Le cahier vise essentiellement à expliquer les objectifs et le fonctionnement du programme, les compromis fondamentaux à la base du régime canadien de péréquation, et à discuter des critiques qui lui sont souvent adressées. Ces explications permettront de comprendre pourquoi seules des modifications techniques limitées sont apportées au calcul de la péréquation dans le cadre du renouvellement du programme, qui doit être finalisé d’ici avril 2024.
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Le présent document s’insère dans le contexte de révision du programme de péréquation. En effet, le programme fédéral de péréquation doit faire l’objet d’une révision législative d’ici avril 2024. Il vise essentiellement à expliquer les objectifs et le fonctionnement du programme de péréquation, les compromis fondamentaux à la base du régime canadien de péréquation, et à discuter des critiques qui sont souvent adressées au programme. Ces explications permettront de comprendre pourquoi seules des modifications techniques limitées sont apportées au calcul de la péréquation dans le cadre du présent renouvellement.

Comme dans d’autres états fédéraux, le programme canadien de péréquation vise à permettre la décentralisation fiscale tout en permettant aux provinces avec une capacité fiscale plus faible que la moyenne d’offrir des services comparables, tout en appliquant des niveaux de taxation comparables.

Les paiements de péréquation du gouvernement du Canada aux provinces atteindront près 24 milliards de dollars en 2023‑2024. Les données montrent que ces paiements réduisent considérablement les écarts de capacité fiscale entre les provinces. Le Québec reçoit la plus importante part des paiements de péréquation, soit 14 milliards de dollars. Les paiements au Québec par habitant sont cependant les plus faibles parmi les provinces qui reçoivent habituellement de la péréquation, et c’est la taille beaucoup plus grande de la population du Québec qui explique sa part élevée des paiements totaux.

Les dispositions clés du programme actuel de péréquation – selon le standard des 10 provinces, l’inclusion à 50 % des revenus tirés des ressources naturelles et le plafond individuel – reposent largement sur les recommandations de 2006 du comité d’experts O’Brien. Les recommandations du comité reflétaient alors des compromis entre les intérêts opposés de diverses régions du pays, au premier chef à l’égard du traitement des revenus tirés des ressources naturelles. Ces divergences d’intérêts demeurent encore aujourd’hui. Pour ces raisons, il n’est pas surprenant que le gouvernement fédéral ait décidé de ne pas réouvrir ces débats dans le contexte du renouvellement actuel du programme et de ne procéder qu’à des changements techniques relativement mineurs.

Les auteurs évaluent la part des déclarations de revenu qui pourrait être remplie par l’Agence du revenu du Canada elle-même. Ils identifient également quelles informations supplémentaires pourraient être récoltées pour que cette proportion soit augmentée substantiellement.
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Les gouvernements transfèrent des ressources aux familles à faible revenu directement, au moyen de prestations d’assistance sociale, et indirectement, par le biais du système fiscal. Au Canada, plusieurs prestations substantielles se destinant aux familles à faible revenu sont versées par la voie du système fiscal, cependant seules celles dont les membres produisent une déclaration de revenus peuvent s’en prévaloir. De plus, le système fiscal est fréquemment utilisé pour vérifier l’admissibilité à une gamme diversifiée de biens et services publics octroyés en fonction du revenu. Tel que nous l’avons mis en évidence dans un article précédent (Robson et Schwartz, 2020), jusqu’à 12 % des Canadiens ne produisent pas de déclaration de revenus. Les non-déclarants sont, disproportionnellement, des personnes à faible revenu et bon nombre d’entre elles sont privées de prestations en espèces et de programmes publics auxquels elles sont admissibles.

La prise en charge par l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’une plus grande partie du fardeau administratif lié à l’amorce et à la production des déclarations de revenus au nom des personnes et des familles à faible revenu représente une avenue qui permettrait à ces dernières de bénéficier de ces prestations qui leur sont destinées. Néanmoins, compte tenu du système fiscal canadien actuel, cela pourrait exiger l’accès à un éventail plus large de renseignements provenant de tiers ou une série de changements administratifs.

Dans cette analyse, nous évaluons le nombre de familles avec déclarations simples qui pourraient être facilement produites par l’ARC au moyen de renseignements que celle-ci recueille déjà auprès de tiers. Nos calculs prennent appui sur les variables créées par Statistique Canada (StatCan) et regroupées dans la Banque de données administratives longitudinales (DAL), soit un échantillon de 20 % de toutes les déclarations de revenus.

Nous concluons que l’ARC, si elle en était chargée, pourrait remplir les déclarations de deux tiers des familles dont le revenu provient de programmes provinciaux d’assistance sociale. Nous estimons que la collecte de renseignements auprès de nouvelles tierces parties ou la mise en place d’autres procédures administratives pourrait accroître de manière substantielle le nombre de déclarations que pourrait produire l’ARC. Nous concluons qu’il est à l’heure actuelle possible pour l’ARC de faire bien davantage pour alléger le fardeau administratif qu’impose le système actuel de déclaration de revenus, et nous croyons qu’il serait opportun que l’agence s’engage sur cette voie.

Ce rapport présente une estimation de la réponse (communément appelée « élasticité » dans la littérature scientifique) du revenu imposable à un changement au taux d’imposition du revenu des sociétés. Une estimation fiable de cette réponse permet de mieux évaluer l’effet des changements proposés au régime fiscal des sociétés sur les recettes fédérales.
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Le présent rapport vise à évaluer l’ampleur des effets qu’auraient des changements au taux d’imposition du revenu des sociétés sur le revenu imposable des sociétés privées sous contrôle canadien. Nous constatons que l’élasticité du revenu imposable pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) varie de 0,26 au Nouveau Brunswick à 1,43 en Alberta.

La prise en compte de la réponse comportementale des SPCC à la suite d’une augmentation d’un point de pourcentage du taux d’imposition fédéral des petites entreprises réduit de 7,6 pour cent les recettes fédérales estimatives par rapport à l’estimation mécanique où aucun changement comportemental n’est incorporé. En d’autres termes, ne pas considérer la réponse comportementale entraîne une surestimation de l’augmentation des recettes fiscales fédérales de l’ordre de 8,2 pour cent.

Le DPB estime que la mise en œuvre du projet de loi C-319 aura pour effet d’augmenter les transferts fédéraux et l’impôt fédéral payé, pour un coût net de 16,1 G$ sur cinq ans.
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Ce projet de loi propose d’augmenter de 10 % le montant de la pleine pension à laquelle ont droit tous les pensionnés de 65 ans ou plus et de faire passer de 5000$ à 6500$ l’exemption à l’égard du revenu d’une personne tiré d’un emploi ou d’un travail indépendant pris en compte dans le calcul du montant du supplément de revenu garanti (SRG).

Suivant les auteurs, la balance des coûts et des bénéfices de la lutte contre l’inflation diffère selon les acteurs économiques. Les gouvernements donnent actuellement préséance à la Banque du Canada et à sa stratégie agressive d’augmentation des taux d’intérêt afin de provoquer un ralentissement économique (et une hausse du chômage) et ainsi réduire la pression sur la demande en biens et services.
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À la suite de la récente poussée inflationniste, les banques centrales à travers le monde sont intervenues de manière draconienne en augmentant à plusieurs reprises leur taux directeur. Ainsi, l’objectif de réduire rapidement l’inflation s’est imposé comme la priorité absolue, notamment au Canada. Bien qu’une telle stratégie puisse limiter l’inflation future, la hausse des taux d’intérêt opérée par la Banque de Canada depuis mars 2022 n’a pas permis aux ménages de regagner
le pouvoir d’achat qu’ils ont perdu depuis le début de la pandémie étant donné que les prix ont continué d’augmenter davantage que leurs revenus. Le refus d’octroyer des hausses de salaire conséquentes aux travailleuses et aux travailleurs est justifié par la crainte qu’une « spirale salaires-inflation » n’entretienne la hausse des prix. Dans cette note, nous présentons une analyse qui, de concert avec des études empiriques internationales récentes, démontre que ce concept a peu d’ancrage dans la réalité. Nous montrons au contraire qu’une hausse généralisée des salaires au Québec aurait pour effet d’augmenter le pouvoir d’achat
des ménages sans alimenter de manière significative l’’inflation. 

Selon les auteurs, la sécurité sociale permet à 15,4 millions de personnes âgées de 65 ans ou plus de sortir de la pauvreté.
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Social Security benefits play a vital role in reducing poverty in every state, and they lift more people above the poverty line than any other program in the United States. Without Social Security, 21.7 million more adults and children would be below the poverty line, according to our analysis using the March 2022 Current Population Survey. Although most of those whom Social Security keeps out of poverty are aged 65 or older, 6.4 million are under age 65, including 1 million children. (See Table 1.) Social Security is particularly important for older women and people of color, who have fewer retirement resources outside of Social Security. Depending on their design, reductions in Social Security benefits could significantly increase poverty, particularly among older adults.

Les recettes fiscales des États sont devenues de plus en plus volatiles ces dernières années. Au début de la pandémie de COVID-19, les États prévoyaient de fortes baisses de recettes pour les années fiscales 2021 et 2022, mais le gouvernement fédéral a rapidement mis en place de généreux plans de relance qui ont injecté des milliers de milliards de dollars dans l’économie, ce qui a permis à la plupart des États de voir leurs recettes augmenter au cours de l’année fiscale 2022, dépassant les prévisions dans la plupart d’entre eux.
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Total state government tax revenue collections declined 0.4 percent in nominal terms and 6.4 percent in real terms in the fourth quarter of 2022 relative to a year earlier. Revenue growth rates varied considerably among major revenue sources and across states in the fourth quarter of 2022. Real personal income tax revenues declined 15.7 percent, while real corporate income tax revenues increased 4.2 percent in the fourth quarter of 2022 compared with the same quarter in 2021. Real sales tax collections were flat while real motor fuel tax collections declined 9.4 percent in the fourth quarter of 2022.

Preliminary data for the first quarter of 2023 indicate substantial weakness in overall state tax revenue collections, as well as in major sources of state tax revenues. This weakness was expected and is partly in response to state policy actions, including tax rate cuts and rebate payments. Total state tax revenues declined 8.8 percent in nominal terms and 13.4 percent in real terms int the first quarter of 2023 compared with the same period in 2022

L’auteur de ce rapport compare la charge fiscale des ménages des différents pays de l’OCDE. En incluant les taxes de vente et celles sur la valeur ajoutée, la charge fiscale moyenne en 2020 s’élève à 40,1%.
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Average wage earners in the OECD have their take-home pay lowered by two major taxes: individual income and payroll (both employee and employer side). Value-added (VAT) and sales taxes also place a tax burden on take-home pay used for consumption.

Before accounting for VAT and sales tax, the average tax burden a single average wage earner faced in the OECD was 34.6 percent of pretax earnings in 2020. The average OECD tax burden on labor has dropped 1.8 percentage points over the past two decades.

The average tax burden among OECD countries varies substantially. In 2020, a worker in Belgium faced a tax burden seven times higher than that of a Chilean worker.

In 2020, the average tax burden from income and payroll taxes for families in OECD countries was 24.4 percent, 10.2 percentage points lower than for single taxpayers without children. In general, countries with higher tax wedges provide greater tax relief for families with children.

Between 2019 and 2020, the OECD average tax burden decreased by 0.39 percentage points and COVID-19 measures accounted for roughly one-fifth of that. Accounting for VAT and sales tax, the average tax burden on labor in 2020 was 40.1 percent, 5.5 percentage points higher than when only income and payroll taxes are considered.

L’auteur analyse la nouvelle proposition législative républicaine aux États-Unis qui a pour but de manifester le désaccord du parti envers l’impôt minimum mondial. Il survole l’historique de la politique fiscale américaine qui a pour objectif principal la protection de l’assiette fiscale américaine.

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This week, the Chairman of the Ways & Means Committee, Rep. Jason Smith (R-MO), introduced legislation in response to the global minimum tax that would escalate taxes on companies and individuals from countries that impose extraterritorial and discriminatory taxes on U.S. taxpayers. This follows from the bipartisan concern regarding tax policies adopted by other countries specifically targeting U.S. businesses or the U.S. tax base.

Under the proposal, an additional 5 percent tax would be added every year for four consecutive years (for a cumulative 20 percent additional tax) under the conditions outlined in the bill. The income subject to the tax would be limited to U.S. profits and earnings of foreign companies and individuals who are neither U.S. citizens nor residents.

The legislation is another step that Republican members of Congress are taking to show their displeasure with the global minimum tax. But the legislation is also much more than that. It is the next chapter in a long story about how U.S. policymakers have responded to foreign rules targeting U.S. businesses.

L’auteur milite dans cet article pour une déduction fiscale permanente pour la machinerie et les équipements aux États-Unis. Il conclut qu’une telle mesure ajouterait 0,2% au PIB du pays d’ici la fin de la période budgétaire.

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Congress can protect the real economy from Federal Reserve policy errors by reducing the sensitivity of the tax system to inflation. It largely did so with the 1981 Economic Recovery Tax Act, which provided for the adjustment of income tax brackets, the standard deduction, and the erstwhile personal exemptions for inflation since 1985. This has prevented a recurrence of “bracket creep” in the personal income tax, which contributed to stagflation in the 1970s.

Letting expensing expire and returning to depreciation now would be horrible timing. It would sharply raise the after-tax cost of machinery and equipment. Less capital would be formed, which would depress economic output, productivity, wages, and employment, falling particularly hard on workers in the form of lower wages. Consumers would see fewer goods and services. Savers and retirees would earn lower returns on investment.

Expensing is not just a counter-cyclical tool to head off a recession, only to be removed during good times. Business costs should always be fully deductible when incurred.

Tax Foundation estimates permanent expensing would add 0.2 percent to GDP by the end of the budget window and 0.4 percent over time. Hours worked would increase by the equivalent of 72,600 full-time jobs, and wages would be 0.3 percent higher. The private sector capital stock would be 0.7 percent higher, or about $400 billion in added investment.

Il est plus facile, moins coûteux et plus efficace de déployer des mesures fiscales et financières pour aider les citoyens à faire face aux chocs économiques lorsque les pays disposent d’une marge de manœuvre pour emprunter. Les arguments en faveur de la modération budgétaire sont encore plus forts lorsque l’inflation est supérieure à la cible.
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The Global Financial Crisis (GFC) and the COVID-19 pandemic are associated with the largest increases in public debt ratios since World War II. We decompose unexpected changes in debt ratios into the role of surprises in economic growth, interest costs, policy measures, and other factors. During both crises, lower-than-expected output contributed the most to higher-than-expected debt ratios. Fiscal policy measures recorded in the public deficit were similar in the two episodes. We also analyze the decade-long interlude (2010-19). Rather than declining as foreseen in a normative scenario, debt ratios remained stable on average, as interest rates, policy adjustment and, in some countries, economic growth turned out lower than expected.

Les risques mondiaux – macroéconomiques, environnementaux, géopolitiques – se sont accrus. Cela conduit à augmenter la vulnérabilité de la dette, en particulier pour les pays émergents et surtout les pays à faible revenu.
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Le changement climatique a des conséquences à la fois immédiates et de long terme sur les trajectoires d’endettement des pays en développement. Leur forte vulnérabilité physique au réchauffement climatique et à la multiplication des désastres naturels, combinée à une plus faible résilience socio-économique (insécurité alimentaire et agricole, forte croissance démographique, absence de filets de sécurité sociale, instabilité politique), pèsent sur les finances publiques, alors que les marges de manœuvre budgétaires dont ils disposent sont déjà faibles.

La proportion d’adultes payant le taux le plus élevé a énormément augmenté au cours des dernières décennies. En 1991-1992, seuls 3,5 % des adultes britanniques payaient le taux supérieur de 40 % de l’impôt sur le revenu. D’ici 2022-23, 11 % d’entre eux paieront des taux plus élevés, et ce chiffre devrait atteindre 14 % d’ici 2027-28. Sur ces 14 %, 3,1 % des adultes seront soumis à des taux marginaux d’imposition de 45 % ou 60 %, ce qui n’est que légèrement inférieur au pourcentage de ceux qui payaient le taux supérieur de 40 % au début des années 1990.
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In April, the UK entered the second year of a six-year freeze in the cash value of income tax thresholds – a policy set to become the single biggest tax-raising measure since the 1970s. This is the latest in a long line of measures (by successive governments) that have hugely increased the scope of higher rates of income tax. In this report, we chart this transformation of the role played by top rates in the UK tax system over a 40-year period.

Ce rapport examine la manière dont les dépenses des services publics sont réparties au sein de la population au Royaume-Uni.
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In 2019­–20, a total of £509 billion (that is, 22.5% of GDP or £7,600 per person) was spent on providing public services and infrastructure by the various tiers of government in the UK. Unlike spending on cash benefits, the primary aim of this spending is not a general redistribution of resources among households. But spending on this scale does have big direct distributional effects – even before considering impacts of the services themselves on other dimensions of inequality, such as in educational, health and labour market outcomes.

While less studied than the distributional effects of the tax and cash benefit systems, there has been a long tradition of analysis of how public service spending is distributed across the population in the UK. This commentary has three main aims. First, to explain the key conceptual and methodological issues involved in such analysis. Second, to set out what we know about the distribution of spending on major public services, and how and why this changed over time. And third, to identify key lessons for policy and avenues for future research.

Les recettes de l’impôt irlandais sur les sociétés sont fortement concentrées entre les mains d’une poignée de grands groupes multinationaux détenus par des étrangers. En 2022, dix groupes de sociétés seulement représentaient les trois cinquièmes de l’ensemble des recettes de l’impôt sur les sociétés.
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Ireland’s corporation tax receipts are highly concentrated among a handful of large, foreign-owned multinationals. This paper seeks to better understand this concentration. It makes two main contributions. First, it draws on publicly available financial statements to develop an extended list of corporate groups who are likely to be among the highest taxpayers in Ireland. Second, it develops a number of different approaches to estimate how much corporation tax each group might pay in Ireland. The results underline just how concentrated corporation tax receipts are in Ireland.

Les recettes fiscales en pourcentage du PIB en Amérique latine et dans les Caraïbes (ALC) ont retrouvé leur niveau d’avant la pandémie en 2021, dans un contexte de reprise économique et de hausse des prix des produits de base.
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