Bulletin de veille du 16 janvier 2024

Québec/Canada

La province a entrepris l’exercice 2023-2024 avec un plan de dépenses de 197,3 G$.

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Ce rapport :

  • relève les changements apportés au plan de dépenses de 2023-2024 de la province;
  • compare les dépenses réelles non auditées des premier et deuxième trimestres de 2023-2024 au plan de dépenses de la province et aux dépenses réelles faites pendant la même période en 2022-2023;
  • fait état des transferts provenant du Fonds de prévoyance de la province.

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 30 septembre 2023. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario, jusqu’à six mois après la fin de l’exercice.

Le Bilan de la fiscalité au Québec regroupe une série d’indicateurs importants en fiscalité et de données les plus récentes étalées sur près de cent graphiques et tableaux. L’édition 2024 trace le portrait de la situation de la fiscalité québécoise permettant ainsi de suivre son évolution et d’établir des comparaisons avec d’autres juridictions.
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Le Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2024 recense une série d’indicateurs importants et de données les plus récentes en fiscalité étalées sur plus de cent graphiques, tableaux et encadrés. Il débute par le Mot du titulaire suivi d’un résumé et se poursuit avec les sept sections suivantes :

1. Poids de la fiscalité

  • En regard du poids de la fiscalité en pourcentage du PIB en 2022, l’insertion du Québec dans une comparaison avec les économies avancées de l’OCDE, le classait en 11e position sur 32 (le rang 1 étant celui où le poids est le plus élevé).
  • La comparaison avec les autres provinces montre que le Québec est toujours la province où le poids de la fiscalité est le plus élevé.

2. Manière de prélever

  • Au Québec, dans une comparaison avec les économies avancées de l’OCDE pour l’année 2022, on note une importance plus grande de l’utilisation, en proportion du PIB, des impôts sur le revenu des particuliers, des impôts sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des impôts sur les bénéfices des sociétés.
  • Pour les impôts sur la consommation et les cotisations sociales, en revanche, leurs poids sont moins élevés en 2022 qu’une majorité d’économies avancées de l’OCDE.
  • Dans une comparaison avec les autres provinces, sauf pour les impôts sur les bénéfices des sociétés et les impôts sur le patrimoine (qui incluent les impôts fonciers), l’utilisation en proportion du PIB de toutes les autres sources de recettes fiscales est plus importante au Québec que pour le Canada sans le Québec.

3. Dépenses fiscales

  • Les dépenses fiscales du gouvernement du Québec ont un poids global dans l’économie qui a connu une tendance à la hausse depuis le milieu des années 1990, malgré des variations pour certaines années.
  • En 2022, plus de 72 % des dépenses fiscales du Québec sont liées au système d’imposition des particuliers.

4. Charge fiscale nette

  • Même si les indicateurs du poids de la fiscalité au Québec montrent un poids des impôts sur le revenu en pourcentage du PIB assez élevé, l’analyse de la charge fiscale nette en comparaison avec les économies avancées de l’OCDE et les autres provinces, et ce à partir de cas types, apporte un éclairage plus nuancé en tenant compte non seulement des impôts sur le revenu, mais également des cotisations sociales payées et des prestations reçues.

5. Profil des contribuables québécois

  • En 2020, année où les prestations COVID-19 ont culminé, 23,2 % des contribuables québécois ont déclaré un revenu total sous la barre des 20 000 $, une baisse significative par rapport à la proportion de 28,6 % en 2019. Les autres catégories de revenus ont vu leur poids augmenter.
  • Les statistiques fiscales des sociétés présentées sont celles de l’année d’imposition 2019. Elles montrent notamment qu’un peu plus de 96 % de celles qui avaient produit une déclaration de revenus au Québec étaient de petites entreprises (actif de moins de 15 M$).

6. Progressivité

  • Les indicateurs inclus dans cette section permettent de montrer que la progressivité est bien présente au Québec et, dans certains cas, qu’elle est plus importante que dans plusieurs autres juridictions.

7. Fiscalité et inégalités de revenus

  • Trois indicateurs des inégalités sont brièvement abordés : le coefficient de Gini, l’indice de Palma et l’importance de la part des revenus accaparée par les contribuables à plus haut revenu.
  • Il est possible de constater que, de manière générale, la fiscalité contribue à réduire les inégalités.

L’étude porte sur l’évolution passée et attendue du pouvoir d’achat des ménages québécois. Elle présente aussi une comparaison interprovinciale et internationale de cette évolution.
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Encore en 2023, les thèmes de l’inflation, du pouvoir d’achat et du coût de la vie ont fortement préoccupé les ménages québécois.
Dans ce contexte, le présent Regard CFFP s’intéresse de nouveau à l’évolution du pouvoir d’achat des ménages québécois.

Cette nouvelle analyse de l’évolution du pouvoir d’achat des ménages québécois, se concentre spécifiquement sur la période allant de 2019 à 2023, et ajoute, pour le Québec, un regard prospectif en 2024, et ce, pour 6 types de ménages. Cette étude repose sur des données renouvelées et s’étend aux ménages avec des revenus disponibles autour du 25e percentile (revenus plus faibles), autour du 50e percentile (revenus médians) et autour du 75e percentile (revenus plus élevés).

Pour mieux contextualiser les résultats québécois, ceux-ci sont comparés aux résultats évolutifs 2019-2023 observés dans les autres provinces canadiennes pour les mêmes types de ménages et pour des niveaux de revenus disponibles comparables.

Enfin, à l’aide de cas-types et d’une méthodologie de l’OCDE, une analyse comparative à l’échelle internationale est menée, mettant en parallèle l’évolution entre 2019 et 2022 du pouvoir d’achat de certains types de ménages québécois salariés avec ceux de ménages équivalents dans les pays avancés de l’OCDE.

Ce rapport met en lumière certains changements récents dans le revenu relatif des nouveaux immigrants au Canada. Entre 2014 et 2018, leur revenu relatif est passé de 55 à 78 % de celui de l’ensemble des déclarants canadiens.

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Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation importante de ses cibles d’immigration prévues, qui doivent atteindre 500 000 personnes pour les années 2025 et 2026, comme l’a annoncé Immigration, réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC 2022, 2023). On s’attend à ce que cette augmentation stimule l’économie canadienne à long terme en augmentant l’offre de main-d’œuvre. L’avantage pour la population actuelle demeure incertain, en particulier à court et à moyen terme alors que les nouveaux arrivants doivent être intégrés à l’économie. En effet, dans la dernière section « Immigration, revenu et croissance de la productivité » et à l’annexe A du présent rapport, nous notons que l’immigration a tendance à avoir un effet négatif sur la mesure de la productivité à l’échelle de l’économie à court terme. Néanmoins, le présent rapport porte sur l’évolution du revenu médian des immigrants nouvellement arrivés par rapport à celui de l’ensemble des déclarants Canadiens et sur certains aspects sous-jacents de ce changement. Les données montrent que cette tendance a commencé avant les importants changements de politique de 2015 – l’introduction du système entré express. Plus précisément, entre 2014 et 2018, le revenu total médian des immigrants nouvellement arrivés (un an après l’obtention de la résidence permanente, désignée dans le rapport comme l’« établissement ») est passé de 55 % du revenu total médian de l’ensemble des déclarants à 78 %. Autrement dit, le revenu total des nouveaux immigrants a augmenté beaucoup plus rapidement que le revenu total de l’ensemble des déclarants.

L’auteur aborde la question de la dette publique en Colombie-Britannique et de son augmentation rapide. 

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There has been a rapid increase in government spending in British Columbia in recent years. The province is now forecasting a dramatic increase in government debt over its current three-year fiscal plan, primarily due to this spending growth. Many British Columbians may not understand the scale of the projected debt growth. This bulletin attempts to rectify that by providing comparative historic context for the debt growth that is forecast to occur in the years ahead. Specifically, we compare the government’s current debt forecast to two recent historical periods of rapid debt growth. The first of these occurred in the years following the 2008/09 global financial crisis and recession, and the second occurred during the recession sparked by the COVID-19 pandemic. We show that the government’s forecast for debt growth greatly exceeds that which occurred during the two comparative historical periods. In its three-year fiscal forecast, BC’s government expects to add $5,315 per person in net debt (all figures in 2023 dollars). During the COVID-pandemic and recession, net debt increased by $1,680 per person cumulatively. In the years during and following the 2008/09 financial crisis, the debt increase was $3,438 per person. Not only is debt growing much faster in the government’s current fiscal plan, but in the two other periods of debt growth discussed here, interest rates were low and/or falling. As a result, debt service payments on those increases did not significantly rise during those episodes. This time, because interest rates are higher, the interest payments on BC’s debt are expected to increase by 36.7 percent over just three years.

Ce rapport aborde la question du fardeau de la dette chez les Canadiens pour la période de 2023-2024.

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Budget deficits and increasing debt have become serious fiscal challenges facing the federal and many provincial governments recently. Since 2007/08, combined federal and provincial net debt (inflation-adjusted) has nearly doubled from $1.18 trillion to a projected $2.18 trillion in 2023/24. Between 2019/20 (the last year before COVID) and 2023/24, the combined federal-provincial debt-toGDP ratio is expected to grow from 65.7% to 76.2%. Moreover, the federal and provincial governments are on track to have collectively accumulated $425.8 billion (inflation-adjusted) in total net debt between 2019/20 and 2023/24, an increase of 24.3%. Among the provinces, Nova Scotia has the highest combined federal-provincial debt-to-GDP ratio (96.8%), while Alberta has the lowest (42.9%). Newfoundland & Labrador has the highest combined debt per person ($67,471), followed by Ontario ($60,609). In contrast, Alberta has the lowest debt per person in the country with $42,293. Interest payments are a major consequence of debt accumulation. Governments must make interest payments on their debt similar to households that must pay interest on borrowing related to mortgages, vehicles, or credit card spending. Revenues directed towards interest payments mean that in the future there will be less money available for tax cuts or government programs such as health care, education, and social services. The federal and provincial governments must develop long-term plans to meaningfully address the growing debt problem in Canada.

Au Québec, entre le second et le troisième trimestre de 2023, le nombre de postes vacants a diminué de 25 430 pour atteindre 165 430. Ces statistiques sont cohérentes avec la stagnation de l’économie québécoise.

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Les faits saillants de la note d’analyse sont les suivants :

  • Au Québec, entre le second et le troisième trimestre de 2023, le nombre de postes vacants a diminué de 25 430 pour atteindre 165 430 (graphique 1). Ceci est cohérent avec la stagnation de l’économie québécoise qui est observée depuis quelques mois.
  • Le nombre de postes vacants a diminué dans plusieurs provinces canadiennes avec les plus fortes baisses observées en Ontario (-29 720 pour s’établir à 246 790) et au Québec.
  • Toute proportion gardée, le Québec n’est plus l’une des provinces avec le plus grand nombre de postes à combler. Ils représentent maintenant 4,1 % de la demande de travail soit un taux similaire à ce qui est observé dans le reste du Canada (3,9 %).
  • Les provinces montrant les taux de postes vacants les plus élevés sont désormais la Saskatchewan (4,7 %), la Colombie-Britannique (4,5 %) et l’Île-du-Prince-Édouard (4,2 %).
  • Le ratio du nombre de chômeurs par poste vacant a augmenté de 0,3 du 2e au 3e trimestre de 2023, s’établissant à 1,3 (graphique 2). Il s’agit de la cinquième hausse mensuelle consécutive. Cela dit, le nombre de chômeurs n’a que peu augmenté (+23 500) par rapport à la baisse importante du nombre de postes vacants depuis le dernier trimestre.

États-Unis

Le texte survole l’histoire, les règles et mécanismes de l’utilisation des pensions alimentaires pour enfants aux États-Unis, plus particulièrement la TANF en se concentrant sur le processus de recouvrement des coûts associés à cette aide.

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Many children and their custodial parents receive child support payments from non-custodial parents to help cover child-rearing costs.2 Child support can be a significant source of family income for families struggling to make ends meet. That is especially true for families receiving cash payments from the Temporary Assistance for Needy Families (TANF) program, who receive benefits that still leave them at or below 60 percent of the federal poverty level in every state.3

However, child support payments often do not reach families participating in TANF. And even after they leave TANF, states still keep some of their child support payments. State child support policies typically prioritize reimbursing the state and federal government for TANF cash payments provided to families during times of need, rather than directing payments to the children for whom they are intended. States have policy options to direct more child support payments to families who receive or used to receive TANF assistance, but only half of states have chosen to exercise any of those options.

L’auteur traite des impacts fiscaux potentiels des catastrophes naturelles en prenant pour exemple des événements récents en suggérant au Congrès d’approfondir la question par l’analyse de différents éléments.

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In addition to potential loss of life and property, natural disasters and other emergencies can cause negative fiscal consequences for local governments. This can occur for a number of reasons. For example, damages may reduce property assessments, thereby lowering property tax revenue, or business closures may reduce employment, possibly reducing income tax revenue.

Given the localized nature of some disasters, such fiscal effects can be felt acutely at the local government level. Local governments are often responsible for providing certain day-to-day services that play direct roles in citizens’ lives. This may include duties such as providing public safety and sanitation services in addition to responsibilities such as operating a school system. When disasters threaten local government tax revenue, critical local government activities can face reductions, potentially causing further fiscal problems, particularly as many local governments are required to balance their budgets.

The federal government primarily addresses local governments’ post-disaster fiscal needs through the Community Disaster Loan (CDL) program, which is administered by the Federal Emergency Management Agency (FEMA). The CDL program provides forgivable loans of up to $5 million to local governments to help them operate essential municipal functions after presidentially declared disasters under the Robert T. Stafford Disaster Relief and Emergency Assistance Act (Stafford Act; 42 U.S.C. §§5121 et seq.).

Aux États-Unis, la crise du logement oblige les différents États à innover et créer des régimes pour y remédier.

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This issue brief argues that the governor should submit a new pro-housing legislative proposal in January. The state government has an obligation to address New York’s most significant challenges. However, Hochul also needs to grapple with voter sentiment and the practical possibilities of enacting legislation. Pragmatic progress in 2024 is better than repeated total failure. There is much to be done, short of mandating a land-use transformation in the suburbs and imposing big-city densities on low-scale towns and villages.

Les adultes en âge de travailler et ayant des enfants étaient plus susceptibles que les adultes sans enfants d’éprouver des difficultés à satisfaire leurs besoins fondamentaux en 2022, malgré un taux d’emploi familial plus élevé. Les adultes vivant avec des enfants ont tendance à être plus jeunes et à se trouver à un stade précoce de leur carrière, tout en étant confrontés à des frais de garde d’enfants et à des dépenses supplémentaires liées aux enfants.

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Working-age adults with children were more likely than adults without children to face difficulty meeting basic needs in 2022, despite having higher family employment rates. Adults living with children tend to be younger and at an earlier stage of their careers, while also facing childcare costs and additional child-related expenses. Expanding the CTC could provide a much-needed economic boost for families with children struggling to pay for food and housing.

Many adults living with children and who were not employed cited childcare and other family responsibilities as interfering with their ability to work. Over half of those with young children and almost one-third of adults with older children reported this was the main reason they were not looking for work. Other key factors that prevented adults with children from working included being in school, enrolling in a training program, or having health problems or disabilities.

This analysis suggests that restricting eligibility for the child tax credit based on employment status of adults in the family will leave out many children in families with adults who cannot work because of caregiving responsibilities, because they are seeking further education, or because of health problems or disabilities.

Investir dans les enfants et soutenir les salaires des travailleurs – qui stagnent depuis un demi-siècle – sont des éléments essentiels d’une croissance économique équitable et durable : l’auteur présente deux options pour y parvenir.

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Investing in children and supporting the wages of working people—which have been stagnant for the past half century—are critical components in equitable and sustainable economic growth. Two options to achieve this are a fully refundable child tax credit, as implemented temporarily in 2021, and a universal earned income tax credit. This testimony also explains why a national retail sales tax would require extremely high rates, massive cuts in government expenditures, or unprecedented increases in the debt. Finally, Congress should regularly evaluate the effectiveness of all tax expenditures and reform or repeal them as necessary.

International

La croissance mondiale devrait ralentir à 2,4 % en 2024 – la troisième année consécutive de décélération – reflétant les effets décalés et continus des politiques monétaires restrictives visant à juguler l’inflation la plus élevée depuis des décennies, des conditions de crédit restrictives et l’anémie du commerce et de l’investissement au niveau mondial.

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Global growth is set to slow further this year, amid the lagged and ongoing effects of tight monetary policy, restrictive financial conditions, and feeble global trade and investment. Downside risks to the outlook include an escalation of the recent conflict in the Middle East and associated commodity market disruptions, financial stress amid elevated debt and high borrowing costs, persistent inflation, weaker-than-expected activity in China, trade fragmentation, and climate-related disasters. Against this backdrop, policy makers around the world face enormous challenges. Even though investment in emerging market and developing economies (EMDEs) is likely to remain subdued, lessons learned from episodes of investment growth acceleration over the past seven decades highlight the importance of macroeconomic and structural policy actions and their interaction with well-functioning institutions in boosting investment and thus long-term growth prospects. Commodity-exporting EMDEs face a unique set of challenges amid fiscal policy procyclicality and volatility. This underscores the need for a properly designed fiscal framework that, combined with a strong institutional environment, can help build buffers during commodity price booms that can be drawn upon during subsequent slumps in prices. At the global level, cooperation needs to be strengthened to provide debt relief, facilitate trade integration, tackle climate change, and alleviate food insecurity.

L’auteur effectue une revue des principales questions relatives aux approches fiscales des problèmes environnementaux dans les pays en développement.

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Cet ouvrage est une version légèrement révisée d’un rapport préparé pour le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, dans le cadre de la plateforme Mobilisation des Ressources Intérieures Publiques (MRIP). Il fournit une revue des principales questions relatives à la fiscalité environnementale des pays en développement. L’objectif est d’apporter un point de vue pratique et rigoureux des finances publiques pour répondre aux défis environnementaux auxquels sont confrontés les pays en développement. Une attention particulière est accordée à dix-neuf «pays prioritaires», principalement francophones et tous situés en Afrique subsaharienne sauf un. L’espoir et l’intention, bien sûr, sont que la discussion et l’analyse aient une application et un intérêt plus larges au-delà de ces pays.

L’interaction entre la croissance économique, les changements dans l’assiette fiscale et la disponibilité d’une marge de manœuvre budgétaire pour répondre aux catastrophes est cruciale pour déterminer l’ampleur des résultats budgétaires. L’impact typique attendu des catastrophes naturelles sur les positions budgétaires, c’est-à-dire la réduction des recettes en raison de la contraction de l’activité économique et l’augmentation des dépenses en raison de la réaction du gouvernement, ne se matérialise pas toujours. En fait, une réponse discrète en matière de dépenses dans les EMDE signale l’absence de marge de manœuvre budgétaire, soulignant la tension entre la nécessité de réagir et la contrainte des ressources financières.

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Climate-induced disasters are causing increasingly frequent and intense economic damages, disproportionally affecting emerging markets and developing economies (EMDEs) relative to advanced economies (AEs). However, the impact of various types of climate shocks on output growth and fiscal positions of EMDEs is not fully understood. This research analyzes the macro-fiscal implications of three common climate disasters (droughts, storms, and floods) using a combination of macroeconomic data and comprehensive ground and satellite disaster indicators spanning the past three decades across 164 countries. Across EMDEs, where agriculture tends to be the principal sector, a drought reduces output growth by 1.4 percentage points and government revenue by 0.7 percent of GDP as it erodes the tax bases of affected countries. Meanwhile, likely reflecting limited fiscal space to respond to a disaster, fiscal expenditure does not increase following a drought. A storm drags output growth in EMDEs, albeit with negligible impact on fiscal revenue, but government expenditure increases due to reconstruction and clean-up efforts. We find only limited impact of localized floods on growth and fiscal positions. In contrast, AEs tend to experience negligible growth and fiscal consequences from climate-induced shocks. As these shocks have much more detrimental effects in EMDEs, international support for disaster preparedness and climate change adaptation play a crucial role for these countries to confront climate change.

Étude de l’influence du secteur informel sur les impôts sur le revenu basés sur le chiffre d’affaires, soulignant leur impact sur les systèmes fiscaux, le développement et les stratégies adoptées par les entreprises pour minimiser le poids des impôts tout en tenant compte des opérations formelles ou informelles.

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Turnover (sales) is frequently used in developing countries as a presumptive income tax base, to economize on the costs of tax administration and taxpayer compliance. We construct a simple model where a size threshold separates firms paying turnover tax from those paying profit tax (regular income tax), and where firms have the option of producing in the untaxed, informal sector. The optimal turnover tax rate trades off two policy concerns: reducing informality and avoiding strategic reductions in sales by firms seeking to remain below the threshold for the profit tax. We provide analytical results and calibrate the model to compute the optimal policy using realistic parameter values. The optimal turnover tax rate for countries with large informal sectors is found to be around 2.5% across most scenarios, while the threshold separating the turnover tax regime from profit tax lies for the most part between $65,000 and $95,000. Introducing an optimally designed turnover tax reduces the rate of informality of businesses by about 12 percentage points in the calibrated model.

La Belgique doit entreprendre un assainissement budgétaire en réduisant la dette, en contrôlant l’inflation et en rationalisant les prestations sociales et les dépenses publiques, en impliquant tous les niveaux de gouvernement dans un plan coordonné, tout en préservant l’investissement public et en mettant en œuvre des réformes structurelles qui stimulent la croissance.

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Belgium is facing higher structural deficits and rising debt after the pandemic and energy crisis. Fiscal consolidation is needed to lower inflation, rebuild buffers, reduce debt, and preserve Belgium’s social contract. While designing an appropriate fiscal consolidation path involves trade-offs, an ideally front-loaded and significant adjustment to achieve a medium-term structural balance would reduce public debt towards the 60 percent debt threshold, significantly reducing vulnerabilities. Experiences in other countries and in the past in Belgium show that while ambitious, such an adjustment is achievable. Comparisons with peers show that rationalizing and increasing the efficiency of social benefits and the public wage bill would need to be at the core of the consolidation effort. All federal entities should share the burden of the adjustment, in a coordinated manner, with accountability at all levels of government, and within a credible and clear multi-year consolidation plan. Comprehensive spending reviews would help target budgetary saving. To mitigate the growth impact in the near term and boost potential growth, public investment should be preserved, and the adjustment should go together with structural reforms to increase labor force participation and productivity.

La Belgique est confrontée à un défi d’assainissement budgétaire à un moment où le coût budgétaire du vieillissement – principalement lié aux dépenses de retraite et de santé – augmente. Les dépenses de pension augmenteront relativement vite à moins qu’une combinaison de mesures liées à la générosité des pensions et à l’éligibilité à la retraite ne soit mise en place. Les gains d’efficacité potentiels sont importants dans le secteur de la santé et pourraient absorber une partie des coûts budgétaires et de réorganisation liés au vieillissement de la population.

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Belgium faces a fiscal consolidation challenge at a time when the fiscal cost of aging—primarily related to pension and health outlays—is mounting. Pension spending will increase relatively fast unless a combination of measures related to pension generosity and retirement eligibility are put in place. Potential efficiency gains are large in the health sector and could absorb part of the fiscal and reorganization costs related to an aging population.

L’assainissement budgétaire est plus efficace pour réduire l’inflation lorsque de nombreux pays procèdent à un resserrement simultané. Dans ce cas, les taux de change ne varient pas beaucoup. Par conséquent, l’avantage dont dispose la politique monétaire pour freiner l’inflation par le biais de l’appréciation du taux de change se dissipe.

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This paper argues case that a tighter fiscal policy stance can meaningfully support central banks in fighting inflation in both advanced and emerging market economies. While the standard textbook result suggest that monetary policy is much more effective than fiscal policy in battling inflation in open economies due to the exchange rate channel, we show that a tighter fiscal stance is notably more effective in the current situation. This is so because when many countries currently need to tighten the policy stance simultaneously, the exchange rate channel does not provide monetary policy with an edge over fiscal policy. We also show that fiscal consolidation can be helpful in small open emerging markets and developing economies by reaffirming their commitment to price stability, and by putting the fiscal house in order which reduces risk premiums and strengthens the currency. Furthermore, we show that spillovers from major economies can be more adverse from tighter monetary policy. By applying a two-agent New Keynesian modeling framework with unconstrained and hand-to-mouth households, we show that any adverse effects of tighter fiscal policy (relative to tighter monetary policy) on consumption inequality can be handled with a combination of general spending cuts and targeted transfers to vulnerable households.

Ce texte analyse les diverses décisions du gouvernement écossais en ce qui concerne les dépenses de l’année 2023-2024.

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In presenting its plans for next year, the Scottish Government likes to compare them with its original plans for 2023–24. Doing so suggests that planned day-to-day spending on public services is set to increase by 2.2% in real terms in the coming year. But funding for day-to-day spending this year was topped up by just over £300 million in the Autumn Budget Revision, and the Scottish Fiscal Commission estimates that the Scottish Government has a further £700 million available for in-year top-ups. Taking account of top-ups already made shrinks the increase next year to 1.4%, while taking account of all available resources this year would mean current plans for 2024–25 imply a real-terms cut of 0.4% to day-to-day public service spending. Taking account of confirmed in-year top-ups to funding makes increases planned next year for Justice and Local Government look smaller than claimed by the Scottish Government, and cuts to the non-benefits parts of the Social Justice portfolio larger – although the cuts to the Rural Affairs, Land Reform and Islands portfolio look smaller as funding for this year has already been cut back.No additional funding for day-to-day spending was provided to the NHS Recovery, Health and Social Care portfolio for the current year at the Autumn Budget Revision. But given bumper pay deals and the evident pressure on hospitals and GPs, it is almost certain that extra money will be needed before the end of the year. If it is, that could mean the Budget implies year-on-year real-terms cuts to this portfolio – although it is highly likely that additional funding would be found from somewhere (including cutting back spending on other portfolios) during the course of next year to support the NHS in such circumstances. As with this year, public sector pay deals are set to be a big financial challenge in 2024–25. In making its forecasts for tax revenues, the SFC assumes the average pay deal in the coming year will be 4.5%. This would be down from 6.5% this year, but would exceed the cash-terms increase in funding even on a Budget-to-Budget basis (around 4%), and is much larger than the increase compared with the latest position this year (around 1.3%). Pay deals at this level would therefore mean very difficult choices on staffing numbers and non-pay expenditure.

Ce rapport aborde le fardeau des prêts étudiants sur les futurs contribuables en Angleterre.

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The debate around funding student loans has largely focused on what share of student loans will be repaid, and what share of the cost will need to be picked up by the taxpayer. Much less attention has been paid to the government cost of financing student loans that do get repaid. In this report, we investigate how the cost of student loans including these financing costs has changed as a result of increases in government borrowing costs over the past two years.

L’accès à un logement abordable est une problématique touchant une grande partie de la population mondiale. Ce faisant, les différents pays cherchent à innover pour diminuer ce fléau. Les Pays-Bas, pour leur part, utilisent l’accès à des logements publics.

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We empirically investigate how rent control combined with the use of a non-market allocation mechanism – centralised waiting lists – affects the efficiency of housing allocation among public-housing tenants. We demonstrate that the consumption of Dutch public housing is misallocated by around €14 thousand on average, which represents 7.5% of the average value of a public housing unit. This entails particularly large transfers in housing consumption from younger households to older households. The resulting annual welfare loss is modest, estimated at around e64 per household residing in the public sector.

Perspectives de politique macroéconomique : 2023 a été une nouvelle année de stagnation économique pour le Royaume-Uni.

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2023 was yet another year of economic stagnation for the UK. By the third quarter of the year, economic activity was only 0.2 per cent higher than at the end of 2022. But forecasts this time last year were far gloomier than the year of stagnation that came to pass. One reason why the UK has so far avoided recession is that, in aggregate, higher interest rates have benefitted households: the gains from higher savings rates have outweighed the extra burden of debt interest. In this edition of the MPO we take a closer look at the recent income boost from higher rates, explore its underlying drivers, and set out what it means for the UK’s economic prospects in 2024.

The income boost from higher rates currently being enjoyed by British households is both large and unprecedented. Across all households, annualised real income from savings interest rose £34 billion between Q4 2021, when the Bank of England started raising rates, and Q3 2023. This is almost twice the £18 billion increase in debt interest costs, and the resulting £16 billion net interest income boost amounts to 1 per cent of households’ disposable income. Had net interest income not risen, around three-fifths (58 per cent) of disposable income growth over this period would have been wiped out. This is completely unprecedented in recent history: net interest income typically falls when rates rise.

The rise in household net interest income ultimately stems from sluggish pass-through to mortgage rates. Rate rises from the Bank of England have taken time to feed through to Britain’s mortgage bills: nearly two-fifths (37 per cent) of households that had a mortgage when the Bank started raising rates have still not reached the end of their fixed-rate deal. And, while savings rates haven’t risen in line with Bank Rate, they have increased by more than the average rate on household debt. Moreover, improvements in household balance sheets – first as debt fell after the financial crisis, and then as savings rose in the pandemic – have put households in position to benefit fully from recent interest rate moves. Balance sheet improvements from the pandemic alone have nearly doubled the income boost from higher rates.

Where is this heading next? Unfortunately for British households, the income boost from higher rates isn’t set to last. We estimate that net interest income could fall by 0.9 per cent of disposable income as rates fall in 2024, undoing nearly all of the income boost seen to date. This isn’t to say that rate cuts will lead to more spending: the distributional impact of lower rates, and their wider effects on the economy, will stimulate activity. But what has been a tailwind to aggregate household income growth is likely to become a headwind in 2024, contributing to a messy economic outlook for the year ahead.

2024, une année difficile sur le plan politique et sur le plan du niveau de vie : pour la première fois, les ménages britanniques seront plus pauvres à la fin d’une législature qu’à son début.

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2024 is going to be messy, for our living standards not just politics. The past two years have been dominated by rising energy and food bills, with everyone affected. It will be very different in 2024. Inflation falling back faster than expected means many will benefit from rising real wages. But politicians tempted to claim happy days have arrived should be cautious – it won’t feel like that for everyone.

Higher interest rates actually made households better off in 2023 – higher returns on savings outweighed higher mortgage bills, raising household incomes by £16 billion. But the reverse will be true in 2024, as 1.5 million mortgagors see their annual bills rise by an average of £1,800. Millions of renters will also face big hits when it comes to housing costs – only outright owners will see strong living standards growth.

A New Year resolution to cut taxes (National Insurance cuts arrive on 6 January) won’t last, with April’s tax threshold rises cancelled – the net effect will be a tax cut for the top half of earners, and tax rises (or no change) for the bottom half. Overall, the richest half of Britain is likely to see incomes rise in the next financial year, but poorer households will see income falls, as targeted cost of living support comes to an end.

This mixed picture will present challenges for politicians trying to paint in primary colours in a critical election year. But the living standards story for the parliament as a whole is far simpler: British households will, for the first time on record, be poorer at the end of a parliament than at its start.

Les auteurs étudient l’impact des modifications du salaire minimum sur l’incidence des bas salaires chez les jeunes.

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In the Autumn Statement last month, the Chancellor announced big changes to the minimum wage. Alongside the announcement that the adult-rate minimum wage (the ‘National Living Wage’, or NLW) will increase by 10 per cent in April 2024, there were two important changes relating to the minimum wage rates that apply to young people. First, the NLW will be extended to 21-22-year-olds, who will get a wage increase of 12 per cent as a result. Second, the ‘youth rates’ that apply to 16-20-year-olds will go up even more quickly: by 15 per cent for 18-20-year-olds and 21 per cent for 16-17-year-olds. The impact of these changes is large: a low-paid 22-year-old working full time will earn an extra £2,500 a year as a result. 

These changes will have a tangible impact on the prevalence of low pay among young people. More than one-third (37 per cent) of young people aged 18-24 were in low hourly pay in 2022, more than double the rate among workers aged 25-64 (15 per cent). But the widespread incidence of low pay among younger workers means that minimum wage policy can make a real difference to this group, both directly and through spill-over effects. Between 2021 and 2023, for example, the proportion of 22-24-year-olds in low pay halved, from 25 per cent to 13 per cent.

The Low Pay Commission’s ambitious yet careful approach should be continued, with the NLW extended to all workers aged 18 and over as soon as possible without leading to negative employment effects. But action is also needed reduce the incidence of low weekly pay, by boosting the working hours of young people alongside their hourly wages. We suggest three policy priorities: improving working conditions to make full-time work more attractive; reforming childcare to make full-time work more feasible for young parents; and boosting in-work support for the growing number of young disabled people.

L’économie japonaise est confrontée à de nouveaux enjeux qui tiennent à la faiblesse des perspectives du commerce mondial. L’action publique devrait désormais viser en priorité à garantir la stabilité budgétaire, à stimuler la croissance de la productivité et à réagir aux conséquences économiques et sociales du vieillissement rapide de la population.

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Global economic, monetary and financial sector developments have increased risks and uncertainty. The ongoing recovery, supported by supply-chain improvements, rising tourist arrivals, the release of pent-up demand and accommodative policies, has recently lost momentum.

Here’s what to remember :

  • High risks highlight the importance of boosting resilience to shocks;
  • Securing fiscal sustainability is key;
  • Raising productivity growth should be prioritized;
  • The government aims to meet climate goals, while ensuring energy security; and
  • Limiting demographic headwinds requires multipronged reform.

L’économie danoise a fait preuve de résilience face à la crise du COVID-19 et s’est rapidement redressée. Au cours des deux dernières années, l’activité économique a ralenti dans un contexte marqué par la hausse des prix de l’énergie et du coût de la vie, mais le niveau de vie reste élevé, soutenu par des politiques judicieusement conçues.

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Après une reprise robuste, la croissance a ralenti et l’économie tourne à deux vitesses. L’inflation globale a diminué, mais les pressions sous-jacentes sur les prix restent élevées. Même si les finances publiques sont solides, avec un excédent budgétaire et une faible dette publique, le vieillissement de la population fait peser des risques sur le modèle social à long terme, appelant à des gains d’efficacité au niveau local. Des objectifs et des politiques ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont en place, mais des réformes supplémentaires sont nécessaires pour faire progresser la transition verte.

L’économie brésilienne a rebondi vigoureusement après la pandémie et a enregistré de bons résultats en 2023. Des réformes structurelles sont toutefois nécessaires pour soutenir durablement la trajectoire de développement du Brésil et rehausser la croissance potentielle.

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L’économie brésilienne a vigoureusement rebondi après la pandémie de COVID-19. Une demande intérieure résiliente, soutenue par les transferts sociaux, reste le moteur de la croissance. L’inflation diminue, ce qui ouvre des perspectives de nouvel assouplissement de la politique monétaire. Néanmoins, la dette publique reste élevée, ce qui rend nécessaire la mise en place d’un cadre budgétaire crédible et une amélioration de l’efficience des dépenses. La réforme prévue des taxes sur la consommation réduira fortement le coût du respect des obligations fiscales.

Équipe de rédaction

Recherche et sélection des articles :

  • Léa Béliveau
  • Pierre-Alexandre Bernier
  • Gabrielle Gosselin
  • Anne-Sophie Paquet

Coordination et édition :

  • Tommy Gagné-Dubé
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