La péréquation est un programme de soutien fédéral aux provinces, financé à même les recettes générales du gouvernement fédéral, qui consiste en versements aux provinces moins riches. Les paiements de péréquation visent à permettre à ces provinces d’assurer un niveau de services publics relativement comparable à celui des autres provinces sans devoir recourir à des taux d’imposition sensiblement plus élevés que celles-ci. Ces paiements sont inconditionnels et peuvent être utilisés par les provinces selon leurs priorités.

Le but des paiements de péréquation est de réduire le déséquilibre horizontal entre les provinces résultant de l’inégalité de leurs capacités fiscales.

Le programme de péréquation existe au Canada depuis 1957 et a été enchâssé dans la constitution canadienne en 1982.

Sources

• L’encyclopédie canadienne, « Paiements de péréquation », [En ligne].
• Ministère des Finances du Québec, Livre blanc sur la fiscalité des particuliers, p. 374.
• Ministère des Finances du Canada, « Programme de péréquation », [En ligne].
• Louis Lévesque Et Yves St-Maurice (2023) « Les enjeux de la péréquation », Cahier de recherche n° 2023-07, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques.