Ce rapport souligne que si des milliers de personnes sont sorties de la pauvreté en 2020, la plupart d’entre elles sont retombées dans leurs travers parce que l’aide leur a été retirée.

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Last year’s report card showed that governments can act quickly and protect people from falling into poverty while lifting others out of poverty, even during a pandemic and an almost complete shutdown of the economy. In just one year (between 2019 and 2020), the child poverty rate decreased in Nova Scotia by 23%. This was the most significant single-year reduction in poverty on record. Government intervention, in particular the federal pandemic benefits, worked. Unfortunately, some governments helped more than others, and not everyone was helped. As we predicted last year, the data in this year’s report card reveal that poverty has increased. The significant pandemic benefits that made the difference were temporary, and the oneoff cost of living payments by the federal and provincial governments do not adequately address the added steep increase in prices for essentials, including housing, food, and heating. More children have fallen into poverty because the root causes of poverty, including inadequate welfare income, discriminatory barriers to employment security, and holes in the social safety net, were not fixed.

Mémoire préparé dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025. On y discute notamment de la situation budgétaire du Québec affectée par l’incertitude économique, les dépenses accrues en rémunération et la nouvelle mouture de la Loi sur l’équilibre budgétaire. Une série de propositions touchant des mesures fiscales relatives aux sociétés et quelques-unes relatives aux particuliers sont ensuite résumées, propositions qui contribueraient à l’accroissement du potentiel économique du Québec.

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Le mémoire a été produit dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 du Québec.

On y trouve :

• Des réflexions axées sur les finances publiques, dont :
  • Les résultats récents quant à la nature des soldes budgétaires actuels et prévus du Québec;
  • Une analyse du cadre financier avec en filigrane les perspectives économiques incertaines, la nouvelle mouture de la Loi sur l’équilibre budgétaire et les dépenses de rémunération accrue sous-jacentes aux ententes de principes avec des syndicats de la fonction publique.

• Une illustration actualisée de l’objectif d’élimination de l’écart de PIB réel par habitant, un objectif très ambitieux.

• Des réflexions sur la fiscalité des sociétés :
  • Propositions touchant une mesure en lien avec le financement privé ans les PME;
  • Propositions touchant trois mesures fiscales : la Déduction pour petite entreprise, le Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias et le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques.

• Des réflexions sur la fiscalité des particuliers
  • Un ajout proposé au Bouclier fiscal;
  • Un assouplissement de règles pour le crédit pour fonds de travailleurs;
  • Le renforcement d’une mesure d’écofiscalité (taxe sur l’essence).

Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques contribue au développement et à la consolidation de l’industrie des services en technologies de l’information (TI) qui est bien développée au Québec. Ce crédit constitue cependant une dépense fiscale relativement coûteuse, qui vise un nombre restreint de sociétés et de travailleurs de l’industrie des services TI. De même, les activités innovantes menées par les travailleurs spécialisés en TI pour des sociétés hors secteur sont non admissibles à cette aide fiscale.

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L’analyse périodique d’une dépense fiscale permet de s’assurer que celle-ci réponde toujours aux besoins ayant mené à sa mise en place et d’identifier la pertinence d’éventuels ajustements permettant de maximiser ses retombées. Ce cahier, qui se penche sur le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE), s’ajoute à des réflexions menées précédemment à l’égard de la Déduction pour petite entreprise et du Crédit pour titres multimédia.

Le CDAE, instauré en 2008, permet de réduire le coût de la main-d’œuvre (principal coût lié à l’offre de services TI), ce qui stimule l’embauche de travailleurs locaux. Cet allègement fiscal contribue au développement et à la consolidation de l’industrie des services TI qui est bien développée au Québec. Le gouvernement du Québec prévoit consentir aux entreprises des services en technologie de l’information (services TI) des allègements fiscaux de 595 M$ en 2023 à l’aide de cette mesure.

Toutefois, si ce crédit bénéficie directement à environ 700 sociétés en 2019, celles-ci représentent moins de 10 % de l’ensemble des sociétés de cette industrie. Une part importante des intervenants de cette industrie mène des activités qui pourraient elles aussi se voir qualifier d’innovantes sans toutefois être admissibles à cette aide fiscale.

Ce cahier présente d’abord l’évolution historique du crédit puis, à l’aide de statistiques publiques et de données administratives relatives à l’utilisation du CDAE, tente d’évaluer ses impacts et sa pertinence. Enfin, en tenant compte des caractéristiques de l’industrie des services TI et de l’aide offerte ailleurs au Canada et dans d’autres localisations en Amérique du Nord, des pistes possibles d’amélioration de ce crédit d’impôt sont présentées.

Persistance intergénérationnelle : les effets de la scolarité obligatoire aux États-Unis ont permis d’augmenter le niveau d’éducation des personnes exposées et de leurs enfants.

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À l’aide d’enregistrements couplés des recensements décennaux complets des États-Unis de 1880 à 1940, les auteurs estiment les effets de l’exposition des parents aux lois sur la scolarité obligatoire sur les résultats en matière de capital humain des enfants, en exploitant le déploiement échelonné des lois sur la scolarité obligatoire dans les États-Unis à la fin du XIXe et le début du XXe siècle. Ces réformes ont non seulement augmenté le niveau d’éducation des personnes exposées, mais également celui de leurs enfants. Les auteurs constatent qu’une année supplémentaire d’exposition maternelle (paternelle) à la scolarité obligatoire a augmenté le niveau d’éducation des enfants de 0,015 (0,016) année – plus grand que les effets moyens sur les parents eux-mêmes, et plus grand que les quelques estimations intergénérationnelles existantes issues d’études sur des réformes plus récentes. Ils constatent des effets particulièrement importants sur les familles noires et les files premiers-nés. En explorant les mécanismes, les auteurs trouvent des preuves suggérant qu’une plus grande exposition des parents à la scolarité obligatoire affecte les résultats des enfants à travers un capital humain plus élevé, le mariage avec des conjoints plus instruits et une propension plus élevée à résider dans des quartiers dotés de plus grandes ressources scolaires (rapports enseignants/élèves) et avec un niveau de scolarité moyen plus élevé.

Comme il l’avait proposé initialement dans son budget de 2021, le gouvernement a instauré un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour le capital investi dans des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC). Cette note présente l’évaluation des coûts du CII pour le CUSC. Elle tient compte de l’annonce faite dans le budget de 2022 concernant l’instauration du crédit d’impôt remboursable pour le CUSC, et de celle faite dans le budget de 2023 concernant des révisions apportées au crédit.

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Comme il l’avait proposé initialement dans son budget de 2021, le gouvernement a instauré un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour le capital investi dans des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC). Cette note présente l’évaluation des coûts du CII pour le CUSC. Elle tient compte de l’annonce faite dans le budget de 2022 concernant l’instauration du crédit d’impôt remboursable pour le CUSC, et de celle faite dans le budget de 2023 concernant des révisions apportées au crédit.

Le crédit s’appliquera aux dépenses admissibles engagées à partir du 1er janvier 2022.

De 2022 à 2030, le CII pour le CUSC offrira un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre :

• 60 % sur l’équipement de captage utilisant l’air ambiant direct;
• 50 % sur les autres équipements de captage;
• 37,5 % sur les équipements de transport, de stockage ou d’utilisation du carbone.

De 2031 à 2040, les taux de crédit d’impôt à l’investissement seront réduits de moitié et totalement supprimés après 2040.

Les provinces admissibles sont l’Alberta, la Saskatchewan et la Colombie‑Britannique.

Le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l’hydrogène propre, annoncé pour la première fois dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022 et décrit dans le budget de 2023, consistera en un crédit d’impôt remboursable de 15 à 40 % pour les investissements dans des projets qui produisent entièrement, ou presque, de l’hydrogène dans le cadre de leur processus de production. Cette mesure s’appliquera aux biens acquis et mis en service à partir du 28 mars 2023.

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Le crédit sera disponible pour les dépenses éligibles encourues dans le cadre de projets qui produisent de l’hydrogène par électrolyse de l’eau ou à partir de gaz naturel avec réduction des émissions par captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC).

Le taux du crédit d’impôt se fonde sur l’évaluation de l’intensité carbonique (IC)¹ de l’hydrogène produit. Le crédit s’élève à 40 % pour une IC inférieure à 0,75 kg, à 25 % pour une IC comprise entre 0,75 et 2 kg, et à 15 % pour une IC comprise entre 2 et 4 kg. Un crédit de 15 % sera aussi accordé pour l’équipement nécessaire à la conversion de l’hydrogène en ammoniac aux fins du transport.

Les taux du CII pour l’hydrogène propre seront réduits de moitié en 2034 et totalement supprimés après 2034.

Le DPB estime que les investissements admissibles au crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre entraîneront une diminution des recettes fédérales de l’ordre de 5,7 milliards de dollars de 2023-2024 à 2027-2028.

Selon les auteurs, le moment est venu pour le gouvernement canadien d’institutionnaliser les dépenses systématiques annuelles et/ou d’examen stratégique dans le cycle budgétaire.

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The current spending review underway in Ottawa is a modest start and should be followed by more comprehensive, regular strategic reviews of spending and programs drawing from past Canadian and international experience.

In the wake of the COVID-19 pandemic, a burgeoning deficit and new expenditures, and the rapidly changing economic and security climate, the launching of a comprehensive and systematic review is well overdue. Ottawa should not only launch a comprehensive review, but also institutionalize annual reviews and expand the capabilities of the public service to carry them out.

The authors explain the arguments and pressures for implementing annual spending and/or strategic reviews, including prudent fiscal policy, prudent public management, driving innovation, and meeting public expectations. They consider the Canadian and international experience with different kinds of spending or strategic reviews. Lastly, they identify the pre-conditions and design considerations for regularized spending or strategic reviews and recommend practical steps a government might take to prepare for institutionalizing reviews.

Bilan 2023 de l’emploi au Québec : les pénuries de main-d’œuvre sont en diminution, mais il y a davantage de chômeurs.

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Ce qu’il faut retenir :

• En 2023, le ralentissement économique s’est principalement traduit par une diminution du nombre de postes vacants qui est passé de 211 000 en décembre 2022 à 149 000 en novembre 2023. D’autre part, le taux de chômage n’a augmenté que légèrement, passant de 4,1 % en décembre 2022 à 4,7 % en décembre 2023.
• Mais ce relâchement n’a pas conduit à des pertes d’emplois. Au contraire, le Québec a enregistré un gain de 67 000 emplois entre décembre 2022 et décembre 2023. Cette croissance de l’emploi se compare aux bonnes années que la province a connu avant la pandémie et dépasse même les prévisions de début d’année.
• À l’échelle canadienne, le Québec a toutefois connu la troisième plus faible croissance annuelle de l’emploi avec 1,5 % à quasi-égalité avec l’Ontario (1,4 %) et devant Terre-Neuve-et-Labrador (0,3 %). Entre 2019 et 2023, la progression de l’emploi au Québec (4,6 %) a, par ailleurs, été la plus faible enregistrée au pays.
• La majorité des emplois créés l’an dernier au Québec s’est observée à l’extérieur de Montréal, notamment en Montérégie, dans les Laurentides et à Laval, ainsi que dans des zones comme la Capitale-Nationale et le Centre du Québec, plus affectées par les pénuries de main-d’œuvre.
• Le secteur public – et plus particulièrement l’enseignement – ainsi que le secteur de l’hébergement et de la restauration ont été des moteurs importants de cette création d’emplois.

Les auteurs indiquent que l’affirmation du gouvernement fédéral  à l’effet que ses politiques fiscales conduiront à une baisse tendancielle de son endettement n’est pas crédible, car elle ne tient pas compte de la probabilité que les récessions futures se traduiront par des déficits budgétaires plus importants.

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This research bulletin tests whether the federal government’s fiscal policies are consistent with its fiscal anchor—a declining debt ratio over the next 25 years—using a Monte Carlo simulation model with random shocks to the growth rate similar to those experienced by the Canadian economy over the last 40 years.

Since the pandemic, the federal government has postponed reducing its deficit because it has continually revised program spending upward. The deterioration in the federal fiscal position over the past year, with larger projected deficits, interest rates, and debt levels, has increased the likelihood of higher debt ratios in the future. Our model indicates that there is a 44% chance that the net debt ratio will be higher in 2036/37 and a 59% chance that it will be higher in 2046/47. We conclude that the federal government’s claim that its fiscal policies will lead to a downward trend in its debt ratio is not credible because it ignores the likelihood that future recessions will result in larger budget deficits.

Pour mieux comprendre le risque auquel l’Alberta est confrontée, ce bulletin de recherche estime le solde budgétaire de la province si le gouvernement devait compter sur des niveaux stables et continus de revenus provenant des ressources naturelles.

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The Alberta government projects a $5.5 billion budget surplus in 2023/24, fuelled by historically high resource revenue. However, Alberta’s surplus could quickly spiral into a deficit when resource revenue declines. This fiscal risk is the result of a familiar pattern. During periods of relatively high resource revenue the provincial government increases spending, but does not commensurately reduce spending when that revenue declines. This leads to a structural problem wherein ongoing government spending exceeds stable and ongoing levels of provincial government revenue. To better understand the risk Alberta currently faces, this research bulletin estimates the province’s budgetary balance if the government were to rely on stable ongoing levels of revenue for the budget, namely stable resource revenue. This bulletin does this by calculating Alberta’s budgetary balance from 2023/24 to 2025/26 if resource revenue sat at the average of the last two decades ($9.3 billion) in 2023/24 and was inflation-adjusted each year after. In this scenario, Alberta’s $5.5 billion projected budget surplus turns to a $4.8 billion deficit in 2023/24. In 2024/25, Alberta’s projected budget surplus ($2.1 billion) turns to a $5.8 billion deficit, and in 2025/26, Alberta’s projected budget surplus ($2.8 billion) turns to a $4.8 billion deficit. Moreover, Alberta would accumulate an additional $25.9 billion in net debt by 2025/26. In other words, provincial net debt in real ($2023) terms would be $12,166 per Albertan, compared to $7,166 per Albertan under the provincial government’s projections—an increase of 69.8 percent. To avoid deficits and debt accumulation, the provincial government must more closely align spending to ongoing, stable levels of revenue.

REER et CELI : Des mesures qui profitent de manière disproportionnée aux personnes les plus fortunées et qui limitent les recettes fiscales du gouvernement.

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Au Québec comme ailleurs au Canada, les actifs financiers des personnes peuvent bénéficier d’un traitement fiscal avantageux par le biais de comptes ou de régimes d’épargne enregistrés – des véhicules financiers auxquels le gouvernement accorde un statut fiscal particulier pour encourager l’épargne. Mais tout le monde ne profite pas également de ces mesures.

Lorsqu’on sépare la population en quintiles – soit en cinq tranches égales classées en fonction de la taille de leur patrimoine – on observe que les familles faisant partie du quintile supérieur possédaient 70 % du total des avoirs détenus dans un REER et 55 % des avoirs détenus dans un CELI en 2019. Les familles qui se retrouvent au bas de la distribution, quant à elles, ne possédaient que 0,25 % des avoirs détenus dans un REER et 1 % de ceux détenus dans un CELI.

Par ailleurs, en plus de profiter de manière disproportionnée aux ménages les mieux nantis, et ainsi de contribuer à l’accroissement des inégalités de patrimoine, ces véhicules d’épargne constituent des dépenses fiscales importantes pour les gouvernements. Pour l’année d’imposition 2023, il est projeté que le REER entraînera un manque à gagner de 5,6 milliards de dollars pour le gouvernement du Québec. En ce qui concerne le CELI, des dépenses fiscales de l’ordre de 499 millions de dollars sont projetées.

Afin d’éviter que ces véhicules ne contribuent à l’accroissement des inégalités de patrimoine, leurs règles pourraient être revues. Par exemple, le plafond de contribution annuel du CELI pourrait être abaissé ou une contribution gouvernementale pour les individus à faible revenu, comme c’est le cas pour le Régime enregistré d’épargne-études (REEE), pourrait être envisagée.

Le Joint Committee on Taxation (JCT) a estimé que les États-Unis pourraient perdre 175 G$ de recettes sur neuf ans si les pays qui ont déjà pris des mesures pour mettre en œuvre le Deuxième Pilier le font.

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On June 5, 2021, finance ministers of the Group of 7 (G7) countries, including the United States, agreed in a communiqué to two proposals addressing global profit shifting. They agreed to Pillar 1, allocating rights of taxation of residual profits to market countries for large profitable multinationals while eliminating digital services taxes. They also agreed to Pillar 2, imposing a global minimum tax of at least 15%.

These proposals were developed in Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD)/Group of 20 (G20) blueprints for addressing profit shifting and base erosion, which involved participation by 139 countries. The OECD has provided extensive guidance on the proposals. Implementation of the proposals would require changes in domestic law.

Aux États-Unis, le législateur a décidé d’adopter le Tax Relief for American Families and Workers Act, qui vise à lutter contre la pauvreté chez les enfants et à étendre les réductions d’impôts accordées par Trump aux entreprises.

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Key Findings:

• In 2025, the year when the bill’s provisions are fully in effect, the poorest fifth of taxpayers would receive a net tax cut averaging $140 a year while the richest fifth of taxpayers would receive a net tax cut averaging $110.
• The legislation is “paid for,” meaning its tax cuts are offset with its revenue-raising provision over a decade, but the bill overall raises revenue in certain years and loses revenue in certain years. This analysis focuses on the year 2025 when its net impact would be a cut in revenue and a tax cut on average for all income groups.
• The impact on certain taxpayers can be much more dramatic, particularly for families with children and modest incomes. Families among the bottom 20 percent of taxpayers who have children qualifying for the bill’s Child Tax Credit provisions would receive an average of $1,070 from them.
• The Child Tax Credit provisions are targeted largely to families who are limited from receiving the full CTC under current law, particularly those with more than one child. These provisions address, at least partly, some problematic features of the current CTC rules

Ce rapport examine l’inégalité des patrimoines de retraite entre les races et les groupes ethniques et aborde divers aspects de la législation fiscale fédérale et étatique sous l’angle de leur impact sur cette inégalité.

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Historic and ongoing discrimination have created stark racial disparities in the US, and the racial retirement wealth gap is one such example. This chapter examines inequality in retirement wealth across race and ethnic groups and discusses various aspects of federal and state tax law with an eye toward their impact on this inequality. It advances a few guiding principles that can aid in the construction of more racially equitable tax laws, including the benefits of credits over deductions, the need for meaningful limits on the use of tax-subsidized retirement accounts, and a reminder that the core function of tax policy is to raise revenue, not subsidize private behavior.

We also provide evidence that retirement savings exemptions predominately favor upper-income White households. Tax reform has immense potential to reduce racial retirement wealth inequality through robust funding of social security, reorienting retirement savings incentives toward moderate-income families, taxing retirement income streams across the states, and ensuring appropriate taxation of real estate wealth in retirement.

Ce texte aborde la modernisation de la taxe de vente au Kentucky comme mesure visant à maintenir la taxe de vente sur les ventes plutôt que sur la production.

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Under an ideal sales tax structure, the tax should apply to all final personal consumption while exempting business inputs to prevent tax pyramiding. All state sales taxes depart from the ideal structure by taxing business inputs to varying degrees, though some states are making considerable progress on removing them from the base. Kentucky has an opportunity to lead by actively pruning business inputs from its sales tax base and avoiding the inclusion of any new inputs. The economic literature on business inputs taxation overwhelmingly agrees that taxing business inputs causes harmful economic distortions, imposes nonneutral tax burdens, and increases regressivity while disguising the true costs of government. In recent years, Kentucky lawmakers have made a concerted effort to broaden the sales tax base to numerous services that were historically untaxed, including many consumer transactions but also some business inputs. There is still room for additional pro-growth reform in Kentucky, including reforms that expand the breadth of the sales tax base, but such reforms should include broad exemptions for business inputs. Semantic battles to narrowly define business inputs are imprudent; only a broad definition of business inputs is consistent with Kentucky lawmakers’ goals of prioritizing competitiveness and promoting economic growth. Kentucky’s current sales tax is still more competitive than the income tax, but paying down income tax rates specifically by expanding the sales tax to more business inputs would make the Commonwealth’s tax code worse, not better. Taxing final consumption is more pro-growth and economically efficient than taxing income, but taxing business inputs is more economically harmful than taxing income, as it taxes the factors of production in a concentrated manner, doubling down on the worst features of an income tax.

Le recul de l’inflation et la stabilité de la croissance ouvrent la voie à un atterrissage en douceur.

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a croissance mondiale devrait être de 3,1 % en 2024 et de 3,2 % en 2025 ; les prévisions pour 2024 sont supérieures de 0,2 point de pourcentage à celles de l’édition d’octobre 2023 des Perspectives de l’économie mondiale (PEM) en raison d’une résilience plus forte que prévu aux États-Unis et dans plusieurs grands pays émergents et pays en développement, et de l’appui budgétaire mis en place en Chine. Les prévisions pour 2024–25 sont toutefois inférieures à la moyenne historique (2000–19) de 3,8 %, en raison du niveau élevé des taux directeurs appliqués par les banques centrales pour lutter contre l’inflation, du retrait de dispositifs d’aide budgétaire qui pèse sur l’activité économique dans un contexte de fort endettement, et de la faiblesse de la croissance tendancielle de la productivité. L’inflation ralentit plus rapidement que prévu dans la plupart des régions, sous l’effet des mesures visant à résoudre les problèmes liés à l’offre et du resserrement des politiques monétaires. L’inflation globale au niveau mondial devrait tomber à 5,8 % en 2024 et à 4,4 % en 2025, année pour laquelle les prévisions ont été revues à la baisse.

Compte tenu de la désinflation et de la stabilité de la croissance, la probabilité d’un atterrissage brutal s’est estompée et les facteurs qui influent sur la croissance mondiale sont globalement équilibrés. Du côté positif, une désinflation plus rapide que prévu pourrait conduire à un nouvel assouplissement des conditions financières. Une politique budgétaire plus souple que nécessaire et que prévu dans les projections pourrait se traduire par une croissance temporairement plus élevée, mais au risque d’un ajustement plus coûteux par la suite. Une dynamique de réformes structurelles plus vigoureuses pourrait stimuler la productivité et avoir des effets d’entraînement entre les pays. Du côté négatif, une inflation sous-jacente plus persistante ou de nouvelles flambées des prix des produits de base dues à des chocs géopolitiques, y compris la poursuite des attaques en mer Rouge, et à des perturbations de l’offre pourraient prolonger le resserrement des conditions monétaires. L’aggravation des difficultés du secteur immobilier en Chine ou, dans d’autres pays, un virage déstabilisant vers des hausses d’impôts et des réductions des dépenses pourraient également être à l’origine de taux de croissance décevants.

Le défi à court terme pour les dirigeants consiste à bien gérer la descente finale de l’inflation vers les objectifs fixés, en modulant leur politique monétaire en fonction de la dynamique de l’inflation sous-jacente et, une fois les pressions sur les salaires et les prix clairement dissipées, en adoptant une orientation moins restrictive. Dans le même temps, il convient dans de nombreux cas, compte tenu du ralentissement de l’inflation et d’une meilleure capacité des pays à absorber les effets d’un rééquilibrage budgétaire, de mettre à nouveau l’accent sur l’assainissement des finances publiques afin de rétablir une capacité budgétaire à faire face aux chocs futurs, de dégager des recettes pour financer de nouvelles priorités de dépenses et de freiner la hausse de l’endettement public. Des réformes structurelles ciblées et bien échelonnées permettraient de renforcer la croissance de la productivité et la viabilité de la dette et d’accélérer la convergence vers des niveaux de revenus plus élevés. Une coordination multilatérale plus efficace doit être mise en place notamment à des fins de résolution de la dette, afin d’éviter les situations de surendettement, de créer un espace pour les investissements nécessaires et d’atténuer les effets du changement climatique.

Les auteurs soutiennent qu’une intervention fiscale ciblée pourrait être plus rentable pour les habitants de la Thaïlande. Cela serait également favorable pour les investissements dans les initiatives vertes, l’éducation et les soins de santé.

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In our November 2023 Economic and fiscal outlook (EFO), we analysed the long-run impact of allowing 100 per cent expensing of eligible plant and machinery investment on investment and GDP, using a cost of capital framework, which we have used to analyse the impact of several other recent policy changes. This note explains why firms respond to changes in the corporation tax policy regime and how our ‘cost of capital’ model captures these changes in incentives, before detailing how we adjusted our forecast for business investment in response to this policy change in our November 2023 forecast.

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In our November 2023 Economic and fiscal outlook (EFO), we analysed the long-run impact of allowing 100 per cent expensing of eligible plant and machinery investment on investment and GDP, using a cost of capital framework, which we have used to analyse the impact of several other recent policy changes. This note explains why firms respond to changes in the corporation tax policy regime and how our ‘cost of capital’ model captures these changes in incentives, before detailing how we adjusted our forecast for business investment in response to this policy change in our November 2023 forecast.

L’inflation globale de la zone OCDE augmente légèrement pour atteindre 6.0 % en décembre 2023.

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L’inflation en glissement annuel dans la zone OCDE, mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC), a augmenté, passant de 5.8 % en novembre à 6.0 % en décembre 2023 (graphiques 1 et 2), après trois mois consécutifs de baisse. Des hausses de l’inflation globale ont été enregistrées dans 14 pays de l’OCDE, tandis qu’elle a diminué dans 21 pays et a été stable dans les 3 autres pays.

Le plafond de deux enfants fait perdre aux familles à faibles revenus environ 3 200 livres sterling par an pour tout troisième enfant ou enfant suivant né après avril 2017. Si cette mesure était abolie aujourd’hui, 490 000 enfants sortiraient de la pauvreté.

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In the benefit system, entitlement and need are intertwined: the greater the need, the more benefit income a family is usually entitled to receive. But in the 2010s, two policies were introduced that delinked entitlement and need by limiting the amount of benefits some families could receive: the benefit cap in 2013, and the two-child limit in 2017.

At present, nearly half a million families are hit by at least one of these policies. Although the benefit cap affects out-of-work families only, this is not the case for the two-child limit, and six out of ten families affected by the two-child limit today contain at least one adult that is in work.

The two-child limit results in low-income families losing around £3,200 a year for any third or subsequent child born after April 2017. And when 100,000s of families lose out on £1,000s of benefit income a year, poverty rates soar. In 2013-14, 34 per cent of children in larger families were in poverty, but this is projected to rise to 51 per cent in 2028-29. In contrast, the proportion of two-child families in poverty is projected to remain more or less constant over the same 15-year period, at around 25 per cent. Other outcomes are also worse for larger families: in the year 2021-22, three-quarters (75 per cent) of larger families were in material deprivation, compared to 3-in-10 families with fewer than three children (34 per cent); and 16 per cent of larger families were in food insecurity, compared to 7 per cent of families with fewer than three children.

Abolishing the two-child limit would cost the Government £2.5 billion in 2024-25, rising to £3.6 billion in 2024-25 prices if the policy were at full coverage. These costs are low compared to the harm that the policy causes, and scrapping the two-child limit would be one of the most efficient ways to drive down child poverty rates. If abolished today, 490,000 children would be lifted out of poverty.

L’exigence minimale que représente le droit à l’égalité de traitement devant la loi, et ce, peu importe le revenu de la personne représente son lot de défis.

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The UN General Assembly recognises the right to equal treatment before the law as a universal human right. A minimum requirement to uphold this right is to guarantee access to a lawyer independently of one’s income, and this is what legal aid does. While legal aid is necessary to reduce income-based inequality before the law, the extent to which this is achieved depends on the quality of its services. In a context where all defendants have access to a lawyer, this report exposes the impact of refusing legal aid on court outcomes. This is a conservative estimate of the performance gap between privately and publicly-funded legal services. Aid applicants who fail the means test and hire a private lawyer are 10 p.p. less likely to be incarcerated than if they passed it and relied on legal aid. With an average positive incarceration length of almost 4 years, this gap is consequential.

Selon les auteurs, les modifications des modalités de répartition des recettes de la TPS entre les États et les territoires instituées en 2019 constituent la pire décision de politique publique australienne du 21e siècle à ce jour.

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Australia takes ‘horizontal fiscal equalization’ – the distribution of money from the federal government to the states and territories so as to allow each of them to provide roughly similar public services whilst levying roughly similar burdens of taxation – further than any other federation in the world. That’s one reason why the differences in material living standards between Australia’s richest and poorest states are much smaller than those in other federations. But the process by which this is achieved has been egregiously undermined by the changes made to the carveup of GST revenues among the states and territories by the Morrison Government in 2019, with the support of the then Labor Opposition, and continued (indeed extended) by the Albanese Government. It has possibly been the worst Australian public policy decision of the 21st century thus far. But very few people understand it. This is an attempt to correct that.

Ce rapport examine les méthodes pour freiner les transferts au sein de l’Union européenne générés par des abus à l’impôt des sociétés.

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Corporate tax abuse through profit shifting deprives European societies of desperately needed funds, threatens the integrity of the common market, and compromises democratic principles. This study examines the most direct method to curb within-EU profit shifting: the EU-wide adoption of unitary taxation. We offer country-level estimates on the potential revenue changes European member states could see when redistributing taxable profits based on various formulas that measure economic activity – suggestions that could be included in the European Commission’s proposal for Business in Europe: Framework for Income Taxation (BEFIT). By using aggregated country-by-country reporting data from the OECD for multinationals operating in Europe, we show that BEFIT with formulary apportionment would lead to additional tax revenues for the majority of the member states. While some member states – in particular wellknown tax havens Netherlands, Luxembourg, Ireland, and Malta – may incur losses from BEFIT, these can be substantially or entirely balanced out with the adoption of an effective national top-up tax, consistent with the EU’s plan to introduce a minimum corporate tax of 15 per cent in 2024. Our findings underscore that a more equitable corporate tax system would not only restore fair competition, halt the race to the bottom, and rebuild trust in democracy, but also has the potential to produce EU-wide tax benefits ranging from US$ 24.1 billion to US$ 26.8 billion, when considered in isolation, or US$ 34.5 billion to US$ 35.4 billion when combined with the planned 15 per cent minimum tax.

Les réductions d’impôts ajustées de la phase 3 maintiendraient la progressivité et amélioreraient la situation financière de la majorité des contribuables australiens tout en continuant à favoriser les personnes à revenu élevé.

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The modifications to the Stage 3 tax cuts announced by Labor on the 25th of January 2024 will see a bigger tax cut for everyone earning less than $146,487.1 This paper compares the benefit of the original Stage 3 tax cuts with Labor’s modified Stage 3 by federal electorates.

It finds that the biggest winners are outer metropolitan electorates on the outskirts of our capital cities as well as rural electorates. This is because these electorates have more low-and middle-income earners who received the least benefit from the original Stage 3 tax cuts and will get much of the additional benefit from the modified Stage 3 tax cuts.

Most electorates, on average, will see an increase in the size of the tax cut. Of the 151 electorates, 127 will get a larger tax cut, while 24 will see a smaller tax cut. It is important to note that those electorates getting a smaller tax cut will still be paying lower taxes than currently. In fact, the electorates losing the most were the electorates that originally got the largest tax cut and will still gain a substantial cut.

Of the three major parties, Labor, Liberal, and National, the biggest average additional benefit goes to National electorates. They will see an additional $326 per taxpayer on top of what they would have got from the original Stage 3 tax cuts.

Le fait qu’au cours de l’histoire, l’action de l’homme ait eu tendance à favoriser l’accroissement des inégalités beaucoup plus fréquemment que leur réduction devrait nous inciter à apprécier davantage la phase exceptionnelle d’égalisation substantielle et durable qui a caractérisé la majeure partie du vingtième siècle.

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This article provides an overview of long-term trends in income and wealth inequality, from ca. 1300 until today. It discusses recent acquisitions in terms of inequality measurement, building upon earlier research and systematically connecting preindustrial, industrial, and post-industrial tendencies. It shows that in the last seven centuries or so, inequality of both income and wealth has tended to grow continuously, with two exceptions: the century or so following the Black Death pandemic of 1347- 52, and the period from the beginning of World War I until the mid-1970s. It discusses recent encompassing hypotheses about the factors leading to long-run inequality change, highlighting their relative merits and faults, and arguing for the need to pay close attention to the historical context.