. This helps us find out the tax’s real impact.

We show that the tax effectively reduced the number of empty homes without impacting new housing construction. However, it did not affect average rent. This shows that while the tax improved housing availability, it did not address affordability, indicating a need for further measures to address the wider housing crisis.

Dans ce document, les auteurs indiquent que l’évolution démographique pèsera sur les budgets des provinces et territoires du Canada dans les décennies à venir. La croissance prévue des dépenses de santé et d’autres dépenses sensibles à la démographie représente un passif implicite bien plus important que les dettes provinciales, qui sont elles-mêmes source d’inquiétude.

Canada’s changing demographics matter for public finances. Canada’s baby boom from the late 1940s through the mid-1960s was large. The subsequent decline in the national fertility rate was steep. As a result, some 65 years after the baby boom’s peak, Canada’s population is aging fast.

Rapid population aging creates challenges for public finances. Departures from the workforce dampen economic growth and, therefore, government revenues. At the same time, an older population means increased spending on income supports and healthcare.

For Canada, these challenges have an extra dimension. The direct impacts of aging affect the provinces and territories more than the federal government, and some more than others. This Commentary quantifies these pressures and discusses their implications for budgets at both levels of government, in particular the pressure that rising healthcare expenses will put on provincial taxes and other programs.

Higher federal transfers to the provinces and territories are one potential response to demographically driven budgetary pressures. However, federal transfers blur accountability for taxes and program quality – and in this context also threaten to undermine the fiscal discipline Canadians need from provincial governments. Efforts to get more bang for the buck in program spending, especially in healthcare, and an increase in the share of consumption taxes levied by the provinces are better responses to the fiscal pressures of aging.

Ce document explique notamment que les gains en capital ont augmenté sept fois plus vite que le revenu global que les particuliers ont déclaré et triplé en tant que part du revenu total imposé (par contribuable). Cette évolution s’explique en partie par les bénéfices très élevés réalisés sur les actifs financiers et les biens réels.

La proposition du gouvernement fédéral de procéder à une réforme du régime d’imposition des gains en capital, en augmentant le taux d’inclusion des gains en capital importants pour les particuliers et de tous les gains en capital pour les sociétés, a suscité une vive opposition de la part des investisseurs et des conseillers financiers, d’autres groupes d’entreprises et des conservateurs. Ces opposants ont invoqué des arguments (selon lesquels l’imposition nuit à la population canadienne de la classe moyenne et entraînera des pertes d’emplois) qui ne correspondent pas à la réalité statistique.

En réalité, la grande majorité des gains en capital sont perçus par la tranche des 1,5 % des ménages canadiens les plus riches, ainsi que par des sociétés dans des secteurs (comme l’intermédiation financière et l’immobilier) qui ciblent l’achat et la revente d’actifs, et non la production, l’innovation et l’emploi. Le présent document examine plusieurs dimensions empiriques de la répartition et de l’imposition des gains en capital au Canada, à la fois entre les classes de revenus des particuliers et entre les différents secteurs de l’économie. Les principales conclusions incluent les suivantes.

Ce rapport examine l’avantage salarial à poursuivre des études. Cet avantage s’est cependant réduit au cours des années de pénuries. Ainsi, alors qu’en 2017, un diplômé universitaire âgé entre 40 et 49 ans gagnait au Québec 81 % de plus qu’un travailleur détenant un diplôme d’études secondaires ou moins, cet avantage ne s’élevait plus qu’à 60 % en 2023. Précisons ici que les quarantenaires constituent le parfait groupe de référence puisque leur carrière est déjà bien entamée. 

Les pénuries de main-d’œuvre ont-elles freiné les avancées en diplomation?

• Le niveau de scolarité au Québec a considérablement progressé au cours des dernières décennies mais des défis importants persistent. Le taux de décrochage au secondaire demeure préoccupant, d’autant plus qu’il stagne depuis 2016. De plus, le Québec compte moins de diplômés universitaires que de nombreux États et provinces avec lesquels il a l’habitude de se comparer.
• Les enjeux de scolarisation auxquels le Québec fait face sont nombreux et leur résolution n’est pas simple. Cependant, un phénomène spécifique requiert davantage de vigilance: la concurrence entre le marché du travail et la poursuite des études. La décision de s’engager dans des études plus longues dépend en partie des avantages financiers qu’elles pourraient apporter. Quand l’écart de salaire entre les emplois qui requièrent une plus courte scolarité et ceux qui nécessitent une plus longue scolarité se resserre, l’avantage financier à étudier plus longtemps devient moins évident, ce qui peut décourager certains jeunes à poursuivre leurs études.
• Or, entre 2017 et 2023, les occasions d’emploi se sont faites très nombreuses et lucratives alors que le Québec composait avec des pénuries de main-d’œuvre aiguës qui ont fait grimper le nombre de postes d’entrée et par conséquent, les salaires.

Les études c’est payant, mais moins qu’avant

• Historiquement, un niveau d’éducation plus élevé s’est traduit par des salaires supérieurs – c’est ce qu’on appelle ici l’avantage salarial des études. Au Québec, cet avantage demeure significatif : un adulte de 40 à 49 ans qui détient un diplôme universitaire gagne en moyenne 60 % de plus qu’un diplômé d’études secondaires ou moins, et 35 % de plus qu’un diplômé du professionnel ou du collégial.
• Toutefois, cet écart s’est resserré significativement. L’avantage salarial d’un diplôme universitaire est passé de 81 % à 60 % entre 2017 et 2023. Cette baisse est encore plus prononcée chez les hommes, avec une chute de 81 % à 55 % entre 2017 et 2023.
• Cette évolution s’explique en partie par l’augmentation de la demande dans certains secteurs requérant peu de scolarité mais bien rémunérés, comme celui de la construction, où les hommes sont surreprésentés.

Ce texte examine la contribution fiscale disproportionnée de l’Alberta à la Confédération canadienne, soulignant qu’en 2022, la province a versé 14,2 G$ de plus en revenus fédéraux qu’elle n’a reçu en dépenses, et que sans cette contribution, le gouvernement fédéral aurait dû compenser par des déficits accrus ou une hausse de la TPS à 7,2 %.

Understanding Alberta’s Outsized Contribution to Confederation finds that from 2007 and 2022, Albertans’ contributed $244.6 billion to the federal government in taxes and other payments in excess of the money Ottawa spent or transferred to Alberta – more than five times as much as was contributed (on net) by either British Columbians or Ontarians.

Ce texte propose un nouveau cadre fiscal fédéral pour le Canada en soulignant la nécessité de réduire les dépenses publiques et les taux d’imposition sur le revenu des particuliers afin de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2026-2027, tout en suggérant l’adoption d’une règle de limitation des dépenses (TEL) pour assurer la discipline fiscale à long terme.

A New Federal Fiscal Framework for Canada finds that if the federal government reduced program spending by only 2.3 per cent over two years and eliminated a host of tax expenditures, it could balance the budget and reduce personal income tax rates affecting most Canadians.

Dans ce court texte, l’auteur explique qu’à quelques exceptions près, les coûts supportés par les gouvernements provinciaux pour percevoir des recettes fiscales ont augmenté au cours des dix dernières années. Cette détérioration est particulièrement marquée à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario et en Colombie-Britannique.

Households and firms’ responses to higher tax rates alter the volume and the allocation of land, labour and capital in the economy, reducing our income and consumption opportunities. These economic losses from raising tax revenues have increased for provincial governments across Canada in the last decade with the problem being especially acute in Newfoundland and Labrador, Ontario and British Columbia. However, by lowering personal and corporate income tax rates and shifting more of the tax burden to a sales tax harmonized with the federal GST, the provinces could lower the economic cost of raising tax revenues.

Dans cet article, les auteurs quantifient l’ampleur de la non-conformité et de l’évasion fiscales en matière de crypto-monnaies et évaluent l’efficacité d’autres mesures de contrôles. 

We quantify the extent of crypto tax noncompliance and evasion, and assess the efficacy of alternative tax enforcement interventions. The context of the study is Norway. This context allows us to address key measurement challenges by combining de-anonymized crypto trading data with individual tax returns, survey data, and information from tax enforcement interventions. We find that crypto tax noncompliance is pervasive, even among investors trading on exchanges that share identifiable trading data with tax authorities. However, since most crypto investors owe little in crypto-related taxes, enforcement strategies need to be well-targeted or cheap for benefits to outweigh costs.

Ce texte évoque le manque de services de garde d’enfants abordables et de qualité dans le district de Washington et suggère qu’il s’agit d’une crise. Remédier à cette crise en élargissant l’accès aux subventions pour les services de garde d’enfants serait une véritable aubaine, non seulement pour les familles et les enfants, mais aussi pour l’ensemble de l’économie du district.

DC can grow its economy through expansion of affordable child care to all families. With additional investment in its child care subsidy program, DC can offset the high cost of child care and enable parents to go to work or school while their children engage in positive early learning experiences. Helping families pay for child care, regardless of income level, would significantly boost DC’s economy by removing barriers to women’s participation in the workforce, freeing up family budgets to purchase more necessities from District businesses, and increasing the money child care providers have to overcome tight margins, hire more staff, and improve their facilities.

Ce court texte discute des inconvénients importants des congés de taxe de vente appliqués dans plusieurs États américains. 
Sales tax holidays are poorly targeted and too temporary to meaningfully change the regressive nature of a state’s tax system. Lawmakers must understand that they cannot resolve the unfairness of sales taxes simply by offering a short break from paying these taxes. If the long-term consequence of sales tax holidays is a higher sales tax rate, low-income taxpayers may ultimately be worse off because of these policies. Policymakers seeking to achieve greater tax fairness would do better to provide a permanent refundable low-income sales tax credit or prioritize state-level child tax credits or earned income tax credits which would do more to help families make ends meet and to offset the impact of the sales tax on low- and moderate-income taxpayers.

Ce guide présente des recommandations pour moderniser les taxes sur les ventes des États américains, en mettant l’accent sur l’importance d’élargir les bases fiscales en incluant davantage de services de consommation tout en excluant les transactions intermédiaires des entreprises pour éviter la distorsion économique et la double imposition, afin de promouvoir une croissance économique plus efficace et d’améliorer la compétitivité fiscale des États.

The sales tax is the second-largest source of state tax revenue and an important source of local tax revenue, but decades of base erosion threaten the tax’s share of overall revenue and have prompted years of countervailing rate increases.

A well-designed sales tax is more stable and economically efficient than most potential tax alternatives, except taxes on real property.

The taxation of intermediate transactions (business inputs) can turn that portion of the sales tax into a tax on production, driving up consumer prices through tax pyramiding and discouraging in-state capital investment.

Economic analysis supports employing a broad definition of business inputs for the purposes of excluding them from the base.

Policymakers should explore sales tax base broadening to certain excluded goods and services (including newly arising digital products), particularly as an offset for tax relief elsewhere, but should be careful about overly broad inclusions that fall largely on intermediate transactions, as these changes can prove significantly more harmful than the taxes they were intended to offset.

States have significant room to reduce compliance costs for remote sales.

The United States is an outlier in the distortions within state-level consumption taxes, and simplifying, pro-growth reforms are overdue.

Ce texte explore les avantages et les implications de l’élargissement des frais d’utilisation pour financer les infrastructures de transport aux États-Unis, en mettant l’accent sur la nécessité de réformer le financement actuel des infrastructures routières, notamment en introduisant des taxes basées sur les kilomètres parcourus pour remplacer les taxes sur l’essence, afin de mieux aligner les coûts sur l’utilisation réelle des routes et de réduire les déficits du fonds fiduciaire autoroutier.

Thanks to elevated deficits and interest rates, fiscal restraint is back in Washington.

While substantially reversing America’s fiscal situation requires structural reforms to entitlements and taxes broadly, reforming transportation funding would also help.

The user-pays principle is a sound way to fund major infrastructure projects.

Unfortunately, the US has moved away from the user-pays model, primarily due to the gas tax declining in real terms, but also due to excise taxes becoming weaker approximations of true user fees.

By 2034, the gas tax and other car-related excise taxes are projected to raise less than half of the Highway Trust Fund’s outlays.

The ideal solution would be to replace existing excise taxes with true user fees, but raising existing excise taxes would be a better solution than continuing a growing reliance on general revenue.

Fully paying for federal highway spending with user fees could reduce the federal deficit by over $200 billion over the course of the next decade.

Dans ce texte, les auteurs s’interrogent à savoir s’il faut ou non prolonger les dispositions temporaires de la loi sur les réductions d’impôts et les emplois (Tax Cuts and Jobs Act) qui concernent l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

This paper summarizes major individual and corporate tax provisions of the 2017 Tax Cuts and Jobs Act (TCJA), traces its origins, and compares its changes to previous tax changes. We examine its effects on the budget, economic activity, and distribution of resources. Based on evidence through 2019, we find the TCJA raised federal debt and increased after-tax incomes, disproportionately benefitting the most affluent. Effects on GDP and median wages seem modest, although counterfactuals are difficult to identify. The impact on investment is less certain. Empirical analysis of longer-term effects may prove difficult due to the disruptions created by the COVID-19 pandemic.

Cet article traite de l’importance de certains crédits d’impôt remboursables pour la réduction de la pauvreté des familles aux États-Unis. 

Refundable tax credits like the child tax credit (CTC) and earned income tax credit (EITC) are proven policy tools for reducing poverty and improving health and educational outcomes for millions of families across the country. However, both legislation and administrative practices prevent many undocumented and mixed-status immigrant families from accessing these benefits. In recent years, 13 states and the District of Columbia have enacted laws that deliver these tax credits to taxpayers without Social Security numbers (i.e., ITIN filers). But, for these families in particular, expanding eligibility is not the same as delivering benefits. Here, we provide an overview of legislation that expanded state-level CTC and EITC eligibility to ITIN filers, and provide preliminary observations on uptake, implementation challenges, and outreach efforts from five states. In doing so, we help bridge a knowledge gap faced by federal and state policymakers, researchers, and local practitioners, all working at the complex intersection of immigration and taxes.

Cet article explore l’impact de l’exposition à la violence de guerre sur la conformité civique à la loi, en analysant les déclarations de revenus et les audits fiscaux en Italie après la Première Guerre mondiale. Il montre que la perte d’un proche à cause de la guerre diminue la conformité fiscale, suggérant que la guerre peut éroder les normes sociales et réduire la volonté de contribuer aux biens publics comme le paiement des impôts.

We explore the effects of exposure to conflict and violence on civic compliance with the law. Using newly digitized historical records of income declarations and tax audits from post-World War I Italy, we show that losing a relative as a direct result of the war reduces tax compliance. To account for the potential endogeneity of the treatment, we use an instrumental variable strategy exploiting the exogenous allocation of soldiers to more/less dangerous military units. Our results show that the effect of reduced tax compliance remains consistent across different measures of compliance and is not due to economic reasons. We also find that this negative impact is lessened when the state acknowledges the sacrifice of the deceased, in communities that suffered many casualties, or in areas with high levels of social cooperation before the war. Overall, our findings suggest that war can erode social norms, leading to a lower willingness to contribute to public goods, such as paying taxes.

Cet article examine l’évolution des tensions entre politiques budgétaire et monétaire depuis la crise financière mondiale, introduisant le concept de « r-star fiscal », qui correspond au taux d’intérêt réel nécessaire pour stabiliser la dette. 

Since the Global Financial Crisis, fiscal policy in advanced economies has become more “active” – that is, increasingly unresponsive to rising debt levels. This paper explores tensions between active fiscal and monetary policies by introducing the concept of “fiscal r-star,” which is the real interest rate required to stabilize debt levels when the primary balance is set exogenously, output is growing at potential, and inflation is at target. It is proposed that the difference between monetary r-star and fiscal r-star—referred to as the “fiscal monetary gap”—is a proxy for fiscal-monetary policy tensions. An analysis of over 140 years of data from 16 advanced economies shows that larger fiscal-monetary gaps are associated with rising debt levels, higher inflation, financial repression, lower real returns on bonds and cash, with elevated risks of future debt, inflation, currency, housing, and systemic crises. Current estimates indicate that fiscal-monetary tensions are at historic highs. Given the tepid growth outlook, growth-enhancing reforms and fiscal consolidation, among other policy adjustments, may be needed to attenuate fiscal-monetary tensions over time.

Ce numéro explore les différentes préoccupations concernant les inégalités, en montrant que les définitions de ce concept varient selon les disciplines, telles que l’économie, la philosophie, la sociologie, et la science politique, et propose un ensemble d’articles et de commentaires qui présentent des preuves et des arguments diversifiés sur les conséquences économiques, sociales et politiques des inégalités.

When people worry about the state of the world, or the state of the UK, they often mention the word ‘inequality’. So, it seemed like a good idea for the IFS Deaton Review of Inequalities to think about why people view inequality as a problem. But it became clear very quickly that different people not only worry about inequality differently, but also even mean different things by inequality itself. Economists immediately think about inequality in income and wealth; philosophers think about inequality in relationships or about inequality of opportunity; sociologists think about inequality in status; historians think about inequality and power, or about capital versus labour, and document whether gaps are widening or narrowing; political scientists analyse differences in voting or in influence; and health researchers worry about differences in mortality and morbidity between groups. Everyone is concerned about differences between men and women, and about differences between racial and ethnic groups. Much the same is true for education.

Some kinds of inequality are widely detested—no one argues for slavery, or for the exploitation of the weak by the strong—but others are less concerning, at least to some. Few people argue that income inequality is good in and of itself, though there is a good deal of argument about the instrumental effects of inequality, some arguably positive, e.g. in providing incentives, and some negative, as in corrupting politics, poisoning social relations, or compromising health. Some argue that inequality is less serious than poverty, and it sometimes seems that the two are confused as when people denounce inequality because there is poverty.

An important idea is that it matters how inequality comes about. Inequality through theft is different from inequality through work or business success. Fairness is important—what is sometimes called procedural inequality. Such ideas lead us to worry about children, whose futures are not in their own hands, or about the unequal chances brought by parental wealth and privilege. Even if one generation has equality of opportunity, those who succeed can create inequality among the next generation. There is also great concern about spatial and geographical inequalities in the UK today, where the place that you are born often seems to exert an undue and unfair influence on how well you do. The economic and social consequences of deindustrialization and globalization are far from equally distributed across the UK. Economists have also become more concerned about unfair practices in the economy, about monopoly and monopsony and about corporate influence on politics. In the face of accelerating technical change—e.g. in artificial intelligence—they worry about just how the new technologies will be applied, who decides and to whose benefit. They have done much work on wealth inequality as well as on income inequality, and they have done good work on documenting how inequalities come about.

From the beginning, we knew that we did not have the knowledge to provide anything like authoritative answers by ourselves, even after we had assembled a distinguished multidisciplinary panel. So, we asked others to tell us what they thought, and to tell us what others in their fields have thought and argued about. These articles and commentaries are the result; they provide a remarkable range of evidence and of arguments, and we regard them as the most important output of the Review.

Rather than summarize the contributions here, we note that each section groups together contributions by a broad theme and is prefaced by a brief introduction by a member of the panel, which we recommend as an aid to browsing.

Ce rapport présente des données sur les inégalités de revenu et de patrimoine et étudie les interactions générales entre les systèmes fiscaux et les inégalités. Il examine comment certaines politiques fiscales peuvent atténuer mais aussi creuser les inégalités, et
met en évidence des possibilités de réforme du système fiscal national. 

Ce rapport, commandé par la présidence brésilienne du G20 en amont de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 de juillet 2024, contribue aux discussions sur le rôle des systèmes fiscaux dans la lutte contre les inégalités. Il explore comment les systèmes fiscaux peuvent atténuer ou exacerber les inégalités en se concentrant sur la répartition des revenus et des richesses et identifie des pistes possibles de réforme. Il met l’accent sur les défis fiscaux plus spécifiquement liés à la taxation des particuliers très fortunés, dont certains ont une dimension transfrontalière.

Ce rapport examine l’importance cruciale de la transparence sur les bénéficiaires effectifs pour lutter contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites.

En se référant aux mandats confiés par le G20 dans ce domaine, ce rapport analyse les progrès effectués dans la mise en œuvre des règles relatives aux bénéficiaires effectifs dans les normes en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales. En adoptant une perspective mondiale, le rapport évalue l’état actuel de la mise en œuvre dans les différentes juridictions, analyse les résultats des examens par les pairs portant sur l’application effective de l’échange de renseignements sur demande, ainsi que les bonnes pratiques correspondantes pour renforcer la transparence sur les bénéficiaires effectifs dans le paysage de la fiscalité internationale. Le rapport met également en évidence les activités de renforcement des capacités pour aider les juridictions à mettre en place des cadres juridiques et pratiques solides sur les bénéficiaires effectifs et conclut avec de possibles futures orientations. Ce rapport a été préparé par l’OCDE et par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales afin d’étayer les discussions qui se tiendront à la réunion de juillet 2024 des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20, à la demande de la Présidence brésilienne du G20.

Ce rapport fait le point sur les travaux visant à mettre en application le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) récemment adopté par l’OCDE et le G20, qui étend l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales au secteur des crypto-actifs.

Ce rapport décrit les éléments essentiels à mettre en place pour améliorer la transparence fiscale internationale dans le domaine immobilier.

Ce document examine les différends fiscaux intergouvernementaux et les mécanismes de coopération entre les autorités fédérales et décentralisées.

Cette publication présente des données sur les taux d’imposition des sociétés, les revenus, les taux d’imposition effectifs, les incitations fiscales à la recherche et au développement et à l’innovation ainsi que les retenues à la source, entre autres séries de données.

Ce rapport fournit des projections indépendantes des principaux résultats budgétaires, y compris la dette et l’équilibre budgétaire au cours de la prochaine décennie.

Beyond the budget 2024-25: Fiscal outlook and sustainability presents the 9th edition of the Parliamentary Budget Office’s (PBO’s) independent projections for the Australian Government’s fiscal position across the medium term (2028-29 to 2034-35). It also updates our analysis of long-term fiscal sustainability to 2067-68.

For most of our long-term fiscal scenarios the debt-to-Gross Domestic Product (GDP) ratio declines. This indicates that the budget remains sustainable if governments continue to take appropriate management action consistent with what has historically been done.

This does not diminish the challenge of decision making. For revenue, there is a significant risk of a continued and increasing reliance on personal income taxes. As bracket creep has been operating as a primary mechanism for budget repair, future governments may not be able to provide personal income tax cuts as regularly as in the past. A faster-than-expected decline in excise, partly due to the impact of the take up of electric vehicles on fuel excise, will also present challenges to revenue.

On the expense side of the budget, structural risks, such as the impact of ageing on health, disability programs, defence, and climate change, remain key sources of fiscal pressure.

If future government decisions simply mirror those made over recent decades, particularly in infrastructure spending, other grants and government operational costs, future spending will be higher than forecast in the budget.

Taken together, if personal income tax cuts were provided consistently (even if they did not fully compensate for bracket creep), while spending on grants and operating costs continued in line with recent historical trends, the budget would remain in deficit throughout the medium term and beyond.

Ce rapport examine les réformes de l’emploi proposées par le gouvernement.

The Government is planning the largest set of workplace reforms in a generation, with plans to overhaul multiple areas of employment policy. These have the potential to make real inroads in the problem of insecurity at work, and would particularly benefit low-paid workers, who bear the brunt of labour market insecurity. The Government is yet to set out the details of some of these reforms – understandably given it has only been in power a matter of weeks and some of the issues are complicated – and these details will determine how effectively workplace insecurity is tackled.

This – the 14th annual Low Pay Britain report – examines some of the key measures the Government is proposing, analysing their potential to improve workplace security while also exploring the risks and trade-offs. The four areas we focus on are unfair dismissal, sick pay, hours insecurity, and the minimum wage. While there are strong arguments for reform in all these areas, their success hinges on the careful implementation, and a careful balancing of the needs of workers against potential impacts on employers and the broader economy.

As the Government moves forward with these reforms, it is crucial that they draw on lessons from the past and remain responsive to emerging evidence. This is an important moment for labour market policy, and presents a unique opportunity to uplift the standards of employment, ensuring a more secure and equitable future for all workers in the UK.

Ce rapport fournit une évaluation des revenus, de la pauvreté et des inégalités en 2024-25, ainsi que des projections jusqu’en 2029-30 sur la base des prévisions économiques et des hypothèses politiques héritées du nouveau gouvernement. Il explore également la manière dont trois scénarios, basés sur un résultat optimiste pour la croissance des revenus et sur deux exemples de politiques de sécurité sociale, auraient un impact sur les prévisions.

This is our sixth annual Living Standards Outlook. It provides an assessment of incomes, poverty and inequality as things stand in 2024-25, and projections up to 2029-30 using economic forecasts and policy assumptions inherited by the new Government. It also explores how three scenarios, based on an optimistic outcome for earnings growth and two illustrative social security policy packages, would impact the forecasts.

After what looks set to be the worst Parliament on record for income growth, the new Government came to power promising to kickstart economic growth as the first of its ‘five missions’, emphasising that this is the key to unlocking improvements in living standards. This is the right area to focus on as, prior to any new Government policy, the outlook for incomes is weak across the Parliament following a strong 2024-25.

And things are set to be even worse for poorer households, meaning poverty and inequality will likely rise without policy changes.

Dans cet article, les auteurs examinent l’omniprésence de l’évasion fiscale parmi les entreprises en Indonésie et les caractéristiques associées à des niveaux plus élevés de non-conformité. 

This paper examines the pervasiveness of tax evasion among firms in Indonesia and the characteristics associated with higher levels of noncompliance. Tax evasion is estimated through a randomized, double-list experiment embedded in a nationally representative survey of 2,955 registered firms. This revealed whether firms pay all the taxes they owe without them having to disclose this directly. Across both list experiments, around a quarter of the firms indirectly reveal that they have evaded taxes. Firms that do not export, face intense competition from informal firms, and believe tax administration is a major obstacle to their business are the most likely to evade taxes. These findings help to inform the enforcement activities of tax authorities in middle-income countries, which face substantial challenges in estimating levels of tax evasion and identifying noncompliant taxpayers.

Ce document modélise le montant des impôts que les pays peuvent collecter en suivant l’exemple de l’impôt sur la fortune prélevé par l’Espagne sur les 0,5 % les plus riches.

In light of the global challenges of climate change, the cost of living crisis, high debt levels, and the risk of authoritarian rule, countries need stable and reliable revenue sources that do not harm their economies and societies. A moderate, progressive tax on net wealth is a tool to generate this revenue. Taxing extreme wealth not only addresses the problem of the regressivity of the income tax system for the ultra-rich but also reduces overlapping inequalities and ensures that those who have contributed the most to the planet’s destruction pay their fair share. This paper presents country-level estimates for 172 countries on the revenue potential from implementing a moderate, progressive tax on net wealth. We draw on the example of Spain’s “solidarity surcharge,” a model that has proven politically feasible, and use data from the World Inequality Database to project the revenues of adopting similar tax measures around the world. Our analysis indicates that such a tax could lead to an average increase in national budgets of 7 per cent each year. This equates to a potential global revenue of more than US$2 trillion, which is double the amount needed for developing countries’ external climate finance – a key issue expected to be at the centre of COP29 negotiations this year. Alongside this study, we provide a simple tool that allows readers to personally evaluate the country-level financial impact of net wealth taxes with different designs.

Dans ce document, les auteurs concluent que les inégalités se creusent en Australie et sont dues à l’accumulation rapide de richesses par les plus fortunés.

The wealth of Australia’s richest 200 people nearly tripled over the last two decades. In 2020-21, capital gains exceeded all other types of income combined. Tax reform is needed to address this problem.

Dans ce court texte, l’auteur examine le fait que certaines voitures de luxe sont exemptées de la taxe sur les voitures de luxe, ce qui a coûté plus de 250 millions de dollars en recettes à l’État australien en plus d’inciter à faire rouler des voitures plus grosses et plus nocives sur les  routes.

Even though the transport sector is the third largest source of Australian emissions and accounted for 21% of national emissions in 2023, the Australian Government continues to incentivise the sale of big utility vehicles (utes) relative to other car options. Over the last twenty years, the number of utes on our roads has grown much faster than the number of passenger vehicles.

While utes are necessary to a range of occupations, their proliferation, particularly of larger heavier models, damages the environment, damages roads, and incurs a range of other costs on society. A key example of this incentivisation is an exemption from Luxury Car Tax (LCT), which applies to essentially all utes.

Large vehicles impose considerable costs on society, from their higher carbon emissions and rates of road damage to serious safety concerns. The Australian Government should ensure that these costs are accounted for by properly taxing and regulating these vehicles, starting with removing the LCT exemption for utes. These policies would curb the growth in expensive and damaging vehicles in Australia and limit the use of utes to legitimate commercial purposes rather than personal luxuries.

Dans cet article, les auteurs donnent un nouvel aperçu des dimensions spatiales de la concentration des revenus les plus élevés et des inégalités de revenus en Italie au cours des deux premières décennies du XXIe siècle. Ils s’appuient sur les registres de l’impôt sur le revenu datant de 1976 dans les régions du pays, les macro-zones et la classification récemment introduite de la stratégie nationale pour les zones intérieures (SNAI).

L’étude de la répartition et de l’inégalité des revenus aux niveaux national et mondial a une longue tradition en économie. Pourtant, les estimations détaillées de la distribution à des échelles plus fines restent rares, malgré leur importance cruciale pour le bien-être des ménages et l’intervention politique.

Principales conclusions

• Au cours des dernières décennies, la concentration des revenus s’est accrue de manière persistante, en particulier au sommet de la distribution. Les 0,1 % les mieux rémunérés ont presque quadruplé leur revenu réel depuis 1976.
  Il existe des dynamiques régionales et sous-régionales nuancées. Les grandes villes connaissent un niveau de concentration de revenus plus prononcé que les petites.
• Bien que les régions du Sud semblent être les plus inégales si l’on considère la concentration des 10 % des revenus les plus élevés, les régions du Nord et du Centre apparaissent plus inégales si l’on se concentre sur les 1 % et 0,1 % des revenus les plus élevés.
• Les différences de revenu moyen varient grandement selon les régions. Dans le Nord, il faut au moins 515 275 euros pour entrer dans le groupe des 0,1 % les plus riches, alors que le seuil est de 160 230 euros dans le Sud et les Îles.
• Il est nécessaire d’investir dans la capacité statistique afin de mieux représenter la distribution des revenus en Italie.

Dans ce commentaire, les auteurs répliquent à l’article d’Auten and Splinter’s publié dans le Journal of Political Economy en 2024 à propos de l’importance de la croissance des inégalités aux États-Unis depuis 1960.

Thomas Piketty, Emmanuel Saez and Gabriel Zucman fleshed out their response to Auten and Splinter’s paper published in the Journal of Political Economy (2024), which denies the scale of the increase in inequality in the United States since 1960.

WIL researchers uncovered key mistakes in Auten and Splinter’s allocation of untaxed income. After fixing them and confronting them with existing evidence, Auten and Splinters’ methodology implies the same rise of inequality as Piketty, Saez and Zucman (2018).