Le Fonds des générations a été créé en 2006 par l’adoption de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (ci-après appelée la « Loi »). Le Fonds des générations visait à contrôler et réduire le poids de la dette sur les finances publiques, au-delà des variations du cycle économique. Lors de la mise en place du Fonds des générations, la dette était élevée en regard de l’économie québécoise et des autres provinces. L’objectif du Fonds des générations était donc de « favoriser l’équité entre les générations » en s’assurant que les jeunes puissent bénéficier des mêmes programmes et avantages que les générations précédentes.
La Loi instituant le fonds a fixé des objectifs de réduction du poids de la dette en proportion du déficit. Pour atteindre ces objectifs, la loi prévoit le dépôt de sommes provenant de sources de financement dédiées dans des fonds de placement administrés par la Casse de dépôt et de placement du Québec.
Il était déjà prévu, lors de la création du Fonds des générations, que les sommes qui seraient accumulées au début ne seraient pas immédiatement affectées au remboursement de la dette. On voulait profiter pendant au moins quelques années d’un effet de levier en faisant fructifier les sommes accumulées dans le Fonds à un taux supérieur au coût des fonds du gouvernement.
Chaque année, dans le budget du Québec, le ministre des Finances fait état de l’évolution du Fonds des générations et de l’évolution du poids de la dette, incluant le fonds des générations, en relation avec les objectifs de la Loi.
Sources
- Gouvernement du Québec, Budget 2017-2018, « Fonds des générations », 60 pages, [En ligne].
- Yves-St-Maurice et Luc Godbout, avec la collaboration de Suzie St-Cerny, Le Fonds des générations : où en sommes-nous?, Cahier de recherche no 2017-09.
- Luc Godbout (2023), Modernisation de trois lois : de l’équilibre budgétaire à la réduction de la dette en passant par le Régime des rentes du Québec… et quelques autres améliorations possibles, Mémoire